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Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
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Compte rendu du 16 Septembre 2010
PROCÉS VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
JEUDI 16 SEPTEMBRE 2010
 
 
L’an deux mille dix, le jeudi seize septembre, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, s’est réuni dans la salle Maurice Leblond à Pierres, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Président.
 
Étaient Présents :
-BOUGLAINVAL : Philippe BAETEMAN, titulaire
-CHARTAINVILLIERS : Chantal BERNIER, Claudie PICHOT, Janine CHEUL, Thierry BOUYER, titulaires
-HOUX  : André BALLET, Jeannine BRUNO, Jean-François PICHERY, titulaires
-MAINTENON : Michel BELLANGER, Régis DEBREUCQ, Jean-Michel DEROCQ, Janine HÉRAUD, Daniel JODEAU, Thomas LAFORGE, Marie-Thérèse RALU, titulaires
-MÉVOISINS : Christian BELLANGER, Ann GRÖNBORG, Annie LÉAL, titulaire
-PIERRES : Daniel MORIN, Claude CHOPARD, titulaires
-SAINT-PIAT : Michèle MARTIN, Albert MARSOT, titulaires, Nathalie RIBAULT, suppléante
-SOULAIRES : Jean-Loup LE BRIS, Marc MOLET, Monique BONÉ, titulaires, David MORISSONNEAU, suppléant
-VILLIERS LE MORHIER : Philippe AUFFRAY, Jean GUILLET, Jacqueline DEVINCK, Jacques GEFFROY, titulaires, Danièle SAVILLE, suppléante
-YERMENONVILLE : Thierry DELARUE, Daniel TONNELIER, titulaires
 
Absents excusés :
-BOUGLAINVAL : Stéfan LEGROS, Céline GODOY, Serge CHEVÉ
-HOUX : Danny CORBONNOIS
-MÉVOISINS : Patrick ROSSIGNOL
-PIERRES : Jean-Marc BODESCOT, Patrick TESTE, Patrice LE POUPON, Yves HUSSON
-SAINT-PIAT : Cécile PENNETIER, Geneviève CHARTIER, Georges ZABOLLONNE
-SOULAIRES : Agnès POUPINAIS
-VILLIERS LE MORHIER : Catherine BRETEGNIER
-YERMENONVILLE : Bernard MARTIN, Christophe VILLAIN
 
De Danny CORBONNOIS à André BALLET, de Houx
De Patrick ROSSIGNOL à Annie LÉAL, de Mévoisins
D’Yves HUSSON à Daniel MORIN, de Pierres
De Patrice LE POUPON à Claude CHOPARD, de Pierres
De Geneviève CHARTIER à Michèle MARTIN, de Saint-Piat
De Bernard MARTIN à Thierry DELARUE
 
 
 
I- Élection du secrétaire de séance
 
Madame Claudie PICHOT a été élue secrétaire de séance.
 
II- Présentation des pouvoirs
 
Monsieur le Président procède à la présentation des pouvoirs :
 
De Danny CORBONNOIS à André BALLET, de Houx
De Patrick ROSSIGNOL à Annie LÉAL, de Mévoisins
D’Yves HUSSON à Daniel MORIN, de Pierres
De Patrice LE POUPON à Claude CHOPARD, de Pierres
De Geneviève CHARTIER à Michèle MARTIN, de Saint-Piat
De Bernard MARTIN à Thierry DELARUE, de Yermenonville
 
 
III- Approbation du compte rendu du 17 juin 2010
 
Monsieur le Président demande aux Conseillers Communautaires s’ils ont des questions ou des remarques concernant le compte rendu de la réunion du 17 juin dernier.
 
Madame HÉRAUD pense que le point relatif à la mise en place du stand de la Communauté de Communes durant la fête annuelle de Maintenon n’a pas été abordé alors qu’il figure au compte rendu.
 
Monsieur le Président confirme que ce point a été abordé rapidement, mais que la présente remarque sera tout de même notifiée.
 
Aucune autre remarque n’étant faite, Monsieur le Président déclare le compte rendu approuvé à l’unanimité.
 
 
Secrétariat Général
 
IV- Approbation du rapport d’activité de la Communauté de Communes sur l’année 2009
 
-Vu l’article L.5211-39 du CGCT portant obligation au Président d’un EPCI de présenter avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement pour l’année n-1,
-Considérant que le rapport d’activité 2009 a été transmis aux Maires et délégués titulaires et suppléants du Conseil Communautaire avec la convocation, afin que chacun puisse en prendre connaissance,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 2 septembre 2010,
 
Monsieur le Président procède à la présentation du rapport d’activité 2009, dans les grandes lignes, et demande aux délégués communautaires s’ils ont des remarques, des corrections ou des éléments complémentaires à apporter au document, avant de passer à son approbation.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité adopte le rapport d’activité 2009 tel qu’il lui est présenté.
 
