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Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
55 rue du Maréchal Maunoury
28130 Maintenon
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Compte rendu du 10 Décembre 2010
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
LUNDI 6 DÉCEMBRE 2010
 
L’an deux mille dix, le jeudi vingt-huit octobre, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, s’est réuni dans la salle polyvalente de Saint-Piat, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Président.
 
Étaient Présents :
-BOUGLAINVAL : Philippe BAETEMAN, titulaire
-CHARTAINVILLIERS : Chantal BERNIER, Janine CHEUL, Claudie PICHOT, titulaires
-HOUX  : André BALLET, Jeannine BRUNO, Danny CORBONNOIS, titulaires, Franck-Victor BRIAR, Philippe ROGER, suppléants
-MAINTENON : Michel BELLANGER, Régis DEBREUCQ, Jean-Michel DEROCQ, Janine HERAUD, Daniel JODEAU, Thomas LAFORGE, Marie-Thérèse RALU, titulaires
-MÉVOISINS :, Ann GRÖNBORG, Patrick ROSSIGNOL, titulaires
-PIERRES : Jean-Marc BODESCOT, Claude CHOPARD, Yves HUSSON, Daniel MORIN, titulaires
-SAINT-PIAT : Geneviève CHARTIER, Albert MARSOT, Michèle MARTIN, titulaires
-SOULAIRES : Monique BONE, Jean-Loup LE BRIS, Marc MOLET, titulaires, David MORISSONNEAU, suppléant
-VILLIERS LE MORHIER : Philippe AUFFRAY, Catherine BRETEGNIER, Jacqueline DEVINCK, Jacques GEFFROY, Jean GUILLET, titulaires, Yannick LE MEAUX, suppléant (ne vote pas)
-YERMENONVILLE : Thierry DELARUE, Xavier DESTOUCHES, Bernard MARTIN, titulaires, Michel ANTONGIORGI, suppléant
 
Absents excusés :
-BOUGLAINVAL : Serge CHEVE, Céline GODOY, Stéfan LEGROS
-CHARTAINVILLIERS : Thierry BOUYER
-HOUX : Jean-François PICHERY
-MÉVOISINS : Christian BELLANGER, Annie LEAL
-PIERRES : Patrice LE POUPON, Patrick TESTE
-SAINT-PIAT : Cécile PENNETIER, Georges ZABOLLONE
-SOULAIRES : Agnès POUPINAIS
-YERMENONVILLE : Daniel TONNELLIER
 
 
I- Élection du secrétaire de séance
 
Madame Claudie PICHOT a été élue secrétaire de séance.
 
 
II- Présentation des pouvoirs
 
Monsieur le Président procède à la présentation des pouvoirs :
 
De Jean-François PICHERY à Danny CORBONNOIS
De Christian BELLANGER à Patrick ROSSIGNOL
D’Annie LEAL à Ann GRÖNBORG
De Patrick TESTE à Daniel MORIN
De Patrice LE POUPON à Yves HUSSON
De Daniel TONNELIER à Thierry DELARUE
 
 
III- Approbation du compte rendu du 28 octobre 2010
 
Monsieur le Président demande aux Conseillers Communautaires s’ils ont des questions ou des remarques concernant le compte rendu de la réunion du 28 octobre dernier.
 
Il fait noter que Monsieur ANTONGIORGI, délégué communautaire de la Commune de Yermenonville a été noté présent sur la ligne correspondante à Villiers le Morhier.
 
Sous réserve d’apporter la modification nécessaire, Monsieur le Président déclare le compte rendu du 28 octobre 2010 approuvé à 40 voix pour et une abstention (Monsieur LE BRIS)
 
 
Finances - Comptabilité
 
IV- Attribution d’un fonds de concours pour les Communes de la Communauté
 
-Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui autorise l’octroi de fonds de concours entre les Communes et la Communauté de Communes dont elles sont membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements,
-Vu l’article L. 5214-16, alinéa V, du code général des collectivités territoriales,
-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder 50% de la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
-Considérant que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (la promotion d’un événement sportif est par exemple exclue),
Vu les réunions des Président et vice-Présidents du 5 novembre et 26 novembre 2010,
Vu la réunion de Bureau Communautaire du 8 novembre 2010,
 
Monsieur le Président informe les délégués communautaires qu’un fonds de concours est accordé à chaque Commune de la Communauté afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements.
 
Il précise que le montant accordé pour chacune est de 15 000 € et qu’il ne doit pas excéder 50% de la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours.
 
