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Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
55 rue du Maréchal Maunoury
28130 Maintenon
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Fax : 02 37 23 12 47



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Compte rendu du 16 Juin 2011
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 16 JUIN 2011
 
L’an deux mille onze, le jeudi seize juin, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, s’est réuni dans la salle polyvalente Maurice Leblond, à Pierres, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Président.
 
Étaient Présents :
-BOUGLAINVAL : Stéfan LEGROS, titulaire
-CHARTAINVILLIERS : Chantal BERNIER, Janine CHEUL, Claudie PICHOT, titulaires
-HOUX  : Jean-François PICHERY, Danny CORBONNOIS, titulaires
-MAINTENON : Michel BELLANGER, Jean-Michel DEROCQ, Janine HÉRAUD, Daniel JODEAU, Thomas LAFORGE, Marie-Thérèse RALU, titulaires, Michel DELALLÉE, suppléant
-MÉVOISINS : Christian BELLANGER, Ann GRÖNBORG, Annie LÉAL, Patrick ROSSIGNOL, titulaires
-PIERRES : Claude CHOPARD, Daniel MORIN, titulaires
-SAINT-PIAT : Geneviève CHARTIER, Michèle MARTIN, titulaires, Marie-Laure MÉZARD, Nathalie RIBAULT, suppléantes
-SOULAIRES : Monique BONÉ, Jean-Loup LE BRIS, Marc MOLET, titulaires
-VILLIERS LE MORHIER : Philippe AUFFRAY, Catherine BRETEGNIER, Jacqueline DEVINCK, Jean GUILLET, titulaires, Danièle SAVILLE, suppléante
-YERMENONVILLE : Thierry DELARUE, Bernard MARTIN, titulaires
 
Absents excusés :
-BOUGLAINVAL : Céline GODOY, Philippe BAETEMAN, Serge CHEVÉ
-CHARTAINVILLIERS : Thierry BOUYER (démissionnaire)
-HOUX  : André BALLET, Jeannine BRUNO
-MAINTENON : Régis DEBREUCQ
-PIERRES : Jean-Marc BODESCOT, Yves HUSSON, Patrice LE POUPON, Patrick TESTE
-SAINT-PIAT : Albert MARSOT, Cécile PENNETIER, Georges ZABOLLONE
-SOULAIRES : Agnès POUPINAIS
-VILLIERS LE MORHIER : Jacques GEFFROY
-YERMENONVILLE : Xavier DESTOUCHES, Daniel TONNELLIER
 
I- Élection du secrétaire de séance
 
Claudie PICHOT est élue secrétaire de séance.
 
 
II- Présentation des pouvoirs
 
D’André BALLET à Danny CORBONNOIS, de Houx
D’Yves HUSSON à Daniel MORIN, de Pierres
De Georges ZABOLLONE de Saint-Piat à Marc MOLET de Soulaires
D’Agnès POUPINAIS à Monique BONÉ, de Soulaires
De Daniel TONNELLIER à Thierry DELARUE
 
 
III- Approbation du compte rendu du 14 avril 2011
 
Monsieur le Président demande aux Conseillers Communautaires s’ils ont des questions ou des remarques concernant le compte rendu de la réunion du 14 avril dernier.
Aucune question n’étant posée ni aucune remarque n’étant faite, Monsieur le Président déclare le compte rendu de la réunion de Conseil Communautaire du 14 avril 2011 approuvé à l’unanimité.
 
 
Finances – Budget - Subventions
 
IV- Arrêt du Compte de Gestion 2010 du Budget Principal
 
-Vu la délibération 2011/011 du 8 mars 2011, portant débat sur les orientations budgétaires 2010,
-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011, portant vote du Budget Primitif 2011 avec reprise anticipée des résultats 2010,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,
 
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que, le Compte de Gestion du budget principal 2010, établi par le receveur municipal est conforme au Compte Administratif 2010 et qu’il peut être arrêté.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’arrêter le Compte de Gestion 2010 du Budget Principal établi par le receveur municipal, ce dernier étant conforme au Compte Administratif 2010 du Budget Principal de la Communauté de Communes.
 
 
V- Vote du Compte Administratif 2010 du Budget Principal
 
-Vu la délibération 2011/011 du 8 mars 2011, portant débat sur les orientations budgétaires 2010,
-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011, portant vote du Budget Primitif 2011 avec reprise anticipée des résultats 2010,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,
Monsieur le Président procède à la présentation des résultats par chapitres du Compte Administratif du Budget Principal 2010, arrêté en €uros, et dont le détail suit :
 
Dépenses de fonctionnement 2010
Chapitres
Libellé
Alloué
Pré-émis
Émis
011
Charges à caractère général
350 502,00
 
264 977,08
012
Charges de personnels et frais assimilés
859 419,00
 
840 195,67
014
Atténuations de produits (Att. Compensation)
1 073 145,00
 
1 073 145,00
022
Dépenses imprévues
25 567,00
 
 
023
Virement à la section investissement
888 845,00
 
 
042
Opération ordre entre sections (Amortissements)
95 817,00
 
95 816,05
65
Autres charges de gestion courante
1 758 815,00
 
1 758 814,93
Total des dépenses de fonctionnement
5 052 110,00
 
4 032 948,73
 
Recettes de fonctionnement 2010
Chapitres
Libellé
Alloué
Pré-émis
Émis
002
Résultat de fonctionnement reporté
1 027 445,81
1 027 445,81
 
013
Atténuation de charges
32 958,89
 
40 316,96
70
Produits des services
330 000,00
 
362 515,27
73
Impôts et taxes (TP – TEOM)
2 607 651,00
 
2 618 536,00
74
Dotations, subventions
1 054 054,30
 
1 152 270,42
75
Autres produits de gestion courante
 
 
1 716,34
Total des recettes de fonctionnement
5 052 110,00
1 027 445,81
4 175 354,99
 
 
Dépenses d’investissement 2010
Chapitres
Libellé
Alloué
Pré-émis
Émis
001
Solde exécution section investissement reporté
 
 
 
