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Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
55 rue du Maréchal Maunoury
28130 Maintenon
Tél : 02 37 27 50 34
Fax : 02 37 23 12 47



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Compte Rendu du 25 juin 2009
 
COMPTE RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 Juin 2009
 
L’an deux mille neuf, le jeudi vingt-cinq juin, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, s’est réuni dans la salle du Syndicat de Changé, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Président.
 
Étaient Présents :
-BOUGLAINVAL : Philippe BAETEMAN, Serge CHEVÉ, titulaires
-CHARTAINVILLIERS : Chantal BERNIER, Janine CHEUL, Claudie PICHOT, Olivier DELORME, titulaires
-HOUX  : André BALLET, Jean-François PICHERY, Danny CORBONNOIS, titulaires
-MAINTENON :, Janine HÉRAUD, titulaire
-MÉVOISINS : Christian BELLANGER, Ann GRÖNBORG, Annie LÉAL, titulaires
-PIERRES : Daniel MORIN, Yves HUSSON, titulaires, Claude CHOPARD, suppléant
-SAINT-PIAT : Geneviève CHARTIER, Michèle MARTIN, Georges ZABOLLONE, titulaires
-SOULAIRES : Monique BONÉ, Jean-Loup LE BRIS, Marc MOLET, titulaires
-VILLIERS LE MORHIER : Philippe AUFFRAY, Catherine BRETEGNIER, DEVINCK Jacqueline, Jacques GEFFROY, Jean GUILLET, titulaires
-YERMENONVILLE : Michel CHANTEPIE, Thierry DELARUE, Christian MÉRIGUET, Daniel TONNELIER, titulaires
 
Absents excusés :
-BOUGLAINVAL : Céline GODOY, Stéfan LEGROS
-HOUX : Danny CORBONNOIS, Jeannine BRUNO
-MAINTENON : Daniel JODEAU, Michel BELLANGER, Régis DEBREUCQ, Jean-Michel DEROCQ, Thomas LAFORGE, Marie-Thérèse RALU
-MÉVOISINS : Patrick ROSSIGNOL
-PIERRES : Philippe LE RHUN, Patrice LE POUPON, Jean-Marc BODESCOT, Patrick TESTE
-SAINT-PIAT : Cécile PENNETIER, Albert MARSOT
-SOULAIRES : Agnès POUPINAIS
 
I- Présentation des pouvoirs
 
De Michel BELLANGER à Janine HÉRAUD, de Maintenon
De Daniel JODEAU de Maintenon à Michel CHANTEPIE de Yermenonville
De Jean-Michel DEROCQ de Maintenon à Marc MOLET de Soulaires
De Thomas LAFORGE de Maintenon à Claudie PICHOT de Chartainvilliers
De Marie-Thérèse RALU de Maintenon à Jean-Luc DELARUE de Yermenonville
DE Patrick ROSSIGNOL à Annie LÉAL de Mévoisins
D’Albert MARSOT à Michèle MARTIN, de Saint-Piat
D’Agnès POUPINAIS à Monique BONÉ Soulaires
 
 
II- Élection du secrétaire de séance
 
Madame Claudie PICHOT est élu secrétaire de séance.
 
 
III- Approbation du Procès Verbal du 14/05/2009
 
Monsieur le Président demande aux Conseillers Communautaires s’ils ont des questions ou des remarques concernant le procès verbal de la réunion du 14 mai dernier.
 
Aucune question n’étant posée ni aucune remarque n’étant faite, Monsieur le Président déclare le procès verbal du 14 mai 2009 approuvé à la majorité et deux abstentions.
 
 
IV- Arrêt du Compte de Gestion 2008 du Budget Principal
 
-Vu la délibération 2009/015 du 23 février 2009, portant débat sur les orientations budgétaires 2008,
-Vu la délibération 2009/016 du 26 mars 2009, portant vote du Budget Primitif 2009 avec reprise anticipée des résultats,
-Considérant une erreur matérielle constatée sur le Compte de Gestion 2006, suite à une affectation des résultats 2005 erronée au titre de l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068) pour un montant de 19 500 €uros,
-Considérant que la balance d’entrée du compte 110 (Reports à nouveau) fait apparaître un écart de 19 500 €uros,
-Considérant que la régularisation relève du comptable public sur l’exercice 2008,
-Considérant le courrier du 6 juin 2008, transmis au Trésorier Municipal, relatif à cette erreur matérielle,
-Vu la réunion avec le Trésorier Municipal du 2 juin 2009,
-Considérant que l’opération corrective a bien été faite par le comptable public mais ne sera effective que sur 2009,
-Vu la réunion de Bureau du 15 juin 2009,
 
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que, le Compte de Gestion du budget principal 2008, établi par le receveur municipal est conforme sur les opérations budgétaires avec une régularisation nécessaire sur les opérations non budgétaires au titre des comptes 11 et 12 lors de l’affectation des résultats de 2005 sur 2006.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité décide d’arrêter le Compte de Gestion 2008 du Budget Principal, sous réserve que la modification soit prise en compte sur les opérations non budgétaires au titre des comptes 11 et 12, par le receveur municipal.
 
