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Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
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28130 Maintenon
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Compte rendu du 28 Octobre 2010
PROCÉS VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
JEUDI 28 OCTOBRE 2010
 
 
L’an deux mille dix, le jeudi vingt-huit octobre, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, s’est réuni dans la salle polyvalente de Saint-Piat, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Président.
 
Étaient Présents :
-BOUGLAINVAL : Philippe BAETEMAN, Stéfan LEGROS, titulaires
-CHARTAINVILLIERS : Chantal BERNIER, Thierry BOUYER, Claudie PICHOT, titulaires
-HOUX  : Jeannine BRUNO, Danny CORBONNOIS, Jean-François PICHERY, titulaires
-MAINTENON : Michel BELLANGER, Régis DEBREUCQ, Jean-Michel DEROCQ, Daniel JODEAU, Thomas LAFORGE (arrivé à 21h10) titulaires
-MÉVOISINS : Christian BELLANGER, Annie LÉAL, titulaires
-PIERRES : Claude CHOPARD, Yves HUSSON, Patric TESTE, titulaires
-SAINT-PIAT : Michèle MARTIN, Albert MARSOT, Georges ZABOLLONE, titulaires, Marie-Laure MÉZARD, Nathalie RIBAULT, suppléantes
-SOULAIRES : Marc MOLET, Monique BONÉ, Agnès POUPINAIS, titulaires
-VILLIERS LE MORHIER : Philippe AUFFRAY, Jacqueline DEVINCK, Jean GUILLET, titulaires, Michel ANTONGIORGI, suppléant (non votant)
-YERMENONVILLE : Bernard MARTIN, Daniel TONNELIER, Xavier DESTOUCHES, Thierry DELARUE, titulaires
 
Absents excusés :
-BOUGLAINVAL : Serge CHEVÉ, Céline GODOY
-CHARTAINVILLIERS  : Janine CHEUL
-HOUX : André BALLET
-MAINTENON : Thomas LAFORGE (arrivé à 21h10), Marie-Thérèse RALU
-MÉVOISINS : Ann GRÖNBORG, Patrick ROSSIGNOL
-PIERRES : Daniel MORIN, Patrice LE POUPON, Jean-Marc BODESCOT
-SAINT-PIAT : Geneviève CHARTIER, Cécile PENNETIER
-SOULAIRES : Jean-Loup LE BRIS
-VILLIERS LE MORHIER : Catherine BRETEGNIER, Jacques GEFFROY,
-YERMENONVILLE :
 
 
I- Élection du secrétaire de séance
 
Madame Claudie PICHOT a été élue secrétaire de séance.
 
 
II- Présentation des pouvoirs
 
Monsieur le Président procède à la présentation des pouvoirs :
 
De Janine CHEUL à Claudie PICHOT, de Chartainvilliers
D’André BALLET à Danny CORBONNOIS, de Houx
De Janine HÉRAUD à Daniel JODEAU, de Maintenon
De Marie-Thérèse RALU à Michel BELLANGER, de Maintenon
De Patrick ROSSIGNOL à Christian BELLANGER, de Mévoisins
De Jean-Marc BODESCOT à Claude CHOPARD, de Pierres
De Daniel MORIN à Yves HUSSON, de Pierres
De Jean-Loup LE BRIS à Monique BONÉ, de Soulaires
 
 
III- Approbation du compte rendu du 16 Septembre 2010
 
Monsieur le Président demande aux Conseillers Communautaires s’ils ont des questions ou des remarques concernant le compte rendu de la réunion du 16 septembre dernier.
 
