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Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
55 rue du Maréchal Maunoury
28130 Maintenon
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Fax : 02 37 23 12 47



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Compte rendu du 26 septembre 2011
PROCÈS VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2011
 
L’an deux mille onze, le lundi 26 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, s’est réuni dans la salle polyvalente de Saint-Piat, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Président.
 
Étaient Présents :
-BOUGLAINVAL : Stéfan LEGROS, titulaire
-CHARTAINVILLIERS : Chantal BERNIER, Claudie PICHOT, Guy BOUAZIZ, titulaires
-HOUX  : André BALLET, titulaire
-MAINTENON : Michel BELLANGER, Janine HÉRAUD, Thomas LAFORGE, Marie-Thérèse RALU, Régis DEBREUCQ, titulaires
-MÉVOISINS : Christian BELLANGER, Ann GRÖNBORG, Annie LÉAL, Patrick ROSSIGNOL, titulaires
-PIERRES : Daniel MORIN, Jean-Marc BODESCOT, Patrice LE POUPON, titulaires
-SAINT-PIAT : Michèle MARTIN, Albert MARSOT, titulaires,
-SOULAIRES : Monique BONÉ, Jean-Loup LE BRIS, Marc MOLET, titulaires
-VILLIERS LE MORHIER : Philippe AUFFRAY, Catherine BRETEGNIER, Jean GUILLET, titulaires, Yannick LE MEAUX, suppléant
-YERMENONVILLE : Thierry DELARUE, Xavier DESTOUCHES, Daniel TONNELLIER, titulaires
 
Absents excusés :
-BOUGLAINVAL : Céline GODOY, Philippe BAETEMAN, Serge CHEVÉ
-CHARTAINVILLIERS : Janine CHEUL
-HOUX  : Jean-François PICHERY, Jeannine BRUNO, Danny CORBONNOIS
-MAINTENON : Jean-Michel DEROCQ, Daniel JODEAU
-PIERRES : Yves HUSSON, Claude CHOPARD, Patrick TESTE
-SAINT-PIAT : Geneviève CHARTIER, Cécile PENNETIER, Georges ZABOLLONE
-SOULAIRES : Agnès POUPINAIS
-VILLIERS LE MORHIER : Jacques GEFFROY, Jacqueline DEVINCK
-YERMENONVILLE : Bernard MARTIN
 
 
I- Élection du secrétaire de séance
 
Claudie PICHOT est élue secrétaire de séance.
 
 
II- Présentation des pouvoirs
 
De Philippe BAETEMAN à Stéfan LEGROS, de Bouglainval
De Janine CHEUL à Claudie PICHOT, de Chartainvilliers
De Danny CORBONNOIS à André BALLET, de Houx
De Daniel JODEAU à Michel BELLANGER, de Maintenon
De Claude CHOPARD à Jean-Marc BODESCOT, de Pierres
D’Yves HUSSON à Daniel MORIN, de Pierres
De Patrick TESTE à Patrice LE POUPON, de Pierres
De Geneviève CHARTIER à Michèle MARTIN, de Saint-Piat
De Georges ZABOLLONE à Albert MARSOT, de Saint-Piat
De Bernard MARTIN à Thierry DELARUE, de Yermenonville
 
 
III- Approbation du compte rendu du 16 juin 2011
 
Monsieur le Président demande aux Conseillers Communautaires s’ils ont des questions ou des remarques concernant le compte rendu de la réunion du 16 juin dernier.
 
Aucune question n’étant posée ni aucune remarque n’étant faite, le Président déclare le compte rendu du 16 juin dernier approuvé à 35 voix pour et 4 abstentions.
 
 
Finances – Budget - Subventions
 
IV- Décision Modificative sur le Budget Principal 2011 – Retrait Hôtel d’Entreprises et ajustement de montants
 
-Vu le projet de construction d’un hôtel d’entreprises sur la Zone d’Activités des Terrasses,
-Considérant que ce projet peut être inscrit au budget annexe de lotissement, élaboré Hors Taxes,
-Considérant les ajustements de montants à apporter sur différentes lignes,
-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,
-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,
 
Monsieur le Président explique que les crédits pour les règlements de l’hôtel d’entreprises ont été inscrits au Budget Principal 2011, mais que nous pouvons les transférer sur un budget spécifique pour la location immobilière, élaboré Hors Taxes.
 
