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Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
55 rue du Maréchal Maunoury
28130 Maintenon
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Fax : 02 37 23 12 47



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Compte rendu du 8 Mars 2011

PROCÉS VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 8 MARS 2011
 
L’an deux mille onze, le mardi huit mars, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, s’est réuni dans la salle polyvalente de Saint-Piat, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Président.
 
Étaient Présents :
-BOUGLAINVAL : Stéfan LEGROS, titulaire
-CHARTAINVILLIERS : Chantal BERNIER, Claudie PICHOT, Janine CHEUL, titulaires
-HOUX  : Jeannine BRUNO, André BALLET, titulaires
-MAINTENON : Daniel JODEAU, Régis DEBREUCQ, Jean-Michel DEROCQ, Janine HÉRAUD, Daniel JODEAU, Thomas LAFORGE, Marie-Thérèse RALU, titulaires
-MÉVOISINS : Christian BELLANGER, Annie LÉAL, Ann GRÖNBORG, Patric ROSSIGNOL, titulaires
-PIERRES : Daniel MORIN, Claude CHOPARD, Yves HUSSON, titulaires,
-SAINT-PIAT : Albert MARSOT, Geneviève CHARTIER, Michèle MARTIN, Georges ZABOLLONNE, titulaires, Nathalie RIBAULT, Marie-Laure MÉZARD (ne vote pas) suppléantes
-SOULAIRES : Marc MOLET, Monique BONÉ, Jean-Loup LE BRIS, Agnès POUPINAIS, titulaires
-VILLIERS LE MORHIER : Philippe AUFFRAY, Jacqueline DEVINCK, Catherine BRETEGNIER, Jean GUILLET, titulaires, Danièle SAVILLE, Yannick LE MEAUX (ne vote pas) suppléants
-YERMENONVILLE : Bernard MARTIN, Thierry DELARUE, Xavier DESTOUCHES, titulaires
 
Absents excusés :
-BOUGLAINVAL : Céline GODOY, Serge CHEVÉ, Philippe BAETEMAN
-CHARTAINVILLIERS : Thierry BOUYER
-HOUX : Jean-François PICHERY, Danny CORBONNOIS
-MAINTENON : Michel BELLANGER
-PIERRES : Patrick TESTE, Jean-Marc BODESCOT, Patrice LE POUPON
-SAINT-PIAT : Cécile PENNETIER
-VILLIERS LE MORHIER : Jacques GEFFROY
-YERMENONVILLE : Daniel TONNELIER
 
 
I- Élection du secrétaire de séance
 
Madame Claudie PICHOT est élue secrétaire de séance.
 
 
II- Présentation des pouvoirs
 
De Philippe BAETEMAN à Stéfan LEGROS, de Bouglainval
De Jean-François PICHERY à André BALLET, de Houx
De Danny CORBONNOIS à Jeannine BRUNO, de Houx
De Michel BELLANGER à Daniel JODEAU, de Maintenon
De Jean-Marc BODESCOT à Claude CHOPARD, de Pierres
De Patrice LE POUPON à Yves HUSSON, de Pierres
De Daniel TONNELIER à Thierry DELARUE
 
 
III- Approbation du compte rendu du 3 février 2011
 
Monsieur le Président demande aux Conseillers Communautaires s’ils ont des questions ou des remarques concernant le compte rendu de la réunion du 3 février dernier.
 
Monsieur DELARUE tient à préciser qu’il s’était abstenu personnellement pour l’indemnité de Conseil au Trésorier Municipal et qu’il avait voté pour qu’on ne donne rien en lieu et place de Monsieur DESTOUCHES dont il avait le pouvoir.
 
Monsieur le Président déclare le procès verbal de la séance du 3 février dernier, approuvé par l’ensemble des délégués communautaires, sous réserve d’y apporter la correction demandée par Monsieur DELARUE.
 