Monsieur le Président ajoute enfin qu’afin de permettre ces versements, l’inscription d’un crédit de 150 000 €uros sera faite par Décision Modificative sur le compte 020-20414.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à 36 voix POUR et 5 voix CONTRE, décide d’attribuer un fonds de concours pour chaque Commune de la Communauté d’un montant de 15 000 € ne devant pas excéder 50% de la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours et dit que les crédits afférents seront inscrits au Budget 2010 par Décision Modificative.
 
 
V- Décision Modificative n°3 pour ajustement des montants des différents projets
 
Vu la délibération 2010/013 du Conseil Communautaire en date du 18 mars 2010, portant vote du Budget Primitif 2010,
Vu l’ajustement des plans de financement des projets d’Hôtel d’Entreprises et Accueil Périscolaire sur la Commune de Houx, effectué au regard des différents devis,
Considérant qu’il convient également d’ajuster les crédits au Budget concernant ces différents projets,
Vu les réunions des Président et vice-Présidents du 5 novembre et 26 novembre 2010,
Vu la réunion de Bureau Communautaire du 8 novembre 2010,
 
Afin d’ajuster les montants du Budget par rapport aux plans de financement des projets d’Hôtel d’Entreprises, de Gendarmerie et d’Accueil Périscolaire sur la Commune de Houx, Monsieur le Président rappelle les prévisions budgétaires figurant au BP 2010 et présente ensuite les ajustements à réaliser :
 
-Prévisions budgétaires sur BP 2010
Dépenses
 Hôtel d’entreprises : 650 000,00 €
 Accueil périscolaire : 35 500,00 €
 Gendarmerie : 300 000,00 €
 
-Ajustement budgétaire sur BP 2010
Dépenses
 Hôtel d’entreprises : 860 707,00 €
 Accueil périscolaire : 71 835,00 €
 
Recettes
 DDR Hôtel d’entreprises : 383 500,00 €
 DGE Accueil périscolaire : 18 860,00 €
 
Enfin, Monsieur le Président présente un état détaillé de la Décision Modificative à prendre pour ajuster ces montants.
 
-Décision Modificative
 
Dépenses
Hôtel d’entreprises : + 210 707,00 € au compte 909-2313-009
Accueil périscolaire : + 36 335,00 € au compte 421-2317-010
Gendarmerie : + 5 318,00 € au compte 114-2313-006
Fonds de concours : + 150 000,00 au compte 020-20414
 
Recettes
DDR Hôtel d’entreprises : + 383 500,00 € au compte 909-1321
DGE Accueil périscolaire : + 18 860,00 € au compte 421-1321
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, pour 36 voix POUR et 5 ABSTENTIONS, approuve la Décision Modificative à apporter au Budget Principal, telle que présentée et dont le détail suit :
 
Dépenses
Hôtel d’entreprises : + 210 707,00 € au compte 909-2313-009
Accueil périscolaire : + 36 335,00 € au compte 421-2317-010
Gendarmerie : + 5 318,00 € au compte 114-2313-006
Fonds de concours : + 150 000,00 au compte 020-20414
 
Recettes
DDR Hôtel d’entreprises : + 383 500,00 € au compte 909-1321
DGE Accueil périscolaire : + 18 860,00 € au compte 421-1321
 
 
Travaux
 
VI- Validation de l’Avant Projet Sommaire pour l’extension de la Gendarmerie de Maintenon
 
Vu le projet d’extension des locaux techniques et administratifs de la Gendarmerie de Maintenon,
Vu la réunion du 2 novembre dernier avec les Gendarmes, lors de laquelle le Maître d’œuvre a présenté un Avant Projet Sommaire de réalisation,
Vu les réunions des Président et vice-Présidents du 5 novembre et 26 novembre 2010,
Vu la réunion de Bureau Communautaire du 8 novembre 2010,
 
Monsieur le Président rappelle que nous devions présenter aux Gendarmes un Avant Projet Sommaire pour l’extension de la Brigade Territoriale de Maintenon, avant le 31 décembre prochain.
 
Ce dernier nous a été proposé et présenté par le Maître d’œuvre lors d’une réunion qui s’est tenue avec une représentante des Affaires Immobilières du Groupement de Gendarmerie de Lucé.
 
Il a été transmis à la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale qui doit nous faire part de ses remarques sur ce projet.
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur cet APS dont le montant estimatif s’élève à 300 000€ HT
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’Avant Projet Sommaire de l’extension de la Gendarmerie de Maintenon, présenté par le maître d’œuvre et dont le montant estimatif s’élève à 300 000 € HT.
 
