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Compte rendu du 1er décembre 2011
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 1ER DECEMBRE 2011
 
L’an deux mille onze, le jeudi 1er décembre, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, s’est réuni dans la salle Maurice Leblond à Pierres, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Président.
 
Étaient Présents :
-BOUGLAINVAL : Philippe BAETEMAN, titulaire
-CHARTAINVILLIERS : Claudie PICHOT, Jeannine CHEUL, Guy BOUAZIZ, Chantal BERNIER, titulaires
-HOUX  : Jean-François PICHERY, Dany CORBONNOIS, André BALLET, titulaires
-MAINTENON : Daniel JODEAU, Marie-Thérèse RALU, Régis DEBREUCQ, Thomas LAFORGE, Janine HÉRAUD, titulaires
-MÉVOISINS : Ann GRÖNBORG, Annie LÉAL, Christian BELLANGER, titulaires
-PIERRES : Daniel MORIN, Yves HUSSON, Claude CHOPARD, Patrice LE POUPON, Patrick TESTE, titulaires
-SAINT-PIAT : Michèle MARTIN, Georges ZABOLLONNE, Geneviève CHARTIER, titulaires
-SOULAIRES : Marc MOLET, Jean-Loup LEBRIS, Monique BONE, Agnès POUPINAIS, titulaires
-VILLIERS LE MORHIER : Philippe AUFFRAY, Jean GUILLET, Jacqueline DEVINCK, Catherine BRETEGNIER, titulaires
-YERMENONVILLE : Bernard MARTIN, Daniel TONNELIER, titulaires
 
Absents excusés :
-BOUGLAINVAL : Stéfan LEGROS, Serge CHEVE, Céline GODOY
-HOUX  : Jeannine BRUNO
-MAINTENON : Michel BELLANGER, Jean-Michel DEROCQ
-MEVOISINS  : Patrick ROSSIGNOL
-PIERRES : Jean-Marc BODESCOT
-SAINT-PIAT : Albert MARSOT, Cécile PENNETIER
-VILLIERS LE MORHIER : Jacques GEFFROY
-YERMENONVILLE : Thierry DELARUE, Xavier DESTOUCHES
 
 
I- Élection du secrétaire de séance
 
Madame Claudie PICHOT est élue secrétaire de séance.
 
 
II- Présentation des pouvoirs
 
De Jeannine BRUNO à Jean-François PICHERY, de Houx
De Jean-Michel DEROCQ à Marie-Thérèse RALU, de Maintenon
De Michel BELLANGER à Daniel JODEAU, de Maintenon
De Patrick ROSSIGNOL à Christian BELLANGER, de Mévoisins
D’Albert MARSOT à Michèle MARTIN, de Saint-Piat
 
 
III- Approbation du compte rendu du 29 septembre 2011
 
Monsieur le Président demande aux Conseillers Communautaires s’ils ont des questions ou des remarques concernant le compte rendu de la réunion du 29 septembre dernier.
 
Aucune remarque n’étant faite ni aucune question n’étant posée, Monsieur le Président déclare le compte rendu approuvé à l’unanimité.
 
 
Tourisme
 
IV- Présentation du Schéma Local de Développement Touristique
 
Monsieur le Président rappelle que pour faire suite à l’étude menée sur notre territoire dans le domaine du tourisme, le Comité Départemental vient présenter ce soir le Schéma Local de Développement Touristique comportant différentes actions.
 
Il rappelle également que ce point ne donne pas lieu à un vote ce soir, mais qu’il faudra que le Conseil Communautaire réfléchisse à une éventuelle reprise de la compétence tourisme en définissant dans quel cadre.
 
Monsieur GUILLEUX fait noter qu’il est très important que la Communauté de Communes ait un Office de Tourisme pour animer et promouvoir son territoire.
Il ajoute qu’il serait même préférable de trouver une organisation avec le Syndicat d’Initiative de Gallardon, avec la Commune d’Epernon pour créer un outil plus fort pour toute la partie Sud de la Vallée de l’Eure, à savoir un Office de Tourisme Intercommunautaire.
 
Monsieur le Président explique que ce dossier sera confié à la Commission Développement Economique puisque la partie tourisme est une valeur ajouté à ce développement.
 
Il va nous falloir étudier les contraintes budgétaires avant de lancer toute action.
 