020
Dépenses imprévues
10 511,00
 
 
20
Immobilisations incorporelles
12 600,00
 
12 497,01
204
Subventions d’équipement versées
175 000,00
 
25 000,00
21
Immobilisation corporelles
40 138,00
 
26 308,06
23
Immobilisations en cours
156 999,00
 
 
 
Opérations d’équipement
1 377 860,00
 
28 515,24
Total des dépenses d’investissement
1 773 108,00
 
92 320,31
 
Recettes d’investissement 2010
Chapitres
Libellé
Alloué
Pré-émis
Émis
001
Solde d’exécution section investissement
41 298,50
41 298,50
 
021
Virement de la section de fonctionnement
888 845,00
 
 
040
Opération ordre entre sections (amortissements)
95 817,00
 
95 816,05
10
Dotations, fonds divers
144 370,50
 
44 519,47
13
Subventions d’investissement
445 777,51
 
4 643,51
2763
Autres immobilisations financières
156 999,49
 
 
Total des recettes d’investissement
1 773 108,00
41 298,50
144 979,03
 
Monsieur le Président quitte ensuite la salle de réunion afin de laisser la présidence à Monsieur Christian BELLANGER, 1er vice Président qui fait procéder au vote du Compte Administratif 2010 du Budget Principal sur la base des éléments suivants :
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes : + 4 175 354,99
Dépenses : - 4 032 948,73
Soit pour 2010 : + 142 406,26
Excédent reporté 2009 : + 1 027 445,81
Résultat de Fonctionnement : + 1 169 852,07
 
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes : + 144 979,03
Dépenses : - 92 320,31
Soit pour 2010 : + 52 658,72
Excédent reporté 2009 : + 41 298,50
Résultat d’Investissement : + 93 957,22
 
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2010 : 1 263 809,29
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2010 du Budget Principal, par chapitres tel qu’il vient de lui être présenté.
 
 
VI- Affectation des résultats 2010 du Budget Principal
 
-Vu la délibération 2011/011 du 8 mars 2011, portant débat sur les orientations budgétaires 2010,
-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011, portant vote du Budget Primitif 2011 avec reprise anticipée des résultats 2010,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,
 
Les résultats 2010 du Budget Principal se présentent de la façon suivante :
Fonctionnement : Excédent : 1 169 852,07
Investissement : Excédent : 93 957,22
Les montants des Restes à Réaliser de 2010 sur 2011 sont les suivants :
 
FCT
COMPTE
OBJET
PRÉVISIONS 2010
DÉPENSES
RESTES
RAR 2011
114
2313-006
Gendarmerie
305 318,00
 
305 318,00
 
421
2317-010
AP Houx
71 838,00
1 614,60
70 223,40
3 950,00
830
2313-004
Site Archéologique
120 000,00
12 931,46
107 068,54
10 500,00
909
2313-009
Hôtel d’Entreprises
860 707,00
5 788,50
854 918,50
845 427,00
 
 
 
TOTAL REPORTÉ SUR 2011
 
859 877,00
 
Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose l’affectation des résultats suivante :
-Maintien de solde en report en section de recettes fonctionnement au compte 002 d’un montant de 403 932,29 €
-Maintien de solde en report en section de recettes d’investissement au compte 001 d’un montant de 93 957,22 €
-Affectation au 1068 d’un montant de 765 919,78 €
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats du Budget Principal 2010 de la façon suivante :
-Maintien de solde en report en section de recettes fonctionnement au compte 002 d’un montant de 403 932,29 €
-Maintien de solde en report en section de recettes d’investissement au compte 001 d’un montant de 93 957,22 €
-Affectation au 1068 d’un montant de 765 919,78 €
 
 
VII- Arrêt du Compte de Gestion 2010 du Budget Annexe de Lotissement
 
-Vu la délibération 2011/011 du 8 mars 2011, portant débat sur les orientations budgétaires 2010,
-Vu la délibération 2011/026 du 14 avril 2011, portant vote du Budget Primitif Annexe de Lotissement 2011 avec reprise anticipée des résultats 2010,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,
 
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que, le Compte de Gestion du Budget Annexe de Lotissement 2010, établi par le receveur municipal étant en conformité avec notre Compte Administratif, il peut être arrêté.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’arrêter le Compte de Gestion 2010 du Budget Annexe de Lotissement établi par le receveur municipal, ce dernier étant conforme au Compte Administratif 2010 du Budget Annexe de Lotissement de la Communauté de Communes.
 
 
VIII- Vote du Compte Administratif 2010 du Budget Annexe de Lotissement
 
-Vu la délibération 2011/011 du 8 mars 2011, portant débat sur les orientations budgétaires 2010,
-Vu la délibération 2011/026 du 14 avril 2011, portant vote du Budget Primitif Annexe de Lotissement 2011 avec reprise anticipée des résultats 2010,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,
 
Monsieur le Président présente les résultats par chapitres du Compte Administratif du Budget Annexe de Lotissement 2010, arrêté en €uros, et dont le détail suit :
 
Dépenses de fonctionnement 2010
Chapitres
Libellé
Alloué
Pré-émis
Émis
011
Charges à caractère général
40 000,00
 
18 526,02
022
Dépenses imprévues
 
 
 
023
Virement à la section d’investissement
 
 
 
042
Opération ordre entre section (variation stocks)
1 371 421,32
 
 
67
Charges exceptionnelles
 
 
 
Total des dépenses de fonctionnement
1 411 421,32
 
18 526,02
 
Recettes de fonctionnement 2010
Chapitres
Libellé
Alloué
Pré-émis
Émis
002
Résultat de fonctionnement reporté
19 590,32
19 590,32
 
042
Opération ordre entre sections (variation stocks)
1 391 831,00
 
 
70
Produits services domaine et ventes
 
 
 
Total des recettes de fonctionnement
1 411 421,32
19 590,32
0,00
 
 
Dépenses d’investissement 2010
Chapitres
Libellé
Alloué
Pré-émis
Émis
040
Opération ordre entre section (travaux)
1 391 831,00
 
 
16
Emprunts et charges assimilées
156 999,49
 
 
Total des dépenses d’investissement
1 548 830,49
 
0,00
 
Recettes d’investissement 2010
Chapitres
Libellé
Alloué
Pré-émis
Émis
001
Solde exécution investissement
177 409,17
177 409,17
 