 
Finances
 
IV- Débat sur les Orientations Budgétaires 2011 (DOB) : Budget Principal et Budget Annexe
 
Vu le CGCT et notamment l’Article L.2312-1, l’Assemblée délibérante doit examiner les orientations générales budgétaires qui devront figurer au Budget Primitif Principal 2011 et au Budget Primitif Annexe de Lotissement 2011,
Vu la réunion de la Commission Finances du 23 février 2011,
Vu la réunion de Bureau du 23 février 2011,,
 
Dans le respect de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante doit débattre des Orientations Budgétaires préalablement à l’examen des Budgets Primitifs 2011 qui aura lieu lors de la séance du 14 avril prochain, sous réserve d’avoir obtenu les différentes notifications relatives aux recettes de la Communauté de Communes.
 
Ce Débat, demeurant une formalité substantielle incontournable, permet à l’assemblée délibérante de discuter des Orientations Budgétaires qui préfigurent les priorités des deux Budgets Primitifs de l’exercice et d’être informée de la situation dans laquelle se fait cette préparation budgétaire, tant sur le plan politique que financier.
 
Il est à noter que la nouvelle rédaction de l’article L 2312-1 du CGCT prévoit, lors du DOB, une présentation des grandes orientations pluriannuelles et non du montant précis des autorisations de programme, ou d’engagement, ni de l’échéancier des crédits de paiement à ce stade de la procédure budgétaire.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité déclare avoir pris acte du Débat d’Orientations Budgétaires préfigurant les priorités du Budget Primitif Principal 2011 et du Budget Primitif Annexe de Lotissement 2011.
 
 
Logements sociaux
 
V- Autorisation de signer le BEA pour les logements
 
Vu le projet d’extension de la Gendarmerie de Maintenon,
Considérant que la Communauté de Communes a souhaité transférer à un bailleur social la partie relative à la construction de logements,
Vu les différentes réunions organisées avec la SA Eure et Loir Habitat lors desquelles un projet de création de logement a pris forme,
Vu la réunion de la Commission Logement Social du 11 janvier 2011 lors de laquelle les délégués communautaires ont émis un avis favorable à la réalisation d’un programme de logements,
Vu la nécessité de mettre à disposition les terrains de la Communauté de Communes,
Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 11 février 2011,
Vu la réunion de Bureau Communautaire du 23 février 2011,
 
Monsieur le Président explique aux Conseillers Communautaires que dans le cadre du projet de création de logements sociaux, nous devons procéder à la mise à disposition de nos terrains à la SA Eure et Loir Habitat, chargée des travaux, pour une surface totale de 3 577 m2.
 
Il précise que cette mise à disposition doit se faire dans le cadre d’un Bail Emphytéotique dont la durée est fixée à 60 ans.
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de l’autoriser à signer ce bail, ainsi que toutes pièces afférentes.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer le Bail Emphytéotique Administratif portant mise à disposition de terrain à la SA Eure et Loir Habitat pour la construction de logements sociaux, ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.
 
 
Comptabilité - Finances
 
VI- Demande de subvention dans le cadre du CDDI – Ajustement du plan de financement – Site archéologique
 
Vu la délibération n° 2077/083 du 23 octobre 2007, portant demande de subvention pour le projet d’aménagement du Site Archéologique de Changé,
Vu la délibération n° 2010/012 du 25 février 2010, portant approbation de l’avenant au CDDI et concernant notamment la demande de subvention pour le projet d’aménagement du Site Archéologique de Changé,
Vu la décision prise de faire réaliser, dans un premier temps, la toiture et la voirie dans le cadre de l’aménagement du Site Archéologique de Changé,
Vu la délibération n°2011/001 du 3 février 2011, portant choix des entreprises de travaux pour la réalisation de l’aménagement du Site Archéologique de Changé,
Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 11 février 2011,
Vu la réunion de Bureau Communautaire du 23 février 2011,
 
Monsieur le Président expliquer qu’il convient de délibérer à nouveau afin d’ajuster le plan de financement relatif à notre demande de subvention au titre du CDDI, pour le Site Archéologique de Changé, maintenant que le coût des travaux est connu.
 
