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Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
55 rue du Maréchal Maunoury
28130 Maintenon
Tél : 02 37 27 50 34
Fax : 02 37 23 12 47



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Description des Compétences

La Communauté de Communes exerce un certain nombre de compétences en lieu et place des Communes qui les exerçaient auparavant.



  • Développement économique
-Création, extension, aménagement, gestion et entretien de zones d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes. Sont considérées comme zones d’intérêt communautaire les zones d’activités à créer et les extensions de zones d’activités existantes inscrites au SCOT.
-Les actions de développement économique sont reconnues d’intérêt communautaire, à l’exception des actions en faveur du commerce de centre ville et de proximité, au vu de l’un au moins des critères suivants :
  1. Le périmètre ou le champ d’application de l’action se développe ou a un impact économique sur le territoire de plusieurs Communes ;
  2. Ces actions concernent la prospection, l’accueil d’entreprises, les pépinières d’entreprises, les aides à la création d’entreprises ;
  3. L’action concerne les relations avec les entreprises, les Chambres Consulaires, le Conseil Général, le Conseil Régional, les institutions, les agents de développement et tous les acteurs du développement économique.
-Constitution de réserves foncières pour la création ou l’extension de Zones d’Activités d’intérêt communautaire.
 
-La Communauté de Communes pourra accorder des subventions aux associations œuvrant dans le domaine économique sur le territoire de la Communauté de Communes.
 
La Communauté de Communes, dont la principale ressource est la Taxe Professionnelle, a retenu le projet de création d’une Zone d’Activités sur la Commune de Pierres, afin de développer son potentiel économique en attirant de nouvelles entreprises sur son territoire.
 
  • Aménagement de l’espace
-Schéma de Cohérence Territorial et schéma de secteur.
 
-Zones d’Aménagement Concertées d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les zones à créer à vocation exclusivement économique sur le territoire de la Communauté de Communes.
 
-Création, restauration et aménagement de chemins ruraux en vue de la réalisation d’un circuit de randonnées sur le territoire communautaire. La Communauté n’assurera l’entretien que des portions de chemins empruntées par le circuit tracé et créé par elle.
 
La Communauté de Communes a décidé de créer un chemin de randonnées reliant l’ensemble de ses Communes.
 
  • Protection de l’environnement
-Actions de protection et de mise en valeur de l’environnement dans le cadre de la Charte Départementale de l’Environnement.
Ces actions reposent sur l’information et la sensibilisation du public, avec la mise en œuvre de journées environnement, de programmes d’information et d’éducation à la protection de la nature en partenariat avec les acteurs de terrain (associations de protection, institutions, particuliers). Elles comportent des opérations de portée à connaissance et de mise en valeur du patrimoine naturel en adéquation avec les directives du Ministère de l’écologie et du développement durable, du Département ou de la Région.
 
Réflexion et mise en place d’actions de sensibilisation à la protection de l’environnement, notamment auprès des plus jeunes.
 
-Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
La Communauté de Communes se substitue à ses Communes membres dans le SIRMATCOM.
 
-Service Public d’Assainissement Non Collectif : la Communauté de Communes crée et gère le service chargé du contrôle des installations individuelles d’assainissement existantes et nouvelles ; elle procède à toutes études et diagnostics, ainsi qu’à des contrôles de réalisation, de conformité, de bon fonctionnement et d’entretien sur celles-ci.
 
-Aménagement de l’espace rural : la Communauté de Communes se substitue à ses Communes membres dans les Syndicats suivants : 
  1. Syndicat Intercommunal du Cours Moyen de l’Eure
  2. Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Drouette
  3. Syndicat Intercommunal du Bassin de la Basse Voise et de ses Affluents
-Mise en valeur et promotion du Site Mégalithique de Changé.
 
-En soutien aux porteurs de projet OGARE (Opération Groupée pour une Agriculture plus respectueuse de l’Environnement), association aux opérations de communication sur le territoire communautaire.
 
  • Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées
-Élaboration et suivi d’un Programme Local d’Habitat sur le territoire communautaire.
 
-Actions permettant de développer l’offre de logements locatifs, publics ou privés à loyer modéré à l’exception des opérations « Cœur de Village ». Sont d’intérêt communautaire les garanties d’emprunt.
 
  • Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire
-Est d’intérêt communautaire le gymnase omnisports, sis, 41 rue René et Jean Lefèvre à Pierres
 
Mise à disposition de la Salle Hélène Boucher, premier grand projet réalisé par la Communauté de Communes et pouvant profiter à l’ensemble de sa population sportive.
 
  • Action sociale d’intérêt communautaire
-Gestion des Garderies Périscolaires
-Gestion des Accueils de Loisirs
-Création et gestion d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM)
-Création et gestion d’un Point Information Jeunesse (PIJ)
-Actions en faveur des jeunes en difficulté d’insertion : adhésion à la Mission Avenir Jeune (MAJ)
-Création, construction et entretien d’une crèche collective d’intérêt communautaire dans le sud du territoire de la Communauté de Communes, sur la Commune de Mévoisins
 
Cette compétence s’est récemment concrétisée par la mise en place de services en direction des enfants et des jeunes : Accueils périscolaires et centres de loisirs.
Le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) se propose de créer un lien entre les assistantes maternelles du territoire, permettant aux enfants en nourrice de se retrouver régulièrement afin de découvrir la vie en collectivité, et aux parents de s’informer sur les différents modes de garde, les procédures à suivre et autres renseignements liés à l’accueil de la petite enfance.
 
  • Services à la population
-Constitution ou maintien et fonctionnement d’Agences Postales Intercommunales sur le territoire de la Communauté de Communes
 
Compétence ayant permis le maintien du service postal de proximité dans deux de nos communes rurales.
 
  • Gendarmerie
Opérations liées à la construction d’une Gendarmerie dans le cadre de la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure
 
Le projet de l’extension de la Gendarmerie de Maintenon est à l’étude.
 
  • Sports, culture et loisirs
Action d’animation en matière sportive, culturelle et de loisirs à dimension intercommunale.
 
Mise en place et suivi de toutes actions d’animation sportive ou culturelle intéressant l’ensemble de la Communauté de Communes.
 
  • Télécommunications
-Création et exploitation d’infrastructures et de réseaux de télécommunications dans les conditions fixées à l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actions développées dans ce cadre s’appuient sur les technologies adaptées à la diversité des situations rencontrées sur le territoire considéré.


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