Monsieur GUILLEUX et Monsieur DESGROUAS procède à la présentation des différents axes possible :
 
AXE 1 : Construire une image du territoire
-Action 1 : Capitaliser sur le potentiel du château de Maintenon en synergie avec le Conseil Général, gestionnaire du site.
Objet : permettre aux habitants de la Communauté de Communes de s’approprier davantage le matrimoine local, en particulier le château de Maintenon
 -Organisation journée ou soirée porte ouverte
 -Sensibilisation des écoliers par des visites scolaires
 -Diffusion information à destination de la population
 -Valorisation du château et de son actualité sur le Site Internet de la Communauté de Communes
 
-Action 2 : Développer la politique d’animation en lien avec les prestataires locaux
Objet : Mettre en place, en lien avec les prestataires locaux ou extérieurs, des animations et un événement phare culturel, ludique ou sportif
 -Identifier les lieux pouvant accueillir ce genre de manifestations
 -Identifier des prestataires pouvant être au cœur de ces animations
 -Soutenir l’organisation
 
 
AXE 2 : Conforter l’offre de loisirs existante
-Action 3 : Aménager des espaces spécifiques (haltes) le long des principaux itinéraires (Paris/Mont-Saint-Michel, GR…) et dans des lieux représentatifs du territoire
Objet : Etre en mesure d’accueillir des nouvelles clientèles liées à la mise en place d’un itinéraire de cyclotourisme
 -Recenser les lieux le long de l’itinéraire permettant la réalisation de haltes services (toilettes, lavabos, abri couvert, table de pique-nique…)
 
 
AXE 3 : Structurer, qualifier et développer l’offre d’hébergement touristique
-Action 4 : Etudier les lieux d’implantation d’hébergement possibles pour l’accueil de groupes en itinérance
Objet : Diversifier les clientèles touristiques par la création d’un type d’hébergement inexistant sur le territoire
 -Repérage des bâtiments ou des terrains pouvant accueillir un hébergement de groupe
 -Etudier les possibilités de réhabilitation des bâtiments communaux
 
-Action 5 : Créer une aire de stationnement pour les camping-cars
Objet : Repérage des sites pouvant correspondre aux attentes de cette clientèle
 -Générer des retombées économique grâce à une clientèle nouvelle et fortement consommatrice de services
 
-Action 6 : Inciter à la thématisation et à labellisation des hébergements existants
Objet : Adapter le parc marchand aux exigences du touriste d’aujourd’hui et de demain
 -Recenser et assurer la promotion de l’ensemble des hébergements
 -Permettre aux hébergements de bénéficier de la signalétique officielle
 
-Action 7 : Se positionner comme terre d’accueil de projets structurants
Objet : Faire un inventaire des capacités foncières pour développer des hébergements touristiques
 -Confirmer la destination « Vallée Royale de l’Eure »
 
 
AXE 4 : Se doter d’un outil d’animation touristique local
-Action 8 : Se doter d’un Office de Tourisme Communautaire
Objet : Contribuer à améliorer l’accueil de la clientèle touristique grâce à une structure capable d’informer la clientèle, fédérer et animer un territoire
 -Prise de compétence tourisme
 -Passage au statut d’OT
 -Recrutement d’un salarié
 
 
AXE 5 : S’inscrire comme pôle moteur de la destination Vallée Royale de l’Eure et développer des synergies avec les autres partenaires de la destination
-Action 9 : Contribution aux action de promotion de la destination
Objet : Favoriser l’identification de la destination
 -Création d’outils communs de promotion de communication
 
-Action 10 : Réflexion à la création d’un Office de Tourisme de pôle
Objet : Conforter et renforcer la destination touristique « Vallée Royale de l’Eure »
 -Engager un processus de rapprochement avec les structures d’accueil touristique existantes
 
Après cette présentation, Monsieur le Président demande aux Conseillers Communautaires s’ils ont des questions particulières sur le sujet.
 
Monsieur PICHERY demande si la démarche d’actions touristiques est complémentaire à l’étude menée par le SCoT.
 
Monsieur DESGROUAS répond que cette étude menée par le SCoT était un état des lieux sans proposition d’actions à la suite.
 
Madame HÉRAUD explique que le SIPAC a commencé à créer des circuits touristiques à vélo. Elle demande si ces actions sont liées et où ça en est.
 
Monsieur DESGROUAS répond que dans le cadre du circuit Paris le Mont Saint Michel à vélo, on s’adresse à une clientèle touristique nationale et internationale contrairement à ce qui est fait par le SIPAC.
 
Aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Président remercie Monsieur GUILLEUX et Monsieur DESGROUAS pour leur présentation et les raccompagne.
 
