Page d'Accueil
bas du menu



Contact

Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
55 rue du Maréchal Maunoury
28130 Maintenon
Tél : 02 37 27 50 34
Fax : 02 37 23 12 47



Accueil > Communauté de communes > Comptes Rendus > Compte rendu du 3 Février (...)

Compte rendu du 3 Février 2011
PROCÈS VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 3 FÉVRIER 2011
 
L’an deux mille onze, le jeudi trois février, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, s’est réuni dans la salle polyvalente de Saint-Piat, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Président.
 
Étaient Présents :
-BOUGLAINVAL : Philippe BAETEMAN, titulaire
-CHARTAINVILLIERS : Chantal BERNIER, Claudie PICHOT, Janine CHEUL, titulaires
-HOUX  : Jeannine BRUNO, André BALLET, titulaires
-MAINTENON : Michel BELLANGER, Daniel JODEAU, Régis DEBREUCQ, Jean-Michel DEROCQ, Janine HÉRAUD, titulaires
-MÉVOISINS : Christian BELLANGER, Annie LÉAL, titulaires
-PIERRES : Daniel MORIN, Claude CHOPARD, Yves HUSSON, Patrick TESTE, titulaires,
-SAINT-PIAT : Albert MARSOT, Geneviève CHARTIER, Michèle MARTIN, titulaires, Nathalie RIBAULT, suppléante
-SOULAIRES : Marc MOLET, Monique BONÉ, Jean-Loup LE BRIS, Agnès POUPINAIS, titulaires
-VILLIERS LE MORHIER : Philippe AUFFRAY, Jacqueline DEVINCK, Catherine BRETEGNIER, Jacques GEFFROY, titulaires, Danièle SAVILLE, Yannick LE MEAUX (ne vote pas) suppléants
-YERMENONVILLE : Bernard MARTIN, Daniel TONNELIER, Thierry DELARUE, titulaires
 
Absents excusés :
-BOUGLAINVAL : Céline GODOY, Stéfan LEGROS, Serge CHEVÉ
-CHARTAINVILLIERS : Janine CHEUL, Thierry BOUYER
-HOUX : Jean-François PICHERY, Danny CORBONNOIS
-MAINTENON : Marie-Thérèse RALU, Thomas LAFORGE
-MÉVOISINS : Ann GRÖNBORG, Patrick ROSSIGNOL
-PIERRES : Jean-Marc BODESCOT, Patrice LE POUPON
-SAINT-PIAT : Cécile PENNETIER, Georges ZABOLLONNE
-VILLIERS LE MORHIER : Jean GUILLET
-YERMENONVILLE : Xavier DESTOUCHES
 
 
I- Élection du secrétaire de séance
 
Madame Claudie PICHOT est élue secrétaire de séance.
 
 
II- Présentation des pouvoirs
 
De Stéfan LEGROS à Philippe BAETEMAN, de Bouglainval
De Jean-François PICHERY à André BALLET, de Houx
De Danny CORBONNOIS à Jeannine BRUNO, de Houx
De Patrick ROSSIGNOL à Annie LEAL, de Mévoisins
De Patrice LE POUPON à Yves HUSSON, de Pierres
De Xavier DESTOUCHES à Thierry DELARUE, de Yermenonville
 
III- Approbation du compte rendu du 6 décembre 2010
 
Monsieur le Président demande aux Conseillers Communautaires s’ils ont des questions ou des remarques concernant le compte rendu de la réunion du 6 décembre dernier.
 
Madame BRUNO fait noter que Monsieur BRIAR et Monsieur ROGER, délégués suppléants de la Commune de Houx, sont inscrits présents alors qu’ils n’étaient pas là.
 
Aucune autre remarque n’étant faite, Monsieur le Président déclare le compte rendu du 6 décembre 2010 approuvé, sous réserve d’y apporter la correction nécessaire.
 