Il rappelle que le projet de réaménagement de ce site prévoit sa mise hors d’eau, la création d’un parking et la mise en place d’un musée, mais que ce projet se fera en deux phases distinctes.
 
A ce titre, le plan de financement ne prend en compte, dans l’immédiat que la réalisation de la toiture et de la voirie avec parking.
 
Monsieur le Président présente alors le coût des travaux et le plan de financement qui se compose de la façon suivante :
 
Travaux : 134 610,84 € HT
Maîtrise d’œuvre : 6 924,22 € HT
Contrôle technique : 1 560,00 € HT
Mission SPS : 999,00 € HT
Soit total des travaux : 144 094,06 € HT Soit : 172 336,50 € TTC,
 
 
Plan de financement
Etat (DDR 2007) : 20 000,00 €
Contrat de Pays Régional (20% HT) : 28 819,00 €
CDDI (16% HT) : 23 055,00 €
Autofinancement : 100 462,50 €
Soit total opération : 172 336,50 € TTC
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur le nouveau plan de financement tel que présenté ci-dessus et sur la demande de subvention à refaire auprès du Conseil Général au titre du CDDI.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
 -Approuve le plan de financement ajusté tel qu’il est présenté ci-dessus,
 -Renouvelle sa demande de subvention au Conseil Général au titre du CDDI, à hauteur de 16% du montant Hors Taxes du projet, soit 23 055,00 €
 -Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention
 
 
VII- Demande de subvention Régionale– Ajustement du plan de financement – Site archéologique
 
Vu la délibération n° 2009/005 du 5 février 2009, portant demande de subvention à la Région, dans le cadre du contrat de pays régional, pour le projet d’aménagement du Site Archéologique de Changé,
Vu la décision prise de faire réaliser, dans un premier temps, la toiture et la voirie dans le cadre de l’aménagement du Site Archéologique de Changé,
Vu la délibération n°2011/001 du 3 février 2011, portant choix des entreprises de travaux pour la réalisation de l’aménagement du Site Archéologique de Changé,
Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 11 février 2011,
Vu la réunion de Bureau Communautaire du 23 février 2011,
 
Monsieur le Président explique qu’il convient de délibérer à nouveau afin d’ajuster le plan de financement relatif à notre demande de subvention à la Région, au titre du Contrat de Pays, pour le Site Archéologique de Changé, maintenant que le coût des travaux est connu.
 
Il rappelle que le projet de réaménagement de ce site prévoit sa mise hors d’eau, la création d’un parking et la mise en place d’un musée, mais que ce projet se fera en deux phases distinctes.
 
A ce titre, le plan de financement ne prend en compte, dans l’immédiat que la réalisation de la toiture et de la voirie avec parking.
 
Monsieur le Président présente alors le coût des travaux et le plan de financement qui se compose de la façon suivante :
 
Travaux : 134 610,84 € HT
Maîtrise d’œuvre : 6 924,22 € HT
Contrôle technique : 1 560,00 € HT
Mission SPS : 999,00 € HT
Soit total des travaux : 144 094,06 € HT Soit : 172 336,50 € TTC,
 
 
Plan de financement
Etat (DDR 2007) : 20 000,00 €
Contrat de Pays Régional (20% HT) : 28 819,00 €
CDDI (16% HT) : 23 055,00 €
Autofinancement : 100 462,50 €
Soit total opération : 172 336,50 € TTC
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur le nouveau plan de financement tel que présenté ci-dessus et sur la demande de subvention à refaire auprès de la Région dans le cadre du Contrat de Pays
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
 -Approuve le plan de financement ajusté tel qu’il est présenté ci-dessus,
 -Renouvelle sa demande de subvention à la Région, au titre du Contrat de Pays Chartrain, à hauteur de 20% du montant Hors Taxes du projet, soit 28 819 €.
 -Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention
 
 
SPANC
 
VIII- Fixation du coût d’intervention et facturation pour la délivrance des certificats de conformité
 