Aucune remarque n’étant faite, ni aucune question n’étant posée, Monsieur le Président déclare le compte rendu approuvé à l’unanimité, avec deux abstentions (Georges ZABOLLONE et Danny CORBONNOIS)
 
 
Secrétariat Général
 
IV- Demande de DDR 2010 pour l’Hôtel d’Entreprises – Ajustement du plan de financement
 
-Vu la délibération 2010/002 du 21 janvier 2010, portant demande de subvention au titre de la DDR 2010 pour la création d’un Hôtel d’Entreprises,
-Vu le courrier de Monsieur le Préfet d’Eure et Loir, en date du 9 juillet dernier, nous informant qu’une subvention de 383 500 € nous est attribuée au titre de la DDR 2010 sous réserve de compléter notre dossier,
-Vu la délibération 2010/051 du 16 septembre 2010, portant approbation de l’APS présenté par le Maître d’œuvre, pour un montant de réalisation de l’Hôtel d’Entreprises à hauteur de 719 655 € HT, maîtrise d’œuvre comprise,
-Considérant qu’il convient d’ajuster le plan de financement de l’Hôtel d’Entreprises au regard du devis figurant dans l’APS,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 11 octobre 2010,
 
Monsieur le Président rappelle que par délibération 2010/051 du 16 septembre dernier, le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement sur l’Avant Projet Sommaire présenté par le maître d’œuvre pour la création de l’Hôtel d’Entreprises, et qu’il convient d’ajuster le plan de financement relatif à notre demande de subvention au titre de la DDR 2010, au regard du montant estimatif figurant dans cet APS.
 
Monsieur le Président procède à la présentation de ce nouveau plan de financement, dont le détail suit :
 
Dépenses
Coût du bâtiment (investissement options comprises) : 672 900,00 € HT
Honoraires maîtrise d’œuvre :    46 755,00 € HT
Total HT :      719 655,00 € HT
Soit TTC :     860 707,00 € TTC
 
Recettes
Conseil Général (20% sur invest.HT + hono. MO HT) : 143 931,00 €
Etat (DDR invest. HT hors maîtrise d’œuvre) :   383 500,00 €
Autofinancement :   333 276,00 €
Soit total :     860 707,00 €
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus et confirme sa demande de subvention au titre de la DDR 2010, d’un montant de 383 500,00 €, pour la réalisation d’un hôtel d’entreprises.
 
 
V- Demande de DGE 2010 pour l’Accueil Périscolaire de Houx – Ajustement du plan de financement
 
-Vu la délibération 2010/03 du 21 janvier 2010, portant demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Équipement 2010 pour la création d’un accueil périscolaire sur la Commune de Houx,
-Vu le courrier de Monsieur le Préfet d’Eure et Loir en date du 20 avril 2010, nous informant qu’une subvention de 18 860 € nous est attribuée au titre de la DGE 2010 sous réserve de compléter notre dossier,
-Considérant qu’il convient d’ajuster le plan de financement de l’accueil périscolaire sur la Commune de Houx, au regard des devis afférents à l’opération,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 11 octobre 2010,
 
Monsieur le Président rappelle qu’il convient d’ajuster le plan de financement relatif à notre demande de subvention au titre de la DGE 2010 pour la création d’un Accueil Périscolaire sur la Commune de houx, au regard des différents devis afférents à l’opération.
 
Il procède à la présentation des devis, dont le détail suit :
Bungalows (Yvelinoise de matériel) : 26 560,00 € HT
Raccordement élec. + FT (Forclum Centre Loire) : 4 498,00 € HT
Raccordement AEP + EU (SARL Leroy) :  1 535,07 € HT
Permis de Construire (MO Bucher) : 1 350,00 € HT
Maîtrise d’œuvre (MO Bucher) : 1 950,00 € HT
Branchement électrique (ERDF) :   869,33 € HT
Dalle Béton (estimation MO Bucher) : 23 300,00 € HT
Soit total :     60 062,40 € HT
Soit TTC      71 834,63 € TTC
 
Monsieur le Président précise que notre demande de subvention se fait à hauteur de 40% d’une dépense subventionnable maximum de 47 150 € HT, soit un montant d’aide de 18 860 € et présente le plan de financement ajusté de la façon suivante :
 
Dépenses
Coût des travaux : 56 762,40 € HT
Honoraires maîtrise d’œuvre : 3 300,00 € HT
Total HT : 60 062,40 € HT
Soit TTC : 71 834,63 € TTC
 
Recettes
Etat (DGE à 40% montant plafond 47 150 € HT) : 18 860,00 €
Autofinancement : 52 974,63 €
Soit total :    71 834,63 €
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, entérine les devis des entreprises, approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus et confirme sa demande de subvention au titre de la DGE 2010, d’un montant de 18 860,00 €, pour la réalisation d’un accueil périscolaire sur la Commune de Houx.
 