Il ajoute qu’il convient de modifier certaines autres lignes du Budget Principal 2011 afin d’ajuster les dépenses, notamment pour les projets d’Accueil Périscolaire sur Houx et de Site Archéologique de Changé et propose donc au Conseil Communautaire de procéder à la Décision Modificative suivante sur le Budget Principal :
 

 -Dépenses de fonctionnement

 -Ajustement du compte pour le versement de l’attribution de compensation aux Communes
020-739111 : + 1 073 145,00
020-73961 : - 1073 145,00
-Subvention projet « Si j’aurais su… »
020-6574 : + 1 280,00
-Dépenses imprévues pour équilibre budgétaire
020-022 : + 2 870,00
-Subvention manifestation culturelle sur Chartainvilliers
23-657341 : + 350,00
Soit total de la DM en dépense de fonctionnement : + 4 500,00
Total des Dépenses de Fonctionnement après DM : 5 611 306,00
 
 -Recettes de fonctionnement
 -Encarts publicitaires « Quoi de Neuf ? »
23-70688 : + 4 500,00
Soit total de la DM en recettes de fonctionnement : + 4 500,00
Total des Recettes de Fonctionnement après DM : 5 611 306,00
 
  -Dépenses d’investissement
 -Archéologie préventive
909-2032 : + 1 530,00
-Réserve Budget Annexe
020-2315 : + 118 415,00
-Avance remboursable au BA Location Immobilière
909-2763 : + 179 448,00
-Travaux supplémentaires AP Houx
421-2317-010 : + 1 000,00
-Travaux supplémentaires Site Archéologique de Changé
830-2313-004 : + 19 000,00
-Transfert de crédits Hôtel d’Entreprises vers le budget annexe de location immobilière
909-2313-009 : - 845 427,00
Soit total de la DM en dépenses d’investissement : - 526 034,00
Total des Dépenses d’Investissement après DM : 1 297 865,00
 
  -Recettes d’investissement
 -Diminution FCTVA
020-10222 : - 8 883,00
-Subvention Fonds parlementaires Gendarmerie
114-1321-006 : + 10 280,00
-Transfert de subventions Hôtel d’Entreprises vers le budget annexe de location immobilière
909-1311-009 : - 383 500,00
909-1313-009 : - 143 931,00
-Ajustement du compte pour subvention AP Houx
421-1311-010 : - 18 860,49
421-1341-010 : + 18 860,49
Soit total de la DM en recettes d’investissement : - 526 034,00
Total des Recettes d’Investissement après DM : 1 297 865,00
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative du Budget Principal 2011 telle qu’elle lui est présentée.
 
 
I- Création d’un Budget Annexe de Location Immobilière
 
-Vu le projet de construction d’un hôtel d’entreprises sur la ZA des Terrasses,
-Considérant que ce projet peut être inscrit sur un Budget Annexe,
-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,
-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,
 
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a décidé la construction d’un hôtel d’entreprises dont les locaux sont destinés à la vente ou à la location à des professionnels.
En raison de l’assujettissement de ces activités à la TVA, les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable permet la constitution d’un budget annexe pour ce type d’opération.
Cependant les crédits prévus à cet effet avaient été inscrits au Budget Principal, ce qu’il convient de régulariser.
 
Monsieur le Président propose donc au Conseil Communautaire :
- de créer un budget annexe au budget principal sur 2011.
- de décider l’option à la TVA du Budget Annexe de Location Immobilière
- de l’autoriser à signer les déclarations à adresser au centre des impôts.
- de transférer toutes les opérations comptables effectuées du Budget Principal au Budget Annexe de Location Immobilière sur l’exercice 2011
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de :
- Créer un budget annexe au budget principal nommé « Budget Annexe de Location Immobilière » sur l’exercice 2011.
- D’opter pour l’option à la TVA du Budget Annexe de Location Immobilière
- D’autoriser le Président à signer les déclarations à adresser au centre des impôts.
- De transférer toutes les opérations comptables, relatives à cet hôtel d’entreprises, du Budget Principal au Budget Annexe de Location Immobilière sur l’exercice 2011
 
 
II- Vote du Budget Primitif Annexe de Location Immobilière 2011
 
-Vu la délibération prise précédemment à la présente par le Conseil Communautaire, portant création d’un Budget Annexe de Location Immobilière,
-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,
-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,
 
Monsieur le Président propose le Budget Primitif Annexe de Location Immobilière 2011, en équilibre en section de fonctionnement à 0 € et en section d’investissement à 706 879 €, suivant le détail par chapitre présenté ci-après :
 
Section investissement
 
-Dépenses
Opération d’équipement : 706 879,00
 
-Recettes
Subventions : 527 431,00 €
Avance remboursable du Budget Principal : 179 448,00 €
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve, par chapitre, pour chacune des sections de Fonctionnement et d’Investissement, le Budget Primitif Annexe de Location Immobilière 2011 tel qu’il vient de lui être présenté.
 
 
VII- Amortissement de l’hôtel d’entreprises
 
-Vu le projet de construction d’un hôtel d’entreprises sur la Zone d’Activités des Terrasses,
-Considérant que ce projet peut être inscrit sur un Budget Annexe de Location Immobilière,
- Vu le CGCT et la nomenclature comptable,
-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,
-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,
 
Monsieur le Président rappelle l’obligation d’amortir les biens immobiliers productifs de revenus qui ne sont pas directement affectés à l’usage de la Collectivité au titre d’un service public.
 
Par conséquent, il convient de procéder à l’amortissement de l’Hôtel d’Entreprises sur 30 ans sur la partie Hors Taxes, à compter de l’exercice 2012, considérant que le prorata temporis ne peut être retenu sur l’année 2011.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de procéder à l’amortissement de l’Hôtel d’Entreprises sur une période de 30 ans.
 