 
Finances – Budget - Subventions
 
V- Demande d’un fonds de concours de la Commune de Houx
 
-Vu la délibération 2010/065 du 6 décembre 2010 portant attribution d’un fonds de concours pour les Communs membres,
-Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui autorise l’octroi de fonds de concours entre les Communes et la Communauté de Communes dont elles sont membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements,
-Vu l’article L. 5214-16, alinéa V, du Code Général des Collectivités Territoriales,
-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
-Considérant que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (la promotion d’un événement sportif est par exemple exclue),
-Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés,
-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011 portant vote du Budget Primitif 2011 et notamment les crédits affectés au versement d’un fonds de concours aux Communes membres,
-Vu le courrier de la Commune de Houx, en date du 22 septembre 2011, et sa délibération n° 2011/044 du 2 septembre 2011, portant demande d’attribution d’un fonds de concours pour son programme de sécurité et traverse du village par la création de trottoirs et bordures de caniveaux rue de l’Aqueduc
-Vu la réunion de Bureau du 14 novembre 2011,
 
Monsieur le Président présente la demande d’attribution d’un fonds de concours de la Commune de Houx, à hauteur de 15 000 € pour son programme de sécurité et traverse du village par la création de trottoirs et bordures de caniveaux rue de l’Aqueduc et dont le plan de financement suit :
 
Plan de financement :
Part de la Commune : 260 827,00
Subvention : 41 214,00
Fonds de concours CCTV : 15 000,00
Coût de l’opération : 317 041,00 € HT
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer un fonds de concours de 15 000 €uros à la Commune de Houx, pour son programme de sécurité et traverse du village par la création de trottoirs et bordures de caniveaux rue de l’Aqueduc,
- Précise que la dépense en résultant, d’un montant de 15 000€, sera imputée à l’article 20414 (subventions d’investissement) et fera l’objet d’un amortissement sur 15 ans,
- Précise que le versement n’interviendra qu’après délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et de la Commune de Houx,
- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d’un titre émis par la Commune de Houx et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l’équipement.
 
 
VI- Demande d’un fonds de concours de la Commune de Bouglainval
 
-Vu la délibération 2010/065 du 6 décembre 2010 portant attribution d’un fonds de concours pour les Communs membres,
-Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui autorise l’octroi de fonds de concours entre les Communes et la Communauté de Communes dont elles sont membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements,
-Vu l’article L. 5214-16, alinéa V, du Code Général des Collectivités Territoriales,
-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
-Considérant que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (la promotion d’un événement sportif est par exemple exclue),
-Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés,
-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011 portant vote du Budget Primitif 2011 et notamment les crédits affectés au versement d’un fonds de concours aux Communes membres,
-Vu le courrier de la Commune de Bouglainval en date du 3 novembre 2011 et sa délibération n° 2011/094 du 30 septembre 2011, portant demande d’attribution d’un fonds de concours son projet de travaux de réhabilitation du château d’eau,
-Vu la réunion de Bureau du 14 novembre 2011,
 
Monsieur le Président présente la demande d’attribution d’un fonds de concours de la Commune de Bouglainval, à hauteur de 15 000 € pour son projet de travaux de réhabilitation du château d’eau et dont le plan de financement suit :
 
Plan de financement :
Part de la Commune : 55 371,45
Subvention : 6 241,00
Fonds de concours CCTV : 15 000,00
Coût de l’opération : 76 612,45 € HT
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer un fonds de concours de 15 000 €uros à la Commune de Bouglainval pour son projet de travaux de réhabilitation du château d’eau,
- Précise que la dépense en résultant, d’un montant de 15 000€, sera imputée à l’article 20414 (subventions d’investissement) et fera l’objet d’un amortissement sur 15 ans,
- Précise que le versement n’interviendra qu’après délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et de la Commune de Houx,
- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d’un titre émis par la Commune de Houx et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l’équipement.
 
 
VII- Avenant de travaux – Lot 16 Espaces verts – Hôtel d’Entreprises
 
-Vu la délibération n°2010/069 du 6 décembre 2010 du Conseil Communautaire, portant choix des entreprises pour la construction de l’hôtel d’entreprises,
-Vu l’avenant n°1 présenté par l’entreprise STAUGH PAYSAGE, titulaire du lot 16 Espaces Verts Plantations,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 14 novembre 2011,
 
Monsieur le Président présente l’avenant de travaux n°1 de l’entreprise STAUGH PAYSAGE, relatif à divers travaux en plus value à effectuer sur demande du maître d’ouvrage, notamment des travaux d’engazonnement.
 
Montant de base du marché de travaux : 5 454,00 € HT, soit 6 522,98 € TTC
Montant de l’avenant n°1 : 6 699,20 €HT, soit 8 012,24 € TTC
Soit un montant définitif de marché de : 12 153,20 € HT, soit 14 535,23 € TTC
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur cet avenant et l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve l’avenant d’un montant de 6 699,20 € HT, soit 8 012,24 € TTC, présenté par le Maître d’œuvre pour l’engazonnement et autorise le Président à le signer, de la façon suivante :
35Voix POUR
00 Voix CONTRE
4 ABSTENTIONS (Chantal Bernier, Guy Bouaziz, Annie Léal, Daniel Tonnellier)
 
 
VIII- Avenant n°1 définitif de contrat de maîtrise d’œuvre – Hôtel d’Entreprises
 
-Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2010/018 du 18 mars 2010, portant choix du maître d’œuvre pour le projet de construction d’un hôtel d’entreprises,
-Considérant que le coût prévisionnel des travaux était fixé à 683 400,00 € HT,
-Vu le projet d’avenant du maître d’œuvre, en date du 9 novembre 2011, portant forfait définitif de sa rémunération,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 14 novembre 2011,
 
Monsieur le Président présente le projet d’avenant proposé par le maître d’œuvre de l’hôtel d’entreprises.
 
