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Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
55 rue du Maréchal Maunoury
28130 Maintenon
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Fax : 02 37 23 12 47



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Compte rendu du 17 Juin 2010
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 17 Juin 2010 à 20 heures 30
 
 
L’an deux mille dix, le jeudi dix-sept juin, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, s’est réuni dans la salle Maurice Leblond à Pierres, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Président.
 
Étaient Présents :
-BOUGLAINVAL : Serge CHEVÉ, titulaires
-CHARTAINVILLIERS : Chantal BERNIER, Claudie PICHOT, titulaires
-HOUX  : André BALLET, Jeannine BRUNO, Danny CORBONNOIS, titulaire
-MAINTENON :, Jean-Michel DEROCQ, Janine HÉRAUD, Daniel JODEAU, Thomas LAFORGE, Marie-Thérèse RALU, titulaires
-MÉVOISINS : Christian BELLANGER, Ann GRÖNBORG, Patrick ROSSIGNOL, titulaire
-PIERRES : Daniel MORIN, Claude CHOPARD, Yves HUSSON, titulaires
-SAINT-PIAT : Geneviève CHARTIER, Michèle MARTIN, Albert MARSOT, Georges ZABOLLONNE, titulaires, Nathalie RIBAULT, suppléante (Marie-Laure MÉZARD, suppléante, également présente mais ne vote pas)
-SOULAIRES : Jean-Loup LE BRIS, Marc MOLET, titulaires
-VILLIERS LE MORHIER : Philippe AUFFRAY, Jean GUILLET, titulaires
-YERMENONVILLE : Thierry DELARUE, Michel CHANTEPIE, Daniel TONNELIER, titulaires
 
Absents excusés :
-BOUGLAINVAL : Stéfan LEGROS, Céline GODOY, Philippe BAETEMAN
-CHARTAINVILLIERS : Olivier DELORME, Janine CHEUL
-HOUX : Jean-François PICHERY
-MAINTENON : Michel BELLANGER, Régis DEBREUCQ
-MÉVOISINS : Annie LÉAL
-PIERRES : Jean-Marc BODESCOT, Patrick TESTE, Patrice LE POUPON
-SAINT-PIAT : Cécile PENNETIER
-SOULAIRES : Agnès POUPINAIS, Monique BONÉ
-VILLIERS LE MORHIER : Catherine BRETEGNIER, Jacques GEFFROY, Catherine BRETEGNIER, Jacqueline DEVINCK
-YERMENONVILLE : Christian MÉRIGUET,
 
 
I- Présentation des pouvoirs
 
Monsieur Christian BELLANGER présente les excuses de Madame LÉAL, absente ce soir en raison du décès de sa maman. Il souhaite que les délégués communautaires aient une pensée toute particulière pour elle.
 
De Janine CHEUL à Claudie PICHOT, de Chartainvilliers
De Michel BELLANGER à Daniel JODEAU, de Maintenon
De Régis DEBREUCQ à Jean-Michel DEROCQ, de Maintenon
De Patrick TESTE à Claude CHOPARD, de Pierres
De Monique BONÉ à Marc MOLET, de Soulaires
De Catherine BRETEGNIER à Philippe AUFFRAY, de Villiers le Morhier
De Jacqueline DEVINCK à Jean GUILLET, de Villiers le Morhier
 
 
II- Élection du secrétaire de séance
 
Claudie PICHOT est élue secrétaire de séance.
 
 
III- Ajout d’un point à l’ordre du jour
 
Monsieur le Président rappelle que notre convention d’utilisation d’un local pour l’accueil périscolaire sur la Commune de Houx sera caduque fin juin. A ce titre, il faut absolument reconduire cette convention pour l’année scolaire 2010-2011.
 
Monsieur le Président demande aux délégués communautaires la possibilité d’ajouter ce point à l’ordre du jour de ce soir, ce qui est accepté à l’unanimité, afin d’éviter de convoquer le Conseil Communautaire pour un seul point en juillet.
 
