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Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
55 rue du Maréchal Maunoury
28130 Maintenon
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Fax : 02 37 23 12 47



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Compte rendu du 14 Avril 2011
PROCÉS VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 14 AVRIL 2011
 
L’an deux mille onze, le jeudi 14 avril, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, s’est réuni dans la salle polyvalente Maurice Leblond, à Pierres, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Président.
 
Étaient Présents :
-BOUGLAINVAL : Philippe BAETEMAN, titulaire
-CHARTAINVILLIERS : Chantal BERNIER, Claudie PICHOT, titulaires
-HOUX  : Danny CORBONNOIS André BALLET, titulaires
-MAINTENON :
-MÉVOISINS : Christian BELLANGER, Ann GRÖNBORG, Patric ROSSIGNOL, titulaires
-PIERRES : Daniel MORIN, Claude CHOPARD, Yves HUSSON, Patrice LE POUPON, titulaires,
-SAINT-PIAT : Geneviève CHARTIER, titulaire, Nathalie RIBAULT, Marie-Laure MÉZARD, suppléantes
-SOULAIRES : Marc MOLET, Monique BONÉ, Jean-Loup LE BRIS, titulaires
-VILLIERS LE MORHIER : Philippe AUFFRAY, Jacqueline DEVINCK, Catherine BRETEGNIER, Jean GUILLET, titulaires, Danièle SAVILLE, Yannick LE MEAUX (ne vote pas) suppléants
-YERMENONVILLE : Xavier DESTOUCHES, Daniel TONNELIER titulaires
 
Absents excusés :
-BOUGLAINVAL : Céline GODOY, Serge CHEVÉ, Stéfan LEGROS
-CHARTAINVILLIERS : Thierry BOUYER, Janine CHEUL
-HOUX : Jean-François PICHERY, Jeannine BRUNO
-MAINTENON : Michel BELLANGER, Régis DEBREUCQ, Jean-Michel DEROCQ, Janine HÉRAUD, Daniel JODEAU, Thomas LAFORGE, Marie-Thérèse RALU
-MÉVOISINS : Annie LÉAL
-PIERRES : Patrick TESTE, Jean-Marc BODESCOT
-SAINT-PIAT : Cécile PENNETIER, Albert MARSOT, Michèle MARTIN
-SOULAIRES : Agnès POUPINAIS
-VILLIERS LE MORHIER : Jacques GEFFROY
-YERMENONVILLE : Thierry DELARUE, Bernard MARTIN,
 
 
I- Élection du secrétaire de séance
 
Madame Claudie PICHOT est élue secrétaire de séance.
 
 
II- Présentation des pouvoirs
 
De Janine CHEUL à Chantal BERNIER, de Chartainvilliers
De Jean-François PICHERY à André BALLET, de Houx
De Jeannine BRUNO à Danny CORBONNOIS, de Houx
De Michel BELLANGER, de Maintenon, à Philippe AUFFRAY, de Villiers le Morhier
De Jean-Michel DEROCQ, de Maintenon, à Jean GUILLET, de Villiers le Morhier
De Janine HÉRAUD, de Maintenon, à Claudie PICHOT, de Chartainvilliers
De Daniel JODEAU, de Maintenon, à Christian BELLANGER, de Mévoisins
De Thomas LAFORGE, de Maintenon, à Philippe BAETEMAN, de Bouglainval
De Jean-Marc BODESCOT à Claude CHOPARD, de Pierres
De Patrick TESTE à Daniel MORIN, de Pierres
De Michèle MARTIN à Geneviève CHARTIER, de Saint-Piat
D’Agnès POUPINAIS à Monique BONÉ, de Soulaires
De Bernard MARTIN à Xavier DESTOUCHES, de Yermenonville
De Thierry DELARUE à Daniel TONNELIER, de Yermenonville
De Georges ZABOLLONNE, de Saint-Piat, à Marc MOLET, de Soulaires
 
 
III- Approbation du compte rendu du 8 mars 2011
 
Monsieur le Président demande aux Conseillers Communautaires s’ils ont des questions ou des remarques concernant le compte rendu de la réunion du 8 mars dernier.
 
Cela n’étant pas le cas, Monsieur le Président déclare le compte rendu du 8 mars 2011 approuvé à la majorité avec une abstention.
 
 
Finances - Budget
 
IV- Vote des Taxes 2011
 
Vu la réforme fiscale et sa mise en application au 1er janvier 2011,
Vu la réunion de la Commission Finances du 28 mars 2011,
Vu la réunion du Bureau Communautaire du 28 mars 2011,
 
Monsieur le Président explique qu’il appartient au Conseil Communautaire de se prononcer sur le taux des différentes taxes qui constitueront désormais les nouvelles ressources de notre Communauté de Communes.
 