Vu l’obligation, depuis le 1er janvier 2011, de délivrer un certificat de conformité de l’installation d’assainissement individuel aux propriétaires cédant leur habitation,
Vu la consultation lancer par notre Communauté de Communes et le choix du cabinet d’étude pour la vérification des installations et la délivrance de ces certificats de conformité,
Considérant que nous devons facturer la prestation aux personnes ayant demandé cette prestation,
Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 11 février 2011,
Vu la réunion de Bureau Communautaire du 23 février 2011,
 
Monsieur le Président explique aux Conseillers Communautaires que nous devons fixer le prix de la prestation de vérification des installations d’ANC et la délivrance de certificats de conformité aux propriétaires cédant leur habitation.
 
Le cabinet facturant la prestation 150 € HT, Monsieur le Président précise que nous pouvons fixer le prix à 210 €, afin de prendre en charge la gestion des dossiers.
 
Il demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur cette proposition de tarif et de lui permettre de refacturer les prestations aux usagers concernés.
 
Après en avoir délibéré, les Délégués Communautaires, décident de fixer à 210 € le prix de la prestation de vérification des installations d’Assainissement Non Collectif et la délivrance de certificats de conformité aux propriétaires cédant leur habitation et autorise le Président à procéder à la facturation des prestations aux usagers du service.
 
 
Ressources Humaines
 
IX- Création d’un poste d’Attaché Territorial Contractuel
 
Vu la mise en place effective de la compétence relative au SPANC, notamment par le lancement du diagnostic sur notre territoire communautaire,
Considérant la charge de travail afférent à cette mise en place,
Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 11 février 2011,
Vu la réunion de Bureau Communautaire du 23 février 2011,
Vu la mise en place effective de la compétence relative au SPANC, notamment par le lancement du diagnostic sur notre territoire communautaire,
Considérant la charge de travail afférent à cette mise en place,
Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 11 février 2011,
Vu la réunion de Bureau Communautaire du 23 février 2011,
 
Monsieur le Président explique que la mise en place effective sur SPANC, et notamment le lancement du diagnostic sur notre territoire communautaire représente une importante charge de travail pour lequel les personnels du secrétariat ont besoin d’un soutien.
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire la création d’un poste d’Attaché Territorial Contractuel à hauteur de 4/35ème, en précisant que ce temps de travail pourra être annualisé au regard des besoins effectifs.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de créer un poste d’Attaché Territorial à hauteur de 4/35ème pour y nommer un contractuel. Précise que les crédits seront prévus au chapitre 012 du Budget Primitif 2011 et autorise le Président a procéder au recrutement d’un contractuel.
 
 
X- Renégociation d’un Contrat Groupe d’Assurance Statutaire
 
-Vu la Loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
-Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des Collectivités Locales et les Établissements Territoriaux,
-Vu le courrier du Centre de Gestion 28, en date du 1er février 2011, nous informant que notre contrat d’assurance groupe couvrant les obligations statutaires des fonctionnaires de la Communauté de Communes, arrive à terme,
Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 11 février 2011,
Vu la réunion de Bureau Communautaire du 23 février 2011,
 
Monsieur le Président expose :
 
 -Que le contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion d’Eure et Loir (article 26 de la Loi du 26 janvier 1984) garantit les Collectivités Territoriales contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service…)
 
 -Que celui-ci a été conclu pour une durée de trois ans et arrive à échéance le 31 décembre 2011. C’est pourquoi le Centre de Gestion entame une procédure de renégociation de son contrat selon les règles du Code des Marché Publics.
 
 -L’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.
 
 -Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques.
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de l’autoriser à charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé en se réservant la faculté d’y adhérer.
 
Il précise que les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
 
 -Agents affiliés à la CNRACL : Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie longue durée, maternité-paternité-adoption.
 
 -Agents non affiliés à la CNRACL : Décès, accident du travail, maladie grave, maladie ordinaire, maternité-paternité-adoption.
 