 
VII- Choix des entreprises – Accueil Périscolaire sur la Commune de Houx
 
Vu le projet de création d’un accueil périscolaire sur la Commune de Houx,
Vu l’Avis d’Appel public à la Concurrence envoyé le 22 octobre dernier pour réalisation d’une dalle béton,
Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 26 novembre 2010,
 
Monsieur le Président présente les deux offres reçues pour la réalisation de la dalle béton avant la mise en place d’un bâtiment modulaire à destination d’un accueil périscolaire sur la Commune de Houx, et dont le détail suit :
 
Entreprise MARTIN : 19 369,60 € HT, soit 23 166,04 € TTC
Entreprise DEOTTO : 24 151,09 € HT, soit 28 884,70 € TTC
 
Suite à l’analyse de ces deux offres par le maître d’œuvre et aux résultats présentés, Monsieur le Président propose de retenir l’offre de l’entreprise MARTIN pour un montant de 19 369,60 € HT et demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur cette proposition.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de l’entreprise MARTIN pour un montant de marché de 19 369,60 € HT et autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.
 
 
VIII- Choix des entreprises – Hôtel d’Entreprises
 
Vu le projet de réalisation d’un Hôtel d’Entreprises sur la Zone d’Activités des Terrasses,
Vu la délibération 2010/018 du 18 mars 2010, portant choix d’une maître d’œuvre,
Vu la délibération 2010/051 du 16 septembre 2010, portant approbation de l’Avant Projet Sommaire présenté par le maître d’œuvre,
Vu l’Avis d’Appel à Concurrence envoyé le 19 octobre 2010 pour la consultation d’entreprises,
Vu la réunion conjointe, du 25 novembre 2010, des Commissions d’Appel d’Offres et Travaux, en présence du Maître d’œuvre, constitués en groupe de travail pour l’ouverture des plis,
Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 26 novembre 2010,
 
Monsieur le Président va rappeler que le dossier de consultation des entreprises pour la réalisation d’un Hôtel d’Entreprises comportait 16 lots dont le détail suit :
 
Lot 1 : Terrassement – VRD
Lot 2 : Gros œuvre – Ravalement 
Lot 3 : Dallage
Lot 4 : Charpente métallique – Serrurerie
Lot 5 : Couverture – Etanchéité – Bardages métallique et bois
Lot 6 : Porte sectionnelle
Lot 7 : Menuiserie extérieure en alu
Lot 8 : Plâtrerie – Cloisons sèches
Lot 9 : Menuiserie intérieure en bois
Lot 10 : Plafond suspendu
Lot 11 : Carrelage – Faïence
Lot 12 : Peinture
Lot 13 : Plomberie – Sanitaire – Chauffage gaz
Lot 14 : Electricité – Chauffage - Ventilation
Lot 15 : Clôture
Lot 16 : Espaces verts – Plantations
 
Monsieur le Président précise que des options et variantes avaient été proposées et que seules les suivantes ont été retenues par les membres des Commissions Appel d’Offres et Travaux, réunies conjointement en groupe de travail pour l’ouverture des plis :
 
Lot 5 : Variante : Plus-value pour exutoire de désenfumage en remplacement de châssis fixes
Lot 7 : Option : Stores intérieurs pour les 16 baies des bureaux
Lot 12 Option : Nettoyage complet de la totalité du bâtiment pour une occupation directe
 
Par ailleurs, un devis complémentaire sera demandé à l’entreprise retenue pour le lot n° 16, relatif à la mise en herbe de l’espace en arrière du bâtiment.
 
Monsieur le Président procède à la présentation de l’analyse des offres effectuée par le maître d’œuvre suite à la réunion du groupe de travail.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de retenir les offres dont la liste suit et autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ces marchés.
 
Lot 1 : Terrassement – VRD
Entreprise POLVE pour un marché de 144 144,00 €HT
Lot 2 : Gros œuvre – Ravalement
Entreprise SCB pour un marché de 94 478,00 €HT
 
Lot 3 : Dallage
Entreprise PLANITECH pour un marché de 29 095,65 €HT
 
Lot 4 : Charpente métallique – Serrurerie
Entreprise BRISARD pour un marché de 63 083,00 €HT
 
Lot 5 : Couverture – Etanchéité – Bardages métallique et bois
Entreprise LCB pour un marché de 109 500,00 €HT
Variante retenue : Plus value pour exutoire de désenfumage en remplacement de châssis fixes pour un montant de 3 119,16 € HT
Soit un montant total pour le lot de 112 619,16 € HT
 