Il propose de passer au vote des taxes sur lesquelles la Communauté de Communes dispose d’un effet taux, sans voter de produit fiscal attendu TH et TF supplémentaire.
Il convient donc de reprendre et de voter les taux à hauteur des fractions de taux liés au transfert de TH et FNB :
 
-La CET (Contribution Économique Territoriale) sur sa composantes CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
-La TH (Taxe d’Habitation) transférée du Département aux Intercommunalités
-La TFNB (Taxe sur le Foncier Non Bâti) transféré du Département aux Intercommunalités
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’attribuer les taux 2011 suivants :
-CFE : 19,33%, soit un produit attendu de 386 972 €
-TH : 9,25%, soit un produit attendu de 1 342 638 €
-TFNB : 1,54%, soit un produit attendu de 8 730 €
-TFB : 0%
 
 
V- Vote de la TEOM 2011
 
Considérant qu’il nous appartient de voter le taux de TEOM pour 2011,
Vu la réunion de la Commission Finances du 28 mars 2011,
Vu la réunion du Bureau Communautaire du 28 mars 2011,
Vu l’état 1259-TEOM du 30/03/11,, portant les bases prévisionnelles pour la Commune de Maintenon et l’ensemble des autres Communes de notre territoire,
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur le taux de la TEOM 2011, au regard des éléments figurant sur l’état 1259-TEOM et ceux transmis par le SIRMATCOM.
 
Il précise que les bases prévisionnelles sont les suivantes :
 -Commune de Maintenon : 3 156 466 €
 -Autres Communes : 5 889 173 €
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
-décide de fixer les taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2011 à :
 -Commune de Maintenon : 17,66%
 -Autres Communes : 17%
Ce qui représente un produit attendu de 557 431,90€ pour la Commune de Maintenon, bénéficiant de 2 ramassages, et 1 001 159,41€ pour les 9 autres Communes, soit un total de 1 558 591,31€.
-décide d’inscrire une prévision de 1 600 000,00 € au Budget Primitif 2011 aux comptes 812-6558 et 812-7331, afin de tenir compte des rôles supplémentaires éventuels dont les montants sont inconnus en début d’année.
 
 
VI- Vote du Budget Primitif Principal 2011
 
Vu la délibération 2011/011 du 8 mars dernier, portant débat sur les Orientations Budgétaires 2011 pour le Budget Principal et le Budget Annexe de Lotissement,
Considérant que la Communauté de Communes procède à la reprise anticipée des résultats conformément aux articles L. 2311-5 et L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réunion de la Commission Finances du 28 mars 2011,
Vu la réunion du Bureau Communautaire du 28 mars 2011,
 
Monsieur le Président explique que le Budget Principal 2011 est proposé en procédant à une reprise anticipée des résultats de 2010.
En effet, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, une Communauté de Communes peut procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent avant le vote du Compte Administratif.
 
Cette reprise anticipée est réalisée à l’appui du compte de gestion 2010 transmis par Monsieur le Trésorier Principal, afin de profiter sur 2011 des marges de manœuvres financières dégagées par le résultat de clôture sur l’exercice 2010. Les résultats anticipés du Compte Administratif du Budget Principal sont les suivants :
 
Section de fonctionnement :
Recettes 2010 + 4 175 354,99
Dépenses 2010 - 4 032 948,73
Résultat reporté 2009 + 1 027 445,81
Résultat de clôture 2010 + 1 169 852,07
 
Section d’investissement :
Recettes 2010 + 144 979,03
Dépenses 2010 - 92 320,31
Résultat reporté 2009 + 41 298,50
Résultat de clôture 2010 + 93 957,22
 
Soit une affectation provisoire des résultats comme suit :
-Résultat de fonctionnement reporté (R 002) = 403 932,29 €
-Solde d’exécution de la section d’investissement (R 001) = 93 957,22 €
-Affectation des résultats (1068)= 765 919,78 €
 
Le budget primitif 2011 est proposé en équilibre en section de fonctionnent à 6 371 250,00 € et en section d’investissement à 1 709 246,00 € suivant le détail par chapitre présenté ci-après :
 
 
 
 
 
· Dépenses de fonctionnement
-Charges à caractère général : 549 180,00
-Charges de personnel : 951 048,22
-Atténuation de produits : 2 146 720,00
-Dépenses imprévues : 87 821,00
-Dotation amortissements : 103 037,00
-Autres charges de gestion courante : 1 769 000,00
Total dépenses de fonctionnement : 5 606 806,00
 
· Recette de fonctionnement
-Résultat de fonctionnement reporté : 403 932,29
-Atténuation de charges : 29 898,71
-Produits services du domaine : 330 100,00
-Impôts et taxes : 3 769 172,00
-Dotations et participations : 1 073 703,00
Total recettes de fonctionnement : 5 606 806,00
 