 
Travaux
 
IV- Choix des entreprises – Site Archéologique de Changé
 
Vu le projet de réaménagement du Site Archéologique de Changé,
Vu l’appel public à la concurrence du 26 octobre 2010 pour le choix des entreprises de travaux,
Vu la réunion conjointe des Commissions Travaux et Appel d’Offres du 13 décembre 2010 pour l’ouverture des offres,
Vu la réunion avec l’architecte, du 14 janvier 2011, pour la restitution de l’analyse des offres,
Vu la réunion de Bureau du 17 janvier 2011,
 
Monsieur le Président rappelle que le dossier de consultation des entreprises pour l’aménagement du Site Archéologique de Changé comportait 3 lots dont le détail suit :
 
Lot 1 : Gros œuvre
Lot 2 : Charpente métallique
Lot 3 : Voirie – Réseaux - Clôture
 
Il précise que l’ouverture des plis s’est faite par les membres des Commissions Appel d’Offres et Travaux, réunies conjointement en groupe de travail pour l’occasion, en présence de l’architecte.
 
Monsieur le Président procède enfin à la présentation de l’analyse des offres, effectuée par le maître d’œuvre suite à la réunion du groupe de travail.
 
Lot 1 : Gros œuvre Estimation de 48 000,00 € HT
SCB : 22 930,00 € HT
BORTOLUSSI : 27 046,53 € HT
ECR : 31 434,73 € HT
DIAS : 31 553,00 € HT
 
Après transmission des éléments complémentaires demandés à chaque candidat, il apparait que l’offre la mieux-disante est celle de l’entreprise BORTOLUSSI.
 
Lot 2 : Charpente métallique Estimation de 56 000,00 € HT
BRISSARD : 53 019,64 € HT
LEFORT : 64 424,00 € HT
 
Toutes les offres sont conformes.
Les quantitatifs de l’entreprise LEFORT sont globalement surévalués
 
L’offre conforme la mieux-disante est celle de l’entreprise BRISSARD
 
 
Lot 3 : Voirie – Réseaux – Clôture Estimation de 83 000,00 € HT
MAISIERE : 54 544,68 €HT
EIFFAGE : 61 295,30 €HT
 
L’entreprise MAISIERE propose un planning de 4 semaines + préparation
L’entreprise EIFFAGE : ne propose pas de planning (respect du DCE)
 Ne met pas de sous détail (respect du DCE)
 CCTP et CCAP non remis mais non demandés
 
L’offre conforme la mieux-disante est celle de l’entreprise MAISIERE
 
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur le choix des entreprises pour chaque lot.
 
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
 
 -Choisit de retenir les entreprises suivantes :
 
Lot 1 : Gros œuvre Estimation de 48 000,00 € HT
L’entreprise BORTOLUSSI pour un marché de 27 046,53 € HT
 
Lot 2 : Charpente métallique Estimation de 56 000,00 € HT
L’entreprise BRISSARD pour un marché de 53 019,64 € HT
 
Lot 3 : Voirie – Réseaux – Clôture Estimation de 83 000,00 € HT
L’entreprise MAISIERE pour un marché de 54 544,68 €HT
 
 -Autorise le Président à signer les marchés et toutes les pièces afférentes
 
 
V- Présentation et validation de l’esquisse – Logements sociaux
 
Vu le projet d’extension de la Gendarmerie de Maintenon,
Considérant que la Communauté de Communes a souhaité transférer à un bailleur social la partie relative à la construction de logements,
Vu les différentes réunions organisées avec la SA Eure et Loir Habitat lors desquelles un projet de création de logement a pris forme,
Vu la réunion de la Commission Logement Social du 11 janvier 2011 lors de laquelle les délégués communautaires ont émis un avis favorable à la réalisation d’un programme de logements,
Vu la réunion de Bureau du 17 janvier 2011,
 
Monsieur le Président présente le projet de création de logements sociaux qui permettraient d’accueillir des gendarmes.
Il précise que ce projet a été présenté en réunion de Commission Logement Social et au Bureau Communautaire en présence de l’architecte et de la SA Eure et Loir Habitat et que les membres des deux Commissions ont émis un avis favorable sur le projet.
 
Le projet prévoit la création de :
 
-Un bâtiment collectif de 7 logements, dont deux T2 et cinq T3, avec deux logements adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Soit une surface de 500m2 habitable et 135m2 de stationnement
 
-Un bâtiment collectif de 5 logements T4
Soit une surface de 510 m2 habitable et 135 m2 de stationnement
 
-Cinq maisons individuelles T4 dont un logement adapté aux personnes à mobilité réduite
Soit une surface de 450 m2 habitable et 80 m2 de garages
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’esquisse du projet de création de logements sociaux, présenté par la SA Eure et Loir Habitat et autorise le Président à poursuivre ce projet.
 