 
VI- Taxe d’Habitation : Vote des Abattements
 
-Vu la circulaire préfectorale DGCL n° IOC B 1018061 C, portant informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités locales en 2010 pour application différée,
-Considérant que la part départementale de la Taxe d’Habitation revient en totalité à l’EPCI quand ce dernier est à TPU,
-Considérant que la politique d’abattement instituée par le Département en matière de Taxe d’Habitation s’éteint si cette dernière ne fait pas l’objet d’une nouvelle délibération par le bénéficiaire de cette ressource en 2011,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 11 octobre 2010,
 
Monsieur le Président présente rapidement le principe de transfert de la part de Taxe d’Habitation du Département vers la Communauté de Communes et les incidences en termes d’abattement et Valeur Locative Moyenne.
 
Il ajoute que depuis la fixation de l’ordre du jour du présent Conseil Communautaire, une circulaire préfectorale nous est parvenue, nous informant qu’il ne fallait plus délibérer sur les abattements et que les collectivités qui avaient déjà délibéré avaient jusqu’au 15 novembre prochain pour annuler cette délibération.
À ce titre, ce point est retiré du présent ordre du jour.
 
 
VII- Convention d’utilisation de service pour les Communes extérieures
 
-Vu la délibération 2008/047 du 22 mai 2008, portant approbation de la convention d’utilisation de service pour les trois Communes extérieures à la Communauté de Communes, Gallardon, Ymeray et Bailleau Armenonville,
-Considérant que la Communauté de Communes souhaite maintenir l’accès au service d’Accueil de Loisirs à ces trois Communes,
-Considérant que ladite convention d’utilisation de service est caduque et doit être renouvelée,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 11 octobre 2010,
 
Monsieur le Président explique que la convention d’utilisation de service permettant aux familles des Communes de Gallardon, Ymeray et Bailleau Armenonville d’inscrire leurs enfants à l’accueil de Loisirs de Changé est caduque et qu’il convient de la réactualisée.
Il précise que ces Communes continueront à participer financièrement au fonctionnement du service sur la base des éléments suivants :
 
Prestations
Coût total €
Nb enfants
Coût jour €
Loyer
11 981,71
8 647
1,39
Personnel encadrement
143 724,41
8 647
16,62
Restauration (fourniture)
25 953,67
8 647
3,00
Restauration (Goûter)
2 161,75
8 647
0,25
Restauration (pers. Tech.)
10 450,66
8 647
1,21
Transport
18 696,51
8 647
2,16
Frais Pédagogiques
8/jour
8 647
5,00
TOTAL
29,63/jour
 
 
Monsieur le Président précise que les conventions à passer avec chacune des trois Communes seront valables pour une durée d’un an.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’actualisation du coût/journée de l’Accueil de Loisirs de Changé, reconduit la convention, à passer avec chacune des Communes de Gallardon, Ymeray et Bailleau Armenonville, actualisation faite, autorise le Président à signer chacune des Conventions valables pour une durée d’un an.
 