021
Virement de la section de fonctionnement
 
 
 
040
Opération ordres entre sections
1 371 421,32
 
 
13
Subventions d’investissement
 
 
1 450,00
Total des recettes d’investissement
1 548 830,49
177 409,17
1 450,00
 
Monsieur le Président quitte ensuite la salle de réunion afin de laisser la présidence à Monsieur Christian BELLANGER, 1er vice Président qui fait procéder au vote du Compte Administratif 2010 du Budget Principal sur la base des éléments suivants :
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes : + 0,00
Dépenses : - 18 526,02
Soit pour 2010 : - 18 526,02
Excédent reporté 2009 : + 19 590,32
Résultat de Fonctionnement : + 1 064,30
 
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes : + 1 450,00
Dépenses : - 0,00
Soit pour 2010 : + 1 450,00
Excédent reporté 2009 : + 177 409,17
Résultat d’Investissement : + 178 859,17
 
RÉSULTAT DE CLÔTURE : + 179 923,47
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2010 du Budget Annexe de Lotissement, par chapitre tel qu’il vient de lui être présenté.
 
 
IX- Affectation des résultats 2010 du Budget Annexe de Lotissement
 
-Vu la délibération 2011/011 du 8 mars 2011, portant débat sur les orientations budgétaires 2010,
-Vu la délibération 2011/026 du 14 avril 2011, portant vote du Budget Primitif Annexe de Lotissement 2011 avec reprise anticipée des résultats 2010,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,
 
Les résultats 2010 du Budget Annexe de Lotissement se présentent de la façon suivante :
Fonctionnement : Excédent : 1 064,30
Investissement : Excédent : 178 859,17
 
Monsieur le Président propose l’affectation des résultats suivante :
-Maintien de solde en report en section de recettes fonctionnement au compte 002 d’un montant de 1 064,30 €
-Maintien de solde en report en section de recettes d’investissement au compte 001 d’un montant de 178 859,17 €
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats du Budget Annexe de Lotissement 2010 de la façon suivante :
 
-Maintien de solde en report en section de recettes fonctionnement au compte 002 d’un montant de 1 061,30 €
-Maintien de solde en report en section de recettes d’investissement au compte 001 d’un montant de 178 859,17 €
 
 
X- Décision Modificative du Budget Primitif Principal 2011 – Règlement TLE
 
-Vu la construction d’un Hôtel d’Entreprises par la Communauté de Communes sur les lots 6 et 7 de la ZA des Terrasses,
-Vu l’avis d’imposition transmis par le « Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, relatif au paiement de la TLE du 12 avril 2011,
-Vu le BP principal 2011,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,
 
Monsieur le Président explique que nous avons reçu un avis d’imposition relatif au paiement de Taxe Local d’Equipement pour l’Hôtel d’Entreprises, d’un montant total de 14 659 € payable en deux échéances de 7 788 € et 6 871 €.
 
Il précise qu’aucune ligne n’a été inscrite pour le règlement de la TLE au Budget Primitif Principal 2011 et qu’il convient de prendre une Décision Modificative afin de prévoir ces crédits et payer la première échéance, de la façon suivante :
 
020-022 « Dépenses imprévues » : - 7 788,00 €
909-6358 « Autres droits » : + 7 788,00 €
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire avec :
35 Voix POUR
00 Voix CONTRE
03 ABSTENTIONS (Daniel MORIN + pouvoir et Claude CHOPARD, de Pierres)
 
Décide d’apporter une Décision Modificative sur le Budget Primitif Principal 2011, afin de régler la T.L.E, de la façon suivante :
 
020-022 « Dépenses imprévues » : - 7 788,00 €
909-6358 « Autres droits » : + 7 788,00 €
 
 
XI- Avenant au CDDI
 
-Vu la délibération n° 2010/012 du 25 février 2010, portant approbation de l’avenant au CDDI et concernant notamment la demande de subvention pour le projet d’aménagement du Site Archéologique de Changé,
-Vu le projet d’avenant n° 2 au CDDI, transmis par le Conseil Général,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,
 
Monsieur le Président rappelle les termes du CDDI et précise que le Conseil Général nous présente un second projet d’avenant à ce contrat apportant uniquement une modification sur les modalités de versement des subventions attribuées.
 
Ces modalités de versement qui étaient de 50% au démarrage et 50% à la fin des travaux deviennent les suivantes :
 
-25% sur production par le maître d’ouvrage des OS attestant du démarrage des travaux
-25% sur production d’un état récapitulatif visé du receveur justifiant du paiement d’au moins 50% du montant des travaux pris en compte pour le calcul de la subvention
-Solde à la fin des travaux sur production d’un état récapitulatif visé du receveur justifiant du paiement du montant total des travaux et du PV de réception des travaux
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’avenant au Contrat Départemental de Développement Intercommunal tel que présenté ci-dessus.
 
 
XII- Demande d’un fonds de concours de la Commune de Mévoisins
 
Vu la délibération 2010/065 du 6 décembre 2010 portant attribution d’un fonds de concours pour les Communes membres,
-Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui autorise l’octroi de fonds de concours entre les Communes et la Communauté de Communes dont elles sont membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements,
-Vu l’article L. 5214-16, alinéa V, du Code Général des Collectivités Territoriales,
-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
-Considérant que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (la promotion d’un événement sportif est par exemple exclue),
-Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés,
-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011 portant vote du Budget Primitif 2011 et notamment les crédits affectés au versement d’un fonds de concours aux Communes membres,
-Vu le courrier de la Commune de Mévoisins, en date du 31 mars dernier, et sa délibération n° 2011-0701-5 du 7 janvier 2011, portant demande d’attribution d’un fonds de concours pour son projet de travaux d’aménagement de sécurité de la rue de Chimay,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,
 
Monsieur le Président présente la demande d’attribution d’un fonds de concours de la Commune de Mévoisins, à hauteur de 15 000 € pour son projet de travaux d’aménagement de sécurité de la rue de Chimay et dont le plan de financement suit :
 
Plan de financement :
Part de la Commune : 55 451,68
Subvention CG 28 (FDAIC) : 44 000,00
Subvention SDE 28 : 2 943,00
Fonds de concours CCTV : 15 000,00
Coût de l’opération : 119 394,68
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, avec :
34 Voix POUR
00 Voix CONTRE
4 ABSTENTIONS (Christian BELLANGER, Annie LÉAL, Ann GRÖNBORG et Patrick ROSSIGNOL, de Mévoisins)
- Décide d’attribuer un fonds de concours de 15 000 €uros à la Commune de Mévoisins, pour son projet de travaux d’aménagement de sécurité de la rue de Chimay,
- Précise que la dépense en résultant, d’un montant de 15 000€, sera imputée à l’article 20414 (subventions d’investissement) et fera l’objet d’un amortissement sur 15 ans,
- Précise que le versement n’interviendra qu’après délibération concordante, adoptées à la majorité simple, de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et de la Commune de Mévoisins,
- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d’un titre émis par la Commune de Mévoisins et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l’équipement.
 