 
VI- Autorisation de signer le BEA pour les logements
 
Vu le projet d’extension de la Gendarmerie de Maintenon,
Considérant que la Communauté de Communes a souhaité transférer à un bailleur social la partie relative à la construction de logements,
Vu les différentes réunions organisées avec la SA Eure et Loir Habitat lors desquelles un projet de création de logement a pris forme,
Vu la réunion de la Commission Logement Social du 11 janvier 2011 lors de laquelle les délégués communautaires ont émis un avis favorable à la réalisation d’un programme de logements,
Vu la nécessité de mettre à disposition les terrains de la Communauté de Communes,
Vu la réunion de Bureau du 17 janvier 2011,
 
Monsieur le Président explique aux Conseillers Communautaires que dans le cadre du projet de création de logements sociaux, nous devons procéder à la mise à disposition de nos terrains à la SA Eure et Loir Habitat, chargée des travaux, d’une surface totale de 3 577 m2.
 
Il précise que cette mise à disposition doit se faire dans le cadre d’un Bail Emphytéotique administratif et que nous avons envoyé ce projet de BEA à la Préfecture pour obtenir un préavis sur son contenu.
 
N’ayant pas reçu cet avis, Monsieur le Président préfère reporter le présent point au prochain Conseil Communautaire, afin d’avoir tous les éléments conformes au moment du vote.
 
 
VII- Convention de mise à disposition de terrain – Accueil Périscolaire sur Houx
 
Vu le projet de mise en place d’un local pour l’Accueil Périscolaire sur la Commune de Houx,
Considérant que nous devons obtenir l’autorisation d’utiliser le terrain recevant ce local par la Mairie de Houx,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Houx n° 2011/01/01/05 du 10 janvier 2011 portant approbation de la convention de mise à disposition d’un terrain à la Communauté de Communes pour y implanter un local,
Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 14 janvier 2011,
Vu la réunion de Bureau du 17 janvier 2011,
 
Monsieur le Président présente la convention de mise à disposition d’un terrain par la Commune de Houx à la Communauté de Communes pour y implanter un local modulaire à destination d’un accueil périscolaire.
 
Il demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur ce projet de convention et de l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition de terrain de la Commune de Houx, pour y implanter un Accueil Périscolaire, et autorise le Président à signer cette convention et les pièces afférentes.
 
 
VIII- Choix des entreprises – Division du lot n° 10 de la ZA des Terrasses
 
Vu le projet d’achat de deux entreprises de terrains sur la ZA des Terrasses,
Considérant que les terrains restant sont trop vastes pour chacune de ces entreprises,
Vu le projet de scinder le lot n° 10 en deux terrains de 3102m2 chacun,
Vu les réunions des Président et vice-Présidents,
Vu la réunion de Bureau du 17 janvier 2011,
 
Monsieur le Président explique aux Conseillers Communautaires que deux entreprises souhaitent acquérir chacune un terrain sur notre Zone d’Activités, mais que les terrains restant sont trop vastes.
À ce titre, il a été convenu de procéder à la scission du lot n°10 en deux terrains distincts, lots 12 et 13, de chacun 3102m2 en vue de les vendre à ces deux entreprises.
 
Monsieur le Président ajoute qu’un plan de bornage a déjà été effectué et qu’il reste à entreprendre les travaux de viabilisation pour l’un des terrains.
 
Il présente les devis reçus pour la réalisation de ces travaux, dont le détail suit :
 
 -Eiffage : 16 159,65 € HT, soit 19 326,94 € TTC
 -Eurovia : 19 925,01 € HT, soit 23 830,31 € TTC
 -Colas : 18 976,00 € HT, soit 22 695,30 € TTC
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’un ou l’autre de ces trois devis.
 
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, choisit de retenir la proposition de l’entreprise EIFFAGE, pour un montant de marché de 16 159,65 € HT, et autorise le Président à signer le marché et les pièces afférentes.
 
 
Développement Économique
 
IX- Vente de terrain –Entreprise Boulanger
 
-Vu le courrier de l’entreprise BOULANGER, en date du 2 décembre 2010, portant demande de réservation du lot 13 de la Zone d’Activités des Terrasses,
-Vu les diverses rencontres avec les représentants de cette entreprise,
-Vu les réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 17 janvier 2011,
 
Monsieur le Président présente la demande de l’entreprise de propreté BOULANGER relative à l’achat du lot n° 13 sur notre Zone d’Activités, d’une surface de 3 102 m2 et pour un prix de vente de 10€/m2.
 
