Page d'Accueil
bas du menu



Contact

Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
55 rue du Maréchal Maunoury
28130 Maintenon
Tél : 02 37 27 50 34
Fax : 02 37 23 12 47



Accueil > Communauté de communes > Comptes Rendus > Compte Rendu du 26 mars (...)

Compte Rendu du 26 mars 2009
 
COMPTE RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 26 MARS 2009
 
L’an deux mille neuf, le jeudi vingt-six mars, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, s’est réuni dans la salle du Syndicat de Changé, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Président.
 
Étaient Présents :
-BOUGLAINVAL : Philippe BAETEMAN, Serge CHEVÉ, titulaires
-CHARTAINVILLIERS : Chantal BERNIER, Janine CHEUL, Claudie PICHOT, titulaires
-HOUX  : Danny CORBONNOIS, Jeannine BRUNO, titulaires, Philippe ROGER suppléant
-MAINTENON : Michel BELLANGER, Régis DEBREUCQ, Jean-Michel DEROCQ, Daniel JODEAU, Thomas LAFORGE, Marie-Thérèse RALU, Janine HÉRAUD, titulaires
-MÉVOISINS : Christian BELLANGER, Annie LÉAL, Patrick ROSSIGNOL, titulaires
-PIERRES : Jean-Marc BODESCOT, Daniel MORIN, Patrice LE POUPON, titulaires, Claude CHOPARD, suppléant
-SAINT-PIAT : Geneviève CHARTIER, Albert MARSOT, Michèle MARTIN, titulaires
-SOULAIRES : Monique BONÉ, Jean-Loup LE BRIS, Marc MOLET, Agnès POUPINAIS, titulaires
-VILLIERS LE MORHIER : Philippe AUFFRAY, Catherine BRETEGNIER, DEVINCK Jacqueline, Jacques GEFFROY, Jean GUILLET, titulaires
-YERMENONVILLE : Michel CHANTEPIE, Thierry DELARUE, Christian MÉRIGUET, titulaires
 
Absents excusés :
-BOUGLAINVAL : Céline GODOY, Stéfan LEGROS
-CHARTAINVILLIERS : Olivier DELORME
-HOUX : Jean-François PICHERY, André BALLET
-MÉVOISINS  : Ann GRÖNBORG
-PIERRES : Yves HUSSON, Philippe LE RHUN, Patrick TESTE
-SAINT-PIAT : Cécile PENNETIER, Georges ZABOLLONE
-YERMENONVILLE : Daniel TONNELIER
 
Pouvoir :
D’Olivier DELORME à Chantal BERNIER, de Chartainvilliers
D’André BALLET à Danny CORBONNOIS, de Houx
D’Ann GRÖNBORG à Christian BELLANGER, de Mévoisins
De Georges ZABOLLONE à Albert MARSOT, de Saint-Piat
De Daniel TONNELIER à Thierry DELARUE, de Yermenonville
 
Secrétaire de séance :
Claudie PICHOT
 
 
I- Élection du secrétaire de séance
 
Madame Claudie PICHOT est élue secrétaire de séance.
 
 
II- Approbation du procès verbal du 23/02/2009
 
Monsieur le Président demande aux Conseillers Communautaires s’ils ont des questions ou des remarques concernant le procès verbal de la réunion du 23 février dernier.
 
Aucune question n’étant posée ni aucune remarque n’étant faite, le procès verbal est déclaré approuvé par les membres du Conseil Communautaire.
 
 
Finances
 
III- Vote du Budget Primitif 2009
 
 Vu la délibération 2009/015 du 23 février dernier, portant débat sur les Orientations Budgétaires 2008,
 Considérant que la Communauté de Communes procède à la reprise anticipée des résultats conformément aux articles L. 2311-5 et L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
 Vu la réunion de le Commission Finances du 10 mars 2009,
 Vu la réunion de Bureau du 16 mars 2009,
 
Monsieur le Président explique que le Budget Primitif Principal 2009 est proposé en procédant à une reprise anticipée des résultats avant le vote du Compte Administratif 2008, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
 
Cette reprise anticipée est réalisée à l’appui de la balance transmise par Monsieur le Trésorier Principal.
 
