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Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
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Compte Rendu du 25 février 2010
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 Février 2010 à 20 heures 30
 
 
L’an deux mille dix, le jeudi vingt-cinq février, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, s’est réuni dans la salle Maurice Leblond à Pierres, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Président.
 
Étaient Présents :
-BOUGLAINVAL : Serge CHEVÉ, titulaire
-CHARTAINVILLIERS : , Claudie PICHOT, titulaire
-HOUX  : Jeannine BRUNO, Danny CORBONNOIS, Jean-François PICHERY, André BALLET, titulaires
-MAINTENON : Michel BELLANGER, Régis DEBREUCQ, Jean-Michel DEROCQ, Janine HÉRAUD, Daniel JODEAU, Thomas LAFORGE, Marie-Thérèse RALU, titulaires
-MÉVOISINS : Christian BELLANGER, Ann GRÖNBORG, Annie LÉAL, Patrick ROSSIGNOL, titulaires
-PIERRES : Daniel MORIN, Yves HUSSON, titulaires
-SAINT-PIAT : Albert MARSOT, Geneviève CHARTIER, Michèle MARTIN, Georges ZABOLLONE, titulaires
-SOULAIRES : Marc MOLET, Monique BONÉ, titulaires, David MORISSONNEAU, suppléant
-VILLIERS LE MORHIER : Philippe AUFFRAY, Catherine BRETEGNIER, Jacqueline DEVINCK, Jean GUILLET, titulaires, Danièle SAVILLE, suppléante
-YERMENONVILLE :, Thierry DELARUE, Christian MÉRIGUET, titulaires
 
Absents excusés :
-BOUGLAINVAL : Philippe BAETEMAN, Céline GODOY, Stéfan LEGROS
-CHARTAINVILLIERS : Janine CHEUL, Olivier DELORME, Chantal BERNIER
-PIERRES : Jean-Marc BODESCOT, Philippe LE RHUN, Patrick TESTE, Patrice LE POUPON
-SAINT-PIAT : Cécile PENNETIER
-SOULAIRES : Jean-Loup LE BRIS, Agnès POUPINAIS
-VILLIERS LE MORHIER : Jacques GEFFROY
-YERMENONVILLE : Daniel TONNELLIER, Michel CHANTEPIE
 
 
I- Présentation des pouvoirs
 
De Janine CHEUL à Claudie PICHOT, de Chartainvilliers
De Philippe LE RHUN à Daniel MORIN, de Pierres
De Michel CHANTEPIE à Thierry DELARUE de Yermenonville
De Daniel TONNELIER à Christian MÉRIGUET de Yermenonville
 
 
II- Élection du secrétaire de séance
 
Madame Claudie PICHOT est élue secrétaire de séance.
 
 
III- Approbation du procès verbal du 21 janvier 2010
 
Monsieur le Président demandera aux Conseillers Communautaires s’ils ont des questions ou des remarques concernant le procès verbal de la réunion du 21 janvier 2010.
 
Aucune question n’étant posée ni aucune remarque n’étant faite, Monsieur le Président déclare le procès verbal approuvé à l’unanimité.
 
 
Finances - Comptabilité
 
IV- Débat d’Orientations Budgétaires 2010
 
Vu le CGCT et notamment l’Article L.2312-1, l’Assemblée délibérante doit examiner les orientations générales budgétaires qui devront figurer au Budget Primitif Principal 2010 et au Budget Primitif Annexe de Lotissement 2010,
Vu la réunion de la Commission Finances du 26 janvier 2010,
Vu la réunion de Bureau du 26 janvier 2010,
 
Dans le respect de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante doit débattre des Orientations Budgétaires préalablement à l’examen des Budgets Primitifs 2010 qui aura lieu lors de la séance du 18 mars prochain.
 
Ce Débat, demeurant une formalité substantielle incontournable, permet à l’assemblée délibérante de discuter des Orientations Budgétaires qui préfigurent les priorités des deux Budgets Primitifs de l’exercice et d’être informée de la situation dans laquelle se fait cette préparation budgétaire, tant sur le plan politique que financier.
 
Il est à noter que la nouvelle rédaction de l’article L 2312-1 du CGCT prévoit, lors du DOB, une présentation des grandes orientations pluriannuelles et non du montant précis des autorisations de programme, ou d’engagement, ni de l’échéancier des crédits de paiement à ce stade de la procédure budgétaire.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité déclare avoir pris acte du Débat d’Orientations Budgétaires préfigurant les priorités du Budget Primitif Principal 2010 et du Budget Primitif Annexe de Lotissement 2010.
 