Il précise que la vente se fera pour la SCI ORPA, sise 28 rue du Faubourg Larue à Maintenon, dont les cogérants sont Monsieur Charles BOULANGER et Monsieur Gilles BOULANGER.
 
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur cette vente, en rappelant que le lot 13 découle d’une scission du lot n°10 en deux lots distincts et qu’il faudra procéder aux travaux d’aménagement rapidement.
 
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
 -Approuve la vente du lot n° 13 de notre Zone d’Activités, d’une surface de 3 102m2, pour une montant de 10€/m2, soit un total de 31 020,00€
 -Dit que cette vente se fera au profit de la SCI ORPA, sise 28 rue du Faubourg Larue à Maintenon (28130)
 -Autorise le Président à signer tous les documents afférents à cette vente
 
 
X- Vente de terrain – Entreprise Brette
 
-Vu la demande de l’entreprise BRETTE, de réservation du lot 12 de la Zone d’Activités des Terrasses,
-Vu les diverses rencontres avec les représentants de cette entreprise,
-Vu les réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 17 janvier 2011,
 
Monsieur le Président propose à Monsieur C. BELLANGER prendre la parole sur ce point.
 
Monsieur C. BELLANGER explique qu’il nous manque des éléments juridiques pour procéder à la vente et que ce point sera reporté lors d’un prochain Conseil Communautaire.
 
 
Enfance Jeunesse
 
XI- Convention d’utilisation de services – Communauté de Communes du Val de Voise
 
-Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2010/059 du 28 octobre 2010, portant convention d’utilisation de service Accueil de Loisirs pour les Communes extérieures,
-Considérant que des trois Communes initialement prévues, seule la Commune de Gallardon souhaite continuer à bénéficier du service d’Accueil de Loisirs à Changé,
-Vu le courrier du 13 décembre 2010 portant modification de la participation de la Commune de Gallardon pour l’utilisation du service,
-Vu le courrier de la Communauté de Communes du Val de Voise, du 11 janvier 2011, portant information du transfert de compétence Enfance Jeunesse des Communes membres à cette Communauté de Communes,
 
Monsieur le Président explique que seule la Commune de Gallardon souhaite continuer à bénéficier du service d’accueil de loisirs sur Changé durant l’année 2011.
Il précise que la convention initiale doit être revue puisqu’elle concerne à présent la Communauté de Communes du Val de Voise et qu’il convient de délibérer sur le coût de la participation de cette Communauté de Communes la réévaluation est due au départ des autres Communes :
 
Prestations
Coût total €
Nb enfants
Coût jour €
Loyer
11 981,71
7 900
1,52
Personnel encadrement
143 724,41
8 647
16,62
Restauration (fourniture)
25 953,67
8 647
3,00
Restauration (Goûter)
2 161,75
8 647
0,25
Restauration (pers. Tech.)
10 450,66
7 900
1,32
Transport
18 696,51
7 900
2,38
Frais Pédagogiques
8/jour
8 647
5,00
TOTAL
30,09€/jour
 
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition de service modifiée, à passer avec la Communauté de Communes du Val de Voise, et autorise le Président à la signer, ainsi que toutes les pièces afférentes
 
 
XII- Création de poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe saisonnier
 
Vu l’article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale d’un congé de maternité,
Vu le chapitre II Titre F du règlement intérieur pour le personnel de la Communauté de Communes,
Vu le chapitre II Titre D paragraphe 1 du règlement intérieur pour le personnel de la Communauté de Communes,
Vu l’article R-227-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatif au taux d’encadrement,
Vu la réunion de Bureau du 17 janvier 2011,
 
Monsieur le Président explique qu’un agent souhaite prendre ses congés annuels 2010 dès la fin de son congé de maternité, du 21 janvier au 28 février 2011.
 
Il précise que ces congés peuvent lui être accordés, mais qu’il convient de procéder au remplacement de cet agent afin de respecter le taux d’encadrement dans les accueils périscolaires et de loisirs.
 