 
IV- Approbation du procès verbal du 15 avril 2010
 
Aucune remarque n’étant faite, Monsieur le Président déclare le Procès Verbal du 15 avril 2010 approuvé à la majorité des membres présents. (2 abstentions : Janine Bruno et Danny Corbonnois, absents lors de ladite réunion)
 
Finances - Comptabilité
 
V- Amortissement des subventions d’équipement
 
-Vu la délibération 2010/005 du 25 janvier 2010 portant amortissement des biens et travaux,
-Vu l’article 186 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permettant que des fonds de concours soient versés entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses Communes membres pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,
-Considérant les fonds de concours d’un montant de 25 000 € versés à chaque Commune membre de la Communauté,
-Considérant que ces fonds de concours sont des subventions d’équipement devant être retracées en section d’investissement et être amorties conformément aux disposition des articles L 2321-2, 27 et 28 et R 2321-1 du CGCT
-Considérant le 3ème alinéa de l’article R 2321-1 fixant à 15 maximum la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées aux organismes publics,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 31 mai 2010,
 
Monsieur le Président rappelle qu’il convient de fixer une durée d’amortissement des fonds de concours, ou subventions d’équipement, versées par la Communauté de Communes aux Communes membres.
 
Il rappelle également que la durée maximale autorisée est de 15 ans et propose de retenir cette durée de 15 ans.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’amortir chacun des fonds de concours ou subventions d’équipement versés par la Communauté de Communes et de fixer à 15 ans cette durée d’amortissement.
 
 
VI- Décision modificative n° 2 sur le Budget Principal 2010
 
-Vu le point précédent portant amortissement des fonds de concours sur une durée de 15 ans,
-Considérant que l’amortissement de ces fonds de concours doit apparaître en dépense de fonctionnement et recette d’investissement au budget,
-Vu les réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 31 mai 2010,
 
Monsieur le Président explique qu’il convient de prendre une Décision Modificative sur le Budget Principal afin de prévoir les crédits relatifs à l’amortissement des fonds de concours de la façon suivante :
 
En dépense de fonctionnement :
Au compte 6811
"Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles " = + 16 667€
Au compte 023
"Virement à la section d’investissement " = - 16 667€
 
En recette d’investissement :
Au compte 2804
" Subventions d’équipement versées " = + 16 667€
Au compte 021
" Virement de la section de fonctionnement " = - 16 667€
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur cette Décision Modificative dont l’objet est de régulariser la dotation aux amortissements des fonds de concours versés aux Communes membres.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative n° 2 portant régularisation des dotations aux amortissements des fonds de concours versés aux Communes membres, telle que présenté ci-dessus.
 
 
VII- Demande de participation du Syndicat de la Basse Voise et de ses Affluents pour la réfection des vannages
 
-Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment le point II-1-Protection de l’environnement, portant substitution de la Communauté de Communes à ses Communes membres au sein du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Basse Voise et de ses Affluents,
-Vu le courrier du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Basse Voise et de ses Affluents portant demande de participation de la Communauté de Communes pour le maintien en état des vannages Lesure et Louis XIV à Maintenon,
-Vu les réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 31 mai 2010,
 
Monsieur le Président explique que nous avons reçu une demande de participation de la part du Syndicat de la Basse Voise et de ses Affluents pour les travaux de réfection des vannages Lesure et Louis XIV sur la Commune de Maintenon.
 
Il précise que le montant de la subvention sollicitée s’élève à 30% du montant Hors Taxes des travaux estimé à 47 000 €uros, soit une participation de 14 100 €uros.
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur cette demande.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de ne pas donner de suite favorable à la demande de participation financière du Syndicat de la Basse Voise et de ses Affluents pour la réfection de vannages, au regard du fait que la Communauté de Communes verse déjà une participation annuelle à ce syndicat auquel elle adhère.
 
 
VIII- Demande de subvention d’équipement du Syndicat de Changé pour travaux d’isolation
 
-Vu le projet de travaux d’isolation thermique et phonique du restaurant scolaire du Syndicat Intercommunal de Changé,
-Considérant que la Communauté de Communes utilise les locaux concernés dans le cadre de la mise en place des Centres de Loisirs,
-Vu la demande de subvention présentée par le Syndicat de Changé pour une participation de la Communauté de Communes à ces travaux d’investissement,
-Vu les réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 31 mai 2010,
 
Monsieur le Président présente le projet du Syndicat de Changé comprenant la mise aux normes thermiques du bâtiment principal destiné à la restauration scolaire, isolation phonique de l’intérieur du bâtiment, isolation thermique de l’extérieur du bâtiment, remplacement de menuiseries existantes, création de sas…
 
Il précise que ce projet de travaux s’élève à 76 453,51 € HT, soit 94 438,39 € TTC et que le Syndicat demande une subvention d’équipement à la Communauté de Communes d’un montant de 25 000 €uros, au regard du fait que nous utilisons les locaux dans le cadre des accueils périscolaires et de loisirs.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’attribuer une subvention d’équipement de 25 000 €, au Syndicat de Changé pour son projet de travaux, à 35 voix POUR et 1 ABSTENTION (André Ballet).
 