 
VIII- Avenant au marché de maîtrise d’œuvre – Iris Conseil – Site archéologique de Changé
 
-Vu la délibération du 24/11/2004 portant choix du maître d’œuvre pour le projet de réaménagement du Site Archéologique de Changé,
-Vu la délibération 2006/032 du 27/03/2006, portant choix de la réalisation du projet d’aménagement de ce Site,
-Vu la délibération 2007/030 du 26/03/2007, portant approbation de la convention relative aux modalités de règlement des prestations intellectuelles du maître d’œuvre pour un taux de 16,05% du montant HT des travaux,
-Considérant qu’un premier Permis de Construire avait été élaboré par la maître d’œuvre en 2007 sans être poursuivi d’effet, et qu’il convient de reprendre le projet dans sa globalité,
-Considérant l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre présenté par le cabinet IRIS CONSEIL, pour la poursuite du projet,
 
Monsieur le Président présente l’avenant proposé par le cabinet IRIS CONSEIL, maître d’œuvre du projet de réaménagement du Site Archéologique de Changé, et dont les différentes phases se décomposent de la façon suivante :
 
Phases
Montants HT
Part IRIS CONSEIL
Part BLOT DURAND RIVIERE
APS
1 870,30
841,64
1 028,66
APD
1 870,30
841,64
1 028,66
PROJET
4 674,90
2 103,71
2 571,19
Permis de Construire
2 000,00
 
2 000,00
Reprise PROJET
3 200,00
960,00
2 240,00
ACT
1 800,00
840,00
960,00
VISA
1 950,00
585,00
1 365,00
DET
6 000,00
1 800,00
4 200,00
AOR
1 200,00
480,00
720,00
Total HT
24 565,50
8 450,99
16 113,51
Total TTC
29 380,34
10 108,58
19 271,76
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve l’avenant du Cabinet IRIS CONSEIL tel qu’il lui est présenté et autorise le Président à poursuivre le projet sur cette base, et ce, de la façon suivante :
 
 37 Voix POUR
 00 Voix CONTRE
 03 ABSTENTIONS (Jean-François PICHERY, Danny CORBONNOIS + 1 pouvoir)
 
 
IX- Nomination de nouveaux délégués communautaires – Yermenonville
 
-Vu la délibération n° 2010-61 du 8 octobre 2010, du Conseil Municipal de Yermenonville, portant nomination de nouveaux délégués titulaires et suppléants au Conseil Communautaire de notre Communauté de Communes,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 11 octobre 2010,
 
Monsieur le Président explique que suite à la démission de Monsieur Michel CHANTEPIE du Conseil Communautaire et de Monsieur Christophe VILLAIN du Conseil Municipal de Yermenonville, ces derniers ont été remplacés au sein de la Communauté de Communes par ladite Commune.
 
Il présente la nouvelle liste des délégués communautaires de la Commune de Yermenonville, dont le détail suit :
 
 Délégués titulaires Délégués suppléants
Monsieur Bernard MARTIN, Maire Monsieur Michel ANTONGIORGI
Monsieur Thierry DELARUE Monsieur Sylvain CORBONNOIS
Monsieur Daniel TONNELIER
Monsieur Xavier DESTOUCHES
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision et précise qu’il faudra procéder à la nomination des nouveaux délégués dans les différentes Commissions, les Syndicats et au Bureau Communautaire.
 
Après délibération, Monsieur le Président déclare que le Conseil Communautaire a bien pris acte de la nomination des nouveaux représentants de la Commune de Yermenonville au sein du Conseil Communautaire.
 
 
X- Élection de deux membres au Bureau – Yermenonville
 
-Vu le courrier électronique de la Commune de Yermenonville, en date du 14 octobre 2010, nous informant de la nomination de nouveaux délégués de ladite Commune au sein du Conseil Communautaire,
-Vu le courrier électronique de la Commune de Yermenonville, en date du 15 octobre 2010, portant candidatures de deux nouveaux membres au Bureau Communautaire en remplacement de Messieurs CHANTEPIE et MÉRIGUET,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 11 octobre 2010,
 
Monsieur le Président rappelle qu’il convient de procéder à l’élection de deux nouveaux membres au sein du Bureau Communautaire en remplacement de Messieurs Michel CHANTEPIE et Christian MÉRIGUET, suite à la nomination des nouveaux délégués Communautaires de la Commune de Yermenonville.
Il précise que Monsieur Bernard MARTIN, Maire de Yermenonville, et Monsieur Thierry DELARUE, sont candidats à ces postes et fait procéder à l’élection au moyen d’un vote à bulletins secrets.
 