À ce titre, Monsieur le Président propose de créer un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe, saisonnier, à temps complet.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
 
 -Décide de créer un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe saisonnier
 -Dit que les crédits seront prévus au chapitre 012
 
 
Secrétariat Général
 
 
XIII- Demande de subvention au Conseil Général – Projet Environnement
 
Vu les actions mises en place depuis 2006 par la Commission Protection de l’Environnement et les classes des écoles de notre territoire,
Considérant que notre Communauté de Communes souhaite continuer à sensibiliser ses enfants et l’ensemble de ses habitants à la protection de l’environnement, au regard de la compétence qu’elle a reprise,
Vu les réunions de la Commission Protection de l’Environnement du 29 septembre 2010 et du 17 janvier 2011, relative à la mise en place du projet de lancement d’un concours auprès des familles de notre territoire, sur le thème de l’environnement et la journée de l’environnement,
Considérant que le Conseil Général peut subventionner les projets mis en œuvre dans le cadre de la protection de l’environnement,
Vu la réunion de Bureau du 17 janvier 2011,
 
Monsieur le Président expose le projet présenté par la Commission « Protection de l’Environnement », dont l’objectif est la mise en place d’un concours auprès des familles de notre territoire, avec remise de prix lors de la journée Environnement organisée cette année le 28 mai 2011 et dont le budget prévisionnel est le suivant :
 
Désignation
Dépenses
Désignation
Recettes
Repas animateurs et bénévoles
100,00 €
Subvention
547,20 €
Edition et Impression questionnaire
718,80 €
Equilibre budgétaire
CCTVM
3 421,60 €
Récompense
100,00 €
 
 
Stand croix rouge
300,00 €
 
 
Location structures gonflables
2 000,00 €
 
 
Location matériel sono
200,00 €
 
 
Charges de personnel pour l’animation et l’encadrement
650,00 €
 
 
TOTAL
4 068,80 €
TOTAL
4 068,80 €
 
Monsieur le Président précise que le Conseil Général est susceptible de nous accorder une subvention à hauteur de 40% des dépenses justifiées dans le cadre de la mise en œuvre d’un tel projet sur le thème de l’environnement, soit 547,20 €, basés uniquement sur les frais de reprographie et des charges de personnels.
 
Il propose au Conseil Communautaire de faire une demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du projet Environnement, à hauteur de 40% des frais de reprographie et de charges de personnel.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité décide de demander une subvention au Conseil Général à hauteur de 40% des frais de reprographie et de charges de personnel, dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet sur le thème de l’environnement, soit 547,20 €.
 
 
XIV- Indemnité de Conseil pour le Trésorier Municipal – Exercice 2010
 
-Vu le courrier du comptable payeur de la Trésorerie de Maintenon, du 18 Novembre dernier, portant le montant de base de l’indemnité de conseil annuelle pour l’exercice 2010,
-Considérant que le Conseil Communautaire doit se prononcer sur le taux à appliquer à ce montant de base,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 17 janvier 2010,
 
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que le montant brut de base de l’indemnité de conseil au Trésorier Municipal de Maintenon pour l’année 2010 s’élève à 648,44 € brut, soit 591,66 € net.
 
Il demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur un taux de 0 à 100, déterminant le montant de l’indemnité de conseil attribuée au Trésorier Municipal de Maintenon pour l’exercice 2010.
 
Après délibération, le Conseil Communautaire décide d’attribuer un taux nul pour l’indemnité de conseil au Trésorier Municipal de Maintenon, pour l’exercice 2010, et ce, de la façon suivante :
 
 27 voix POUR
 6 voix CONTRE : Daniel MORIN, Claudie PICHOT, Yves HUSSON (+ 1 pouvoir), Patrick TESTE, (manque un nom)
 6 ABSTENTIONS : Jean-Michel DEROCQ, Michel BELLANGER, Daniel JODEAU, Régis DEBREUCQ, Thierry DELARUE (+ 1 pouvoir)
 
 
XV- Convention de mise à disposition de salles polyvalentes
 
Vu les réunions de Conseil Communautaire et les diverses manifestations organisées par la Communauté de Communes,
Considérant que la Communauté de Communes ne dispose pas de salle polyvalente lui permettant d’accueillir ces différentes manifestations,
Vu la convention de la ville de Saint-Piat pou la mise à disposition de locaux à la Communauté de Communes,
Vu la convention du Syndicat Culture Sport Loisirs pour la mise à disposition de locaux à la Communauté de Communes,
Considérant que la signature de telles conventions nécessite un accord du Conseil Communautaire,
Vu la réunion de Bureau du 17 janvier 2011,
 
Monsieur le Président rappelle aux délégués communautaires que régulièrement, la Communauté de Communes a besoin d’utiliser les salles polyvalentes des Communes ou du Syndicat Culture Sport Loisirs pour la mise en place de ses réunions ou de diverses manifestations.
 