 
IX- Vente de terrains – SCI HEMANI
 
-Vu le courrier de la SCI HEMANI, en date du 17 février 2010, portant demande de réservation des lots 3,4 et 5 de la Zone d’Activités des Terrasses,
-Vu les diverses rencontres avec les représentants de cette SCI,
-Vu les réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 31 mai 2010,
 
Monsieur le Président présente la demande de la SCI HEMANI relative à l’achat de trois lots sur notre Zone d’Activités dont le détail suit :
Lot 3 : 3 157 m2
Lot 4 : 2 928 m2
Lot 5 : 3 478 m2
Soit une surface totale de 9 563 m2.
 
Il précise que la vente se fera pour la SCI HEMANI qui louera ensuite les locaux à l’EURL LESOUDIER et à la SARL ALPHACONSTRUCTION, dont les sièges sociaux se situent sur la Commune de Pierres.
 
Enfin, Monsieur le Président rappelle que le prix de vente des terrains de la Zone d’Activités des Terrasses et initialement de 10€/m2, mais peut être réduit à 8€/m2 dans le cadre de la vente de plusieurs parcelles à la même entreprise.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité autorise le Président à :
- Engager la procédure pour la vente des lots viabilisés n°3, 4 et 5 de la Zone d’Activités des Terrasses à la SCI HEMANI pour des surfaces respectives de 3 157 m2, 2 928 m2 et 3 478 m2, soit au total 9 563 m2 pour un montant de 76 504 €, soit 8 €uros le m2.
- Signer toutes les pièces afférentes à cette procédure (Promesses de vente, actes de vente…)
 
 
X- Vente de terrain à l’entreprise FAURE
 
-Vu le courrier de Monsieur FAURE, Directeur et représentant de l’entreprise éponyme, en date du 6 mai 2010, portant demande de réservation du lot 8 de la Zone d’Activités des Terrasses
-Vu les réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 31 mai 2010,
 
Monsieur le Président présente la demande de l’entreprise FAURE, relative à l’achat d’un terrain sur notre Zone d’Activités, dont le détail suit :
Lot 8 : 2 934 m2
Prix de 10 €/m2
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la vente du lot 8 à l’entreprise FAURE, d’une surface de 2 934 m2 à 10 €/m2, soit 29 340 € au total.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité autorise le Président à :
- Engager la procédure pour la vente du lot viabilisé n°8 de la Zone d’Activités des Terrasses à l’entreprise FAURE pour une surface de 2 934 m2, pour un montant de 29 340 €, soit 10 €uros le m2.
- Signer toutes les pièces afférentes à cette procédure (Promesses de vente, actes de vente…)
 
 
XI- Vente de terrain à la SARL AMBULANCES ALPHA
 
-Vu le courrier de Monsieur GASSE, Directeur et représentant de l’entreprise AMBULANCES ALPHA, en date du 7 mai 2010, portant demande de réservation du lot 1 de la Zone d’Activités des Terrasses
-Vu les réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 31 mai 2010,
 
Monsieur le Président va présenter la demande de Monsieur GASSE, Directeur et représentant de la SARL GASSE - AMBULANCES ALPHA, relative à l’achat d’un terrain sur notre Zone d’Activités, dont le détail suit :
Lot 1 : 3 083 m2
Prix de 10 €/m2
 
Toutefois, Monsieur le Président explique que nous ne pouvons pas délibérer sur ce point en l’état, dans la mesure ou Monsieur GASSE n’a pas encore déterminer s’il rachetait ce terrain au nom de la SARL ou par le biais d’une SCI.
 
Monsieur le Président indique donc que ce point doit être reporté.
 
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de reporter ce point jusqu’à obtenir les éléments précis permettant la rédaction de l’acte de vente.
 