 
III- Demande de subvention au titre de la DETR 2012 – Extension de la Gendarmerie de Maintenon
 
-Vu la circulaire CTO B 1103607 C du 7 février 2011,
-Vu la circulaire MCT/B/06/00028/C du 16 mars 2006 portant liste des opérations pouvant être subventions au titre de la DETR, et notamment l’article 3-13 relatif au maintien de la présence des services de l’Etat,
-Vu le projet d’extension de la Gendarmerie de Maintenon, approuvé par délibération n° 2010/067 du Conseil Communautaire en date du 10/12/10,
-Vu l’arrêté attributif de subvention sur les fonds parlementaires du 18 août 2011,
-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,
-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,
 
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que nous avons la possibilité de faire une demande de subvention au titre de la DETR 2012 pour le projet d’extension de la Gendarmerie de Maintenon.
Il précise que ce projet entre dans le cadre du point 3-1-3 « Maintien de la présence des services de l’Etat » par une mise à disposition de biens à ces services, dont la Gendarmerie, et que l’aide peut s’élever à hauteur de 50% du montant des travaux Hors Taxes.
 
Monsieur le Président rappelle que le projet est estimé à 300 000 € HT et demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur une demande de subvention au titre de la DETR 2012, à hauteur de 50% du coût Hors Taxes de l’opération, soit 150 000 € et présente le plan de financement :
 
Subvention parlementaire (3,42%) : 10 280,00
DETR 2012 (50% du HT) : 150 000,00
Autofinancement : 198 520,00
Coût du projet TTC : 358 800,00
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de demander une subvention au titre de la DETR 2012 pour le projet d’extension de la Gendarmerie de Maintenon, à hauteur de 50% du coût HT du projet, soit 150 000€ et approuve le plan de financement tel qu’il lui est présenté.
 
 
IV- Demande d’un fonds de concours de la Commune de Maintenon
 
-Vu la délibération 2010/065 du 6 décembre 2010 portant attribution d’un fonds de concours pour les Communs membres,
-Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui autorise l’octroi de fonds de concours entre les Communes et la Communauté de Communes dont elles sont membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements,
-Vu l’article L. 5214-16, alinéa V, du Code Général des Collectivités Territoriales,
-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
-Considérant que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (la promotion d’un événement sportif est par exemple exclue),
-Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés,
-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011 portant vote du Budget Primitif 2011 et notamment les crédits affectés au versement d’un fonds de concours aux Communes membres,
-Vu le courrier de la Commune de Maintenon, en date du 13 juillet dernier, et sa délibération n30.06.2011/074 du 30 juin 2011, portant demande d’attribution d’un fonds de concours pour son projet de travaux d’aménagement de sécurité Boulevard Carnot,
-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,
-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,
 
Monsieur le Président présente la demande d’attribution d’un fonds de concours de la Commune de Maintenon, à hauteur de 15 000 € pour son projet de travaux d’aménagement de sécurité du Boulevard Carnot et dont le plan de financement suit :
 
Plan de financement :
Part de la Commune : 65 037,80
Subvention CG 28 (40% HT) : 40 220,00
Fonds de concours CCTV : 15 000,00
Coût de l’opération : 120 257,80
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, avec :
35 Voix POUR
01 Voix CONTRE (Michèle MARTIN)
3 ABSTENTIONS (Pouvoir de Michèle MARTIN, Daniel MORIN + pouvoir)
- Décide d’attribuer un fonds de concours de 15 000 €uros à la Commune de Maintenon, pour son projet de travaux d’aménagement de sécurité du Boulevard Carnot,
- Précise que la dépense en résultant, d’un montant de 15 000€, sera imputée à l’article 20414 (subventions d’investissement) et fera l’objet d’un amortissement sur 15 ans,
- Précise que le versement n’interviendra qu’après délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et de la Commune de Maintenon,
- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d’un titre émis par la Commune de Maintenon et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l’équipement.
 
 
V- Demande d’un fonds de concours de la Commune de Chartainvilliers
 
-Vu la délibération 2010/065 du 6 décembre 2010 portant attribution d’un fonds de concours pour les Communs membres,
-Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui autorise l’octroi de fonds de concours entre les Communes et la Communauté de Communes dont elles sont membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements,
-Vu l’article L. 5214-16, alinéa V, du Code Général des Collectivités Territoriales,
-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
-Considérant que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (la promotion d’un événement sportif est par exemple exclue),
-Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés,
-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011 portant vote du Budget Primitif 2011 et notamment les crédits affectés au versement d’un fonds de concours aux Communes membres,
-Vu le courrier de la Commune de Chartainvilliers, en date du 11 juillet dernier, et sa délibération n° 020/2011 du 24 juin 2011, portant demande d’attribution d’un fonds de concours pour son projet de travaux de renforcement du réseau d’eau potable,
-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,
-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,
 
