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Compte rendu du 26 janvier 2012
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 26 JANVIER 2012
 
L’an deux mille douze, le jeudi vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, s’est réuni dans la salle Maurice Leblond à Pierres, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Président.
 
Étaient Présents :
-BOUGLAINVAL : Philippe BAETEMAN, titulaire
-CHARTAINVILLIERS : Claudie PICHOT, Jeannine CHEUL, Chantal BERNIER, titulaires
-HOUX  : Jean-François PICHERY, Dany CORBONNOIS, André BALLET, Jeannine BRUNO, titulaires
-MAINTENON : Michel BELLANGER, Daniel JODEAU, Marie-Thérèse RALU, Régis DEBREUCQ, Thomas LAFORGE, Janine HÉRAUD, titulaires
-MÉVOISINS : Ann GRÖNBORG, Patrick ROSSIGNOL, Christian BELLANGER, titulaires
-PIERRES : Daniel MORIN, Yves HUSSON, Claude CHOPARD, titulaires
-SAINT-PIAT : Michèle MARTIN, Georges ZABOLLONNE, Geneviève CHARTIER, Albert MARSOT, titulaires
-SOULAIRES : Marc MOLET, Jean-Loup LE BRIS, Monique BONÉ, titulaires
-VILLIERS LE MORHIER : Philippe AUFFRAY, Jean GUILLET, Jacqueline DEVINCK, Catherine BRETEGNIER, titulaires, Danièle SAVILLE, Yannick LE MEAUX (ne vote pas), suppléants
-YERMENONVILLE : Thierry DELARUE, Daniel TONNELIER, titulaires
 
Absents excusés :
-BOUGLAINVAL  : Stéfan LEGROS, Serge CHEVE, Céline GODOY
-CHARTAINVILLIERS : Guy BOUAZIZ
-MAINTENON : Jean-Michel DEROCQ
-MEVOISINS  : Annie LÉAL
-PIERRES  : Patrice LE POUPON, Patrick TESTE, Jean-Marc BODESCOT
-SAINT-PIAT  : Cécile PENNETIER
-SOULAIRES : Agnès POUPINAIS
-VILLIERS LE MORHIER  : Jacques GEFFROY
-YERMENONVILLE : Bernard MARTIN, Xavier DESTOUCHES
 
 
I- Élection du secrétaire de séance
 
Madame Claudie PICHOT est élue secrétaire de séance.
 
 
II- Présentation des pouvoirs
 
De Guy BOUAZIZ à Janine CHEUL, de Chartainvilliers
De Jean-Michel DEROCQ à Marie-Thérèse RALU, de Maintenon
D’Annie LEAL à Patrick ROSSIGNOL, de Mévoisins
De Patrice LE POUPON à Yves HUSSON, de Pierres
De Xavier DESTOUCHES à Daniel TONNELIER, de Yermenonville
De Bernard MARTIN à Thierry DELARUE, de Yermenonville
 
 
III- Approbation du compte rendu du 1er décembre 2011
 
Monsieur le Président demande aux Conseillers Communautaires s’ils ont des questions ou des remarques concernant le compte rendu de la réunion du 1er décembre dernier.
 
Aucune remarque n’étant faite ni aucune question n’étant posée, Monsieur le Président déclare le compte rendu approuvé à l’unanimité.
 
 
Tourisme
 
IV- Présentation du SMO pour l’aménagement numérique en Eure et Loir
 
Présentation par Monsieur LEMARE, du Conseil Général, du Syndicat Mixte Ouvert pour l’aménagement numérique en Eure et Loir
 
Ce point ne donne pas lieu à un vote.
 
 
Finances
 
V- Débat sur les Orientations Budgétaires 2012 (DOB) : Budget Principal et Budgets Annexes
 
Vu le CGCT et notamment l’Article L.2312-1, l’Assemblée délibérante doit examiner les orientations générales budgétaires qui devront figurer au Budget Primitif Principal 2012, au Budget Primitif Annexe de Lotissement 2012 et au Budget Primitif Annexe de Location Immobilière,
Vu la réunion de la Commission Finances du 16 janvier 2012,
Vu la réunion de Bureau Communautaire du 16 janvier 2012,
 
Dans le respect de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante doit débattre des Orientations Budgétaires préalablement à l’examen des Budgets Primitifs.
 