 
· Dépenses d’investissement
-Dépenses imprévues : 34 836,00
-Immobilisations incorporelles : 7 352,00
-Subventions équipement : 150 000,00
-Immobilisation corporelles : 25 950,00
-Opération d’équipement : 631 231,00
-Restes à réaliser 2010 : 859 877,00
Total dépenses investissement : 1 823 899,00
 
· Recettes d’investissement
-Solde exécution de la section d’investissement : 93 957,22
-Amortissement des immobilisations : 103 037,00
-Dotations Fonds divers : 871 039,78
-Subventions : 565 865,49
-Autres immobilisations financières : 189 999,51
Total recettes investissement : 1 823 899,00
 
Monsieur Le Président présente les principes d’équilibre qui ont prévalu au budget proposé à l’assemblée délibérante conformément au DOB et demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur les différentes prévisions budgétaires par chapitre.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve, par chapitre, pour chacune des sections de Fonctionnement et d’Investissement, le Budget Primitif Principal 2011 tel qu’il vient de lui être présenté.
 
 
VII- Vote du Budget Primitif Annexe de Lotissement 2011
 
Vu la délibération 2011/011 du 8 mars dernier, portant débat sur les Orientations Budgétaires 2011 pour le Budget Principal et le Budget Annexe de Lotissement,
Considérant que la Communauté de Communes procède à la reprise anticipée des résultats conformément aux articles L. 2311-5 et L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réunion de la Commission Finances du 28 mars 2011,
Vu la réunion du Bureau Communautaire du 28 mars 2011,
 
Monsieur le Président explique que le Budget Annexe de Lotissement 2011 est proposé en procédant à une reprise anticipée des résultats de 2010.
En effet, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, une Communauté de Communes peut procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent avant le vote du Compte Administratif.
 
Cette reprise anticipée est réalisée à l’appui du compte de gestion 2010 transmis par Monsieur le Trésorier Principal, afin de profiter sur 2011 des marges de manœuvres financières dégagées par le résultat de clôture sur l’exercice 2010. Les résultats anticipés du Compte Administratif du Budget Annexe de Lotissement sont les suivants :
 
Section de fonctionnement :
Recettes 2010 + 0,00
Dépenses 2010 - 18 526,02
Résultat reporté 2009 + 19 590,32
Résultat de clôture 2010 + 1 064,30
 
Section d’investissement :
Recettes 2010 + 1 450,00
Dépenses 2010 - 0,00
Résultat reporté 2009 + 177 409,17
Résultat de clôture 2010 + 178 859,17
 
Soit une affectation provisoire des résultats comme suit :
-Résultat de fonctionnement reporté (R 002) = 1 064,30 €
-Solde d’exécution de la section d’investissement (R 001) = 178 859,17 €
 
Le budget primitif 2010 est proposé en équilibre en section de fonctionnent à 1 425 262,00 € et en section d’investissement à 1 582 771,00 € suivant le détail par chapitre suivant :
 
 
· Dépenses de fonctionnement
-Charges à caractère général : 21 350,17
-Virement section investissement : 32 490,51
-Opération d’ordres entre sections : 1 371 421,32
Total dépenses fonctionnement : 1 425 262,00
 
· Recettes de fonctionnement
-Résultat de fonctionnement reporté : 1 064,30
-Opération d’ordre entre sections : 1 392 771,49
-Produits services du domaine et ventes : 31 426,21
Total recette fonctionnement : 1 425 262,00
 
· Dépenses d’investissement
-Emprunts et charges assimilées : 189 999,51
-Opération d’ordre entre sections : 1 392 771,49
Total dépenses investissement : 1 582 771,00
 
· Recettes d’investissement
-Solde d’exécution de la section d’investissement : 178 859,17
-Virement à la section de fonctionnement : 32 490,51
-Opération d’ordre entre sections : 1 371 421,32
Total recettes d’investissement : 1 582 771,00
 
Monsieur Le Président présente les principes d’équilibre qui ont prévalu au budget proposé à l’assemblée délibérante conformément au DOB et demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur les différentes prévisions budgétaires par chapitre.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve, par chapitre, pour chacune des sections de Fonctionnement et d’Investissement, le Budget Primitif Annexe de Lotissement 2011 tel qu’il vient de lui être présenté.
 
 
VIII- Demande de subvention à la DRAC – Site Archéologique de Changé
 
-Considérant que notre projet de réaménagement du Site Archéologique de Changé peut être éligible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour être subventionné,
-Vu la délibération 2009/036 du 14 mai 2009, portant demande de subvention à la DRAC pour le projet d’aménagement du Site Archéologique de Changé,
-Considérant qu’il convient d’ajuster le plan de financement pour relancer cette demande,
Vu la réunion de la Commission Finances du 28 mars 2011,
Vu la réunion du Bureau Communautaire du 28 mars 2011,
 
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de renouveler la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le projet de réaménagement du Site Archéologique de Changé, à hauteur de 30% de la dépense Hors Taxes subventionnable, soit 43 228,21 €uros.
 