Monsieur le Président présente la demande d’attribution d’un fonds de concours de la Commune de Chartainvilliers, à hauteur de 15 000 € pour son projet de travaux de renforcement du réseau d’eau potable et dont le plan de financement suit :
 
Plan de financement :
Part de la Commune (emprunt) : 69 296,00
Subvention DETR : 28 224,00
Fonds de concours CCTV : 15 000,00
Coût de l’opération : 112 520,00
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, avec :
34 Voix POUR
00 Voix CONTRE
5 ABSTENTIONS (Michel BELLANGER + Pouvoir, Régis DEBREUQ, Marie-Thérèse RALU, Thomas LAFORGE)
- Décide d’attribuer un fonds de concours de 15 000 €uros à la Commune de Chartainvilliers, pour son projet de travaux de renforcement du réseau d’eau potable,
- Précise que la dépense en résultant, d’un montant de 15 000€, sera imputée à l’article 20414 (subventions d’investissement) et fera l’objet d’un amortissement sur 15 ans,
- Précise que le versement n’interviendra qu’après délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et de la Commune de Chartainvilliers,
- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d’un titre émis par la Commune de Chartainvilliers et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l’équipement.
 
 
VI- Demande d’un fonds de concours de la Commune de Saint-Piat
 
-Vu la délibération 2010/065 du 6 décembre 2010 portant attribution d’un fonds de concours pour les Communs membres,
-Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui autorise l’octroi de fonds de concours entre les Communes et la Communauté de Communes dont elles sont membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements,
-Vu l’article L. 5214-16, alinéa V, du Code Général des Collectivités Territoriales,
-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
-Considérant que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (la promotion d’un événement sportif est par exemple exclue),
-Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés,
-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011 portant vote du Budget Primitif 2011 et notamment les crédits affectés au versement d’un fonds de concours aux Communes membres,
-Vu la délibération de la Commune de Saint-Piat, n° DB2011/06/27 du 23 juin 2011, portant demande de versement d’un fonds de concours pour son projet de travaux de rénovation de la 2ème tranche de l’ancien arsenal,
-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,
-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,
 
Monsieur le Président présente la demande d’attribution d’un fonds de concours de la Commune de Saint-Piat, à hauteur de 15 000 € pour ses projets de travaux de rénovation de la 2ème tranche de l’arsenal, pour 5 000 € et de création d’une plateforme multisports, pour 10 000 € et dont les plans de financement suivent :
 
-Rénovation de la 2ème tranche de l’arsenal – Aide de 5 000 €
Plan de financement :
Part de la Commune : 9 333,58
FDAIC : 4 330,00
Conseil Régional : 4 330,00
CAF : 2 900,00
Fonds de concours CCTV : 5 000,00
Coût de l’opération : 25 893,58 € TTC
 
-Création d’une plateforme multisports – Aide de 10 000 €
Plan de financement :
Part de la Commune : 39 548,72
FDAIC : 12 514,00
Conseil Régional : 18 771,00
CAF : 3 000,00
Fonds de concours CCTV : 10 000,00
Coût de l’opération : 74 833,72 € TTC
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, avec :
34 Voix POUR
00 Voix CONTRE
5 ABSTENTIONS (Michel BELLANGER + Pouvoir, Régis DEBREUQ, Marie-Thérèse RALU, Thomas LAFORGE)
- Décide d’attribuer un fonds de concours de 15 000 €uros à la Commune de Saint-Piat, pour ses projets de travaux de rénovation de la 2ème tranche de l’arsenal, pour 5 000 € et de création d’une plateforme multisports, pour 10 000 €
- Précise que la dépense en résultant, d’un montant de 15 000€, sera imputée à l’article 20414 (subventions d’investissement) et fera l’objet d’un amortissement sur 15 ans,
- Précise que le versement n’interviendra qu’après délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et de la Commune de Saint-Piat,
- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d’un titre émis par la Commune de Saint-Piat et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l’équipement.
 
 
VII- Demande d’un fonds de concours de la Commune de Villiers le Morhier
 
-Vu la délibération 2010/065 du 6 décembre 2010 portant attribution d’un fonds de concours pour les Communs membres,
-Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui autorise l’octroi de fonds de concours entre les Communes et la Communauté de Communes dont elles sont membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements,
-Vu l’article L. 5214-16, alinéa V, du Code Général des Collectivités Territoriales,
-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
-Considérant que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (la promotion d’un événement sportif est par exemple exclue),
-Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés,
-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011 portant vote du Budget Primitif 2011 et notamment les crédits affectés au versement d’un fonds de concours aux Communes membres,
-Vu la délibération n° 27/11 du 7 juin 2011 de la Commune de Villiers le Morhier, portant demande d’attribution d’un fonds de concours pour son projet de réalisation de réfection de la voierie communale,
-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,
-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,
 
Monsieur le Président présente la demande d’attribution d’un fonds de concours de la Commune de Villiers le Morhier, à hauteur de 15 000 € pour son projet de réfection de la voirie communale et dont le plan de financement suit :
 
Plan de financement :
Part de la Commune : 26 806,00
Fonds de concours CCTV : 15 000,00
Coût de l’opération : 41 806,00
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer un fonds de concours de 15 000 €uros à la Commune de Villiers le Morhier, pour son projet de réfection de la voirie communale,
- Précise que la dépense en résultant, d’un montant de 15 000€, sera imputée à l’article 20414 (subventions d’investissement) et fera l’objet d’un amortissement sur 15 ans,
- Précise que le versement n’interviendra qu’après délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et de la Commune de Villiers le Morhier,
- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d’un titre émis par la Commune de Villiers le Morhier et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l’équipement.
 