Ce Débat, demeurant une formalité substantielle incontournable, permet à l’assemblée délibérante de discuter des Orientations Budgétaires qui préfigurent les priorités des trois Budgets Primitifs de l’exercice et d’être informée de la situation dans laquelle se fait cette préparation budgétaire, tant sur le plan politique que financier.
 
Il est à noter que la nouvelle rédaction de l’article L 2312-1 du CGCT prévoit, lors du DOB, une présentation des grandes orientations pluriannuelles et non du montant précis des autorisations de programme, ou d’engagement, ni de l’échéancier des crédits de paiement à ce stade de la procédure budgétaire.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité déclare avoir pris acte du Débat d’Orientations Budgétaires préfigurant les priorités du Budget Primitif Principal 2012, du Budget Primitif Annexe de Lotissement 2012 et du Budget Primitif Annexe de Location Immobilière 2012.
 
 
Travaux
 
VI- Contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un réseau EU et EP
 
Vu la délibération n° 2005/067 du 21 novembre 2005, portant engagement de la Communauté de Communes d’accorder une servitude de passage pour l’écoulement des EU et EP et de prendre en charge la mise en place des canalisations nécessaires sur le terrain destiné à la construction de l’extension de la gendarmerie de Maintenon,
Vu le courrier de la SPI BUCHER du 25 octobre 2011 nous informant de son projet d’exécution d’un programme immobilier en amont dudit terrain et nous demandant de faire réaliser les travaux de canalisations,
Vu la proposition de contrat de maîtrise d’œuvre du cabinet Diagram Architecture du 23 décembre 2011,
Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 13 janvier 2012,
Vu la réunion de la Commission Finances du 16 janvier 2012,
Vu la réunion de Bureau Communautaire du 16 janvier 2012,
 
Monsieur le Président rappelle qu’en 2005, le Conseil Communautaire s’est engagée, par délibération n° 2005/067, à accorder une servitude de passage à la SPI BUCHER et à réaliser la mise en place de canalisations pour l’évacuation des Eaux Usées et Eux Pluviales depuis les terrains situés en amont de la gendarmerie.
 
À ce titre, il présente le projet de contrat de maîtrise d’œuvre du cabinet Diagram Architecture dont la rémunération est de 2 000 €HT pour un montant de travaux estimé à 20 000 €HT.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le contrat de maîtrise d’œuvre présenté par le cabinet Diagram Architecture dont la rémunération est de 2 000 € HT pour un montant de travaux estimé à 20 000 €HT et autorise le Président à signer ce contrat, ainsi que toutes les pièces afférentes.
 
 
Gestion du personnel
 
VII- Création d’un poste de Rédacteur Territorial à temps complet
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la réussite d’un agent communautaire à l’examen professionnel de Rédacteur Territorial,
Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 13 janvier 2012,
Vu la réunion de la Commission Finances du 16 janvier 2012,
Vu la réunion de Bureau Communautaire du 16 janvier 2012,
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la création d’un poste de Rédacteur Territorial à temps complet, un agent communautaire ayant réussi l’examen professionnel éponyme.
 
Il précise que ce poste sera créé à compter du 1er février 2012, mais que l’agent ne pourra être nommé dessus qu’après passage en Commission Administrative Paritaire.
 
Il précise que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 du Budget Primitif 2012.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de créer un poste de Rédacteur Territorial à temps complet, à compter du 1er février 2012.
 
 
VIII- Création d’un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe contractuel – 4 h/semaine
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la charge de travail relative à la mise en place de la compétence SPANC et au lancement du diagnostic,
Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 13 janvier 2012,
Vu la réunion de la Commission Finances du 16 janvier 2012,
Vu la réunion de Bureau Communautaire du 16 janvier 2012,
 
Monsieur le Président explique aux Conseillers Communautaires qu’il est nécessaire de recruter une personne au regard de la charge importante de travail de saisie, engendrée par la mise en place du diagnostic des installations d’Assainissement Non Collectif sur le territoire communautaire.
 