 
XIII- Demande d’un fonds de concours de la Commune de Yermenonville
 
Vu la délibération 2010/065 du 6 décembre 2010 portant attribution d’un fonds de concours pour les Communes membres,
-Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui autorise l’octroi de fonds de concours entre les Communes et la Communauté de Communes dont elles sont membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements,
-Vu l’article L. 5214-16, alinéa V, du Code Général des Collectivités Territoriales,
-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
-Considérant que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (la promotion d’un événement sportif est par exemple exclue),
-Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés,
-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011 portant vote du Budget Primitif 2011 et notamment les crédits affectés au versement d’un fonds de concours aux Communes membres,
-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011 portant vote du Budget Primitif 2011 et notamment les crédits affectés au versement d’un fonds de concours aux Communes membres,
-Vu le courrier de la Commune de Yermenonville, en date du 10 mai dernier, et sa délibération n° 2011/03/34 du 20 avril 2011, portant demande d’attribution d’un fonds de concours pour son projet de travaux d’assainissement du hameau de Boigneville,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,
 
Monsieur le Président présente la demande d’attribution d’un fonds de concours de la Commune de Yermenonville, à hauteur de 15 000 € pour son projet de travaux d’assainissement du hameau de Boigneville et dont le plan de financement suit :
 
Plan de financement :
Part de la Commune : 137 735,47
Subvention AESN : 96 921,57
Prêt ARSI (CG et AESN : 81 537,82
Fonds de concours CCTV : 15 000,00
Coût de l’opération : 331 194,86
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, avec :
37 Voix POUR
00 Voix CONTRE
1 ABSTENTION (Bernard MARTIN, de Yermenonville)
- Décide d’attribuer un fonds de concours de 15 000 €uros à la Commune de Yermenonville, pour son projet de travaux d’assainissement du Hameau de Boigneville,
- Précise que la dépense en résultant, d’un montant de 15 000€, sera imputée à l’article 20414 (subventions d’investissement) et fera l’objet d’un amortissement sur 15 ans,
- Précise que le versement n’interviendra qu’après délibération concordante, adoptées à la majorité simple, de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et de la Commune de Yermenonville,
- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d’un titre émis par la Commune de Yermenonville et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l’équipement.
 
 
XIV- Demande d’un fonds de concours de la Commune de Pierres
 
Vu la délibération 2010/065 du 6 décembre 2010 portant attribution d’un fonds de concours pour les Communes membres,
-Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui autorise l’octroi de fonds de concours entre les Communes et la Communauté de Communes dont elles sont membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements,
-Vu l’article L. 5214-16, alinéa V, du Code Général des Collectivités Territoriales,
-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
-Considérant que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (la promotion d’un événement sportif est par exemple exclue),
-Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés,
-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011 portant vote du Budget Primitif 2011 et notamment les crédits affectés au versement d’un fonds de concours aux Communes membres,
-Vu la délibération 2011/025 du 14 avril 2011 portant vote du Budget Primitif 2011 et notamment les crédits affectés au versement d’un fonds de concours aux Communes membres,
-Vu le courrier de la Commune de Pierres, en date du 27 mai dernier, et sa délibération n° 29/2011 du 18 mai 2011, portant demande de versement d’un fonds de concours pour son projet de travaux d’aménagement du bâtiment principal de la Mairie,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,
 
Monsieur le Président présente la demande d’attribution d’un fonds de concours de la Commune de Pierres, à hauteur de 15 000 € pour son projet de travaux d’aménagement du bâtiment principal de la Mairie et dont le plan de financement suit :
 
Plan de financement :
Part de la Commune : 17 818,92
FDAIC : 10 988,00
Fonds de concours CCTV : 15 000,00
Coût de l’opération : 43 806,92 € TTC
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, avec :
35 Voix POUR
00 Voix CONTRE
3 ABSTENTIONS (Daniel MORIN + pouvoir et Claude CHOPARD, de Pierres)
- Décide d’attribuer un fonds de concours de 15 000 €uros à la Commune de Pierres, pour son projet de travaux d’aménagement du bâtiment principal de la Mairie.
- Précise que la dépense en résultant, d’un montant de 15 000€, sera imputée à l’article 20414 (subventions d’investissement) et fera l’objet d’un amortissement sur 15 ans,
- Précise que le versement n’interviendra qu’après délibération concordante, adoptées à la majorité simple, de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et de la Commune de Pierres,
- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d’un titre émis par la Commune de Pierres et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l’équipement.
 
 
XV- Création d’une régie de recettes pour le SPANC
 
-Vu l’obligation, depuis le 1er janvier 2011, de délivrer un certificat de conformité de l’installation d’assainissement individuel aux propriétaires cédant leur habitation,
-Vu la consultation lancer par notre Communauté de Communes et le choix du cabinet d’étude pour la vérification des installations et la délivrance de ces certificats de conformité,
-Vu la délibération 2011/015 du Conseil Communautaire en date du 8 mars 2011 portant fixation du coût d’intervention pour la délivrance des certificats de conformité,
-Considérant qu’il est nécessaire de créer une régie de recettes afin de pouvoir percevoir les règlements des particuliers et émettre des factures,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,
 
Monsieur le Président demande, aux membres du Conseil Communautaire, la possibilité de créer une régie de recettes permettant de percevoir les règlements par chèque ou espèces des particuliers dans le cadre de la délivrance des certificats de conformité des installations d’assainissement non collectif.
 