 
VIII- Versement d’une participation au Syndicat d’Initiative de Maintenon Pierres
 
-Vu la situation du Syndicat d’Initiative de Maintenon Pierres,
-Vu les différentes réunions organisées avec le Comité Départemental du Tourisme et le Bureau du Syndicat d’Initiative de Maintenon Pierres,
-Considérant que les délégués communautaires souhaitent conserver un point d’information touristique sur leur territoire,
-Vu la réunion de la Commission Générale du 26 mai dernier lors de laquelle le CDT a présenté le Schéma Départemental Touristique,
-Vu le courrier de Monsieur le président du Syndicat d’Initiative de Maintenon Pierres, en date du 7 septembre 2011,
-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,
-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,
 
Monsieur le Président rappelle que des crédits ont été prévus au Budget Primitif 2011 afin de soutenir les actions du Syndicat d’Initiative de Maintenon-Pierres, à hauteur de 2 500 €.
 
Il demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur le versement d’une participation de 2 500 € aux actions du Syndicat d’Initiative de Maintenon-Pierres.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de verser une participation de 2 500 € au Syndicat d’Initiative de Maintenon-Pierres, afin de soutenir ses actions entreprises sur le territoire et dit que la dépense sera inscrite au compte 020-6574.
 
 
IX- Versement d’une subvention pour une manifestation culturelle – « Si j’aurais su… »
 
-Vu la manifestation culturelle organisée par l’association « Si j’aurais su… »,
-Considérant que la Communauté de Communes a fait le choix d’apporter une aide à des actions de ce type lancées sur son territoire, dans le cadre de sa compétence Culture,
-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,
-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,
 
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de verser une subvention à l’association « Si j’aurais su… », d’un montant de 1 280 € pour l’organisation des 50 ans du tournage du film d’Yves Robert « La Guerre des Boutons ».
 
Il rappelle que ce genre de projets entre dans le cadre de la compétence Culture de la Communauté de Communes qui souhaite soutenir les actions entreprises sur son territoire communautaire.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 1 280 €à l’association « Si j’aurais su… », afin de soutenir l’organisation des 50 ans du tournage du film d’Yves Robert « La Guerre des Boutons » et dit que la dépense sera inscrite au compte 020-6574.
 
 
X- Versement d’une subvention pour manifestation culturelle – Commune de Chartainvilliers
 
-Vu la manifestation culturelle organisée par la Commune de Chartainvilliers,
-Considérant que la Communauté de Communes a fait le choix d’apporter une aide à des actions de ce type lancées sur son territoire, dans le cadre de sa compétence Culture,
-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,
-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,
 
Monsieur le Président présente le projet de la Commune de Chartainvilliers d’organiser un concert de Gospel dans son église, et précise que, dans le cadre de sa compétence « Culture », la Communauté de Communes peut soutenir ce genre de projets émanant de ses Communes membres s’il leur est reconnu l’intérêt communautaire.
 
Il propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur le versement d’une subvention de 350 € à la Commune de Chartainvilliers pour sa manifestation.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 350 € à la Commune de Chartainvilliers, afin de soutenir l’organisation d’un concert de Gospel dans son église, projet reconnu d’intérêt communautaire, et dit que la dépense sera inscrite au compte 023-657341.
 
 
Développement Économique
 
XI- Fixation du tarif de location des box de l’Hôtel d’Entreprises
 
-Vu la construction de l’Hôtel d’Entreprises, muni de 4 box de 200 m2,
-Considérant la fin prochaine des travaux et la mise en location,
-Vu l’avis de France Domaine du 6 septembre 2011, estimant à 830€/mois par module la valeur locative des box de l’Hôtel d’Entreprises,
-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,
-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,
 
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de fixer à 800 € HT la valeur locative mensuelle de chaque module de l’Hôtel d’Entreprises.
 