Les résultats anticipés du Compte Administratif sont les suivants :
 
Section de fonctionnement :
Résultat d’exercice
+ 26 690,76 €
Résultat reporté 2007
+ 958 869,70 €
Résultat de clôture 2008
+ 985 560,46 €
 
Section d’investissement :
Résultat d’exécution
+ 702 054,96 €
Résultat reporté 2007
- 443 538,95 €
Résultat de clôture 2008
+ 258 516,01 €
 
Soit une affectation provisoire des résultats comme suit :
 
Résultat de fonctionnement reporté (R 002) : + 985 560,46 €
 
Solde d’exécution de la section d’investissement (R 001) : + 258 516,01 €
 
Monsieur le Président expose enfin le projet de Budget Primitif Principal 2009 et qui se présente de la façon suivante :
 
 -SECTION DE FONCTIONNEMENT
*Dépenses : 
Charges à caractère général 
325 427,00
Charges de personnel 
801 050,00
Atténuation de produits 
1 074 292,00
Dépenses imprévues 
144 882,01
Virement section investissement 
777 253,99
Opé. Ordre transf. Entre sections 
71 972,00
Autres charges de gestion courante 
1 880 897,00
TOTAL 
5 075 774,00
 
*Recettes  :
Résultat reporté 
985 560,46
Atténuation de charges 
32 000,00
Produits services du domaine 
260 000,00
Impôts et taxes 
2 686 181,00
Dotations et participations 
1 111 919,54
Autres produits de gestion courante 
113,00
TOTAL 
5 075 774,00
 
 
 -SECTION D’INVESTISSEMENT
*Dépenses  :
Dépenses imprévues 
31 828,00
Immobilisations incorporelles 
269 900,00
Immobilisation corporelles 
51 500,00
Immobilisations en cours 
925 000,00
TOTAL 
1 278 228,00
 
*Recettes  : 
Solde exécution section investissement
258 516,01
Virement section de fonctionnement
777 253,99
Dotations, fonds divers, réserves
149 710,00
Subventions
20 776,00
Opé. Ordre transf. Entre sections
71 972,00
TOTAL
1 278 228,00
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve, par chapitre, pour chacune des sections de Fonctionnement et d’Investissement, le Budget Primitif Principal 2009 tel qu’il vient de lui être présenté, et ce, de la façon suivante :
 
 40 VOIX POUR
 00 VOIX CONTRE
 02 ABSTENTIONS (Monsieur MARSOT + 1 POUVOIR)
 
 
IV- Vote du Budget Primitif Annexe de Lotissement 2009
 
 Vu la délibération 2009/015 du 23 février dernier, portant débat sur les Orientations Budgétaires 2009,
 Considérant que la Communauté de Communes procède à la reprise anticipée des résultats conformément aux articles L. 2311-5 et L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
 Vu la réunion de la Commission Finances du 10 mars 2009,
 Vu la réunion de Bureau du 16 mars 2009,
 
Monsieur le Président explique que le Budget Primitif Annexe de Lotissement 2009 est proposé en procédant à une reprise anticipée des résultats avant le vote du Compte Administratif Annexe de Lotissement 2008, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette reprise anticipée est réalisée à l’appui de la balance transmise par Monsieur le Trésorier Principal.
 
Les résultats anticipés du Compte Administratif Annexe de Lotissement sont les suivants :
 
Section de fonctionnement :
Résultat d’exercice
- 696,00 €
Résultat reporté 2007
+ 89 850,20 €
Résultat de clôture 2008
+ 89 154,20 €
 
Section d’investissement :
Résultat d’exécution
683 977,60 €
Résultat reporté 2007
- 592 536,66 €
Résultat de clôture 2008
+ 91 440,94 €
 
Soit une affectation provisoire des résultats comme suit :
 
Résultat de fonctionnement reporté (R 002) : + 84 154,20 €
 
Solde d’exécution de la section d’investissement (R 001) : + 91 440,94 €
Monsieur le Président expose enfin le projet de Budget Primitif Annexe de Lotissement 2009 et qui se présente de la façon suivante :
 
 -SECTION DE FONCTIONNEMENT
*Dépenses  :
Charges à caractère général
175 595,14
Dépenses imprévues
5 000,00
Virement section investissement
62 889,25
Opé. ordre transf. entre sections
1 443 150,19
TOTAL
1 686 634,58
 
*Recettes  : 
Résultat reporté
89 154,20
Opé. ordre transf. entre sections
1 597 480,38
TOTAL
1 686 634,58
 
 
 -SECTION D’INVESTISSEMENT
*Dépenses :
Opé. ordre transf. entre sections
1 597 480,38
TOTAL
1 597 480,38
 
*Recettes :
Solde exécution section investissement
91 440,94
Virement section de fonctionnement
62 889,25
Opé. ordre transf. entre sections
1 443 150,19
TOTAL
1 597 480,38
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité, par chapitre, pour chacune des sections de Fonctionnement et d’Investissement, le Budget Primitif Annexe de Lotissement 2009 tel qu’il vient de lui être présenté.
 