Lot 6 : Porte sectionnelle
Entreprise NOVOFERM pour un marché de 9 701,24 €HT
 
Lot 7 : Menuiserie extérieure en alu
Entreprise PODYMA pour un marché de 23 584,00 €HT
Option retenue : Stores intérieurs pour les 16 baies des bureaux, pour un montant de 4 140,00 € HT
Soit un montant total pour le lot de : 27 724,00 € HT
 
Lot 8 : Plâtrerie – Cloisons sèches
Entreprise LMS pour un marché de 20 230,50 €HT
 
Lot 9 : Menuiserie intérieure en bois
Entreprise FOUCHE pour un marché de 15 279,70 €HT
 
Lot 10 : Plafond suspendu
Entreprise BEAUGENDRE ISOLATION pour un marché de 4 211,47 €HT
 
Lot 11 : Carrelage – Faïence
Entreprise LEDOUX pour un marché de 10 236,00 €HT
 
Lot 12 : Peinture
Entreprise LIZIER pour un marché de 9 500 €HT
Option retenue : Nettoyage complet de la totalité du bâtiment pour une occupation directe, pour un montant de 700,00 € HT
Soit un montant total pour le lot de : 10 200,00 €HT
 
Lot 13 : Plomberie – Sanitaire – Chauffage gaz
Entreprise LGC pour un marché de 38 393,87 €HT
 
Lot 14 : Electricité – Chauffage – Ventilation
Entreprise FORCLUM pour un marché de 57 333,27 €HT
 
Lot 15 : Clôture
Entreprise Paysages Julien et Legault pour un marché de 18 403,20€HT
 
Lot 16 : Espaces verts – Plantations
Entreprise Stauth Paysage pour un marché de 5 454,00 €HT
 
Le montant total de l’opération s’élève à 660 587,06 € HT, soit 790 062,12 € TTC, Options comprises
 
 
Enfance Jeunesse
 
IX- Contrat Enfance Jeunesse 2010-2013 avec la CAF
 
Considérant que le Contrat Enfance Jeunesse 2006-2009 prenait fin à compter du 31 décembre 2009 et qu’il convient de le renouveler, à compter du 1er janvier 2010,
Vu la note de synthèse transmise par la CAF, relative au nouveau contrat 2010-2013, devant passer en Commission le 3 décembre prochain,
Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 26 novembre 2010,
Vu la réunion conjointe de la Commission Services à la Population et de la Commission Finances du 30 novembre 2010,
 
Monsieur le Président procède à la présentation du projet de Contrat Enfance Jeunesse 2010-2013 tel que proposé par la CAF.
 
Volet Jeunesse
Année
2010
2011
2012
2013
ALSH Bouglainval
24 512,32
24 512,32
24 5212,32
24 512,32
Dvlpt mercredis Bouglainval
1 100,91
2 531,66
2 046,07
2 482,25
ALSH Ados - Pierres
2 170,58
2 126,19
2 053,72
2 053,72
Périscolaire Pierres
5 083,81
10 998,10
10 828,84
11 237,06
Périscolaire Houx
0,00
3 369,25
6 594,63
6 872,71
Séjours
609,18
0,00
0,00
0,00
Coordinateur
12 264,71
0,00
0,00
0,00
TOTAL
45 741,51
43 537,52
46 035,58
47 158,06
Reste à charge CCTV
96 915,18
119 832,70
123 887,00
124 798,00
Volet Enfance
Année
2010
2011
2012
2013
RAM
13 691,70
13907,85
14 124,00
14 312,00
Poste Coordination
3 630,00
3 630,00
2 630,29
0,00
TOTAL
17 321,70
17 537,85
16 754,29
14 312,00
Reste à charge CCTV
33 639,74
31 706,60
32 201,80
33 142,00
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le Contrat Enfance Jeunesse 2010-2013 tel que présenté et autorise Monsieur le Président à signer ce contrat, ainsi que toutes les pièces afférentes (pièces annexes, avenants…)
 
 
Secrétariat Général
 
X- Convention constitutive d’un groupement de commande – Diagnostic ANC
 
Vu la délibération 2010/010 du 21 janvier 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à la consultation pour un diagnostic des installations d’assainissement non collectif sur notre territoire,
Vu la demande de Communes extérieures pour être intégrées dans notre consultation de cabinet d’études,
Vu la réunion du groupe de travail SPANC, du 19 novembre 2010,
Vu la réunion des Président et vice-Présidents des 29 octobre et 26 novembre 2010,
Vu la réunion de Bureau du 8 novembre 2010,
 
Monsieur le Président explique que les Communes de Droué sur Drouette, Épernon, Gas, Hanches et Saint-Martin-de-Nigelles nous ont demandé la possibilité de mettre en place un groupement de commande pour la réalisation du diagnostic sur les installations d’assainissement non collectif, de notre territoire.
 