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Communauté de Communes une ou plusieurs formules.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à charge le Centre de Gestion de la Fonction Publique d’Eure et Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé en se réservant la faculté d’y adhérer.
 
 
Secrétariat Général
 
XI- Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre - Gendarmerie
 
Vu le contrat de maîtrise d’œuvre signé avec l’Agence d’Architecture J.M BUCHER, en date du 23 septembre 2010, pour le projet d’extension de la gendarmerie de Maintenon,
Vu le courrier de Monsieur Jean-Marc BUCHER, en date du 21 janvier 2011 nous informant de la cession de son cabinet d’architecture à son fils, Richard BUCHER et son associé Hervé ZAMMIT, à compter du 10 décembre 2010,
Considérant que nous devons procéder au transfert dudit marché au bénéfice de la SARL DIAGRAM ARCHITECTURE,
Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 11 février 2011,
Vu la réunion de Bureau Communautaire du 23 février 2011,
 
Monsieur le Président explique que Monsieur Jean-Marc BUCHER, a cédé son cabinet d’architecture à son fils et que nous devons procéder au transfert du dossier de contrat de maîtrise d’œuvre de l’extension de la gendarmerie de Maintenon au bénéfice de la SARL DIAGRAM ARCHITECTURE.
 
Il demande au Conseil Communautaire de l’autoriser à signer l’avenant portant ce transfert, ainsi que toutes pièces afférentes au contrat de maîtrise d’œuvre ainsi modifié.
 
Après en avoir délibérer, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le transfert du dossier de contrat de maîtrise d’œuvre, relatif à l’extension de la gendarmerie de Maintenon, du cabinet d’architecture J.M BUCHER au bénéfice de la SARL DIAGRAM ARCHITECTURE et autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce transfert.
 
 
XII- Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre – Accueil Périscolaire sur Houx
 
Vu le contrat de maîtrise d’œuvre signé avec l’Agence d’Architecture J.M BUCHER, en date du 24 septembre 2010, pour le projet de création d’un Accueil Périscolaire sur la Commune de Houx,
Vu le courrier de Monsieur Jean-Marc BUCHER, en date du 21 janvier 2011 nous informant de la cession de son cabinet d’architecture à son fils, Richard BUCHER et son associé Hervé ZAMMIT, à compter du 10 décembre 2010,
Considérant que nous devons procéder au transfert dudit marché au bénéfice de la SARL DIAGRAM ARCHITECTURE,
Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 11 février 2011,
Vu la réunion de Bureau Communautaire du 23 février 2011,
 
Monsieur le Président explique que Monsieur Jean-Marc BUCHER, a cédé son cabinet d’architecture à son fils et que nous devons procéder au transfert du dossier de contrat de maîtrise d’œuvre pour la création d’un accueil périscolaire sur la Commune de Houx au bénéfice de la SARL DIAGRAM ARCHITECTURE.
 
Il demande au Conseil Communautaire de l’autoriser à signer l’avenant portant ce transfert, ainsi que toutes pièces afférentes au contrat de maîtrise d’œuvre ainsi modifié.
 
Après en avoir délibérer, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le transfert du dossier de contrat de maîtrise d’œuvre, relatif à la création d’un accueil périscolaire sur la Commune de Houx, du cabinet d’architecture J.M BUCHER au bénéfice de la SARL DIAGRAM ARCHITECTURE et autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce transfert
 
 
XIII- Renouvellement du contrat – Logiciel SEGILOG
 
Vu le contrat entre notre Communauté de Communes et la SEGILOG pour l’utilisation des logiciels relatifs à la comptabilité, la gestion du personnel, la gestion des courriers, la gestion patrimoniale…
Vu le courrier de la Société SEGILOG informatique, en date du 10 février 2011, relatif au renouvellement de notre contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services
Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 18 février 2011,
Vu la réunion de Bureau du 23 février 2011,
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services devant être renouvelé et dont le détail financier se présente de la façon suivante :
 