 
XII- Convention avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
 
-Vu la nécessité pour notre Communauté de Communes de se lier avec les chambres consulaires dans le cadre de son objectif de développement économique sur son territoire,
-Vu la rencontre avec la CMA du 12 janvier dernier dont l’objet a été le travail en collaboration avec cette chambre,
-Vu le projet de convention de développement de l’artisanat transmis par la CMA,
-Vu les réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 31 mai 2010,
 
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’importance que peuvent avoir nos relations avec les chambres consulaires dans le cadre de notre projet de développement économique sur notre territoire.
 
Il explique qu’une convention peut être mise en place entre la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et notre Communauté de Communes, qui nous permettrait de travailler en partenariat sur le développement de l’artisanat dans notre territoire.
 
Il présente le projet de convention qui prévoit une participation financière de notre Communauté de Communes à hauteur de 2 750 €uros.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le projet de convention à passer avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, et autorise le Président à la signer, ainsi que toutes les pièces afférentes.
 
 
Secrétariat Général
 
XIII- Remplacement d’un délégué dans les Syndicats et Commissions
 
-Vu la délibération n° DB20090120 du 18 février 2009, de la Commune de Saint-Piat, prenant acte de la démission de Monsieur Bernard DAHMOUNE du Conseil Municipal, et par voie de conséquence, le du Conseil Communautaire,
-Vu la délibération n° DB20090966 du 30 septembre 2009, de la Commune de Saint-Piat, portant remplacement de Monsieur Bernard DAHMOUNE au sein du Conseil Communautaire,
-Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de Monsieur Bernard DAHMOUNE au sein du SCOT, du SIRMATCOM et de la Commission Communication de la Communauté de Communes,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 31 mai 2010,
 
Monsieur le Président rappelle que Monsieur Bernard DAHMOUNE, démissionnaire du Conseil Municipal de Saint-Piat et du poste de délégué communautaire suppléant, a été remplacé par Madame Marie-Laure MEZARD au sein du Conseil Communautaire.
 
Il ajoute qu’il convient de le remplacer au sein de la Commission Communication, du SCOT et du SIRMATCOM et demande quels sont les candidats à ces différents postes.
 
Les candidatures sont les suivantes :
 
-Commission Communication : Madame Marie-Laure MÉZARD (Saint-Piat)
-SCOT (suppléant) : Madame Marie-Laure MÉZARD (Saint-Piat)
-SIRMATCOM (titulaire) : Madame Nathalie RIBAULT (Saint-Piat) passerait de déléguée suppléante à déléguée titulaire en remplacement de Monsieur Bernard DAHMOUNE
Madame Marie-Laure MÉZARD (Saint-Piat) devient déléguée suppléante, en remplacement de Madame Nathalie RIBAULT
 
Monsieur le Président rappelle que ces élections doivent être réalisées à bulletin secret et fait procéder aux élections pour chaque poste.
 
Madame Marie-Laure MÉZARD, de la Commune de Saint-Piat est élue déléguée titulaire au sein de la Commission Communication, à l’unanimité, soit à 36 voix POUR.
 
Madame Marie-Laure MÉZARD, de la Commune de Saint-Piat est élue déléguée suppléante au sein du SCOT, à l’unanimité, soit à 36 voix POUR.
 
Madame Nathalie RIBAULT, de la Commune de Saint-Piat est élue déléguée titulaire au sein du SIRMATCOM, à l’unanimité, soit à 36 voix POUR
 
Madame Marie-Laure MÉZARD, de la Commune de Saint-Piat, est élue déléguée suppléante au sein du SIRMATCOM, à l’unanimité, soit à 36 voix POUR.
 
 
XIV- Convention de partenariat avec l’Institut du Travail Social
 
-Vu le décret n° 2005-1373 du 3 novembre 2005, relatif au diplôme d’État d’Éducateur de Jeunes Enfants et modifiant le Code de l’Action Sociale et des Familles (partie réglementaire)
-Vu l’arrêté du 16 novembre 2005,
-Vu la circulaire du 18 janvier 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du Diplôme d’État des Éducateurs de Jeunes Enfants
-Vu le projet de convention de partenariat avec l’Institut du Travail Social,
-Considérant que le Relais d’Assistantes Maternelles représente un cadre prisé pour les prétendants au diplôme d’État d’EJE,
-Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 21 mai 2010,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 31 mai 2010,
 
Monsieur le Président présente le projet de convention de partenariat à passer avec l’Institut du Travail Social dont l’objet et de poser le cadre des engagements réciproques de notre Communauté de Communes en tant qu’établissement d’accueil des stagiaires, et l’Institut du Travail Social, en tant qu’organisme de formation.
 