Il propose donc de créer un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe, à raison de 4 heures hebdomadaires, en besoin saisonnier pour une période de 6 mois, à compter du 1er février 2012.
 
Il précise que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 du Budget Administratif 2012.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de créer un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe, à raison de 4 heures hebdomadaires, en besoin saisonnier pour une période de 6 mois, à compter du 1er février 2012.
 
 
Enfance Jeunesse
 
IX- Convention de mise à disposition de car et chauffeur – Pierres, RPI de Saint Piat et Villiers le Morhier
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2008/064 du Conseil Communautaire en date du 19 juin 2008, portant convention de mise à disposition de cars et chauffeurs
Vu la délibération n°155/2011 du Conseil Municipal de Pierres du 12 décembre 2011,
Vu la délibération n°40/11 du Conseil Municipal de Villiers le Morhier du 11 juillet 2011,
Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 13 janvier 2012,
Vu la réunion de la Commission Finances du 16 janvier 2012,
Vu la réunion de Bureau Communautaire du 16 janvier 2012,
 
Monsieur le Président explique qu’il convient d’ajuster les tarifications de mises à disposition des cars et chauffeurs des Communes de Pierres et Villiers le Morhier et du Regroupement Pédagogique de Saint-Piat.
A ce titre, il présente les tarifications proposées par les trois entités concernées dont le détail suit :
 
Commune de Pierres :
-mise à disposition du bus : 30,20 € de l’heure roulée
-mise à disposition du chauffeur : 20,08 € de l’heure
 
Commune de Villiers le Morhier :
-mise à disposition du bus : 30,20 € de l’heure roulée
-mise à disposition du chauffeur : 17,37 € de l’heure
 
RPI de Saint-Piat :
-mise à disposition du bus :    29 € de l’heure roulée
-mise à disposition du chauffeur : 17,00 € de l’heure
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les tarifications présentées par les Communes de Pierres et Villiers le Morhier et le Regroupement Pédagogique de Saint-Piat et dit que les remboursements de mises à disposition se feront respectivement sur la base des tarifs de chaque entité.
 
 
X- Réservation séjour Centre Ados – Juillet 2012
 
Vu la mise en place des stages d’activités pour les adolescents durant les congés d’été,
Considérant qu’il convient dès maintenant de réserver les hébergements pour les séjours extérieurs,
Vu le contrat de réservation de l’organisme « Le Duchet » pour une semaine de 2012,
Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 13 janvier 2012,
Vu la réunion de la Commission Finances du 16 janvier 2012,
Vu la réunion de Bureau Communautaire du 16 janvier 2012,
 
Monsieur le Président présente le projet de séjour organisé dans le Jura au mois de juillet 2012, dans le cadre du Centre Ados, ainsi que le contrat de réservation de L’organisme d’Hébergement dont le détail suit :
 
Prestation pour 24 ados et 3 adultes durant 4 nuits.
-Séjour Activités : 27 x 199,50 = 5 386,50 €
-Assurance annulation Taux 3% :  161,60 €
-Taxe de séjour Duchet : 12 x 0,40 =   4,80 €
Soit total séjour :     5 552,90 € TTC
 
Monsieur le Président précise que le contrat de réservation prévoit le versement d’acomptes que nous ne pouvons pas verser en tant que collectivité locale.
L’organisme a donc convenu que le règlement se ferait sur présentation de la facture à l’issue du séjour.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
-Approuve le contrat de réservation pour l’hébergement de 24 ados et 3 animateurs sur 4 nuits en juillet 2012, pour un montant total de 5 552,90€ TTC
-Autorise le Président à signer ce contrat de réservation
-Rappelle qu’aucun acompte ne pourra être versé et que le règlement se fera sur présentation de la facture à l’issue du séjour
 
 
Secrétariat Général
 
XI- Lancement d’une consultation pour renouvellement des assurances
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’étude réalisée sur l’ensemble des contrats d’assurances de notre Communauté de Communes,
Considérant que ces contrats d’assurances sont pour la plupart à renouveler,
Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 13 janvier 2012,
Vu la réunion de la Commission Finances du 16 janvier 2012,
Vu la réunion de Bureau Communautaire du 16 janvier 2012,
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de l’autoriser à lancer une consultation pour le renouvellement des assurances de notre Communauté de Communes.
 