Il rappelle que l’indice de base est actuellement de 1554, référence du 1er trimestre 2011, et que le loyer sera indexé chaque année automatiquement, proportionnellement à la variation trimestrielle de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
-Décide de fixer à 800 € HT la valeur locative mensuelle de chaque module de l’Hôtel d’Entreprises,
-Dit que le loyer sera indexé chaque année automatiquement, proportionnellement à la variation trimestrielle de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE
 
 
XII- Approbation du projet de bail commercial pour l’Hôtel d’Entreprises
 
-Vu la construction de l’Hôtel d’Entreprises, muni de 4 box de 200 m2,
-Considérant la fin prochaine des travaux et la mise en location,
-Vu l’avis de France Domaine du 6 septembre 2011, estimant à 830€/mois par module la valeur locative des box de l’Hôtel d’Entreprises,
-Vu la réunion des Président et vice Présidents du 9 septembre 2011,
-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,
-Vu la précédente délibération du Conseil Communautaire portant fixation du montant de location des box de l’Hôtel d’Entreprises
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur le projet de bail commercial présenté et précise que le montant de la valeur locative validée précédemment y sera porté.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
-Approuve le projet de bail commercial pour la location des modules de l’Hôtel d’Entreprises
-Autorise le Président à signer l’ensemble des documents relatifs à la location des modules avec les entreprises locataires
 
 
Secrétariat Général
 
XIII- Approbation du rapport d’activité 2010 de la Communauté de Communes
 
-Vu l’article L.5211-39 du CGCT portant obligation au Président d’un EPCI de présenter avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement pour l’année n-1,
-Considérant que le rapport d’activité 2010 est transmis aux Maires et délégués titulaires et suppléants du Conseil Communautaire avec la présente convocation, afin que chacun puisse en prendre connaissance,
-Vu la réunion des Présidents et vice-Présidents du 9 septembre 2011,
-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,
 
Monsieur le Président procède à la présentation du rapport d’activité 2010 de la Communauté de Communes, dans les grandes lignes, et demande aux délégués communautaires s’ils ont des remarques, des corrections ou des éléments complémentaires à apporter au document, avant de passer à son approbation.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité prend acte de la présentation du rapport d’activité 2010 de la Communauté de Communes et l’adopte tel qu’il lui est présenté.
 
 
XIV- Présentation du rapport d’activité 2010 du SIRMATCOM
 
-Vu l’article L.5211-39 du CGCT portant obligation au Président d’un EPCI de présenter avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement pour l’année n-1,
-Considérant que la Communauté de Communes se substitue aux Communes dans certains syndicats intercommunaux, et notamment au SIRMATCOM,
-Vu la réunion des Présidents et vice-Présidents du 9 septembre 2011,
-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,
 
Monsieur le Président propose à Monsieur Daniel MORIN, vice-Président de la Communauté de Communes et Président du SIRMATCOM de présenter le rapport d’activité du SIRMATCOM pour l’exercice 2010.
 
Après délibération, Monsieur le Président déclare que le Conseil Communautaire a pris acte de la présentation du rapport d’activité 2010 du SIRMATCOM.
 
 
XV- Présentation du rapport d’activité 2010 de la MAJ
 
-Considérant que la Communauté de Communes est représentée au sein de la Mission Avenir Jeunes et participe financièrement à son activité,
-Vu la réunion des Présidents et vice-Présidents du 9 septembre 2011,
-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,
 
Monsieur le Président propose à Monsieur Daniel MORIN, vice-Président de la Communauté de Communes et membre du Bureau de la Mission Avenir Jeunes de présenter le rapport d’activité de la MAJ pour l’exercice 2010.
 
Après délibération, Monsieur le Président déclare que le Conseil Communautaire a pris acte de la présentation du rapport d’activité 2010 de la Mission Avenir Jeunes.
 
 
XVI- Présentation du rapport d’activité 2010 du SICME
 
-Vu l’article L.5211-39 du CGCT portant obligation au Président d’un EPCI de présenter avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement pour l’année n-1,
-Considérant que la Communauté de Communes se substitue aux Communes dans certains syndicats intercommunaux, et notamment au SIRMATCOM,
-Vu la réunion des Présidents et vice-Présidents du 9 septembre 2011,
-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,
 
Monsieur le Président propose à Monsieur Christian BELLANGER, vice-Président de la Communauté de Communes et Président du Syndicat du Cours Moyen de l’Eure de présenter le rapport d’activité de ce Syndicat pour l’exercice 2010.
 
Après délibération, Monsieur le Président déclare que le Conseil Communautaire a pris acte de la présentation du rapport d’activité 2010 du Syndicat du Cours Moyen de l’Eure.
 
 
XVII- Création d’un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe
 
-Vu la fin de mise à disposition de deux personnels de la Commune de Pierres pour l’accueil périscolaire de ladite Commune,
-Vu l’obligation de respecter les taux d’encadrement des enfants durant les accueils périscolaires
-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,
 
Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire que deux personnels ne sont plus mis à disposition par la Commune de Pierres pour assurer le service d’accueil périscolaire sur cette même Commune.
L’un deux effectuait 30 min/jour et l’autre faisait 1h/jour.
 