Il précise que cette convention n’engage pas la Communauté de Communes financièrement et permet dans son article 4, la signature d’une convention tripartite nominative pour des prétendants au diplôme d’État d’Éducateur de Jeunes Enfants qui souhaiteraient effectuer un stage dans le cadre de notre Relais d’Assistantes Maternelles.
 
À ce titre, il ajoute que pour chaque convention tripartite signée, la tutrice de stage au sein de la Communauté de Communes sera Madame Anne-Julie CHEVALIER, responsable du RAM.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le projet de convention à passer avec l’Institut du Travail Social, autorise le Président à signer cette convention, ainsi que toutes les pièces afférentes, et notamment les conventions tripartites de stages.
 
 
XV- Délégation de signature pour les conventions de stages
 
-Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-Considérant les demandes importantes de collégiens et lycéens souhaitant effectuer un stage obligatoire pour leur scolarité, dans notre Communauté de Communes,
-Considérant les demandes de jeunes souhaitant effectuer leur stage pratique de Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur dans notre Communauté de Communes,
-Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 21 mai 2010,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 31 mai 2010,
 
Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire que nous sommes très souvent sollicités par des jeunes souhaitant effectuer un stage dans notre collectivité, que ce soit dans le cadre scolaire ou des sports et loisirs (brevet d’aptitude d’animation…).
 
À ce titre, et pour pouvoir répondre favorablement aux demandes, dans les meilleurs délais, il demande au Conseil Communautaire de l’autoriser à signer les conventions de stages, sachant que ces derniers n’entraînent aucun engagement financier de la part de la Communauté de Communes.
 
Il précise que notre assurance Responsabilité Civile couvre les stagiaires dans le cadre de leur présence dans notre structure.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, donne au Président, jusqu’à la fin de son mandat, délégation de signature pour les conventions de stages effectués au sein de la Communauté de Communes par des jeunes, dans le cadre de leur scolarité ou des sports et loisirs (BAFA…)
 
 
XVI- Convention de mise à disposition d’un local – Accueil périscolaire sur Houx
 
-Vu la délibération 2007/051 du 27 juin 2007 et les délibérations concordantes des Conseils Municipaux, portant modification statutaire pour le transfert de compétence « Enfance Jeunesse » à compter du 1er janvier 2008,
-Vu l’arrêté préfectoral 2007-1094 du 16 octobre 2007 entérinant la modification statutaire relative au transfert de cette compétence,
-Considérant l’exercice des compétences liées aux Garderies Périscolaires et Centres de Loisirs dans les locaux actuellement utilisés,
-Vu l’article L1321-2 du code général des collectivités territoriales, portant mise à disposition gratuite des biens liés à l’exercice de la compétence transférée
-Vu les différentes réunions organisées avec le Maire de la Commune de Houx,
-Vu la délibération 2008/089 du 18 décembre 2008, portant convention de mise à disposition d’un local pour l’accueil périscolaire sur la Commune de Houx,
-Considérant le projet en cours de mise en place d’un bâtiment en préfabriqué pour l’accueil périscolaire sur la Commune de Houx,
 
Monsieur le Président explique que le local accueillant actuellement la Garderie Périscolaire sur la Commune de Houx doit à nouveau faire l’objet d’une mise à disposition pour l’année scolaire 2010-2011, afin que la Communauté de Communes puisse continuer à exercer sa compétence dans ce lieu, et dans l’attente de la mise en place d’un bâtiment modulaire.
 
Il précise qu’une convention sera signée entre la Communauté de Communes et la Commune de Houx et procède à la présentation des termes de cette convention.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve les termes de la convention à passer avec la Commune de Houx relative à la mise à disposition d’un local pour l’accueil périscolaire durant l’année scolaire 2010-2011 et autorise le Président à signer cette convention.
 
 
XVII- Présentation du rapport d’activité de la Mission Avenir Jeunes (MAJ)
 
-Considérant que la Communauté de Communes adhère à la Mission Avenir Jeunes,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la présentation du bilan annuel de la Mission Avenir Jeunes pour l’exercice 2009,
 
Monsieur le Président présente le rapport d’activité de la Mission Avenir Jeunes pour l’exercice 2009.
 
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, prend acte de la présentation du rapport d’activité 2009 de la Mission Avenir Jeunes.
 