Il demande au Conseil Communautaire de lui accorder une délégation afin de pouvoir signer les conventions de mises à disposition gratuite des salles.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, attribue à Monsieur le Président une délégation de signature l’autorisant à signer toutes les conventions de mise à disposition gratuite de salles par les Communes ou le Syndicat Culture Sport Loisirs.
 
 
Questions diverses et Informations
 
XVI- Questions diverses
 
· Communication
 
Monsieur le Président dit qu’il est question de relancer le « Quoi de Neuf ? », sous une forme différente.
Le projet est de créer un semestriel de 8 pages, avec plus de pages avec insertion de publicité pour amoindrir le coût.
 
· Développement économique
 
Monsieur C. BELLANGER explique que la restitution de l’étude sur les flux de consommation se fera lors de la prochaine réunion de la Commission Développement Economique.
Un point presse se tiendra à l’issue de cette présentation.
 
Il évoque le questionnaire distribué à tous les artisans par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat mais précise qu’il n’a pas encore eu le résultat définitif.
Il apparait tout de même que l’hôtel d’entreprises semble le bien venu sur notre territoire.
 
· Services à la Population
 
Monsieur MORIN évoque la prochaine réunion de la Commission qui se tiendra le 8 février prochain et lors de laquelle les projets de stages ados seront présentés.
 
· Groupement de commande pour le sel de déneigement
 
Monsieur MORIN évoque la possibilité de faire un groupement de commande pour acheter du sel de déneigement, ce qui nous reviendrait moins cher.
 
· Zone d’Activités
 
Monsieur MORIN évoque l’implantation des cirques sur notre ZA durant le mois de décembre dernier et les dégradations découvertes à leur départ.
Il demande la possibilité de remettre en place du calcaire pour éviter l’accès.
 
Monsieur le Président explique la difficulté que nous avons eue à faire partir ces gens du cirque et l’obligation que nous avons eue de lancer un référé avec ordonnance d’expulsion.
 
Il ajoute que cela nous a coûté environ 1 000 euros pour lesquels nous allons émettre un titre selon le jugement rendu.
 
· Hôtel d’entreprises
 
Monsieur MOLET explique que les travaux de l’hôtel d’entreprises doivent commencer la semaine prochaine et qu’il ne va plus être possible de boucher les accès de la ZA.
 
Il évoque les réunions de chantier qui se dérouleront sur site tous les mercredis à 16 heures. La première se tiendra le 9 février prochain.
 
Il ajoute que des comptes rendus de ces réunions de chantier nous seront transmis par mail qui pourront être transférés à chaque membre de la Commission.
 
· AP Houx
 
Monsieur MOLET dit qu’un rendez-vous est mis en place à Houx le 13 février prochain pour le démarrage des travaux qui pourront commencer dès le lendemain.
 
· SPANC
 
Madame MARTIN procède à la lecture d’un document informatif sur les obligations afférentes au SPANC.
Elle explique que des formulaires d’inscription seront donnés aux personnes qui auront besoin d’obtenir un certificat de conformité pour la vente de leur habitation.
 
Monsieur le Président précise que Monsieur Grégory RENAULT, secrétaire général de la Mairie de Villiers le Morhier travaille actuellement sur le dossier SPANC de la Communauté de Communes, sous l’autorité de Véronique PETIOT.
 
· Conférence sur l’Eure
 
Monsieur MARSOT informe de l’annulation de la conférence sur l’Eure qui était prévue dans le courant du mois de février sur Saint-Piat et dont il avait fait une annonce lors du dernier Conseil Communautaire.
 
Séance levée à 21 heures 50
 
 Le Président,
 Philippe AUFFRAY


adresses utiles
a vos agendas
bas agenda

Conception Café Noir