Il précise que cette consultation comporte 2 lots dont l’un a pour objet les dommages aux biens et la Responsabilité Civile et l’autre doit couvrir les garanties du risque automobile pour les deux véhicules de transport que compte la Communauté de Communes.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à lancer une consultation pour le renouvellement des contrats d’assurance de la Communauté de Communes et à signer l’ensemble des documents afférents.
 
 
XII- Élection d’un délégué au Bureau Communautaire
 
Vu la délibération 2011/080 du 26 septembre 2011, portant nomination de Monsieur Guy BOUAZIZ au Conseil Communautaire,
Vu le courrier de la Commune de Chartainvilliers du 21 novembre 2011,
Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 13 janvier 2012,
Vu la réunion de la Commission Finances du 16 janvier 2012,
Vu la réunion de Bureau Communautaire du 16 janvier 2012,
 
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la candidature de Monsieur BOUAZIZ aux sièges suivants :
-Bureau Communautaire en remplacement de Monsieur DELORME
-Commissions Développement économique, SPANC et Travaux en remplacement de Monsieur BOUYER
 
Monsieur le Président fait voter le Conseil Communautaire à bulletin secret et annonce que Monsieur BOUAZIZ est élu au Bureau Communautaire et dans les Commissions de la façon suivante :
 
Bureau Communautaire : 39 voix
Commission Développement économique : 37 voix
Commission SPANC : 39 voix
Commission Travaux : 37 voix
 
 
XIII- Liste des commissaires proposés pour la CIID
 
Vu l’article 1650 A du CGI disposant que les EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique prévu à l’article 1609 nonies C du même code ont la possibilité de créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs,
Vu le 4ème alinéa du A du XVIII de l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 apportant modification importante à ce dispositif en rendant obligatoire la création des CIID,
Vu le courrier de la DDFiP, en date du 1er juin dernier,
Considérant qu’il convient de proposer une liste de 20 commissaires au Directeur Départemental des Finances Publiques,
Vu les listes proposées par chacune des communes membres,
Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 13 janvier 2012,
Vu la réunion de la Commission Finances du 16 janvier 2012,
Vu la réunion de Bureau Communautaire du 16 janvier 2012,
 
Monsieur le Président rappelle aux Conseillers Communautaires que la Commission Intercommunale des Impôts Directs a été créée lors du Conseil du 1er décembre dernier et qu’il convient à présent de valider la liste des 20 Commissaires constituée des personnes présentées par les Communes.
 
Il fait une lecture de la liste de ces personnes et demande au Conseil Communautaire de l’entériner pour transmission au Directeur Départemental des Finances Publiques :
 
Bouglainval 
Titulaires : Jean-Claude PETIT – Philippe BLANCOT
Suppléants : Marius BESSIN – Alain BAUCHET
 
Chartainvilliers
Titulaires : Edith GOUIN – Michèle BARTHELEMY
Suppléants : Claudine BEURIER – Jean-Jacques CHEVE
 
Houx
Titulaires : Philippe ROGER – André BALLET
Suppléants : Jeannine BRUNO – Danny CORBONNOIS
 
Maintenon
Titulaires : Francette CHENARD – Jean-Marc BOIDIN
Suppléants : Michel BELLANGER – Daniel JODEAU
 
Mévoisins
Titulaires : Jean-Paul BOTTIGELLI – Martine PAVIE
Suppléants : Jean-Pierre DAVID – Arlette DAVID
 
Pierres
Titulaires : Daniel MORIN – Jacques GALLAS
Suppléants : Lucien EHRSAM – Robert MENIER
 
Saint-Piat
Titulaires : Olivier GEFFROY – Luc BINET
Suppléants : André THIEUX – Lucien LEFEVRE
 
Soulaires
Titulaires : Romuald GALLONI – Odile WEILLER
Suppléants : Marielle MORISSONNEAU – Soline LLANES
 
Villiers le Morhier
Titulaires : Philippe AUFFRAY – Jean GUILLET
Suppléants : Catherine BRETEGNIER – Jacqueline DEVINCK
 