-Acquisition du droit d’utilisateur des logiciels :
 *Cession du droit d’utilisation des logiciels existants
 *Développement de nouveaux logiciels
 *Cession du droit d’utilisation des nouveaux logiciels
5 899,50 € HT en trois versements annuels répartis de la façon suivante :
 -Du 01/04/11 au 31/03/12 : 1 966,50 €HT
 -Du 01/04/12 au 31/03/13 : 1 966,50 € HT
 -Du 01/04/13 au 31/03/14 : 1 966,50 € HT
 
-Maintenance et formation : 
 *Obligation de maintenance des logiciels créés par la SEGILOG
 *Formation aux logiciels élaborés par la SEGILOG
655,50 € HT en trois versements annuels répartis de la façon suivante :
 -Du 01/04/11 au 31/03/12 : 218,50 € HT
 -Du 01/04/12 au 31/03/13 : 218,50 € HT
 -Du 01/04/13 au 31/03/14 : 218,50 € HT
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité approuve le renouvellement de contrat à passer avec la SEGILOG, tel que présenté ci-dessus, et autorise le Président à signer ce contrat, ainsi que toutes pièces afférentes.
 
 
Enfance Jeunesse
 
XIV- Réservation séjour camping – Stages ados été 2011
 
Vu la réunion de la Commission Services à la Population du 8 février 2011,
Vu la mise en place des stages ados durant l’été 2011, et notamment l’organisation d’un séjour en camping en Maine et Loire,
Vu le devis fourni par l’organisme « Anjou Sport Nature », en date du 25 janvier 2011,
Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 11 février 2011,
Vu la réunion de Bureau du 23 février 2011,
 
Monsieur le Président présente le projet de séjour « camping » organisé en Maine et Loire pour les ados, du 4 au 8 juillet 2011, ainsi que le devis de l’organisme d’accueil, ANJOU SPORT NATURE, dont le détail suit :
 
Prestation pour 24 jeunes et 3 animateurs :
 
Ce tarif comprend :
 -4 nuits pour 24 adolescents : 460,80 €
 -4 nuits pour 3 animateurs : 22,80 €
 -Electricité : 12,50 €
 -Adhésion séjour Ass Anjou Sport Nature : 40,00 €
 -Camp altitude : 1 536,00 € (2 séances escalades + grimpe arbres + paint-ball + tir à l’arc)
 -Soit total : 2 072,10 € TTC
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur le présent devis afin de pouvoir réserver les places dès maintenant auprès de l’organisme.
 
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le devis présenté par l’organisme ANJOU SPORT NATURE, pour un montant de 2 072,10 € TTC, relatif à la mise en place d’un séjour « camping » pour 24 adolescents en été 2011 et autorise le Président à procéder à la réservation des places durant la période du 4 au 8 juillet 2011.
 
 
XV- Réservation séjour thématique à dominante sportive et/ou culturelle – Stages ados été 2011
 
Vu la réunion de la Commission Services à la Population du 8 février 2011,
Vu la mise en place des stages ados durant l’été 2011, et notamment l’organisation d’un séjour en camping en Maine et Loire,
Vu le devis fourni par l’organisme « Auvergne Tourisme », en date du 3 février 2011,
Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 11 février 2011,
Vu la réunion de Bureau du 23 février 2011,
 
Monsieur le Président présente le projet de séjour thématique à dominante sportive et/ou culturelle organisé en Auvergne pour les ados, du 25 au 29 juillet 2011, ainsi que le devis de l’organisme d’accueil, AUVERGNE TOURISME, dont le détail suit :
 
Ce tarif comprend :
 -4 nuits pour 24 adolescents : 6 680,00 €
 -4 nuits pour 3 animateurs : 375,00 €
 -Soit total : 7 055,00 € TTC
 
Le coût prévoit les prestations suivantes :
 -Hébergement en chambres multiples (4/6 lits)
 -La formule gestion libre
 -La billetterie Vulcania
 -Les activités sportives (accrobranches et canoë)
 -Le transport selon programme
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur le présent devis afin de nous permettre de réserver dès maintenant auprès de l’organisme.
 