Il précise que le taux de rémunération reste inchangé à 5,95% du coût Hors Taxes des travaux, mais que ce taux était appliqué initialement au montant estimatif de 683 400 € HT.
Le coût définitif des travaux s’élève à 667 006,26 € HT, il convient d’actualiser le forfait de rémunération du maître d’œuvre qui s’élève à 39 686,87 € HT, soit 47 465,50 € TTC.
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de l’autoriser à signer l’avenant en ce sens.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’avenant du marché de maîtrise d’œuvre de l’Hôtel d’Entreprises, d’un montant de 39 686,87 € HT, soit 47 465,50 € TTC, pour l’actualisation du forfait de rémunération du maître d’œuvre et autorise le Président à le signer.
 
 
IX- Demande de subvention à la Région pour le projet culturel – Journée du livre de poésie pour l’enfance et la jeunesse
 
-Vu le projet culturel « la Caravane des Poètes » prévu pour l’automne 2012,
-Considérant que ce projet est éligible à subvention de la part du Conseil Régional, au titre des Manifestations Artistiques Livre et Lecture,
-Vu le devis présenté par l’association « Textes et Rêves »,
-Vu la réunion de Bureau du 14 novembre 2011,
 
Monsieur le Président explique la Commission Culture souhaite réitérer le projet des journées du livre de poésie à l’automne 2012.
Il précise que ce projet peut être subventionné par la Région à hauteur de 20% du coût de l’opération sans excéder 20 000€.
 
Il expose le projet envisagé qui se déroulera de la façon suivante :
5 Journées du livre pour l’enfance et la jeunesse : 5 802,50 € TTC
-Intervention pour les enfants des écoles sur 5 jours
-Journée portes ouvertes le samedi pour l’ensemble de la population
2 Journées dans les bibliothèques : 2 110,00 € TTC
-Intervention dans 4 bibliothèques, sur deux jours.
 
Détail estimatif des dépenses TTC
-5 journées du livre : 5 802,50 €
-2 journées en bibliothèques : 2 110,00 €
-Restauration intervenants : 200,00 €
-Frais de transport (car + chauffeur) : 1 331,00 €
-Frais de personnel : 400,00 €
-Réception : 500,00 €
Soit total dépenses : 10 343,50 € (8 648,42 € HT)
 
Plan de financement prévisionnel
Participation CCTVM : 8 613,81
Subvention régionale 20% du HT : 1 729,69
Total opération TTC : 10 343,50
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
-Approuve le projet de mise en place des journées du livre en 2012
-Approuve le plan de financement
-Demande une subvention à la Région à hauteur de 20% du coût Hors Taxe du projet, soit 1 729,69 €.
 
 
X- Adhésion à l’Agence Technique Départementale
 
-Vu l’article L 5511-1 du CGCT portant possibilité de création d’une Agence Technique Départementale chargée d’apporter aux collectivités du Département qui le demandent une assistance d’ordre technique, juridique ou financier,
-Vu le projet de statuts élaboré pour la création d’une Agence Technique Départementale en Eure et Loir,
-Considérant l’assemblée générale constituante de cette Agence prévue le 8 décembre prochain,
-Vu la réunion du 4 novembre 2011, avec Monsieur MINSAT du SATANC,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 14 novembre 2011,
 
Monsieur le Président fait part à l’assemblée de la création entre le Département, les Communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et les Syndicats, d’une Agence Technique Départementale (ATD) d’assistance au service des Communes et de leurs groupements.
Conformément à l’article L 5511-1 du CGCT, cette agence créée sous forme d’un Etablissement Public Administratif a pour objet d’apporter, aux collectivités territoriales et aux EPCI du Département qui auront adhéré, une assistance technique telle que définie dans les statuts.
Les statuts prévoient que les membres du Conseil d’Administration sont désignés de manière paritaire par le collège des Maires et des Présidents d’EPCI et par celui des Conseillers Généraux.
 