Yermenonville
Titulaires : Pierre GIRARD – Eliane DUTHION
Suppléants : Jean-Claude REPECE – Eliane TRAUT
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide la liste, ci-dessus, des 40 Commissaires à présenter au Directeur Départemental des Finances Publiques pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
 
 
XIV- Convention avec Visiocom
 
Vu le projet d’acquisition d’un véhicule électrique, dans le cadre des actions de la Commission Protection de l’Environnement,
Vu le
Considérant la possibilité de passer par une société mettant à disposition gratuitement des véhicules servant de support publicitaire,
Considérant le projet de contrat présenté par la société Visiocom pour la mise à disposition d’un Kangoo ZE Electrique utilitaire,
Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 13 janvier 2012,
Vu la réunion de la Commission Finances du 16 janvier 2012,
Vu la réunion de Bureau Communautaire du 16 janvier 2012,
 
Monsieur le Président procède à la présentation du projet de contrat proposé par la société Visiocom, relatif à la mise à disposition gratuite d’un véhicule électrique utilitaire.
 
Il rappelle que cette mise à disposition gratuite se fait à condition que ce véhicule serve de support publicitaire à des sponsors.
 
Il précise que ce véhicule devra être assuré par la Communauté de Communes en multirisques.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer le contrat avec la société Visiocom, pour la mise à disposition gratuite d’un véhicule électrique publicitaire de type Kangoo et ce, de la façon suivante :
-38 voix POUR
-00 voix CONTRE
-02 ABSTENTIONS (Catherine Bretegnier, Christian Bellanger)
 
 
Questions diverses
 
XV- Questions diverses
 
· Virement de crédit
 
-Vu la dépense obligatoire relative au versement du FNGIR,
-Considérant que les crédits inscrits sur la ligne 739116 ne sont pas suffisants pour procéder au mandatement du FNGIR,
-Vu la circulaire NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 relative aux modalités de fonctionnement des chapitres de dépenses imprévues,
 
Monsieur le Président informera les Conseillers Communautaires qu’afin de pouvoir procéder au versement du FNGIR sur le montant notifié définitif, il a dû effectuer un virement de crédit du compte 022 « Dépenses imprévues » vers le compte 739116 d’un montant de 8 687 € sur le budget principal 2011. Cette augmentation est neutre budgétairement puisque le FNGIR est équivalent en dépense et recette de fonctionnement, c’est un jeu à somme nulle.
 
· Développement économique
 
Monsieur C. BELLANGER informe les délégués communautaires qu’un troisième locataire vient de signer un bail. Il reste un local à louer dans l’Hôtel d’Entreprises.
 
· Travaux
 
Monsieur MOLET informe les conseillers communautaires qu’une réunion de la Commission Travaux se tiendra le 7 févier prochain lors de laquelle seront évoqués les projets liés à la gendarmerie (construction canalisations en servitude, extension, logements), le projet de musée sur le Site Archéologique de Changé, l’acquisition d’un véhicule électrique, et le SPANC.
 
· Guichet unique pour DICT
 
Madame HERAUD demande où en est le projet de zonage pour le guichet unique.
 
Monsieur MOLET rappelle que toutes les Communes de France sont automatiquement inscrites à ce guichet unique mais qu’il reste à déterminer pour quel type de réseau.
Il ajoute qu’au niveau des Communes, le principe est simplifié par rapport à ce qui avait été prévu initialement.
 
· Communication
 
Monsieur MARSOT évoque le dernier « Quoi de Neuf ? », dans lequel figure une photo prise lors de la remise des clés d’un local de l’Hôtel d’Entreprise à la SOPREMECA. Il se dit choqué de constater que lors de la signature du bail de location par cette entreprise ; la Commune de Saint-Piat n’ait pas été invitée.
Par ailleurs, il est au courant que cette entreprise est en train d’envisager l’achat d’un terrain sur la ZA des Terrasses et trouve regrettable que la Commune ne soit pas associée aux discussions, d’autant que cette entreprise avait déposé un permis de construire pour finaliser la ZA de Saint-Piat.
 
Monsieur C. BELLANGER répond que les tractations de cette entreprise se sont également faites en dehors de la Communauté de Communes.
 
Séance levée à 23 heures 30
 
 Le Président,
 Philippe AUFFRAY


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