Il rappelle que le projet de réaménagement de ce site prévoit sa mise hors d’eau, la création d’un parking et la mise en place d’un musée, mais que ce projet se fera en deux phases distinctes.
A ce titre, le plan de financement ne prend en compte, dans l’immédiat que la réalisation de la toiture et de la voirie avec parking.
 
Monsieur le Président présente alors le coût des travaux et le plan de financement qui se compose de la façon suivante :
 
Travaux : 134 610,84 € HT
Maîtrise d’œuvre : 6 924,22 € HT
Contrôle technique : 1 560,00 € HT
Mission SPS : 999,00 € HT
Soit total des travaux : 144 094,06 € HT Soit : 172 336,50 € TTC,
 
Plan de financement
Etat (DDR 2007) : 20 000,00 €
Contrat de Pays Régional (20% HT) : 28 819,00 €
CDDI (16% HT) : 23 055,00 €
DRAC (30%) : 43 228,21 €
Autofinancement : 57 234,29 €
Soit total opération : 172 336,50 € TTC
 
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de renouveler sa demande de subvention auprès de la DRAC pour le projet de réaménagement du Site Archéologique de Changé, à hauteur de 30% du coût HT de l’opération, soit 43 228,21 €.
 
 
IX- Demande d’un fonds de concours – Commune de Soulaires
 
Vu la délibération 2010/065 du 6 décembre 2010 portant attribution d’un fonds de concours pour les Communs membres,
-Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui autorise l’octroi de fonds de concours entre les Communes et la Communauté de Communes dont elles sont membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements,
-Vu l’article L. 5214-16, alinéa V, du code général des collectivités territoriales,
-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
-Considérant que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (la promotion d’un événement sportif est par exemple exclue),
-Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés,
Vu le courrier de la Commune de Soulaires, en date du 27 janvier dernier, et sa délibération n° 20/01/2011, portant demande d’attribution d’un fonds de concours pour son projet de travaux sur réseau d’eau potable, rue de Chartres,
Vu la réunion de la Commission Finances du 28 mars 2011,
Vu la réunion du Bureau Communautaire du 28 mars 2011,
 
Monsieur le Président présente la demande d’attribution d’un fonds de concours de la Commune de Soulaires, à hauteur de 15 000 € pour son projet de travaux sur réseau d’eau potable et dont le plan de financement suit :
 
Plan de financement :
Part de la Commune : 36 292,85 €
Fonds de concours CCTV : 15 000,00 €
Coût de l’opération : 51 292,85 €
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer un fonds de concours de 15 000 €uros à la Commune de Soulaires, pour son projet de travaux sur réseau d’eau potable,
- Précise que la dépense en résultant, d’un montant de 15 000€, sera imputée à l’article 20414 (subventions d’investissement) et fera l’objet d’un amortissement sur 15 ans,
- Précise que le versement n’interviendra qu’après délibération concordante, adoptées à la majorité simple, de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et de la Commune de Soulaires,
- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d’un titre émis par la Commune de Soulaires et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l’équipement.
 
 
X- Choix d’un cabinet pour la réalisation du diagnostic SPANC
 
Vu le lancement de la consultation pour le choix d’un cabinet devant effectuer le diagnostic des installations d’Assainissement Non Collectif sur notre territoire,
Vu les réunions de la Commission SPANC des 21 et 30 mars 2011,
Vu la réunion de Bureau du 28 mars 2011,
 
Monsieur le Président présente les différentes offres reçues dans le cadre de la consultation pour le choix d’un cabinet devant effectuer le diagnostic des installations d’Assainissement Non Collectif sur notre territoire et dont le détail suit :
 
IRIS CONSEIL : 71 470,00 € HT, soit 85 478,12 € TTC (TVA à 19,6%)
STGS : 80 350,00 € HT, soit 84 769,25 € TTC (TVA à 5,5%)
VEOLIA EAU : 81 021,00 € HT, soit 96 901,12 € TTC (TVA à 19,6%)
O-DIAG CONSEIL : 152 700,00 € HT, soit 182 629,20 € TTC (TVA à 19,6%)
 
Monsieur le Président ajoute que la Commission SPANC a fait une présélection des deux cabinets les mieux-disant et propose finalement de retenir le cabinet STGS dont les prestations répondent plus précisément à notre cahier des charges, pour un montant de 80 350,00 € HT, soit 84 769,25 TTC.
 