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le devis présenté par l’organisme AUVERGNE TOURISME, pour un montant de 7 055,00 € TTC, relatif à la mise en place d’un séjour thématique à dominante sportive et/ou culturelle pour 24 adolescents en été 2011 et autorise le Président à procéder à la réservation des places durant la période du 25 au 29 juillet 2011.
 
 
Questions diverses
 
 
XVI- Questions diverses
 
· Développement économique
 
-Vente terrains
Monsieur Christian BELLANGER explique que nous sommes toujours dans l’attente des documents de la part du Notaire pour la signature des ventes de terrain, notamment aux entreprise LE SOUDIER et BOULANGER.
 
-Etude sur les Flux de Consommation de la CCI
Monsieur Christian BELLANGER évoque le résultat de l’étude effectuée par la Chambre de Commerce et d’Industrie sur les flux de consommation de notre territoire.
Cette étude laisse apparaître une carence en ce qui concerne les vendeurs d’ameublement, d’électroménager et d’habillement notamment.
 
Il précise que cette étude sera complétée par celle effectuée par le SCOT.
 
-Étude de la CMA
Monsieur Christian BELLANGER explique que la Chambre des Métiers et de l’Artisanat doit également nous remettre le résultat d’une enquête effectuée auprès des artisans et commerçants qui devrait nous éclairer sur leurs besoins, notamment pour la location de notre hôtel d’entreprises.
 
Madame BERNIER souhaite que le résultat de l’étude sur les flux de consommation soit transmis à chaque Commune.
 
 
· Enfance Jeunesse
 
Monsieur MORIN évoque les stages ados organisés durant les vacances d’hiver et notamment la semaine culinaire. Il précise que pour clôturer cette semaine, les ados ont dû préparer un repas gastronomique complet qu’ils ont servi aux élus de la Commission Enfance Jeunesse et à Monsieur le Président.
Il fait noter que ce stage a fait l’unanimité auprès des ados.
 
 
· Pouvoirs de police
 
Monsieur Daniel MORIN explique que dans le cadre de la réforme territoriale de décembre 2010, certains pouvoirs de police sont transférés automatiquement au Président de la Communauté de Communes. Il faut que les Maires se manifestent dans l’année pour éviter de perdre ces pouvoirs.
 
 
· Travaux
 
-Accueil Périscolaire de Houx
Monsieur MOLET explique que les travaux ont commencé et devraient être terminés dans les délais prévus, à savoir en juin 2011.
 
-Site archéologique de Changé
Monsieur MOLET rappelle que l’ancienne toiture doit être démontée par l’équipe de Monsieur JAGU durant les vacances de Pâques.
Les travaux pourront commencer à l’issue, pour une durée allant jusqu’à mi-juillet prochain.
 
-Hôtel d’Entreprises
Monsieur MOLET explique que les travaux ont également commencé pour l’hôtel d’entreprises par les traitements de sol. La réception est prévue pour septembre 2011.
 
 
· Informatique
 
Monsieur Christian BELLANGER informe les délégués communautaires qu’une réunion de la Commission Informatique est prévue prochainement pour étudier les devis de maintenance.
 
 
· Environnement
 
Madame MARTIN rappelle le projet environnement et notamment le questionnaire qui doit être distribué aux habitants du territoire entre le 15 et le 31 mars prochain.
 
 
· Sport
 
Madame MARTIN évoque le projet de mise en place d’un Pont Bailey, pour lequel il faut trouver des financements.
 
 
· Haut débit
 
Monsieur Christian BELLANGER explique qu’un groupe de travail est constitué pour se pencher sur le haut débit. I fait un appel à candidatures auprès des délégués communautaires qui souhaiteraient en faire partie.
 
 
Séance levée 21 heures 56
 
 
 Le Président,
 Philippe AUFFRAY
 

 



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