Les Délégués Communautaires ont procédé au vote et ont remis leur bulletin dans l’urne.
 
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
-Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41
 
ONT OBTENU :
-Monsieur Bernard MARTIN : 40 voix
-Monsieur Thierry DELARUE : 41 voix
 
Monsieur Bernard MARTIN et Monsieur Thierry DELARUE ont été proclamés membres titulaires du Bureau Communautaire.
 
 
XI- Élection de délégués communautaires dans les Syndicats et Commissions - Yermenonville
 
-Vu le courrier électronique de la Commune de Yermenonville, en date du 14 octobre 2010, nous informant de la nomination de nouveaux délégués de ladite Commune au sein du Conseil Communautaire,
-Vu le courrier électronique de la Commune de Yermenonville, en date du 15 octobre 2010, portant candidatures de délégués communautaires de Yermenonville en remplacement de Messieurs CHANTEPIE, VILLAIN et MÉRIGUET,
 
Monsieur le Président rappelle qu’il convient de remplacer certains délégués communautaires de la Commune de Yermenonville au sein de différents Syndicats et Commissions et présente les noms des candidats de la Commune de Yermenonville à ces sièges :
 
Syndicats :
 SCOT, titulaire : Bernard MARTIN
 SCOT, titulaire : Michel ANTONGIORGI
 SCOT, suppléant : Sylvain CORBONNOIS
 SIBBVA, titulaire : Michel ANTONGIORGI
 
Commissions :
 Culture et Loisirs :   Michel ANTONGIORI
 Finances : Thierry DELARUE
 Sports :   Xavier DESTOUCHES
 Services Population :   Xavier DESTOUCHES
 Appel d’Offres, suppléant : Thierry DELARUE
 Développement économique : Bernard MARTIN
 
Monsieur le Président demande si d’autres personnes sont intéressées pour se présenter à ces différents sièges.
Cela n’étant pas le cas, il fait procéder à l’élection des délégués au moyen d’un vote à bulletins secrets.
 
Les Délégués Communautaires ont procédé au vote et ont remis leur bulletin dans l’urne.
 
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
 -Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41
 
ONT OBTENU :
 
Syndicats :
SCOT, titulaire : Bernard MARTIN 40 voix
SCOT, titulaire : Michel ANTONGIORGI 41 voix
SCOT, suppléant :  Sylvain CORBONNOIS 41 voix
SIBBVA, titulaire : Michel ANTONGIORGI 41 voix
 
 
Commissions :
Culture et Loisirs :     Michel ANTONGIORI 41 voix
Finances :     Thierry DELARUE 41 voix
Sports :    Xavier DESTOUCHES 41 voix
Services Population :     Xavier DESTOUCHES 41 voix
Appel d’Offres, suppléant :   Thierry DELARUE 41 voix
Développement économique : Bernard MARTIN 41 voix
 
Au regard des résultats des votes, Monsieur le Président déclare élus les délégués communautaires dans les Syndicats et Commissions suivants :
 
Syndicats :
 SCOT, titulaire : Bernard MARTIN
 SCOT, titulaire : Michel ANTONGIORGI
 SCOT, suppléant : Sylvain CORBONNOIS
 SIBBVA, titulaire : Michel ANTONGIORGI
 
Commissions :
 Culture et Loisirs : Michel ANTONGIORI
 Finances : Thierry DELARUE
 Sports : Xavier DESTOUCHES
 Services Population : Xavier DESTOUCHES
 Appel d’Offres, suppléant : Thierry DELARUE
 Développement économique : Bernard MARTIN
 
 
XII- Élection de délégués communautaires dans les Commissions - Chartainvilliers
 
-Vu le courrier de Monsieur Olivier DELORME du 16 septembre dernier, portant démission de ses sièges dans les Commissions Culture et Loisirs, Sports, Développement Économique, et Protection de l’Environnement,
-Considérant qu’il convient de nommer des remplaçants à Monsieur DELORME dans ces différentes Commissions,
-Vu les candidatures de Madame Claudie PICHOT aux sièges des Commissions Culture et Loisirs et Protection de l’Environnement, et de Monsieur Thierry BOUYER aux sièges des Commissions Sports et Développement Économique,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 11 octobre 2010,
 
Monsieur le Président informe les Conseillers Communautaires que Monsieur DELORME, délégué communautaire de la Commune de Chartainvilliers, souhaite démissionner des Commissions Culture et Loisirs, Sports, Développement Économique et Protection de l’Environnement et que nous devons procéder à son remplacement dans ces Commissions.
 