Enfin, Monsieur le Président rappelle que ce marché fait l’objet d’une convention de groupement de commande avec des Communes extérieures, pour 165 installations, et que la charge effective de la Communauté de Communes portera sur 1 035 installations, à raison de 66,96 € HT l’unité, soit 69 303,60 € HT.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, choisit de retenir l’offre du cabinet STGS, pour un montant total de marché de 80 350,00 € HT, soit 84 769,25 € TTC et autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.
 
 
XI- Demande de subvention SPANC à l’Agence de l’Eau
 
Vu le lancement de la consultation pour le choix d’un cabinet devant effectuer le diagnostic des installations d’Assainissement Non Collectif sur notre territoire,
Vu les réunions de la Commission SPANC des 21 et 30 mars 2011,
Vu la réunion de Bureau du 28 mars 2011,
Vu la délibération précédente portant choix du cabinet devant effectuer le diagnostic des installations d’Assainissement Non Collectif sur notre territoire,
Considérant que nous pouvons bénéficier d’une subvention de l’Agence de l’Eau, à hauteur de 40% de la dépense HT, dans le cadre de la mise en place du diagnostic des installations d’ANC,
 
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de faire une demande de subvention à l’Agence de l’Eau dans le cadre de la mise en place du diagnostic d’ANC sur notre territoire, à hauteur de 60% du coût HT del’opération.
Il rappelle que la demande de subvention ne doit porter que sur la partie du marché qui nous concerne, à savoir sur 69 303,60 € HT (73 115,29 € TTC) et présente le plan de financement qui se décompose de la façon suivante :
 
Subvention Agence de l’Eau (60%) : 41 582,16 €
Subvention Conseil Général (15%) : 10 395,54 €
Autofinancement : 21 137,59 €
Soit total opération TTC : 73 115,29 €
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de demander une subvention à l’Agence de l’Eau pour le financement du diagnostic des installations d’Assainissement Non Collectif, à hauteur de 60% du coût HT de l’opération concernant le seul territoire communautaire, soit 41 582,16 €.
 
 
XII- Demande de subvention SPANC au Conseil Général
 
Vu le lancement de la consultation pour le choix d’un cabinet devant effectuer le diagnostic des installations d’Assainissement Non Collectif sur notre territoire,
Vu les réunions de la Commission SPANC des 21et 30 mars 2011,
Vu la réunion de Bureau du 28 mars 2011,
Vu la délibération précédente portant choix du cabinet devant effectuer le diagnostic des installations d’Assainissement Non Collectif sur notre territoire,
Considérant que nous pouvons bénéficier d’une subvention du Conseil Général, à hauteur de 40% de la dépense HT, dans le cadre de la mise en place du diagnostic des installations d’ANC,
 
Monsieur le Président va proposer au Conseil Communautaire de faire une demande de subvention au Conseil Général dans le cadre de la mise en place du diagnostic d’ANC sur notre territoire, à hauteur de 15% du coût HT de l’pération.
Il rappelle que la demande de subvention ne doit porter que sur la partie du marché qui nous concerne, à savoir sur 69 303,60 € HT (73 115,29 € TTC) et présente le plan de financement suivant :
 
Subvention Agence de l’Eau (60%) : 41 582,16 €
Subvention Conseil Général (15%) : 10 395,54 €
Autofinancement : 21 137,59 €
Soit total opération TTC : 73 115,29 €
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de demander une subvention au Conseil Général pour le financement du diagnostic des installations d’Assainissement Non Collectif, à hauteur de 15% du coût HT de l’opération concernant le seul territoire communautaire, soit 10 395,54 €.
 
 
Enfance Jeunesse
 
XIII- Fixation des participations familles pour le séjour Camping en Anjou
 
Vu la mise en place des stages ados durant les vacances d’été 2011, et notamment le séjour prévu en Anjou,
Vu la réunion de la Commission Enfance Jeunesse du 8 février 2011,
Vu la délibération 2011/021 du 8 mars 2011 portant approbation du projet et réservation du séjour auprès du Centre Anjou Sport Aventure,
Vu la réunion de la Commission Finances du 28 mars 2011,
Vu la réunion du Bureau Communautaire du 28 mars 2011,
 
Monsieur le Président explique que la Commission Services à la Population a décidé de rendre le séjour « Camping en Anjou », du 4 au 8 juillet 2011, accessible à l’ensemble des familles et propose de mettre en place deux tarifs au regard des tranches d’imposition :
 Tranches d’imposition de 1 à 3 incluse : 150 €
 Tranches d’impositions de 4 à 7 : 200 €
Le nombre de places ouvertes serait de 3 pour les tranches de 1 à 3 et de 21 pour les tranches de 4 à 7.
 