Il précise que suite à cette délibération, un arrêté devra être pris afin de nommer les régisseurs et de fixer le montant et les modalités de gestion de cette régie.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de créer une régie de recettes permettant de percevoir les règlements par chèque ou espèces des particuliers dans le cadre de la délivrance des certificats de conformité des installations d’assainissement non collectif.
 
 
XVI- Création d’une régie de recettes pour les encarts publicitaires - Communication
 
-Vu la nouvelle version du « Quoi de Neuf ? », bulletin informatif communautaire et notamment la mise en place de pages publicitaires,
-Vu la délibération 2011/036 du Conseil Communautaire en date du 14 avril 2011, portant fixation des prix des différents types d’encarts publicitaires à insérer dans le « Quoi de Neuf ? »,
-Considérant qu’il est nécessaire de créer une régie de recettes afin de pouvoir percevoir les règlements des entreprises achetant un encart publicitaire et émettre des factures,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,
 
Monsieur le Président demande, aux membres du Conseil Communautaire, la possibilité de créer une régie de recettes permettant de percevoir les règlements des entreprises achetant un encart publicitaire à insérer dans le « Quoi de Neuf ? » et dont les tarifs ont été votés lors de la session du 14 avril dernier.
 
Il précise que suite à cette délibération, un arrêté devra être pris afin de nommer les régisseurs et de fixer le montant et les modalités de gestion de cette régie.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de créer une régie de recettes permettant de percevoir les règlements des entreprises achetant un encart publicitaire à insérer dans le « Quoi de Neuf ? ».
 
 
Gestion des Ressources Humaines
 
XVII- Règlement intérieur pour les Agents Communautaires
 
-Vu le courrier du Centre de Gestion d’Eure et Loir portant validation de notre projet de règlement intérieur, sous réserve de certaines modifications,
-Considérant que les modifications apportées par le Centre de Gestions d’Eure et Loir ont été respectées,
-Vu la réunion de la Commission du Personnel du 21 mars 2011,
-Vu la réunion du Bureau Communautaire du 30 mai 2011,
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur le projet de règlement intérieur pour les agents communautaires en précisant que ce document, obligatoire, reprend les grands points suivants :
 
-La vie dans la Collectivité (droits, obligations, emploi du temps et horaires, hygiène et sécurité)
-Les congés annuels et congés de maladie – Congés spéciaux et autorisations spéciales
-Heures supplémentaires ou complémentaires
-Le régime indemnitaire
-La notation et l’évaluation
-Le déroulement de la carrière
-La formation professionnelle
-La discipline
-Les avantages proposés au personnel
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le projet de règlement intérieur à destination des agents communautaires tel qu’il vient de lui être présenté et autorise le Président à le signer pour sa mise en application.
 
XVIII- Convention DIF « Droit Individuel à la Formation »
 
-Vu la loi du 19 février 2007, portant modernisation et consolidation des dispositions relatives à la formation des agents territoriaux,
-Vu la réunion de la Commission du Personnel du 21 mars 2011,
-Vu la réunion du Bureau Communautaire du 30 mai 2011,
 
Monsieur le Président explique que dans le cadre de la loi du 19 février 2007, relative au Droit Individuel à la Formation pour les Agents des Collectivités Locales, il convient de mettre en place une convention fixant les modalités de mise en œuvre de ce droit.
 
Il demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur les différents points de cette convention et de l’autoriser à signer ce document avec les agents concernés.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le projet de Convention DIF à destination des agents communautaires tel qu’il vient de lui être présenté et autorise le Président à la signer avec les agents concernés.
 
 
XIX- Règlement de formation
 
-Vu la loi du 19 février 2007, portant modernisation et consolidation des dispositions relatives à la formation des agents territoriaux,
-Vu la réunion de la Commission du Personnel du 21 mars 2011,
-Vu la réunion du Bureau Communautaire du 30 mai 2011,
 
Monsieur le Président rappelle que la loi du 19 février 2007 modernise et consolide les dispositions relatives à la formation des agents territoriaux.
 
A ce titre, la formation devient un droit pour les agents (DIF), mais également un devoir pour les formations telles que : « Formation d’Intégration », « Formation de Professionnalisation »…
 
Monsieur le Président ajoute que le Conseil Communautaire doit se prononcer sur le règlement de formation tel que prévu par la loi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le règlement de formation à destination des agents communautaires tel qu’il vient de lui être présenté et autorise le Président à le signer.
 
 
XX- Plan annuel de formation intercollectivités
 
-Vu la loi du 19 février 2007, portant modernisation et consolidation des dispositions relatives à la formation des agents territoriaux,
-Vu la réunion de la Commission du Personnel du 21 mars 2011,
-Vu la réunion du Bureau Communautaire du 30 mai 2011,
 
Monsieur le Président explique que dans le cadre de la loi du 19 février 2007, relative à la formation des agents, les collectivités sont tenues de voter un plan de formation annuellement.
 
Il précise que le Centre de Gestion 28 et la délégation centre du CNFPT ont souhaité accompagner l’ensemble des collectivités d’Eure et Loir dans l’élaboration d’un plan intercollectivités qu’il convient d’adopter pour l’année 2011 et jusqu’au 31 mars 2012.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le plan annuel de formation intercollectivités présenté par le CDG28 et le CNFPT Centre tel qu’il vient de lui être présenté et autorise le Président à le signer.
 