À ce titre, il précise qu’un projet de convention constitutive du groupement de commande a été rédigé et propose au Conseil Communautaire de se prononcer dessus.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
-Valide le projet de convention constitutive d’un groupement de commande, avec les Communes de Droué sur Drouette, Épernon, Gas, Hanches et Saint-Martin-de-Nigelles, pour la réalisation du diagnostic d’Assainissement Non collectif,
-Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes,
-Autorise Monsieur le Président à lancer la consultation relative au diagnostic d’ANC,
-Dit que les Communes seront associées à notre procédure par le groupement de commande à conditions qu’elles aient délibéré avant le 31 janvier 2011,
 
 
XI- Création d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe
 
-Vu les conditions à remplir pour un Adjoint d’Animation de 1ère classe pour figurer sur le tableau d’avancement de grade d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe,
-Vu la délibération 2009/031 du 14 mai 2009, fixant à 100% le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d’emplois, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, et ce, sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté et dans le respect des seuils démographiques
-Considérant qu’un agent de la Communauté de Communes remplit ces conditions,
-Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précisant qu’il appartient à l’organe délibérant de la Communauté de Communes de créer ses emplois,
-Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 26 novembre 2010,
 
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de créer un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er janvier 2011, afin de répondre à l’avancement de grade de l’un de nos agents.
 
Il précise que la nomination de cet agent devra préalablement obtenir l’accord de la prochaine Commission Administrative Paritaire.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de créer un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er janvier 2011 et précise que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2011 au chapitre 012.
 
 
Questions diverses et Informations
 
 
· Enfance Jeunesse
 
Monsieur MORIN procède à la présentation d’un document Power Point reprenant le bilan du service Enfance Jeunesse, notamment les Accueils Périscolaires et Accueils de Loisirs sur l’année 2010.
 
Il évoque le départ prochain des Communes extérieures, leur Communauté de Communes ayant pris la compétence Enfance Jeunesse et souhaitant l’exercer à compter du 1er janvier prochain.
 
Madame MARTIN demande si l’on peut rattacher les produits de 2010.
 
Monsieur le Président dit que tant qu’on rattache les charges, il nous faut également rattacher les produits en effet, ce qui ne nous avait pas été possible jusque là.
 
Monsieur MORIN explique que l’an prochain, il y aura 9 semaines complètes de congés d’été et qu’il faudra que le Conseil Communautaire se prononce sur l’ouverture des Accueils de Loisirs durant ces 9 semaines complètes ou non.
 
Monsieur le Président dit que nous avons fait beaucoup d’effort mais qu’il faudra bien faire coller la dynamique de nos dépenses à la dynamique de nos recettes.
 
 
· Conséquences de la réforme fiscale
 
Monsieur le Président fait une présentation des conséquences de la réforme fiscale sur le budget de la Communauté de Communes.
 
Il dit que nous sommes entourés d’incertitudes sur la mise en place de cette réforme, mais conclue en faisant noter que nous sommes gagnants au final grâce à l’effet « ménages » sur la Taxe d’Habitation.
 
Il apparait en effet que la réforme fiscale nous est favorable. Toutefois, il est à noter que d’un point de vue strictement financier, il faut se méfier des effets pervers, tels que le transfert de la fiscalité des entreprises vers la fiscalité des ménages.
Il est à craindre que les ménages soient ponctionnés un jour ou l’autre pour qu’un projet soit mené à bien.
 
Monsieur BALLET dit que la Taxe d’Habitation existait déjà au niveau du Département et de la Région.
 
Monsieur le Président répond qu’en effet, cette Taxe d’Habitation existait déjà et que ce n’est pas un étage supplémentaire d’imposition.
 
Il fait noter que nous ne disposons pas d’une compétence générale actuellement. Or, il apparait que nous risquons de récupérer de plus en plus de compétences sans le transfert des recettes correspondantes.
 
 
· Informations diverses
 
-Réunion
Monsieur le Président informe les délégués communautaires qu’il n’y aura pas de nouvelle réunion du Conseil Communautaire avant la fin de l’année.
 
-Conférence
Monsieur MARSOT informe les conseillers communautaires qu’une conférence aura lieu le 12 février 2011 sur la navigation entre Chartres et Nogent le Roi aux XVe et XVIe siècles.
 
Monsieur le Président dit que nous pourrons mentionner cette information sur le Site Internet de la Communauté de Communes et demande à Monsieur MARSOT de nous transmettre les éléments nécessaires pour ce faire.
 
 
Séance levée à 22h50
 
 
 Le Président,
 Philippe AUFFRAY


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