Monsieur le Président précise également que le reste à charge de la Communauté de Communes pour ce projet est de 1 986,69 €.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
-Décide de fixer la participation des familles au séjour Camping en Anjou à 150 € pour les familles situées dans les tranches d’imposition de 1 à 3 incluses et à 200 € pour les situées dans les tranches d’imposition de 4 à 7
-Décide de fixer le nombre des places ouvertes à 3 pour les tranches de 1 à 3 incluses et 21 pour les tranches de 4 à 7
 
 
XIV- Fixation des participations familles pour le séjour Thématique en Auvergne
 
Vu la mise en place des stages ados durant les vacances d’été 2011, et notamment le séjour prévu en Auvergne,
Vu la réunion de la Commission Enfance Jeunesse du 8 février 2011,
Vu la délibération 2012/021 du 8 mars 2011 portant approbation du projet et réservation du séjour auprès d’Auvergne Tourisme,
Vu la réunion de la Commission Finances du 28 mars 2011,
Vu la réunion du Bureau Communautaire du 28 mars 2011,
 
Monsieur le Président explique que la Commission Services à la Population a décidé de rendre le séjour thématique en Auvergne, du 25 au 29 juillet 2011, accessible à l’ensemble des familles et propose de mettre en place deux tarifs au regard des tranches d’imposition :
 Tranches d’imposition de 1 à 3 incluse : 250 €
 Tranches d’impositions de 4 à 7 : 300 €
Le nombre de places ouvertes serait de 3 pour les tranches de 1 à 3 et de 21 pour les tranches de 4 à 7.
 
Monsieur le Président précisera également que le reste à charge de la Communauté de Communes sera de 3 417,25 €.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
-Décide de fixer la participation des familles au séjour Thématique en Auvergne à 250 € pour les familles situées dans les tranches d’imposition de 1 à 3 incluses et à 300 € pour les situées dans les tranches d’imposition de 4 à 7
-Décide de fixer le nombre des places ouvertes à 3 pour les tranches de 1 à 3 incluses et 21 pour les tranches de 4 à 7
 
 
XV- Fixation des participations familles pour les Accueils Périscolaires et de Loisirs
 
Considérant que les tarifs pour les accueils périscolaires et de loisirs n’ont pas augmenté depuis la mise en place de ces deux services au 1er janvier 2008,
Vu la réunion de la Commission Finances du 23 février 2011,
Vu la réunion du Bureau Communautaire du 23 février 2011,
Vu la réunion de la Commission Finances du 28 mars 2011,
Vu la réunion du Bureau Communautaire du 28 mars 2011,
 
Monsieur le Président explique que les tarifs mis en place en 2008 pour les accueils périscolaires et de loisirs n’ont jamais subi d’augmentation.
 
Il ajoute que lors de la réunion de la Commission Finances et du bureau du 23 février dernier, les délégués se sont prononcés favorablement sur une augmentation de 1,5% des tarifs existants, et restés inchangés depuis janvier 2008, et présente les nouveaux tarifs applicables au 1er septembre 2011 :
 
 
 
 
Accueil de loisirs
Accueil périscolaire
TRANCHES
Revenu net mensuel du foyer
Prix journée
1er enfant
Prix journée 2èm enfant
Forfait 1er enfant
Forfait 2èm enfant
1/2 forfait 1er enfant
1/2 forfait 2èm enfant
Tranche 1
0 à 1 067
5,57
5,11
6,96
6,34
3,48
3,17
Tranche 2
1 068 à 1 372
7,43
6,81
9,29
8,51
4,64
4,25
Tranche 3
1 373 à 1 694
8,51
7,73
11,60
10,53
5,80
5,26
Tranche 4
1 695 à 1 982
9,29
8,51
13,15
11,92
6,58
5,96
Tranche 5
1 983 à 2 286
10,06
9,12
15,48
14,24
7,73
7,12
Tranche 6
2 287 à 2 592
11,60
10,53
16,25
15,01
8,12
7,50
Tranche 7
2 593 et plus
13,15
11,92
17,02
15,94
8,51
7,97
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de porter une augmentation de 1,5% aux tarifs des accueils périscolaires et de loisirs et d’appliquer les nouveaux tarifs tels que détaillés ci-dessus.
 
 
XVI- Fixation du tarif pour les stages ados
 
Considérant que les tarifs pour les Centres Ados n’ont pas augmenté depuis plusieurs années,
Vu la réunion de la Commission Finances du 23 février 2011,
Vu la réunion du Bureau Communautaire du 23 février 2011,
Vu la réunion de la Commission Finances du 28 mars 2011,
Vu la réunion du Bureau Communautaire du 28 mars 2011,
 
Monsieur le Président rappelle que le tarif des Stages Ados n’a pas évolué depuis plusieurs années et qu’il est suggéré de l’augmenter.
 