 
Questions diverses
 
· Site archéologique de Changé
 
Monsieur MOLET explique que les Permis de Construire sont en cours d’instruction.
Il explique qu’il a rencontré un représentant de la DRAC qui veut nous obliger à faire effectuer les fouilles des fondations par des archéologues.
Il dit que cette prestation fera l’objet d’un lot.
Il explique qu’il vient de recevoir les plans modifiés que nous devons envoyer à la DRAC.
Les Ordres de Services devront être lancés avant la fin du mois de septembre pour pouvoir bénéficier de la DDR 2007.
 
Monsieur MARSOT rappelle que Monsieur JAGU a déjà fait faire des fouilles et demandent si cela ne suffit pas.
Monsieur MOLET répond que ces premières fouilles ne correspondent pas à l’emplacement des fondations et leur taille ne correspond pas à ce que demande la DRAC.
 
 
· Hôtel d’Entreprises
 
Monsieur MOLET rappelle que le maître d’œuvres travaille actuellement sur le projet d’hôtel d’entreprises. Lorsque nous aurons la phase esquisse, il réunira la Commission.
 
 
· Accueil Périscolaire de Houx
 
Monsieur MOLET explique que le projet de réalisation d’un accueil périscolaire sur Houx est en cours et que les travaux devraient commencer en début d’année 2011.
 
 
· Chemin de randonnées
 
Monsieur MOLET explique que la Commission s’est réunie pour la remise des bornes à installer sur le chemin de randonnées. Il ajoute que certaines Communes ne sont toujours pas venues chercher le matériel à la Mairie de Soulaires. (Bouglainval, Chartainvilliers et Maintenon)
En revanche, certaines Communes ont déjà commencé les aménagements.
 
 
· Travaux
 
Monsieur MOLET fait le point sur les différents marchés signés, à savoir :
-Plaques signalétique : ATOCOM pour 625,39 € TTC
-Réalisation de placards sur mesure au secrétariat : MENUISERIE EBENISTERIE FREDERIC GODET pour 2 683,82 € TTC
-Recâblage de l’éclairage public de la ZA : FORCLUM CENTRE LOIRE pour 14 362,17 € TTC
-Bureaux de contrôle pour l’Hôtel d’entreprises :
 Etude géotechnique : GINGER CEBTP pour 2 493,66 € TTC
 Contrôle technique : APAVE pour 3 348,80 € TTC
 Mission SPS : DEKRA CONSEIL pour 2 511,60 € TTC
 
Monsieur TONNELIER demande si les dégradations sur l’éclairage public de la ZA ont été prises en charge par l’assurance.
 
Il est répondu que non car ce point ne figurait pas dans le contrat.
 
 
· Développement économique
 
Monsieur BELLANGER évoque le plan de revitalisation de l’entreprise Continental.
Ce dernier prévoit le versement d’une aide aux entreprises créant des emplois et embauchant des anciens de Continental.
 
Il précise que l’entreprise ROY est sur le point de créer 20 emplois et emploierait de ces personnes.
 
 
· Enfance Jeunesse
 
-Centre ados
Monsieur MORIN explique que les stages ados sont remplis à plus de 80%.
Les deux séjours en extérieurs ne sont pas pleins et une deuxième vague d’information vient d’être faite pour attirer plus de jeunes.
Les Centres de Loisirs sont également pratiquement remplis.
 
-Minibus
Monsieur MORIN fait noter que notre minibus publicitaire a été livré et présente les différents financeurs.
· Journée de l’environnement
 
Madame MARTIN souhaite remercier les différentes Communes, les élus et les associations qui ont participé à la mise en place de la journée de l’environnement.
 
Monsieur TONNELIER fait noter que trop peu de Maires des Communes sont venus voir ce qui a été fait et il trouve cela regrettable.
 
Monsieur le Président propose de faire l’an prochain une inauguration officielle à laquelle seront conviés tous les Maires de la Communauté de Communes
 
 
· Fête de Maintenon
 
Monsieur le Président explique que la Commune de Maintenon organise sa fête annuelle qui aura lieu le 12 septembre prochain.
 
Il rappelle que tous les ans, la Communauté de Communes met en place un stand, mais que ce projet semble s’essouffler.
Il précise que s’il n’y a pas de volontaires pour l’organiser cette année, nous ne mettrons pas de stand en place.
 
Séance levée à 21 heures 30
 
 Président,
 Philippe AUFFRAY


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