 
Enfance Jeunesse
 
XXI- Création de postes de saisonniers
 
-Vu la reprise de compétence « Accueils de Loisirs »,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
-Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983, relative aux droits et obligations des fonctionnaires,
-Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
-Vu le Décret n° 2006-1693 du 22 Décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints d’Animation territoriaux,
-Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 Décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques territoriaux,
-Considérant qu’il est nécessaire de créer des emplois en besoins saisonniers pour maintenir le bon fonctionnement des services durant la période estivale,
-Considérant le budget alloué pour le recrutement de personnels saisonniers,
-Vu les différentes réunions de la Commission « Services à la Population »,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,
 
Monsieur le Président rappelle qu’afin de maintenir, pendant la période estivale, les taux d’encadrement imposés par la réglementation dans les centres de loisirs et les camps de vacances, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d’accompagner l’accroissement des effectifs dans les structures de jeunesse de la Communauté de Communes en créant les emplois saisonniers en fonction des besoins.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
-Décide de créer 2,5 postes d’Adjoint d’Animation de 2ème classe saisonniers pour 2 100 heures
-Décide de créer 1 poste d’Adjoint Technique de 2ème classe saisonnier pour 570 heures
-Dit que ces emplois seront rémunérés sur la base du 1er échelon des grilles indiciaires correspondantes et que les crédits sont prévus au compte 421-64131
 
 
XXII- Conventions pour les stages ados Été 2011
 
-Vu la mise en place des stages ados dans le cadre de la compétence Services à la Population, et notamment les accueils de loisirs,
-Considérant qu’il convient d’établir des conventions de partenariat avec certains organismes ou associations pour l’organisation des activités,
-Vu la réunion de la Commission Enfance Jeunesse du 10 mai 2011,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,
 
Monsieur le Président présente les différentes conventions à valider pour la mise en place des activités sur les Accueils de Loisirs durant les vacances d’été, à savoir :
 
 Poney Club de la Vallée de l’Eure
Initiation à l’équitation
 -Dans le cadre des stages ados
Semaine du 18 au 22 juillet 2011 (5 jours) : 500,00 € la semaine
 
 Aventur’Eure
Initiation au Canoë Kayak
-Dans le cadre des stages ados : 110 € par séance, soit un total de 990,00 € décomposé de la façon suivante :
Semaine du 11 au 15 juillet (4 séances) : 440 € la semaine
Semaine du 25 au 29 juillet (5 séances) : 550 € la semaine
 
Mini séjour et mini stage : semaine du 8 au 12 août
-Dans le cadre des stages ados et du Centre Primaire de Changé : total de 1 380,00 € décomposé de la façon suivante :
8 séances de Canoë Kayak : 880 €
5 jours et 4 nuits d’encadrement : 500 €
 
 -Dans le cadre du Centre de Loisirs de Changé : 110 € la séance, soit de 2 090 € décomposé de la façon suivante :
Semaine du 11 au 15 juillet (4 séances) : 440 € la semaine
Semaine du 25 au 29 juillet (5 séances) : 550 € la semaine
Semaine du 22 au 26 août (10 séances) : 1 100 € la semaine
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les conventions à passer, telles que présentées ci-après et autorise le Président à les signer.
 
 Poney Club de la Vallée de l’Eure
Initiation à l’équitation
 -Dans le cadre des stages ados
Semaine du 18 au 22 juillet 2011 (5 jours) : 500,00 € la semaine
 
 Aventur’Eure
Initiation au Canoë Kayak
-Dans le cadre des stages ados : 110 € par séance, soit un total de 990,00 € décomposé de la façon suivante :
Semaine du 11 au 15 juillet (4 séances) : 440 € la semaine
Semaine du 25 au 29 juillet (5 séances) : 550 € la semaine
 
Mini séjour et mini stage : semaine du 8 au 12 août
-Dans le cadre des stages ados et du Centre Primaire de Changé : total de 1 380,00 € décomposé de la façon suivante :
8 séances de Canoë Kayak : 880 €
5 jours et 4 nuits d’encadrement : 500 €
 
 -Dans le cadre du Centre de Loisirs de Changé : 110 € la séance, soit de 2 090 € décomposé de la façon suivante :
Semaine du 11 au 15 juillet (4 séances) : 440 € la semaine
Semaine du 25 au 29 juillet (5 séances) : 550 € la semaine
Semaine du 22 au 26 août (10 séances) : 1 100 € la semaine
 
 
Culture
 
XXIII- Convention de partenariat avec la Compagnie Théâtrale Textes et Rêves
 
-Vu le projet mis en place par la Commission Culture et Loisirs dans le courant du mois de septembre prochain,
-Vu la réunion du Bureau Communautaire du 30 mai 2011,
 
Monsieur le Président présente le projet de convention à mettre en place avec la Compagnie Théâtrale Textes et Rêves dans le cadre de la réalisation du projet « Journées du livre de poésies pour l’enfance et la jeunesse ».
 
La Compagnie accueillera 8 classes par jour, sur deux jours, les 29 et 30 septembre, de 8h30 à 17h00.
 
La prestation s’élève à un montant de 2 637,50 €/jour et 1 055 € par journée supplémentaire, le cas échéant.
 
Par ailleurs, la Communauté de Communes devra prévoir 5 repas par jour pour les animateurs.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la convention à passer avec la compagnie théâtrale Textes et Rêves et autorise le Président à la signer.
 
 
 
Secrétariat Général
 
XXIV- Fixation du nombre et nomination des membres de la Commission Accessibilité
 
-Vu la délibération 2009/075 du Conseil Communautaire en date du 12 novembre 2009, portant création de la Commission Accessibilité,
-Considérant l’obligation de fixer le nombre de sièges et de nommer les membres de cette Commission,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,
 
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de fixer le nombre de sièges au sein de la Commission Accessibilité, créée par délibération du 12 novembre 2009 et de procéder à l’élection des délégués dont la liste suit :
 
Bouglainval : Stéfan LEGROS Chartainvilliers :  Janine CHEUL
Houx : Danny CORBONNOIS Maintenon : Jean-Michel DEROCQ
Mévoisins : Annie LÉAL Pierres :  Daniel MORIN
Saint-Piat : Albert MARSOT Soulaires : Marc MOLET
Villiers le Morhier : Catherine BRETEGNIER Yermenonville : Michel ANTONGIORGI
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, fixe à 12 le nombre de sièges (1 siège par Commune, 1 siège pour le Président de droit et 1 siège pour un représentant d’association) à pourvoir au sein de la Commission Accessibilité, et procède au vote à bulletin secret des délégués dont le résultat est le suivant :
 
Bouglainval : Stéfan LEGROS
Chartainvilliers : Janine CHEUL
Houx : Danny CORBONNOIS
Maintenon : Jean-Michel DEROCQ
Mévoisins : Annie LÉAL
Pierres : Daniel MORIN
Saint-Piat : Albert MARSOT
Soulaires : Marc MOLET
Villiers le Morhier : Catherine BRETEGNIER
Yermenonville : Michel ANTONGIORGI
Sont élus à l’unanimité.
XXV- Election d’un nouveau délégué au Bureau Communautaire – Commune de Chartainvilliers
 
-Vu le courrier de Monsieur Olivier DELORME du 9 novembre 2010, portant sa démission du Bureau Communautaire et son remplacement par Monsieur Thierry BOUYER,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,
 
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire, que Monsieur BOUYER, qui souhaitait remplacer Monsieur DELORME au Bureau Communautaire, a finalement donné sa démission du poste de délégué communautaire.
 