 
V- Présentation du rapport d’activité du SIRMATCOM 2009
 
-Vu l’article L.5211-39 du CGCT portant obligation au Président d’un EPCI de présenter avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement pour l’année n-1,
-Considérant que la Communauté de Communes se substitue aux Communes dans certains syndicats intercommunaux, et notamment au SIRMATCOM,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 2 septembre 2010,
 
Monsieur le Président présente le rapport d’activité du SIRMATCOM pour l’exercice 2009.
 
Après délibération, Monsieur le président déclare que le Conseil Communautaire a pris acte de la présentation du rapport d’activité 2009 du SIRMATCOM
 
 
VI- Avant Projet Sommaire Hôtel d’Entreprises
 
-Vu le projet de création d’un hôtel d’entreprises sur la Zone d’Activités des Terrasses,
-Vu le choix du Cabinet d’Architecture A3DESS pour effectuer la maîtrise d’œuvre,
-Vu l’Avant Projet Sommaire présenté par le cabinet A3DESS,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 2 septembre 2010,
-Vu la réunion de la Commission Travaux du 2 septembre 2010,
 
Monsieur le Président procède à la présentation de l’Avant Projet Sommaire préparé par le cabinet A3DESS pour l’hôtel d’entreprises.
 
Le coût estimatif de ce projet s’élève à 719 655 € HT détaillé de la façon suivante :
 
Coût travaux : 623 400 € HT
Honoraires MO : 46 755 € HT
Option enrobé voirie : 15 000 € HT
Option clôture : 22 500 € HT
Option plateau libre en étage sur bureau : 12 000 € HT
 
Il précise que ce projet a été préalablement analysé et validé par les membres de la Commission Travaux puisqu’il correspond à nos attentes et demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur cet APS.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité approuve l’Avant Projet Sommaire proposé par le maître d’œuvre et retient les différentes options, pour un montant estimatif total de 719 655 € HT.
 
 
VII- Demande de subvention au Conseil Général – Hôtel d’entreprises
 
-Vu la délibération 2009/070 du 12 novembre 2009, portant demande de subvention au Conseil Général pour la réalisation d’un hôtel d’entreprises,
-Considérant l’Avant Projet Sommaire proposé par le maître d’œuvre, pour un montant estimatif de travaux de 672 900 € HT (options comprises),
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 2 septembre 2010,
-Vu la réunion de la Commission Travaux du 2 septembre 2010,
-Considérant que l’APS vient d’être adopté par la Conseil Communautaire,
 
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’ayant reçu l’Avant Projet Sommaire du maître d’œuvre, avec estimation du coût des travaux, il convient d’ajuster les montants de notre demande de subvention au Conseil Général.
Ainsi, Monsieur le Président précise que le projet est estimé à 672 900 € HT, options comprises, montant auquel nous pouvons ajouter la maîtrise d’œuvre de 46 755 € HT, soit un montant total éligible de 719 655 € HT.
 
Il propose enfin au Conseil Communautaire de demander une subvention au Conseil Général, à hauteur de 20% de ce montant, au regard du plan de financement ci-après :
 
Dépenses
Coût du bâtiment (investissement + honoraires MO) : 719 655,00 € HT
Entretien (fonctionnement) : 32 500,00 € HT
Total : 752 155,00 € HT
 
Recettes
Conseil Général (20% sur invest. + hono. MO) : 143 931,00 €
Loyers : 60 800,00 €
Autofinancement : 147 424,00 €
 
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le plan de financement présenté et décide de demander une subvention au Conseil Général, à hauteur de 20% du montant Hors Taxes des Travaux, soit 143 931 €.
 
 
VIII- Changement de statut de deux délégués – Chartainvilliers
 
-Vu le courrier de la Commune de Chartainvilliers, en date du 25 juin 2010, nous informant du souhait d’un élu de ladite Commune de changer de statut au sein du Conseil Communautaire,
-Vu la délibération 15/2010 du 15 juin 2010, du Conseil Municipal de Chartainvilliers, portant Monsieur Olivier DELORME délégué communautaire suppléant et Monsieur Thierry BOUYER délégué titulaire au Conseil Communautaire de notre Communauté de Communes,
-Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 30 août 2010,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 2 septembre 2010,
 
Monsieur le Président informe les Conseillers Communautaires que Monsieur Olivier DELORME, délégué titulaire a été nommé suppléant, sur sa demande, par le Conseil Municipal de Chartainvilliers et a été remplacé par Monsieur Thierry BOUYER au siège de délégué titulaire.
 