À ce titre, et afin de respecter l’obligation légale sur les taux d’encadrement d’enfants, il ajoute que nous sommes dans l’obligation de créer un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe et de procéder au recrutement d’un personnel, à raison d’1h30 par jour.
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la création de ce poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe, à hauteur de 246 heures annuelles, soit 13,5% d’un temps complet annualisé.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
-Décide de créer un poste d’Adjoint d’Animation à hauteur de 246h annuelles, soit 13,5% d’un temps complet annualisé
-Dit que les crédits seront prévus au compte 421-64111
 
 
XVIII- Nomination d’un nouveau délégué communautaire – Commune de Chartainvilliers
 
-Vu la délibération n° 2011/022 du 24 juin 2011, du Conseil Municipal de Chartainvilliers, portant nomination d’un nouveau délégué titulaire au Conseil Communautaire de notre Communauté de Communes,
-Vu la réunion des Présidents et vice-Présidents du 9 septembre 2011,
-Vu la réunion de Bureau du 12 septembre 2011,
 
Monsieur le Président explique que Monsieur Thierry BOUYER, démissionnaire, est remplacé par Monsieur Guy BOUAZIZ en tant que délégué titulaire de la Commune de Chartainvilliers.
 
Il demande au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision et précise qu’il faudra également procéder au remplacement de Thierry BOUYER dans les différentes Commissions, les Syndicats et au Bureau Communautaire dans lesquels il siégeait.
 
Après délibération, Monsieur le Président déclare que le Conseil Communautaire a bien pris acte de la nomination d’un nouveau représentant de la Commune de Chartainvilliers au sein du Conseil Communautaire.
 
 
Questions diverses
 
XIX- Questions diverses et informations
 
· Décision du Président
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la délibération n° 2008/028 du 22/05/08, le Conseil Communautaire lui a donné délégation pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services dont le montant se situe entre 4 000 et 90 000 €.
 
À ce titre, il informe le Conseil Communautaire de sa décision d’accepter l’avenant au marché de l’entreprise Maisière, pour la réalisation d’enrobé sur l’entrée du Site Archéologique de Changé et l’aménagement sur descente d’eau et la pose de bordurette, pour un montant de 1 463,67 € HT, soit 1 750,55 € TTC.
Il précise que cet avenant porte le marché à 56 008,35 € HT, soit 66 985,99 € TTC.
 
· SCoT
Monsieur Christian BELLANGER présente le rapport du Diagnostic d’Aménagement Commercial lancé par le SCoT.
Ce diagnostic s’est fait en 3 phases :
-Diagnostic commercial
-Projet d’aménagement commercial durable
-Document d’orientations
 
Il explique que chaque territoire va tenter de privilégier son secteur, mais l’important est tout de même de ne pas laisser mourir les centres villes.
 
3 pôles structurant : Epernon, Gallardon, Maintenon
3 pôles relais : Hanches, Pierres, Bailleau Armenonville
2 pôles de proximité : Saint-Piat, Saint Symphorien le Château
 
Monsieur Christian BELLANGER dit que 70% de la population travaille en dehors du SCoT.
Il explique que le taux d’évasion est modéré pour les achats réguliers (24%), élevé pour l’occasionnel (Environ 65%) et très élevé pour l’exceptionnel (81%).
 
Il précise que les pôles de destination sont Chartres, en premier lieu, Rambouillet, en second et enfin la vente par correspondance.
 
Monsieur Christian BELLANGER présente les différents objectifs mis en place :
-Renforcer les centres-villes et centres-bourgs
-Favoriser un aménagement commercial équilibré sur l’ensemble du SCoT
-Moderniser les zones phériphériques
-Limiter l’évasion vers Chartres et les Yvelines
-Répondre aux besoins de proximité en permettant le renforcement de petits pôles
 
Monsieur BOUAZIZ demande s’il y a une explication à donner sur l’évasion des habitants.
 
Monsieur Christian BELLANGER répond que notre territoire n’a pas de magasin, notamment dans le vestimentaire, les chaussures…
 
· SDCI
Monsieur le Président expose les points abordés lors de la réunion de la CDCI du 20 septembre dernier.
 
Il rappelle que nous ne sommes pas concernés par la partie relative à l’achèvement de la carte intercommunale par l’intégration d’une intercommunalité, ni par les points relatifs aux Communautés de Communes de moins de 5 000 habitants.
 
En revanche, il rappelle que nous sommes concernés par la diminution du nombre de Syndicats, notamment par le transfert des compétences du SI des Gymnases du Collège de Maintenon, du SI Culture Sport Loisirs et du SI des Nomades.
 
Monsieur le Président explique qu’il est important de respect le personnel dans la procédure d’intégration à la CCTV.
 
Monsieur le Président précise que les propositions pour le devenir du Syndicat de Changé et du Syndicat de la Drouette sont dites « sans enjeu » puisqu’elles ont obtenu un avis majoritairement favorable.
 
En revanche, les propositions pour le devenir des SICME, SIAVE, SIBBVA et SIBHVA sont dites « avec enjeu », puisque des avis défavorables ont été émis et de nouvelles propositions ont été faites.
 
Monsieur le Président informe les délégués communautaires que 3 ou 4 réunions sont prochainement prévues pour débattre et trouver une solution aux différentes propositions.
 