Il précise que des délégués de la Commune de Chartainvilliers se sont porté candidats :
 
Commissions :
 Culture et Loisirs : Claudie PICHOT
 Protection de l’Environnement : Claudie PICHOT
 Sports :   Claudie PICHOT
 Développement Économique : Thierry BOUYER
 
Monsieur le Président demande si d’autres personnes sont intéressées pour se présenter à ces différents sièges.
Cela n’étant pas le cas, il fait procéder à l’élection des délégués au moyen d’un vote à bulletins secrets.
 
Les Délégués Communautaires ont procédé au vote et ont remis leur bulletin dans l’urne.
 
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
 -Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41
ONT OBTENU :
 
Commissions :
Culture et Loisirs : Claudie PICHOT 41 voix
Protection de l’Environnement : Claudie PICHOT 41 voix
Sports : Claudie PICHOT 41 voix
Développement Économique : Thierry BOUYER 41 voix
 
Au regard des résultats des votes, Monsieur le Président déclare élus les délégués communautaires de la façon suivante :
 
Commissions :
 Culture et Loisirs : Claudie PICHOT
 Protection de l’Environnement : Claudie PICHOT
 Sports :  Claudie PICHOT
 Développement Économique : Thierry BOUYER
 
Questions diverses
 
XIII- Questions diverses et informations
 
· Commissions
 
Monsieur le Président informe les délégués Communautaires que, sur sa demande, Monsieur TESTE sera intégré dans la Commission Culture et le remercie pour son engagement.
 
· Travaux
 
Monsieur MOLET explique que l’appel à concurrence a été lancé pour l’hôtel d’entreprises (16 lots, pour l’accueil périscolaire de Houx et pour le site archéologique de Changé.
 
Il précise qu’une réunion avec la Commission Travaux et la Commission d’Appel d’Offres sera prochainement mise en place pour l’ouverture des plis avec le maître d’œuvre.
 
· Gendarmerie
 
Monsieur MOLET rappelle que nous devons présenter un Avant Projet Sommaire avant la fin de l’année et que l’architecte BUCHER présentera prochainement son travail en présence de la Gendarmerie.
 
· Chemin de randonnées
 
Monsieur MOLET explique qu’il est prévu de mettre en place des aires de pique-nique sur le chemin de randonnées dans chaque Commune. Ce projet verra le jour en 2011.
 
· Développement économique
 
-Enquête CMA
Monsieur C. BELLANGER explique que la Chambre des Métiers et de l’Artisanat a envoyé un questionnaire aux artisans et que nous serons prochainement destinataires des résultats de leur analyse.
 
-Vente terrain FAURE
Monsieur C. BELLANGER rappelle que le Conseil Communautaire avait délibéré, il y quelques mois, pour une vente de terrain à l’Entreprise FAURE, mais que celle-ci renonce à son projet.
Il précise avoir un autre candidat pour ce terrain.
 
-Fouilles archéologiques préventives
Monsieur C. BELLANGER rappelle que nous avons relancé une consultation pour les fouilles archéologiques à faire effectuer sur la seconde tranche de la Zone d’Activités. Nous avons reçu deux offres dont une le l’INRAP d’un montant d’environ 300 000 €uros et une de la Mairie de Chartres d’un montant d’environ 180 000 €uros.
 