Après délibération, Monsieur le Président déclare que le Conseil Communautaire a bien pris acte du changement de statut de Monsieur Olivier DELORME qui devient délégué suppléant au Conseil Communautaire et de son remplacement par Monsieur Thierry BOUYER au siège de délégué titulaire, tous deux représentant la Commune de Chartainvilliers.
 
 
IX- Nomination de nouveaux délégués communautaires – Yermenonville
 
-Vu le courrier de la Commune de Yermenonville, en date du 29 juin 2010, nous informant de la nomination de nouveaux délégués de ladite Commune au sein du Conseil Communautaire,
-Vu la délibération 2010/045 du 21 juin 2010, du Conseil Municipal de Yermenonville, portant nomination de nouveaux délégués titulaires et suppléants au Conseil Communautaire de notre Communauté de Communes,
-Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 30 août 2010,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 2 septembre 2010,
 
Monsieur le Président rappelle aux Conseillers Communautaires que suite à la démission de Monsieur Michel CHANTEPIE au siège de Maire de la Commune de Yermenonville, Monsieur Bernard MARTIN a été élu nouveau Maire de ladite Commune.
 
Il informe les Conseillers que suite à cette élection, de nouveaux délégués ont été nommés au sein du Conseil Municipal de Yermenonville pour siéger au Conseil Communautaire et en présente la liste, dont le détail est le suivant :
 
Délégués titulaires
Monsieur Bernard MARTIN, Maire
Monsieur Thierry DELARUE
Monsieur Daniel TONNELIER
Monsieur Christophe VILLAIN
 
Délégués suppléants
Monsieur Michel CHANTEPIE
Monsieur Sylvain CORBONNOIS
 
Monsieur le Président précise qu’il faudra procéder à la nomination des nouveaux délégués dans les différentes Commissions, les Syndicats et au Bureau Communautaire.
 
Après délibération, Monsieur le Président déclare que le Conseil Communautaire a bien pris acte de la nomination des nouveaux représentants de la Commune de Yermenonville au sein du Conseil Communautaire.
 
 
X- Élection d’un membre au Bureau – Yermenonville
 
-Vu le courrier de la Commune de Yermenonville, en date du 29 juin 2010, nous informant de la nomination de nouveaux délégués de ladite Commune au sein du Conseil Communautaire,
-Vu la délibération 2010/045 du 21 juin 2010, du Conseil Municipal de Yermenonville, portant nomination de nouveaux délégués titulaires et suppléants au Conseil Communautaire de notre Communauté de Communes,
-Considérant qu’il convient de remplacer Monsieur MERIGUET ex-membre du Bureau Communautaire,
-Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 30 août 2010,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 2 septembre 2010,
 
Monsieur le Président explique qu’il convient de procéder à l’élection d’un nouveau membre au sein du Bureau Communautaire en remplacement de Monsieur Christian MERIGUET, suite à la nomination des nouveaux délégués Communautaires de la Commune de Yermenonville.
 
Il précise que Monsieur Bernard MARTIN, Maire de Yermenonville, s’est porté candidat potentiel à ce siège lors de la réunion de Bureau Communautaire du 2 septembre dernier.
 
Toutefois, Monsieur Bernard MARTIN n’étant pas présent ce jour, il ne peut pas confirmer sa candidature et le Conseil Communautaire ne peuvent pas procéder à son élection.
 
De ce fait, ce point est reporté à une réunion ultérieure.
 
 
Enfance Jeunesse
 
XI- Création d’un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe
 
-Vu la mise en disponibilité d’un agent de la Commune de Pierres mis à disposition de la Communauté de Communes dans le cadre des Accueils Périscolaires,
-Considérant qu’il nous faut remplacer cet agent pour assurer le service,
-Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 30 août 2010,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 2 septembre 2010,
 
Monsieur le Président explique que nous devons procéder au remplacement d’un agent ayant demandé une mise en disponibilité.
 
Cet agent était mis à disposition par la Commune de Pierres pour l’accueil périscolaire, à hauteur de 3h30 par jour d’école, soit 511h par an de travail effectif (hors congés payés).
 
À ce titre, Monsieur le Président demandera au Conseil Communautaire de se prononcer sur la création d’un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe pour 11 heures 15 hebdomadaires annualisées, soit 579 heures par an, congés payés compris.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de créer un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 11h15 annualisées, les crédits étant prévus au chapitre 012, et ce, à compter du 1er octobre 2010.
 