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d’adhérer à cette Agence Technique Départementale qui est nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre de notre compétence ANC.
Il précise que la participation pour adhésion à cette Agence s’élèvera à 1€ par habitant et que Michèle MARTIN est candidate pour représenter la Communauté de Communes au sein de l’ATD.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
-Décide d’adhérer à l’Agence Technique Départementale avec 2 ABSTENTIONS (Michèle Martin + pouvoir) et 37 voix POUR
-Nomme, à l’unanimité, Michèle MARTIN représentante de la Communauté de Communes à l’ATD
 
 
Gestion du personnel
 
XI- Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire – CDG 28
 
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu le Code des Assurances, articles L141-1 et suivants,
-Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
-Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des Collectivités Locales et Etablissements Publics Territoriaux,
-Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35 alinéa 2 autorisant le recours à la procédure de marché public négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offres,
-Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir n°2010-36 du 22 novembre 2010 et n° 2011-66 du 13 juillet 2011, autorisant le lancement d’un nouveau contrat groupe et autorisant le Président à signer le marché négocié de service d’assurance statutaire,
-Vu la délibération n°2011/017 du 8 mars 2011, du Conseil Communautaire mandatant le CDG28 pour la renégociation d’un contrat groupe d’assurance statutaire,
-Vu le procès verbal de la Commission d’Appel d’Offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique du 6 juillet 2011,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 14 novembre 2011,
 
Le Président rappelle que la Communauté de Communes a mandaté par délibération 2011/017 du 8 mars 2011 le CDG 28 pour négocier en son nom un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.
 
Il exposera que le CDG28 a communiqué à la Communauté de Communes les résultats du petit marché qui se présentent de la façon suivante :
 
Agents CNRACL
Type de franchise pour la totalité des risques
Taux au 01/01/2012
10 jours fermes en maladie ordinaire
5,20%
15 jours fermes en maladie ordinaire
5,10%
 
Agents REGIME GENERAL
Type de franchise pour la totalité des risques
Taux au 01/01/2012
10 jours fermes en maladie ordinaire
1,20%
 
Monsieur le Président précise que ces taux sont garantis sur la durée du contrat et demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur :
-Le recours au contrat groupe du CDG28 : adhésion
-Le choix du type de personnel à assurer : agents relevant de la CNRACL et/ou du régime général
-La durée de la franchise en maladie ordinaire : 10 jours fermes ou 15 jours fermes pour les agents CNRACL
-L’assiette de cotisations qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire, qui peut être complétée, au choix de la collectivité, du supplément familial de traitement et d’un pourcentage des charges patronales, c’est-à-dire 10%, 20%, 30% ou 40% du Traitement Brut Indiciaire (TBI)
 
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, avec :
34 Voix POUR
00 Voix CONTRE
5 ABSTENTIONS (Yves Husson, Daniel Morin, Patrice Le Poupon, Claude Chopard, Ann Grönborg)
-Prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir, dans le cadre du contrat groupe statutaire,
-Décide d’adhérer au contrat groupe à compter du 1er janvier 2012 pour les catégories de personnels suivants :
 
· Agents CNRACL pour tous les risques, au taux de 5,20% avec une franchise de 10 jours fixes sur le risque de maladie ordinaire. La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI et en option, le supplément familial de traitement et les charges patronales à raison de 100%
 
· Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1,20% avec une franchise de 10 jours fixes sur le risque de maladie ordinaire. La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI et en option, le supplément familial de traitement les charges patronales à raison de 100%
 
-Note que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois,
-Autorise le Président à signer le contrat d’assurance et tout document s’y rapportant, dans le cadre du contrat groupe
 
 
XII- Convention avec l’Etat représenté par la MAJ pour signature de CAE
 
-Considérant que la Communauté de Communes, afin de répondre aux lois en vigueur, souhaite embaucher des personnels d’animation par le biais de Contrat d’Accompagnement à l’Emploi,
-Vu la circulaire n° 2011-19 du 30 juin 2011 de la DGFiP
-Vu la réunion du Bureau du 14 novembre 2011,
 
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la compétence Enfance Jeunesse, la réglementation des accueils de mineurs nous impose un taux d’encadrement.
 
Monsieur le Président explique que le recours à des Contrats d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) serait une solution pertinente pour répondre à nos besoins en cas d’absence de titulaires.
La durée du contrat est de 6 mois, renouvelable 2 fois.
 
Monsieur le Président précise que les Contrats d’Accompagnement pour l’Emploi sont financés à hauteur de 70% du SMIC pour 20 heures de travail effectif sur une semaine.
 
Il demande au Conseil Communautaire de l’autoriser à procéder à l’embauche de deux CAE, à raison de 20 heures hebdomadaires chacun et à signer la convention tripartite avec l’Etat, représenté par la MAJ, et les agents, ainsi que les contrats de droit privé relatif à ces embauches.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’embauche de 2 agents en CAE et autorise le Président à signer les conventions tripartites avec l’État, représenté par la MAJ, et les agents, ainsi que les contrats de droit privé relatifs à ces embauches.
 