 
V- Fixation du taux de la Taxe Professionnelle 2009
 
 Vu l’Etat 1259 du 26 février 2009, portant notification des taux d’imposition pour l’année 2009,
 Considérant qu’il nous appartient de voter le taux de la Taxe professionnelle, avant le 31 mars prochain,
 Vu la réunion de la Commission Finances du 10 mars 2009,
 Vu la réunion de Bureau du 16 mars 2009,
 
Monsieur le Président rappelle aux délégués que le Conseil Communautaire doit se prononcer sur le taux de la Taxe Professionnelle pour l’année 2009, et ce, avant le 31 mars prochain.
 
Monsieur le Président propose de reconduire le taux de 9,06 % pour l’année 2009.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de fixer à 9,06% le taux de la Taxe Professionnelle pour l’année 2009.
 
 
VI- Fixation du taux de la TEOM 2009
 
Vu les délibérations du SIRMATCOM en date du 23 mars dernier, fixant le produit attendu et les taux applicables aux Communes et Communautés de Communes pour la TEOM 2009,
Vu le courrier de la Direction Générale des Finances Publiques, en date du 13 mars 2009 et l’état 1259 de la TEOM joint, portant les bases prévisionnelles de cette dernière pour 2009,
Vu la réunion de la Commission Finances du 10 mars 2009,
 Vu la réunion de Bureau du 16 mars 2009,
 
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire des bases prévisionnelles de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2009 qui s’élèvent à un montant total de 8 565 151 €.
 
Il précise qu’un taux différent sera voté pour la Commune de Maintenon qui bénéficie de deux ramassages hebdomadaires contre un seul ramassage pour les autres Communes.
 
Monsieur le Président propose de voter les taux suivants :
 
 -Maintenon : 
Base prévisionnelle
3 005 629,00 €
Taux proposé
19,66%
Produit attendu :
590 906,66 €
 
 
 -9 autres Communes
Base prévisionnelle totale
5 559 522,00 €
Taux proposé
19%
Produit attendu
1 056 309,18 €
 
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
-Décide de fixer les taux 2008 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de la façon suivante :
 -19,66% pour la Commune de Maintenon
 -19% pour les Communes de Bouglainval, Chartainvilliers, Houx, Mévoisins, Pierres, Saint-Piat, Soulaires, Villiers le Morhier et Yermenonville.
-Approuve le produit total attendu pour l’année 2009, s’élevant à 1 647 215,84 €.
 
 
Secrétariat Général
 
VII- Vente de terrain sur la Zone d’Activités des Terrasses
 
 Considérant la fin des travaux de viabilisation de la Zone d’Activités des Terrasses,
 Considérant les réservations de plusieurs lots par des entreprises,
 Vu la réunion de Bureau du 16 mars 2009,
 
Monsieur le Président explique que l’entreprise PANNOZZO est sur le point d’acheter le lot n° 2 de notre Zone d’Activités, pour une surface de 3 436m2.
 
Il rappelle que le prix de vente est fixé à 10 €uros le m2, soit un coût d’achat de 34 360 €uros pour la présente entreprise.
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de l’autoriser à engager la procédure pour la vente d’un terrain viabilisé et à signer toutes les pièces afférentes à cette procédure. (Promesses de vente, actes de vente…)
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
-Autorise le Président à engager la procédure pour la vente du lot viabilisé n°2 de la Zone d’Activités des Terrasses à Monsieur PANNOZZO, d’une surface de 3 436 m2, pour un montant de 34 360 €uros
-À signer toutes les pièces afférentes à cette procédure (Promesses de vente, actes de vente…)
 
 
VIII- Demande de subvention sur les fonds parlementaires – Réalisation d’un totem pour la ZA des Terrasses
 
Vu le devis DV 3 335 du 20/02/09, portant confection d’un totem pour la Zone d’Activités des Terrasses, d’un montant Hors Taxes de 5 906 €, soit 7 063 € TTC,
 Considérant que nous pouvons prétendre à une subvention sur les fonds parlementaires à hauteur de 4 000 €uros pour le financement de ce totem,
 Vu la réunion de Bureau du 16 mars 2009,
 
Monsieur le Président explique aux délégués communautaires que nous pouvons bénéficier d’une subvention sur les fonds parlementaires à hauteur de 4 000 €uros pour le financement du totem que nous souhaitons faire réaliser et installer sur la Zone d’Activités des Terrasses.
 