V- Avenant au Contrat Départemental de Développement Intercommunal – Bilan à mi-parcours
 
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations de l’assemblée départementale en date du 11 décembre 2006, définissant les principes généraux de sa nouvelle politique de contractualisation avec les territoires et du 11 juin 2007, précisant les thèmes d’intervention du Département dans le cadre des Contrats Départementaux de Développement Intercommunal,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2007/083 du 23 octobre 2007, portant approbation du projet de territoire et du programme d’actions communautaires et communales dans le cadre du CDDI,
Vu le CDDI signé le 4 juin 2008 entre le Département et la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon,
Vu la décision du Comité Syndical du pays Chartrain en date du 7 décembre 2009, donnant son avis sur la proposition de programmation globale réalisée par le Comite de Pilotage Territorial réuni à cet effet le 27 novembre 2009 dans le cadre du bilan à mi-parcours du CDDI,
Vu le courrier du Conseil Général, en date du 18 janvier 2010, portant tableau récapitulatif synthétisant la proposition de programmation du CDDI,
Considérant que le Conseil Communautaire doit se prononcer sur l’avenant au CDDI,
Vu les réunions des Président et vice-Présidents,
Vu la réunion de Bureau du 9 février 2010,
 
Monsieur le Président procède à la présentation de la programmation des projets acceptée par le Comité de Pilotage du pays Chartrain au titre du Contrat Départemental de Développement Intercommunal et dont le détail suit :
 
Projets communautaires
 
ZA des Terrasses – Tranche 2
Montant HT : 1 786 965,00
Dépense subventionnable : 355 712,00
Subvention maximum du Département : 177 856,00
Taux d’intervention : 50%
 
Site archéologique de Changé
Montant HT : 319 000,00
Dépense subventionnable : 319 000,00
Subvention maximum du Département : 50 000,00
Taux d’intervention : 16%
 
Projets communaux
 
Maison de santé pluridisciplinaire – Saint-Piat
Montant HT : 1 500 000,00
Dépense subventionnable : 600 000,00
Subvention maximum du Département : 240 000,00
Taux d’intervention : 40%
 
Maison de santé pluridisciplinaire – Maintenon
Montant HT : 1 436 000,00
Dépense subventionnable : 600 000,00
Subvention maximum du Département : 90 000,00
Taux d’intervention : 15%
 
Crèche familiale - Maintenon
Montant HT : 850 000,00
Dépense subventionnable : 600 000,00
Subvention maximum du Département : 240 000,00
Taux d’intervention : 40%
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
 
-Approuve l’avenant au Contrat Départemental de Développement Intercommunal (CCDI) tel qu’il est présenté, et ce, de la façon suivante :
 35 Voix POUR
 00 Voix CONTRE
 02 ABSTENTIONS
 
-Autorise le Président à signer cet avenant, ainsi que les pièces afférentes
 
 
Questions diverses
 
VI- Questions diverses
 
· Développement économique
 
Monsieur C. BELLANGER précise que la consultation pour le choix d’un architecte a été lancée. Les offres doivent être rendues pour le vendredi 26 février 13 heures.
Une réunion des Commission Travaux et Développement Economique aura lieu prochainement pour procéder à l’ouverture des enveloppes et l’analyse des offres.
 
 
· Enfance Jeunesse
 
Monsieur MORIN informe les délégués communautaires que le minibus publicitaire est pratiquement recouvert et que nous l’aurons bientôt en notre possession, sans doute début mai prochain.
 
 
· Environnement
 
Madame MARTIN explique que le projet environnement est lancé et que la journée aura lieu le 29 mai prochain. Des structures gonflables et beaucoup de stands d’associations seront à nouveau mises en place pour l’occasion.
 
Elle rappelle que dans le cadre de ce projet, des enfants des écoles iront visiter la déchetterie d’Ouarville.
 
 
· Journée du sport
 
Madame MARTIN précise que ce projet n’est pas finalisé car il reste des démarches à faire.
 
 
· Travaux
 
-Accueil périscolaire
Monsieur MOLET informe les délégués communautaires qu’un architecte a été retenu pour la réalisation de l’accueil périscolaire sur la Commune de Houx.
Nous allons prochainement entrer dans le phase d’élaboration du Permis de Construire.
 
-Site archéologique de Changé
Monsieur MOLET informe les délégués communautaires que le Permis de Construire pour le Site Archéologique de changé a été envoyé en Préfecture.
 
-Chemin de randonnées
Monsieur MOLET explique que le matériel de balisage du chemin de randonnées a été reçu et stocké.
La maquette des bornes est finalisée et le bon à tirer doit être envoyé à l’agence.
 
 
· Prochaine réunion
 
Monsieur le Président rappelle que la prochaine réunion de Conseil Communautaire est fixée au 18 mars 2010.
 
 
Séance levée à 22 heures 05
 
 
 


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