 
Secrétariat Général
 
XIII- Avenant à la convention avec la Poste – API de Villiers le Morhier
 
-Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2006/074 du 13 novembre 2006, portant convention entre la Poste et la Communauté de Communes pour l’organisation de l’Agence Postale Intercommunale de Villiers le Morhier, à compter du 1er janvier 2007,
-Vu le courrier de la Poste en date du 13 septembre dernier et le projet d’avenant à la convention relative à l’organisation de l’API de Villiers le Morhier,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 14 novembre 2011,
 
Monsieur le Président présente les différentes modifications apportées à la convention relative à l’organisation de l’API de Villiers le Morhier, notamment :
-Suppression du minimum d’heures d’ouverture imposé
-Suppression de la corrélation entre l’amplitude horaire d’ouverture et le montant de l’indemnité compensatrice mensuelle
-Augmentation de l’indemnité compensatrice mensuelle par l’application de la clause de révision indiciaire (1 070 € au lieu de 920)
-Plafond des retraits de dépannage d’espèces ou de demandes de versements porté à 350 € par titulaire par compte sur 7 jours glissants
-Prise en charge des frais de communications téléphoniques liées au TPE
-Mise à jour des produits et services courriers-colis
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur le projet d’avenant à passer avec la Poste pour l’organisation de l’API de Villiers le Morhier, ainsi que l’autorisation de signer cet avenant.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le projet d’avenant au contrat présenté par la Poste pour l’Agence Postale Intercommunale de Villiers le Morhier, et autorise le Président à signer cet avenant, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
 
 
XIV- Avenant à la convention avec la Poste – API de Yermenonville
 
-Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2006/075 du 13 novembre 2006, portant convention entre la Poste et la Communauté de Communes pour l’organisation de l’Agence Postale Intercommunale de Yermenonville, à compter du 1er janvier 2007,
-Vu le courrier de la Poste en date du 13 septembre dernier et le projet d’avenant à la convention relative à l’organisation de l’API de Yermenonville,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 14 novembre 2011,
 
Monsieur le Président va présenter les différentes modifications apportées à la convention relative à l’organisation de l’API de Yermenonville, notamment :
-Suppression du minimum d’heures d’ouverture imposé
-Suppression de la corrélation entre l’amplitude horaire d’ouverture et le montant de l’indemnité compensatrice mensuelle
-Augmentation de l’indemnité compensatrice mensuelle par l’application de la clause de révision indiciaire (1 070 € au lieu de 920)
-Plafond des retraits de dépannage d’espèces ou de demandes de versements porté à 350 € par titulaire par compte sur 7 jours glissants
-Prise en charge des frais de communications téléphoniques liées au TPE
-Mise à jour des produits et services courriers-colis
 
Monsieur le Président demandera au Conseil Communautaire de se prononcer sur le projet d’avenant à passer avec la Poste pour l’organisation de l’API de Yermenonville, ainsi que l’autorisation de signer cet avenant.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le projet d’avenant au contrat présenté par la Poste pour l’Agence Postale Intercommunale de Yermenonville, et autorise le Président à signer cet avenant, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
 
 
XV- Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs – CIID
 
-Vu l’article 1650 A du CGI disposant que les EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique prévu à l’article 1609 nonies C du même code ont la possibilité de créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs,
-Vu le 4ème alinéa du A du XVIII de l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 apportant modification importante à ce dispositif en rendant obligatoire la création des CIID,
-Vu le courrier de la DDFiP, en date du 1er juin dernier,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 14 novembre 2011,
 
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de l’obligation donnée aux EPCI de créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID), composée de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants et expose le rôle de cette Commission :
 
 -Elle participe en lieu et place des Commissions Communales des Impôts Directs, à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers (article 1504 du CGI)
-Elle donne un avis, en lieu et place des Commissions Communales des Impôts Directs, sur les évaluation foncières des locaux commerciaux et biens divers proposées par l’administration fiscale (article 1505 du CGI)
-Elle est informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable
-Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.
 
Monsieur le Président précise qu’il convient de présenter une liste de 20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants au Directeur Départemental des Finances Publiques, ce qui sera fait lors d’un prochain Conseil.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs qui comportera 20 sièges et sera composée de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
 
 
Questions diverses
 
XVI- Questions diverses et informations
 
· Convention de mise à disposition de service à la Commune de Yermenonville
 
-Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 166-1, codifie à l’article L. 5211-4-1 II du Code général des collectivités territoriales -ci-après CGCT ;
-Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales et insérant un article D 5211-16 au CGCT
-Considérant la demande de mise à disposition de service de la part de la Commune de Yermenonville,
 
Monsieur le Président explique qu’à ce jour, la Commune de Yermenonville organise la surveillance des enfants quittant la classe le soir jusqu’à l’arrivée du bus et la Communauté de Communes propose un accueil périscolaire sur ce même lieu avec du personnel qualifié.
 