Il précise que le devis en notre possession fait apparaître un coût de réalisation de 5 906 € HT, soit 7 063,58 €TTC.
 
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur la demande de cette subvention, ainsi que sur le plan de financement afférent au projet et qui se présente de la façon suivante :
 
Subvention sur les fonds parlementaires
4 000,00 €
Autofinancement
3 063,58 €
Coût du projet TTC
7 063,58 €
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
-Décide de demander une subvention sur les fonds parlementaire pour la réalisation d’un totem à installer sur la Zone d’Activités des Terrasses, à hauteur de 4 000 €uros,
-Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
-Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes au dossier
 
 
Enfance Jeunesse
 
IX- Approbation du devis pour le camp ados à Parthenay
 
 Vu la mise en place des stages ados durant les vacances d’été 2009, et notamment l’organisation d’un séjour à Parthenay,
 Vu le devis du CPIE (Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement) de Gâtine Poitevine d’un montant de 1 820 € TTC,
 Vu la réunion de la Commission Services à la Population du 13 janvier 2009,
 Vu la réunion de Bureau du 16 mars 2009,
 
Monsieur le Président explique qu’un projet de séjour pour les ados est organisé à Parthenay (Deux Sèvres). Les ados seront hébergés dans un Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement.
Ils participeront au FLIP (Festival Ludique International de Parthenay), feront une sortie dans un Centre Aquatique et iront passer une journée au Futuroscope.
 
Monsieur le Président présente le budget prévisionnel de cette action dont le détail est le suivant :
 
Dépenses
 
Recettes
Alimentation (Repas CPIE + Pizzeria + Futuroscope)
1 498,50
 
Participation familles (24x210€)
5 040,00
Activités extérieures (Futuroscope + Centre aquatique)
372,00
 
PSO CAF
924,00
Hébergement (Prestation de base + Forfait cuisine + Adhésion 2009)
1 253,00
 
CEL DDJSVA
800,00
Assurance (32,40) + Frais postaux (20) + Publicité, communication (50)
102,40
 
SOIT TOTAL
6 764,00
Transports liés à l’activité (Aller Retour + Futuroscope + Centre aquatique…)
2 000,00
 
 
 
Frais de personnel (Salaires + charges sociales)
2 450,00
 
Soit un reste à charge pour la Communauté de Communes de 911,90 €uros
SOIT TOTAL
7 675,90
 
 
Monsieur le Président procède à la présentation du devis reçu pour l’organisation d’un séjour pour les adolescents durant les vacances d’été et dont le détail suit :
 
Prestation de base hébergement du 06/07 au 10/07/09
1 188,00 €
Forfait utilisation de la cuisine en gestion libre
60,00 €
Livraison de 4 pique-nique et 2 repas (6x3,50€x27pers)
567,00 €
Adhésion 2009
5,00 €
TOTAL
1 820,00 €
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur le devis proposé.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
 
-Approuve l’organisation d’un séjour d’adolescents à Parthenay
-Approuve le devis présenté par le CPIE
-Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce séjour.
 
 
X- Conventions de partenariat dans le cadre des stages ados – Pâques 2009
 
 Vu la mise en place des stages ados durant les vacances de Pâques 2009,
 Vu la réunion de la Commission Services à la Population du 13 janvier 2009,
 Vu la réunion de Bureau du 16 mars 2009,
 
Monsieur le Président présente le projet mis en place, dans le cadre des Stages Ados durant les vacances de Pâques, en partenariat avec la Communauté de Communes du Val Drouette et la Communauté de Communes des 4 Vallées.
 
Il précise que notre Communauté de Communes prendra en charge la mise en place des transports dont le coût sera partagé entre les trois structures.
 
À ce titre, il convient d’établir une convention avec chacune des autres Collectivités pour la répartition et le remboursement de cette charge.
 
Monsieur le Président présente le projet de convention et notamment la base sur laquelle seront calculés les frais de transports dont le détail suit :
 
 -Mise à disposition du car : 28,92 €uros de l’heure
 -Mise à disposition du chauffeur : 17,06 €uros de l’heure
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
 
 -Autorise le Président à mettre en œuvre l’organisation du transport pour les stages ados
 -Approuve les bases forfaitaires de remboursement,
 -Autorise le Président à signer les conventions de partenariat avec les Communautés de Communes du Val Drouette et des 4 Vallées pour le partage des frais de transport sur la base des tarifs indiqués ci-dessus
 -Autorise le Président à émettre les titres relatifs aux remboursements
 
 
XI- Autorisation de signature pour les pièces afférentes au CEJ, à la PSO et au CEL
 