Ainsi, il est proposé de mettre en place des tarifs forfaitaires comprenant la semaine d’activités et le transport, de la façon suivante :
 -Tranches de 1 à 3 inclus : 31 €/semaine
 -Tranches de 4 à 7 incluse : 32 €/semaine
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de fixer à 31€ la semaine pour les tranches de 1 à 3 et 32€ la semaine pour les tranches de 4 à 7, ces montants forfaitaires comprenant la semaine d’activités et le transport.
 
 
Communication
 
XVII- Fixation des prix pour encarts publicitaires – « Quoi de Neuf ? »
 
Vu le lancement de la nouvelle version du « Quoi de Neuf ? » et le choix d’y insérer des encarts publicitaires,
Vu la réunion du groupe de travail Communication du 16 mars 2011,
Vu la réunion de la Commission Communication du 24 mars 2011,
Vu la réunion de la Commission Finances du 28 mars 2011,
Vu la réunion du Bureau Communautaire du 28 mars 2011,
 
Monsieur le Président explique que le choix a été fait d’insérer des encarts publicitaires dans la nouvelle formule du « Quoi de Neuf ? » qui ne sera plus un « 4 pages » mais un « 8 » ou « 12 pages » en fonction des rubriques et articles retenus. Ces encarts permettront d’amoindrir le coût de réalisation.
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur les tarifs à appliquer aux différents encarts possibles et dont le détail suit :
-Pleine page : 1 400,00 €
-1/2 page : 750,00 €
-¼ de page : 400,00 €
-4/10è de page colonne : 620,00 €
-2/10ème de page bandeau : 350,00 €
-2/10è de page encart : 350,00 €
-1/10è de page : 175,00 €
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs d’insertions publicitaires dans le « Quoi de Neuf ? » tels que proposés ci-dessus et autorise le Président à lancer les démarches auprès des entreprises et à signer toutes pièces afférentes au projet d’insertion de ces encarts publicitaires dans la revue communautaire.
 
 
Informatique
 
XVIII- Choix d’une société pour la maintenance du parc informatique
 
Vu la nécessité de mettre en place un contrat de maintenance pour l’ensemble du parc informatique de la Communauté de Communes,
Vu la consultation lancée auprès de plusieurs société en date du 18 février dernier,
Vu la Commission Informatique du 22 mars 2011 portant analyse des offres pour la maintenance du parc informatique,
Vu la réunion de la Commission Finances du 28 mars 2011,
Vu la réunion du Bureau Communautaire du 28 mars 2011,
Monsieur le Président informe les délégués communautaires qu’il est nécessaire de mettre en place un contrat de maintenance pour l’ensemble du parc informatique de la Communauté de Communes.
Il présente les offres reçues suite à la consultation lancée auprès de 3 sociétés en février dernier dont 2 seulement ont répondu :
 
PROMOSOFT
Px en Euros
P.R.C.
Montant
Contrat assistance sur site – siège 4 heures de prestations
 
Contrat assistance site distant – siège 4 heures de prestations
 
Forfait éradication de virus (non comptabilisé)
 
Contrat Télédiagnostic serveur – 1 an (non comptabilisé)
400,00
 
 
400,00
 
 
89,00
 
 
425,00
Contrat assistance sur site
Matériels (PC, portables, imprimantes)
Pièces détachées non comprises
Contrat télémaintenance pro offert
Forfait atelier logiciels offert
 
6 000,00
TOTAL TTC
1 314,00
TOTAL TTC
7 176,00
 
 
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, choisit de retenir la société PROMOSOFT INFORMATIQUE pour effectuer la maintenance du parc informatique de la Communauté de Communes et autorise le Président à signer le contrat, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce contrat.
 
 
Questions diverses
 
XIX- Questions diverses
 
· Tourisme
 
Monsieur C. BELLANGER rappelle que le Syndicat d’Initiative de Maintenon Pierres voulait se saborder pour manque de Président.
La Communauté de Communes est intervenue pour demander au Syndicat de rester en sommeil jusqu’à ce que nous puissions faire quelque chose.
 
Il ajoute qu’un projet porte sur la mise en place d’un Office du Tourisme avec un local situé aux abords du château de Maintenon pour attirer plus de touristes.
 
· Développement économique
 
Monsieur C. BELLANGER informe les Conseillers Communautaires que l’acte de vente d’une demi-parcelle de terrain à l’entreprise BOULANGER vient d’être signé.
 
Il ajoute que la vente des 3 parcelles à l’entreprise LESOUDIER doit également se faire prochainement et évoque le projet d’aménagement du lot n°1 pour sa vente. La charge des travaux d’aménagement pourraient revenir à l’entreprise en question.
 
· Enfance Jeunesse
 
Monsieur MORIN explique que le départ de Bailleau Armenonville et Ymeray entraîne la suppression d’un animateur sur l’Accueil de Loisirs de Changé Cette diminution pourrait passer à 2 cet été avec le départ de Gallardon.
Il fait noter que le nombre d’enfants de Gallardon fréquentant Changé a déjà réduit depuis la mise en place des accueils de Loisirs par la Communauté de Communes du Val de Voise.
 