Il ajoute que nous devons obtenir l’assurance de la part de l’entreprise ROY qu’il achètera bien les parcelles concernées avant de lancer les fouilles
 
· Sports
 
-Journée du sport
Madame MARTIN évoque la journée du sport qui se tiendra en juin prochain et rappelle qu’elle travaille toujours sur le projet de mettre en place un pont sur l’Eure pour relier les différents sites sportifs.
 
-Prêt des barnums
Madame MARTIN rappelle que nous avons prêté nos barnums à l’ESMP Football qui nous en remercie.
 
· Environnement
 
Madame MARTIN informe les délégués communautaires que la journée environnement se tiendra le 28 mai 2011 et que cette année encore, la manifestation se déroulera sur Changé
 
Elle évoque le projet des Mousquetaires qui souhaitent travailler avec les Collectivités pour toucher les jeunes et les sensibiliser à l’environnement, notamment au développement durable. Ce projet ne sera pas intégré dans notre journée.
 
Madame MARTIN explique enfin qu’un questionnaire relatif à l’environnement sera distribué dans les foyers et compte sur la participation de chaque Commune pour en effectuer la distribution.
Elle précise que des lots seront remis aux gagnants lors de notre journée environnement.
 
· Culture et Loisirs
 
Madame MARTIN souhaite la bienvenue à Monsieur TESTE dans la Commission Culture et Loisirs et précise qu’une réunion de cette Commission s’est tenue le 12 octobre dernier.
 
· OGARE
 
Madame MARTIN évoque la réunion de l’OGARE du 7 octobre dernier, dont l’objet était la restitution des résultats de l’enquête effectuée auprès des Communes, dont 5 seulement ont répondu sur les 10.
 
Elle explique que l’OGARE a pour objectif de travailler prochainement auprès des entreprises et espère pouvoir se tourner ensuite vers les particuliers, afin de leur faire découvrir la biodiversité.
 
· SPANC
 
Madame MARTIN rappelle que la Commune de Saint Martin de Nigelles souhaitait être rattachée à notre Communauté de Communes dans le cadre du diagnostic.
Il apparait qu’il y a également d’autres Communes intéressées par ce principe.
La réponse qui leur a été faite est que nous pouvons mettre en place une convention de groupement de commande, mais qu’à l’issue du diagnostic, chacune de ces Communes travaillera seule sur son territoire.
 
Elle rappelle à Monsieur BAETEMAN qu’elle n’a toujours pas reçu la liste des 350 adresses des habitations en ANC sur Bouglainval et qu’il nous la faut absolument pour pouvoir lancer la consultation.
 
· Activités pour les adolescents
 
Madame MARTIN rappelle mise en place de matériel et de personnel d’animation par la Conseil Général sur la Commune de Saint-Piat l’été dernier et regrette qu’il n’y ait pas eu plus d’ados pour venir participer aux activités proposées.
 
Elle précise qu’elle souhaite à nouveaux mettre ce projet en place l’an prochain et espère une participation plus importante.
 
· Information
 
Monsieur MARSOT explique qu’un intervenant va faire, le 12 février 2011, une conférence sur l’Eure et les voies navigables de notre territoire et il souhaiterait que la Communauté de Communes se fasse un relais pour en communiquer l’information.
 
Monsieur le Président dit que nous pouvons faire passer cette information sur notre Site Internet.
 
· Tourisme
 
Monsieur le Président explique qu’il a rencontré le Président et le Directeur du Comité Départemental du Tourisme, en présence des vice-Présidents.
 
Lors de cette rencontre, différents points ont été évoqués pour le développement du tourisme sur notre territoire, et notamment la mise en place d’un programme de ce développement avec une étude préalable réalisée par le Comité Départemental du Tourisme.
 
· Evénement
 
Monsieur Jean-François PICHERY évoque le décès de Monsieur CLICQUOT DE MENTQUE et tenait à la signaler ce soir, en hommage, en raison de l’implication de ce Monsieur dans diverses actions.
 
Monsieur le Président approuve cette remarque et s’associe à cet hommage au nom de la Communauté de Communes.
 
Séance levée à 21 heures 40
 
 Le Président,
 Philippe AUFFRAY


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