 Vu la gestion de la compétence Enfance Jeunesse, notamment l’organisation et le fonctionnement des accueils de mineurs (périscolaires, loisirs et RAM)
 Vu le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et la Prestation de Service Ordinaire (PSO) établis entre notre Communauté de Communes et la CAF,
 Vu le Contrat Educatif Local (CEL) établi entre notre Communauté de Communes et la DDJSVA
 Vu la réunion de Bureau du 16 mars 2009,
 
Monsieur le Président rappelle que nous pouvons bénéficier de la participation financière de la CAF au travers du CEJ et de la PSO, ainsi que celle de la DDJSVA au travers du CEL, dans le cadre de l’organisation et le fonctionnement des accueils de mineurs (périscolaires, loisirs et RAM).
 
À cette fin, il demande au Conseil Communautaire une autorisation permanente pour la signature du renouvellement des conventions et toutes les pièces afférentes, relatives à ces différentes prestations.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, autorise le Président à signer les conventions relatives au CEJ et à la PSO avec la CAF, ainsi que la convention relative au CEL avec la DDJSVA à chaque renouvellement
 
 
Questions diverses
 
XII- Questions diverses
 
· Développement économique
 
-Vente des terrains
Monsieur C. BELLANGER informe les délégués communautaires qu’une entreprise du bâtiment serait intéressée pour acheter une parcelle sur notre Zone d’Activités.
 
Cette entreprise est actuellement sur Nogent le Roi.
 
-Hôtel d’entreprises
Monsieur C. BELLANGER explique que le projet d’hôtel d’entreprises, est basé sur la construction d’un bâtiment de 1 000 m2.
 
Les loyers s’élèveraient à 4 ou 4,50 €uros du mètre carré.
 
Il précise que la Communauté d’Agglomération de Dreux nous apporte beaucoup d’informations et de conseils quant à la création de ce genre de bâtiments.
 
Il ajoute enfin que la Commission Développement Economique souhaite lancer une enquête pour connaître les besoins de ce genre de structures sur notre territoire.
 
 
· Salle omnisport Hélène Boucher
 
Monsieur le Président informe les délégués communautaires qu’il a reçu un courrier de Madame HÉRAUD concernant des problèmes de fuites à la salle omnisports.
 
Il dit que ce point sera traité en réunion des Président et vice-Présidents et le nécessaire sera fait.
 
Monsieur MOLET explique que la convention de maintenance et entretien de cette salle passée avec le Syndicat Culture Sport Loisirs arrive à terme prochainement.
Le cahier des charges en cours d’élaboration prévoira des interventions de dépannage en cas de besoin sur plusieurs domaines, notamment sanitaire, téléphonique, électrique.
 
 
· Aménagement de l’Espace
 
Monsieur MOLET rappelle que le nettoyage du chemin de randonnée est prévu lors de la journée de l’environnement du 4 avril prochain.
Après avoir reçu toutes les modifications sur le projet de tracé, il va travailler à sa mise à jour pour que le plan soit accessible à tous lors de cette journée de l’environnement.
 
 
· Journée de l’environnement
 
Madame MARTIN demande aux élus de chaque Commune s’ils ont transmis à Madame MYJA les points de centralisation des déchets pour le ramassage par le SIRMATCOM.
 
Si ce n’est pas encore fait, il faut le faire très vite.
 
 
· Zone d’Activités des Terrasses
 
Monsieur JODEAU évoque la Zone d’Activités et notamment son entretien et l’arrosage automatique.
 
Monsieur MOLET explique que seules les pompes d’eau pluviale fonctionnent. Il précise que le système d’arrosage est toujours en hivernage et devrait être remis en fonction prochainement.
 
Il ajoute que l’éclairage public et le système pour les eaux usées sont hors service pour l’instant.
 
Il précise enfin que lors de l’installation de la première entreprise, il faudra mettre tous les systèmes en fonction.
 
Dans l’immédiat, l’ensemble est encore sous garantie, mais il va falloir lancer des consultations pour la maintenance de toutes ces installations.
 
Monsieur JODEAU pense qu’il faudrait faire des mises en route des installations dès maintenant pour vérifier que tout fonctionne correctement.
 
Monsieur MOLET l’assure que tout le système pour l’eau pluviale fonctionne. Concernant le réseau d’eaux usées, on ne peut pas le vérifier puisqu’il n’y a pas encore de déjection d’eaux usées.
 
Séance levée à 22 heures 15
 
 
 


adresses utiles
a vos agendas
bas agenda

Conception Café Noir