Monsieur le Président dit qu’il est important de se pencher sur cette situation car cela peut créer rapidement un déficit.
 
Monsieur MORIN informe les délégués communautaires qu’une réunion de la Commission Services à la Population se tiendra le 10 mai prochain.
Il évoque les stages ados des vacances de Pâques qui ne présentent pas beaucoup d’inscriptions.
 
Monsieur MORIN évoque les différents transports organisés pour les séjours et remercie Monsieur PAPIN qui une nouvelle fois se rend disponible.
 
· Musiques et danses du monde
 
Monsieur MORIN dit que la Commune de Pierres participera à la mise en œuvre de cette manifestation qui se déroulera les 29, 30 et 31 juillet prochain.
 
Monsieur le Président précise que cette manifestation porte à la fois sur la culture, mais également sur le tourisme, et qu’une partie de l’inscription des 10 000 € pour les projets culturels pourra être versée en soutien à cette manifestation.
Il ajoute que le Conseil Communautaire sera sans doute sollicité lors de sa prochaine cession pour se prononcer sur le versement de cette participation.
 
Monsieur MORIN dit que là encore, Monsieur PAPIN se mettra à disposition pour transporter les associations.
 
· Fonds de concours
 
Monsieur MORIN évoque le fonds de concours versé aux Communes et souhaite que l’on réfléchisse à sa pérennité en le transformant en dotation de solidarité aux Communes versée en fonction de certains critères à définir.
 
Monsieur le Président explique que la DSC est réformée et qu’en effet, une étude peut se faire sur sa mise en place.
 
· Travaux
 
-Hôtel d’entreprises
Monsieur MOLET fait le point sur les travaux en cours en précisant que la toiture sera installée la semaine prochaine. Les délais sont maintenus comme prévu.
 
-Scission du lot n°10
Monsieur MOLET explique que les travaux de scission du lot 10 sont pratiquement terminés. Il ne reste que le branchement électrique à mettre en place, qui se fera en juin prochain.
 
L’entreprise BOULANGER doit commencer ses travaux en juillet.
 
-Accueil périscolaire sur la Commune de Houx
Monsieur MOLET dit que les travaux avancent bien et que les délais sont également respectés.
 
-Site archéologique de Changé
Monsieur MOLET rappelle que les archéologues doivent démonter la toiture existante le week-end prochain, pour un démarrage des travaux le 18 avril prochain.
 
-Chemin de randonnées
Monsieur MOLET dit qu’il convoquera la Commission Aménagement de l’Espace prochainement pour évoquer le projet des chemins de randonnées.
 
· Communication
 
Madame BRETEGNIER explique que la Commission Communication relance la réalisation du « Quoi de Neuf ? ».
Il a été décidé de réaliser deux numéros par an au lieu de 4 avec une contenance de 8 ou 12 pages au lieu de 4.
 
Elle ajoute que des insertions d’encarts publicitaires permettront d’en faire baisser le coût et que la sortie du prochain journal se fera courant mai.
 
· Sel de déneigement
 
Madame BERNIER rappelle qu’il avait été évoqué la possibilité de faire un groupement de commande pour le sel de déneigement.
Elle précise que c’est maintenant qu’il faut commander puisque les prix sont plus intéressants et qu’il risque d’y avoir des pénuries en période hivernale.
 
Elle explique qu’elle a un prix garanti jusqu’à lundi prochain d’environ 205 €uros HT, livré et demande si des Communes sont intéressées.
 
Monsieur MORIN trouve que ce tarif est élevé.
 
Monsieur le Président propose que Monsieur MOLET se charge de travailler sur ce point.
 
Monsieur MOLET souhaite que l’information sur le tonnage désiré et le conditionnement lui soit précisés. Il souhaite également savoir la quantité et le nombre de livraisons désirés par chaque Commune.
 
· Abattement à la base de la TH pour les familles avec personne handicapée
 
Madame BERNIER évoque le courrier reçu d’une dame demandant qu’un abattement à la base de la Taxe d’Habitation soit effectuée pour les familles comprenant une personne handicapée et demande si les Communes se sont prononcées sur ce point et dans quel sens.
Elle demande s’il ne serait pas intéressant que l’ensemble des Communes prennent une décision cohérente.
 
Monsieur le Président dit qu’il a en effet été destinataire de ce courrier, en tant que Président de la Communauté de Communes, mais que ce point relève de la compétence des Communes. A ce titre, la décision est du ressort des Conseils Municipaux.
 
Madame BERNIER est d’accord sur ce point mais pense qu’il serait bien que toutes les Communes du territoire fassent la même chose.
 
Séance levée 22 heures 55
 
 Le Président,
 Philippe AUFFRAY


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