Monsieur le Président ajoute que dans un souci de bonne gestion et d’organisation des services, la Commune de Yermenonville fait la demande auprès de la Communauté de Communes d’une mise à disposition de service pour l’exercice de sa compétence pendant les 20 minutes de surveillance des enfants, entre la sortie de classe et l’arrivée du car.
 
Monsieur le Président précise que cette mise à disposition de service est possible par voie de convention qu’il présente aux délégués communautaires.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la mise à disposition de service de la Communauté de Communes à la Commune de Yermenonville pour la surveillance des enfants dès la sortie de classe à 16h45 et jusqu’à l’arrivée du car à 17h05, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, et autorise le Président à signer la convention telle que présentée.
 
· Point sur la taxe foncière et le taux de 1,54%
 
Monsieur le Président revient sur le taux de 1,54% évoqué lors de la dernière réunion de Conseil Communautaire.
Il explique que ce taux correspond à une participation des frais, mais c’est un jeu à somme nulle qui n’est pas un supplément pour les ménages.
 
Monsieur BALLET confirme que c’est une ligne supplémentaire qui apparait alors qu’il était déjà compris avant sans qu’on le voie.
 
· Lancement de consultation pour les assurances
 
Monsieur le Président explique que nous allons lancer une consultation pour le renouvellement des contrats d’assurances.
Il précise que ce point sera de nouveau évoqué lors du prochain Conseil Communautaire.
 
· Signature de la convention pour attribution de subvention de la DRAC
 
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il a signé la convention pour attribution d’une subvention de la DRAC pour le projet d’aménagement du Site Archéologique de Changé, conformément à la délibération n° 2011/047 du 14/04/11.
Il précise que le montant de cette subvention accordée s’élève à 43 228 €.
 
· Décisions du Président
 
Vu les articles L 2121-29, L 2122-22 al.3, L 5211-1 et L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2008/028 du 22 mai 2008, portant délégation du Conseil Communautaire à Monsieur le Président,
Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011, portant vote du Budget Primitif 2011,
 
Monsieur le Président informe les délégués communautaires des décisions suivantes :
 
Matériel extérieur pour les ALSH
-Commande de matériel extérieur pour les enfants des accueils de loisirs, pour un montant de 1 592,10 € TTC,
 
Signalétique Hôtel d’Entreprises
-Commande auprès de l’agence de communication Lemon Création d’une signalétique à apposer sur l’Hôtel d’Entreprises, pour un montant de 4 920 € HT, soit 5 884,32 € TTC.
 
· Développement économique
 
Monsieur C. BELLANGER évoque un recensement des friches industrielles sur les Communes. Il explique que Margaux MEUNIER, la nouvelle chargée de mission, prendra prochainement contact avec les Maires pour faire ce recensement, en partenariat avec le CODEL
 
· Très haut débit
 
Monsieur C. BELLANGER explique que Monsieur LEMARE, du Conseil Général, devrait intervenir lors du prochain Conseil Communautaire pour présenter le Syndicat Mixte Ouvert créé pour l’apport du très haut débit sur le territoire départemental.
 
· SCoT
 
Monsieur C. BELLANGER explique qu’une réunion des Présidents des Communautés de Communes du canton s’est tenue avec le Président du Conseil Général pour évoquer la zone d’activités de grande capacité.
 
Ce dernier doit lancer une étude d’opportunité pour savoir où elle pourrait se faire.
 
· Zone d’Activités des Terrasses
 
Monsieur C. BELLANGER explique que l’entreprise BOULANGER, qui a acheté un terrain sur notre Zone d’Activités ne s’y installera finalement pas pour des raisons économiques et la perte de clients.
 
· Travaux
 
-Servitude de passage
Monsieur MOLET rappelle que l’achat d’une parcelle pour l’extension de la gendarmerie avait été conditionné par la mise en place par la Communauté de Communes d’une servitude de passage.
Il nous est maintenant demandé de procéder à cette mise en place qui se fera début 2012, comme nous nous y étions engagés.
 
Monsieur BALLET dit qu’il n’est pas normal que la Communauté de Communes ait la charge de ces travaux.
 
Monsieur le Président rappelle la délibération prise à l’époque et Monsieur MORIN réexplique la situation.
 
-Création d’une muséographie sur le site archéologique de Changé
Monsieur MOLET explique qu’il doit rencontrer l’architecte et Monsieur JAGU prochainement pour évoquer le projet de création d’une muséographie sur le site archéologique de Changé.
 
Monsieur PICHERY demande si cela ne concerne que le site archéologique de Changé.
 