Il demande de prendre acte de cette décision.
 
 
Réforme Territoriale
 
XXVI- Présentation et vote des propositions du SDCI 2011
 
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-42 à L5211-45 et R5211-19 à R5211-40,
-Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales,
-Vu l’arrêté n°2011109-0001 du 19 avril 2011 portant composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale,
-Vu la réunion de la CDCI du 20 mai 2011, portant présentation par Monsieur le Préfet du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, en application de l’article 35 de la loi précitée,
-Vu le courrier de Monsieur le Préfet, en date du 23 mai 2011, portant demande d’avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale joint,
-Vu les réunions du Comité des Maires de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon en date du 28 mars, du 20 avril et du 23 mai 2011,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 30 mai 2011,
 
Monsieur le Président procède à la présentation des différentes propositions du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale pour lesquelles la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon est concernée en précisant pour chacune les modalités de vote.
 
 1-Dissolution du Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.
 
ðLe Conseil Communautaire délibère et se prononce sur cette proposition, ainsi que le Syndicat et l’ensemble de ses Communes membres dans leurs Conseils Municipaux.
 
 
 2-Dissolution du Syndicat Culture Sport Loisirs de Maintenon Pierres par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.
 
ðLe Conseil Communautaire délibère et se prononce sur cette proposition, ainsi que le Syndicat et l’ensemble de ses Communes membres dans leurs Conseils Municipaux.
 
 
 3-Dissolution du Syndicat Intercommunal de Réalisation et Gestion d’une Aire de Stationnement des Nomades par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.
 
ðLe Conseil Communautaire délibère et se prononce sur cette proposition, ainsi que le Syndicat et l’ensemble de ses Communes membres dans leurs Conseils Municipaux.
 
 
 4-Fusion du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Basse Voise et ses Affluents avec le Syndicat Intercommunal du Bassin de la Haute Voise et ses Affluents en un Syndicat Mixte d’Entretien des Rivières.
 
ðLe Conseil Communautaire délibère en lieu et place de ses Communes membres, dans le cadre de sa représentation substitution. Le Syndicat, ainsi que les autres membres de ce Syndicat, extérieurs à la Communauté de Communes devront également se prononce sur ce point.
 
 
 5-Fusion du Syndicat Intercommunal du Cours Moyen de l’Eure avec le S.I.A.V.E pour constitution d’un Syndicat Mixte d’Entretien des Rivières.
 
ðLe Conseil Communautaire délibère en lieu et place de ses Communes membres, dans le cadre de sa représentation substitution. Le Syndicat, ainsi que les autres membres de ce Syndicat, extérieurs à la Communauté de Communes devront également se prononce sur ce point.
 
 
 6-Dissolution du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Drouette en raison de sa faible activité.
 
ðLe Conseil Communautaire délibère en lieu et place de ses Communes membres, dans le cadre de sa représentation substitution. Le Syndicat, ainsi que les autres membres de ce Syndicat, extérieurs à la Communauté de Communes devront également se prononce sur ce point.
 
Monsieur le Président rappelle que l’objectif pour le moment est d’émettre un avis sur les propositions, favorable ou non, et qu’un avis défavorable devra comporter une solution alternative, dans la mesure du possible.
 

 

Proposition 1 : Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire avec :
37 Voix POUR
00 Voix CONTRE
01 ABSTENTION (Claudie PICHOT)
 
Émet un avis favorable sur la dissolution du Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.
 
Proposition 2 : Syndicat Culture Sport Loisirs
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire avec :
37 Voix POUR
00 Voix CONTRE
01 ABSTENTION (Claudie PICHOT)
 
-Article 1 : Émet un avis favorable sur la dissolution du Syndicat Culture Sport Loisirs de Maintenon Pierres par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.
 
-Article 2 : Dit que cette dissolution se fera sous réserve de prendre en considération, dans le calcul de transfert de charges, une réduction en pourcentage proportionnelle au nombre d’utilisateurs des infrastructures résidant hors des communes de Pierres et de Maintenon.
 
Proposition 3 : Syndicat Intercommunal de Réalisation et Gestion d’une Aire de Stationnement des Nomades
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la dissolution du Syndicat Intercommunal de Réalisation et Gestion d’une Aire de Stationnement des Nomades par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.
 
Proposition 4 : Syndicat Intercommunal du Bassin de la Basse Voise et ses Affluents
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
 
-Article 1 : Émet un avis défavorable sur la fusion du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Basse Voise et ses Affluents avec le Syndicat Intercommunal du Bassin de la haute Voise et ses Affluents en un Syndicat Mixte d’Entretien des Rivières.
 
-Article 2 : Propose la fusion en un Syndicat Mixte d’Entretien des Rivières, des trois syndicats suivants, Syndicat Intercommunal du Cours Moyen de l’Eure, Syndicat Intercommunal de la Basse Voise et ses Affluents, et Syndicat Intercommunal de la Haute Voise et ses Affluents de par la continuité de leur intervention et de leur activité sur des territoires communs.
 
Proposition 5 : Syndicat Cours Moyen de l’Eure
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire avec :
37 Voix POUR
00 Voix CONTRE
01 ABSTENTION (Stéfan LEGROS)
 
-Article 1 : Émet un avis défavorable sur la fusion du Syndicat Intercommunal du Cours Moyen de l’Eure avec le S.I.A.V.E pour constitution d’un Syndicat Mixte d’Entretien des Rivières en raison du fait que le rapprochement de ces deux syndicats ne respecte pas le principe de « territoire sans enclave ».
 