Madame GRÖNBORG demande si les coûts financiers découlant de ces transferts sont évoqués lors des réunions.
 
Monsieur le Président répond que non. Ces vérifications incombent à l’assemblée délibérante et non à la CDCI. C’est pourquoi nous avons voté pour le principe, mais sans nous engager plus avant.
 
· Travaux
-Site Archéologique de Changé
Monsieur MOLET informe les délégués communautaires que les travaux sont terminés et la réception effectuée.
Il ajoute que quelques réserves ont été faites qui doivent être levées prochainement.
Il rappelle la date de l’inauguration qui se déroulera le 3 octobre prochain à 17 heures 30.
 
-Hôtel d’Entreprises
Monsieur MOLET informe les délégués communautaires que les travaux sont pratiquement terminés et que l’inauguration se fera le 17 octobre prochain à 17h30.
 
-Accueil Périscolaire de Houx
Monsieur MOLET explique que les travaux ont pris du retard à cause de l’avis défavorable émis par le contrôle technique sur la largeur de la porte d’entrée.
Les travaux de mise aux normes ont été effectués.
Monsieur MOLET informe les délégués communautaires que l’inauguration se déroulera le 9 novembre prochain à 17h00.
 
-Chemin de randonnée
Monsieur MOLET rappelle sa demande d’obtenir des lieux pour la mise en place d’aires de pique-nique sur le parcours du chemin de randonnées.
Il rappelle également que la Communauté de Communes prend en charge l’achat des matériels, ainsi que leur mise en place.
 
-Extension de la Gendarmerie de Maintenon
Monsieur MOLET explique au Conseil Communautaire que nous avons enfin reçu la réponse de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale concernant l’APS.
Certaines modifications sur plan sont demandées et ont été effectuées par le Maître d’œuvre. Le dossier a été renvoyé avec les modifications et nous sommes une nouvelle fois en attente de validation de la Gendarmerie.
 
-Bassin de rétention
Monsieur MOLET rappelle l’accident sur le bassin de rétention et explique que nous n’avons pas de nouvelles de l’assurance nous autorisant à lancer les travaux.
 
-Autres projets à l’étude
Monsieur MOLET liste des différents projets à l’étude :
Passerelle sur l’Eure sur le site du SICSL
Véhicule électrique avec pose d’une borne de rechargement sur notre territoire
Haut débit : Réunion mise en place par le Conseil Général. Présentation du Schéma directeur qui va donner géographiquement les différents acteurs
 
Monsieur Christian BELLANGER explique que des réunions initialement programmées ont été annulées suite à la mise en place du SDTAN par le Conseil Général.
 
· Hôtel d’Entreprises
Monsieur Christian BELLANGER rappelle que nous avons 3 demandes pour la location des box de l’hôtel d’entreprises.
 
· Terrains ZA
Monsieur Christian BELLANGER dit que nous avons eu une demande d’achat de terrain sur notre ZA, à laquelle nous n’avons pas répondu positivement au regard de l’activité proposée.
 
· Enfance Jeunesse
-Centres Ados
Monsieur MORIN fait le point sur les centres ados de l’été 2011 et rappelle que la soirée de clôture des stages s’est déroulée samedi dernier.
Il ajoute qu’aucun problème majeur n’a été rencontré.
 
Il informe les délégués communautaires que le centre a été inspecté par la DDJS et procède à la lecture du rapport.
Il précise que nous relevons souvent les choses quand ça ne va pas et souhaite que ce côté positif soit également relevé.
 
A ce titre, il tient à remercier Isabelle MYJA et Laurent CORNEVIN pour toute l’organisation des accueils de loisirs de l’été 2011.
 
· Logements sociaux
Monsieur MORIN explique que la Commune de Pierres a procédé à la modification de son COS pour permettre la construction des logements sociaux sur les terrains attenants à la gendarmerie.
 
· Accueil Périscolaire de Houx
Monsieur MORIN évoque le mécontentement de certains élus de la Commune de Houx sur le projet d’accueil périscolaire. Il rappelle que ce projet avait été prévu et approuvé par tous au départ et ne comprend pas ces réactions.
 
· Environnement
Madame MARTIN évoque la protection de l’environnement et la possibilité de mettre en place des bornes de rechargement pour les véhicules hybrides. Elle pense que notre Communauté de Communes pourrait montrer l’exemple à sa population.
 
· SPANC
Madame MARTIN explique que du retard a été pris pour le lancement du diagnostic, mis que les réunions publiques vont bientôt être mises en place. La première se fera sur Soulaires.
 
· Action culturelle
Madame MARTIN rappelle que les journées mondiales du livre se dérouleront les 27, 29 et 30 septembre pour les classes des écoles de notre territoire communautaire.
Le 1er octobre sera une journée porte ouverte pour les habitants, avec une inauguration à 11 heures 30.
 
Séance levée à 22 heures 55
 
 Le Président,
 Philippe AUFFRAY
 


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