Monsieur MOLET explique que ce projet qui avait été mis de côté pendant un temps est remis sur la table car le SIPAC a mis des crédits de côté pour le subventionner.
Il précise que ce projet est conditionné par 2 critères : l’investissement ne doit pas être supérieur à 120 000 €HT et le projet doit obligatoirement être subventionné à hauteur de 80%.
 
Monsieur BALLET dit que l’on va arriver au même montant que celui qui avait été estimé au départ.
 
Monsieur le Président explique que ce qui nous intéresse c’est le reste à charge de la Communauté de Communes.
 
Madame HÉRAUD dit que nous aurons des frais de fonctionnement par la suite.
 
Monsieur MOLET répond que cette partie et les charges afférentes à l’exploitation du site reviendraient au CEDSN.
 
-Acquisition de radars routiers préventifs pour les Communes de notre territoire.
Monsieur MOLET informe les délégués communautaires qu’il travaille actuellement sur le projet de mise en place de radars préventifs sur chaque Commune de la Communauté.
 
-SDE 28
Monsieur MOLET explique que tous les concessionnaires de réseaux et les entreprises de TP sont dans l’obligation de passer par le guichet unique nouvellement créé et fournir un plan de zonage.
 
L’inscription à ce guichet unique est obligatoire et ne peut se faire qu’avec un certificat électronique deux étoiles d’enregistrement et de signature.
Cette démarche servira à la préparation des DICT pour le démarrage de travaux publics.
 
Madame MARTIN demande s’il faut délibérer.
 
Monsieur MOLET répond que non. Il faut juste une signature électronique.
Il essaiera de préparer un document qui pourra aider les maires dans la procédure et propose son aide.
 
Monsieur JODEAU demande si la Préfecture donnera des infos sur le sujet.
 
Monsieur MOLET répond qu’ils n’ont, eux-mêmes, pour l’instant pas les informations.
 
· Enfance jeunesse
 
-Recettes
Monsieur MORIN explique que nous devrions avoir 7 500 € de plus en recettes sur le budget prévisionnel 2011 de l’Enfance Jeunesse.
Par ailleurs, il dit que les inquiétudes que nous avions avec le départ des 3 communes extérieures étaient infondées puisque nous avons eu pratiquement autant de fréquentation que l’an dernier.
 
-MAJ
Monsieur MORIN évoque l’opération « portes ouvertes » de la MAJ.
Il dit qu’il y a eu une participation de 600 jeunes. La reconduction de cette opération est d’ores et déjà fortement souhaitée.
 
Il fait également un point sur les « décrocheurs », c’est-à-dire les personnes sorties du système scolaire et dont on ne sait pas ce qu’elles font. Elles n’ont pas de travail mais ne sont inscrites nulle part.
Un des objectifs de la MAJ est d’essayer de raccrocher ces jeunes, ce qui n’est pas simple.
 
· 10 ans de la Communauté de Communes
 
Monsieur MORIN rappelle aux Conseillers Communautaires que la Communauté de Communes fête ses 10 ans et pense qu’il serait bien de faire quelque chose.
 
Monsieur le Président dit qu’il y aura une rétrospective des projets réalisés durant ces 10 premières années de vie dans le prochain Quoi de Neuf.
Il tient pour cela à remercier Madame BRETEGNIER pour le travail effectué pour la réalisation du numéro 22 de notre revue communautaire.
 
Madame BRETEGNIER remercie à son tour Véronique PETIOT qui a travaillé spécialement sur la rétrospective.
 
· Sport
 
Madame MARTIN dit que des élus sont allés au congrès des Maires et sont revenus avec divers devis de projets et d’installations pouvant être réalisés par notre Communauté de Communes, et notamment celui d’une patinoire synthétique.
 
Elle explique qu’elle a eu des demandes pour la création d’un stade sur la commune de St-Piat. Elle s’est rapprochée de Monsieur GEFFROY pour la mutualisation des installations présentes sur la commune de Villiers le Morhier.
 
· SPANC
 
-Participation commission
Madame MARTIN évoque le souhait de Monsieur MARSOT de participer à la Commission SPANC.
 
Monsieur le Président dit que cette demande est actée et que Monsieur MARSOT peut participer au travail de cette Commission sans problème.
 
-Diagnostic
Madame MARTIN évoque les listings à rendre au cabinet STGS pour les habitations non raccordées sur chaque Commune.
 
Monsieur BAETEMAN dit que c’est un travail considérable car la Commune de Bouglainval comporte plus de 400 habitations et qu’il lui faut du temps.
 
· Journée de l’environnement
 
Madame MARTIN explique que cette journée devrait se dérouler sur la Zone d’Activités le 2 juin 2012.
 
 
Séance levée à 22 heures 55
 
Le Président,
Philippe AUFFRAY


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