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Création de la Communauté de Communes

En application des articles L.5214 et suivants du CGCT (notamment l’article L 5214.23.1), il est créé une Communauté de Communes composée des Communes de Bouglainval, Chartainvilliers, Houx, Maintenon, Mévoisins, Pierres, Saint-Piat, Soulaires, Villiers le Morhier, Yermenonville.

Cette Communauté de Communes est appelée :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TERRASSES ET VALLÉES DE MAINTENON



Objet


La Communauté de Communes associe les Communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des projets communs, dans le cadre de programmes concertés et coordonnés.

La Communauté de Communes exerce, en lieu et place des Communes membres, les compétences choisies dans les groupes de compétences obligatoires et optionnelles fixés par la Loi.

Le Conseil Communautaire


La Communauté de Communes est administrée par un Conseil Communautaire composé de délégués élus par les Conseils Municipaux des Communes membres.

Le Conseil Communautaire gère par ses délibérations les affaires de la Communauté de Communes.



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