 
XII- Création et suppression de postes pour modification d’un temps de travail
 
-Vu le projet de démission d’un agent communautaire travaillant à l’Accueil Périscolaire de Pierres,
-Considérant qu’il faut procéder au remplacement de ce personnel, à raison de 13h30 hebdomadaires,
-Considérant que ce poste peut être occupé par un agent communautaire actuellement engagé sur un autre poste à 8h05 et dont le temps de travail peut être augmenté,
-Vu le courrier de l’agent communautaire acceptant de passer de 8h05 hebdomadaires à 21h55 hebdomadaires,
-Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 30 août 2010,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 2 septembre 2010,
 
Monsieur le Président explique qu’un agent communautaire employé à 13h30 hebdomadaires dans le cadre de l’accueil périscolaire de Pierres a fait le souhait de démissionner de son poste pour une autre collectivité.
 
Il ajoute que ces 13h30 peuvent être effectuées par un autre agent communautaire, actuellement embauché à 8h05 hebdomadaires, à condition d’augmenter son temps de travail.
 
Pour ce faire, il demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la création d’un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 21h55 annualisées, ainsi que sur la suppression du poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe de 8h05 hebdomadaires, actuellement occupé par l’agent en question, mais qui deviendra vacant.
 
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
-de créer un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 21h55, annualisées, à compter du 1er octobre 2010,
-de supprimer le poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 8h05 annualisées actuellement occupé par l’agent qui bénéficiera alors d’une augmentation de son temps de travail
-précise que les crédits sont prévus au chapitre 012,
 
 
Informations
 
XIII- Extension de la Gendarmerie de Maintenon
 
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que nous avons reçu trois offres chiffrées pour la maîtrise d’œuvre du projet d’extension de la Gendarmerie :
 
Agence J.M BUCHER : 24 750 € HT
Agence TEQUI : 35 750 € HT
Agence DIAGONAL : 43 100 € HT
 
Il précise que la Commission Travaux a étudié les différentes offres et a proposé de retenir l’offre la mieux-disante, à savoir, celle de l’agence d’architecture J.M BUCHER, pour un montant de 24 750 € HT, soit 29 601 € TTC.
 
Monsieur le Président ajoute qu’il a validé cette proposition par un acte officiel transmis en Préfecture, au regard de la délégation qui lui a été accordée par délibération 2008/028 du 22 mai 2008.
 
 
Questions diverses
 
XIV- Questions diverses et informations
 
· Développement économique
 
-Convention avec la CMA
Monsieur Christian BELLANGER explique que nous avons enfin reçu les informations demandées à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, fournies suite à la signature de la convention.
 
-Vente terrain BOULANGER
Monsieur Christian BELLANGER explique que l’entreprise BOULANGER est décidée à acheter un terrain sur la Zone d’Activités des Terrasses.
Les lots restant étant trop grand, des travaux d’aménagement vont être effectués pour diviser le lot 10 en deux parcelles.
Une autre entreprise est intéressée pour la deuxième parcelle.
 
-Fouilles archéologiques
Monsieur Christian BELLANGER explique que l’entreprise ROY souhaiterait s’étendre sur la Zone d’Activités de Pierres. Le terrain souhaité se trouve sur une parcelle de la tranche 2 de notre Zone d’Activités et doit faire l’objet de fouilles complémentaires obligatoires.
 
Il explique qu’à ce titre, une demande de partage des fouilles de la tranche 2 a été faite et acceptée par la DRAC.
Donc, une première partie de la tranche 2 sera fouillée prochainement et l’autre sera faite plus tard.
 
Une consultation relative à ces fouilles complémentaires a été lancée auprès de la Mairie de Chartres, le Conseil Général et l’INRAP.
 
 
· Travaux
 
-Accueil périscolaire de Houx
Monsieur MOLET explique que nous avons reçu le permis de construire de l’accueil périscolaire sur la Commune de Houx.
Il pense que la réalisation du projet pour la fin du premier trimestre 2011 est possible.
 
-Site archéologique de Changé
Monsieur MOLET explique que nous avions reçu un courrier de la DRAC nous demandant que des fouilles soient faites sur le site à réaménager avant le démarrage des travaux.
Ces fouilles ayant déjà été faites par le CEDSN, la DRAC a accepté qu’on ne les refasse pas.
 
Il ajoute que la DRAC nous demande également de conserver l’ancienne toiture pour construire la nouvelle structure à l’abri des intempéries.
Cette solution semble très compliquée et coûteuse. Un courrier a été fait à la DRAC pour leur signaler que nous enlèverons l’ancienne structure et couvrirons le site avec une bâche.
 