-Article 2 : Propose la fusion en un Syndicat Mixte d’Entretien des Rivières, des trois syndicats suivants, Syndicat Intercommunal du Cours Moyen de l’Eure, Syndicat Intercommunal de la Basse Voise et ses Affluents, et Syndicat Intercommunal de la Haute Voise et ses Affluents de par la continuité de leur intervention et de leur activité sur des territoires communs.
 
Proposition 6 : Syndicat de la Vallée de la Drouette
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
 
Article 1 : Émet un avis favorable sur la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Drouette en raison de sa faible activité.
 
Article 2 : Dit que cette dissolution se fera sous réserve de l’avancée de la modification du Syndicat Mixte des Trois Rivières en Syndicat de Communes.
 
 
Questions diverses
 
XXVII- Questions diverses
 
· Haut débit
 
Monsieur Christian BELLANGER évoque la réunion du groupe de travail pour le haut débit sur notre territoire.
 
 
· Développement économique
 
Monsieur Christian BELLANGER explique que le Conseil Communautaire devra se prononcer sur le prix de location des box de l’Hôtel d’Entreprises lors de sa prochaine session.
 
Il rappelle que 5 terrains sont vendus sur la 1ère tranche de la Zone d’Activités des Terrasses.
 
 
· Travaux
 
-Hôtel d’entreprises
Monsieur MOLET informe les délégués communautaires que les travaux se font dans les délais définis.
 
-Site archéologique
Monsieur MOLET explique que les travaux se déroulent correctement même si nous rencontrons un léger retard.
 
Madame MÉZARD expose une question que des habitants lui ont posée, à savoir : pourquoi ne pas mettre une toiture en photovoltaïque permettant d’éclairer le Site ?
 
Monsieur MOLET répond que cela aurait pur se faire, mais cela aurait nécessité la mise en place d’infrastructures avec des charges supplémentaires très importantes pour la Communauté de Communes, aussi bien en termes d’investissement que pour la maintenance de l’installation par la suite.
 
Il explique également que la surface est trop importante pour le seul site et qu’il aurait fallu revendre l’électricité produite.
 
Monsieur MORIN dit que l’on pourrait peut-être installer uniquement la surface nécessaire pour éclairer le Site.
 
Monsieur MOLET pense que si nous optons par la suite pour la mise en éclairage du Site, il vaudra mieux, en effet, penser aux panneaux solaires plutôt qu’au réseau EDF.
 
Monsieur Christian BELLANGER dit qu’il faut prévoir un gardiennage si l’on décide d’amémanger ce genre d’installations.
 
Monsieur le Président dit que cela n’est qu’un choix politique quant à des financements publics.
 
-AP Houx
Monsieur MOLET explique que le bureau de contrôle est passé et a émis un avis négatif sur les bâtiments modulaires de l’Accueil Périscolaire de Houx. Cela pose un gros problème puisque nous ne serons pas en mesure d’ouvrir les locaux sans trouver une solution adaptée.
 
-Sel de déneigement
Monsieur MOLET rappelle qu’avec les devis reçus, il n’apparait pas intéressant du tout de faire un groupement de commande pour le sel de déneigement.
 
Il a obtenu l’information que le parc de Mainvilliers fournira prochainement à nouveau les Communes individuellement, comme cela se faisait auparavant.
 
-Aménagement de l’espace
Monsieur MOLET évoque la réunion de la Commission Aménagement de l’Espace et son projet de mise en place d’aires de pique-nique sur le chemin de randonnées.
Un courrier sera transmis à chacune des Communes pour obtenir un dossier avec plan d’emplacement pour ces aires et conventions portant autorisation d’implanter les installations en cas de terrain privé.
 
Un courrier explicatif doit être envoyé à chaque Commune.
 
 
· Environnement
 
Madame MARTIN évoque une rencontre dans le cadre de l’observatoire de la biodiversité lors de laquelle différents partenaires proposaient des outils ou des financements dans le cadre d’opérations de fauchage, désherbage…
 
Elle regrette qu’il n’y ait pas eu plus de représentants des Communes lors de cette rencontre.
 
 
· SIRMATCOM
 
Monsieur MORIN explique que le SIRMATCOM est en cours de procédure pour la sortie de Communes du Syndicat et leur adhésion à Chartres Métropole.
 
 
· Décision du Président
 
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire de la signature d’un bon de commande pour l’achat du mobilier de l’Accueil Périscolaire, dans le cadre de sa délégation.
Le montant de la commande s’élève à 5 568,82 € et les crédits ont été prévus au budget 2011.
 
Le Conseil Communautaire prend acte de cette notification.
 
 
· Subvention sur les fonds parlementaires
 
Monsieur le Président informe les Conseillers Communautaires qu’il peut bénéficier d’une subvention sur les fonds parlementaires d’environ 10 280 €.
 
Il propose de faire une demande de cette subvention pour le projet d’extension de la Gendarmerie de Maintenon d’un montant Hors Taxes de 300 000 €.
 
Il rappelle la loi pour l’ajout de ce point et vote du Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la demande de subvention sur les fonds parlementaires pour le projet d’extension de la Gendarmerie de Maintenon d’un montant Hors Taxes de 300 000 € et dont le plan de financement est le suivant :
 
Subvention parlementaire : 10 280,00
Autofinancement : 348 520,00
Coût du projet TTC : 358 800,00
 
 
· Haut débit
 
Madame HÉRAUD demande à Monsieur MOLET ce qu’est la « fibre noire ».
 
Monsieur MOLET explique ce qu’est la fibre optique, et précise que des opérateurs louent des fibres noires, c’est-à-dire des fibres non allumées, à des opérateurs.
 
Madame HÉRAUD évoque la mise en place de fourreaux.
 
Monsieur MOLET explique que cette mise en place se fait en prévision de l’arrivée de la fibre optique.
 
 
· Conseil Général
 
Monsieur PICHERY évoque l’initiative du Conseil Général pour sa mise en place de séances thématiques qui permettront de construire des projets en fonction des besoins émanant des différentes rencontres.
 
Séance levée à 23 heures 30
 
 
 
 Le Président,
 Philippe AUFFRAY
 


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