-Chemin de randonnée
Monsieur MOLET rappelle aux deux dernières Communes Chartainvilliers et Maintenon, qu’il faut aller chercher les bornes de balisage du chemin de randonnée à la Mairie de Soulaires.
 
 
· Sport Culture et Loisirs
 
-Culture
Madame MARTIN explique que la Commission Culture et Loisirs doit se réunir le 21 septembre prochain afin étudier la demande de subvention de l’Association Trait d’Union pour le festival de magie des 11, 12 et 13 novembre prochain.
 
Un projet pour l’année 2011 sera également abordé : « la caravane des poëtes ».
 
-Sport
Madame MARTIN explique que la mise en place d’un pont sur l’Eure est à l’étude, sur le site du Syndicat Culture Sport Loisirs.
A ce titre, elle a rencontré Monsieur BRITTO du Centre National des ponts de Secours, le 12 août dernier. Ce dernier a pris un relevé et des photos du site du gymnase et a été destinataire d’une étude de faisabilité géotechnique afin de nous établir un devis pour la location d’un pont pour la journée du sport 2011.
Si l’intérêt de la mise en place de ce pont est démontré nous pourrons ensuite réfléchir à son achat.
 
 
· Environnement
 
-Réunion de Commission
Madame MARTIN informe les délégués communautaires qu’une réunion de la Commission Environnement est prévue le 29 septembre prochain dont l’ordre du jour sera une réflexion sur le projet à mettre en œuvre en 2011. La date de la journée devra être confirmée auprès du Conseil Général.
 
-SPANC
Madame MARTIN explique que la Commune de Saint-Martin de Nigelles nous a demandé la possibilité d’être intégrée à l’étude diagnostic que nous allons lancer prochainement.
Une convention constitutive d’un groupement de commande devra donc être mise en place.
 
Elle ajoute que le projet d’avis d’appel public à la concurrence est presque terminé et que la consultation pourra être lancée pour le choix d’un cabinet d’étude.
 
Elle rappelle enfin que la Commune de Bouglainval doit toujours nous fournir un état détaillé de toutes les installations à contrôler sur son territoire.
 
-Ogare
Madame MARTIN explique que le 21 septembre prochain se fera la restitution de l’OGARE, à Saint-Symphorien le Château.
Son action consiste en une opération groupée pour une agriculture plus responsable en termes de protection de l’environnement et se fait en partenariat avec « Hommes et Territoires » et la Chambre d’Agriculture.
 
Monsieur TONNELIER ajoute que le projet a pour objet la mise en place d’un observatoire de la biodiversité sur tout le territoire du canton. Il explique que le Conseil Général travaille beaucoup pour la protection de cette biodiversité.
 
 
· Enfance Jeunesse
 
-Bilan été 2010
Monsieur MORIN fait le point sur la fréquentation des Accueils de Loisirs de l’été 2010.
Les fréquentations dans les différents accueils, ainsi que les Centres Ados sont encore en augmentation.
 
Il explique qu’un des séjours n’a pas été rempli dans la mesure où il s’est situé sur la 3ème semaine de juillet, ce qui n’est pas forcément la meilleure période, puisque beaucoup de gens partent en vacances.
Il ajoute que la réservation des accueils devrait se faire bien avant la fin du premier trimestre pour nous donner la possibilité de choisir nos dates.
 
-Augmentation de la capacité d’accueil
Monsieur MORIN explique que nous avons fait une demande d’augmentation des places sur Maintenon et Bouglainval, ce qui a été accepté.
 
Par ailleurs, l’accueil périscolaire de Pierres va être déclaré, ce qui nous fera bénéficier de 50% de subvention de la part de la CAF.
Les accueils périscolaires de Villiers le Morhier et Houx feront également l’objet d’une déclaration pour également bénéficier de subventions de la CAF.
 
Monsieur MORIN tient à remercier Laurent CORNEVIN, Directeur Enfance Jeunesse, Isabelle MYJA Directrice du Centre Ados et également tous les animateurs et personnels encadrant…
 
Il évoque la soirée de clôture des centres ados durant laquelle, les ados présenteront le résultat de leurs activités.
 
Monsieur PICHERY pense que lorsque la salle d’accueil périscolaire de Houx sera installée, elle pourra accueillir le RAM.
 
 
· Taxe d’Habitation
 
Monsieur le Président rappelle que nous devons recevoir les Etas de TH très rapidement pour en faire une analyse sur chaque Commune.
 
 
Séance levée à 22 heures 20
 
 
 Le Président,
 Philippe AUFFRAY
 


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