 
V- Vote du Compte Administratif 2008 du Budget Principal
 
-Vu la délibération 2009/015 du 23 février 2009, portant débat sur les orientations budgétaires 2008,
-Vu la délibération 2009/016 du 26 mars 2009, portant vote du Budget Primitif 2009 avec reprise anticipée des résultats,
-Considérant une erreur matérielle constatée sur le Compte de Gestion 2006, suite à une affectation des résultats 2005 erronée au titre de l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068) pour un montant de 19 500 €uros,
-Considérant que la balance d’entrée du compte 110 (Reports à nouveau) fait apparaître un écart de 19 500 €uros,
-Considérant que la régularisation relève du comptable public sur l’exercice 2008,
-Considérant le courrier du 6 juin 2008, transmis au Trésorier Municipal, relatif à cette erreur matérielle,
-Vu la réunion avec le Trésorier Municipal du 2 juin 2009,
-Considérant que l’opération corrective a bien été faite par le comptable public mais ne sera effective que sur 2009,
-Vu la réunion de Bureau du 15 juin 2009,
 
Monsieur le Président procède à la présentation des résultats par chapitres du Compte Administratif du Budget Principal 2008, arrêté en €uros.
 
Il quitte ensuite la salle de réunion afin de laisser la présidence à Monsieur C. BELLANGER, 1er vice Président qui fait procéder au vote du Compte Administratif 2008 du Budget Principal sur la base des éléments suivants :
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes 2008
4 037 428,40
Dépenses 2008
4 010 737,64
Soit pour 2008
26 690,76
Excédent reporté 2007
958 869,70
Résultat de Fonctionnement 2008
985 560,46
 
 
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes 2008 
761 548,22
Dépenses 2008 
59 493,26
Soit pour 2008 
702 054,96
Déficit reporté 2007 
- 443 538,95
Résultat d’Investissement 2008 
258 516,01
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2008
1 244 076,47
 
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2008 du Budget Principal, par chapitre tel qu’il vient de lui être présenté.
 
 
VI- Affectation des résultats 2008 du Budget Principal
 
-Vu la mise en place des stages ados durant les vacances d’été 2009, et -Vu la délibération 2009/015 du 23 février 2009, portant débat sur les orientations budgétaires 2008,
-Vu la délibération 2009/016 du 26 mars 2009, portant vote du Budget Primitif 2009 avec reprise anticipée des résultats,
-Considérant une erreur matérielle constatée sur le Compte de Gestion 2006, suite à une affectation des résultats 2005 erronée au titre de l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068) pour un montant de 19 500 €uros,
-Considérant que la balance d’entrée du compte 110 (Reports à nouveau) fait apparaître un écart de 19 500 €uros,
-Considérant que la régularisation relève du comptable public sur l’exercice 2008,
-Considérant le courrier du 6 juin 2008, transmis au Trésorier Municipal, relatif à cette erreur matérielle,
-Vu la réunion avec le Trésorier Municipal du 2 juin 2009,
-Considérant que l’opération corrective a bien été faite par le comptable public mais ne sera effective que sur 2009,
-Vu la réunion de Bureau du 15 juin 2009,
 
Monsieur le Président rappelle les résultats 2008 qui se présentent de la façon suivante :
Fonctionnement : Excédent : 985 560,46
Investissement : Excédent : 258 516,01
 
Monsieur le Président propose l’affectation des résultats suivante :
-Maintien de solde en report en section de recettes de fonctionnement au compte 002 d’un montant de 985 560,46 €uros
-Maintien de solde en report en section de recettes d’investissement au compte 001 d’un montant de 258 516,01 €uros
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de la façon suivante :
-Maintien de solde en report en section de recettes de fonctionnement au compte 002 pour un montant de 985 560,46 €
-Maintien de solde en report en section de recettes d’investissement au compte 001 pour un montant de 258 516,01 €
 
 
VII- Arrêt du Compte de Gestion 2008 du Budget Annexe de Lotissement
 
-Vu la délibération 2009/015 du 23 février 2008, portant débat sur les orientations budgétaires 2009,
-Vu la délibération 2009/017 du 26 mars 2009, portant vote du Budget Primitif Annexe 2009 avec reprise anticipée des résultats,
-Vu la réunion de Bureau du 15 juin 2009,
 
Monsieur le Président informe les membres du Conseil que, le Compte de Gestion du Budget Annexe de Lotissement 2008, établi par le receveur municipal étant en conformité avec le Compte Administratif, il peut être arrêté.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’arrêter le Compte de Gestion 2008 du Budget Annexe de Lotissement établi par le receveur municipal.
 
 
VIII- Vote du Compte Administratif 2008 du Budget Annexe de Lotissement
 
-Vu la délibération 2009/015 du 23 février 2008, portant débat sur les orientations budgétaires 2009,
-Vu la délibération 2009/017 du 26 mars 2009, portant vote du Budget Primitif Annexe 2009 avec reprise anticipée des résultats,
-Vu la réunion de Bureau du 15 juin 2009,
 
Monsieur le Président procède à la présentation des résultats par chapitres du Compte Administratif du Budget Annexe de Lotissement 2008, arrêté en €uros.
 
Il quitte ensuite la salle de réunion afin de laisser la présidence à Monsieur C. BELLANGER, 1er vice Président qui fait procéder au vote du Compte Administratif 2008 du Budget Annexe de Lotissement sur la base des éléments suivants :
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes 2008 
1 443 150,19
Dépenses 2008 
1 443 846,19
Soit pour 2008 
- 696,00
Excédent reporté 2007
89 850,20
Résultat de Fonctionnement 2008 
89 154,20
 
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes 2008 
2 127 127,79
Dépenses 2008 
1 443 150,19
Soit pour 2008 
683 977,60
Déficit reporté 2007 
592 536,66
Résultat d’Investissement 2008 
91 440,94
 
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2008 : 180 595,14
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2008 du Budget Annexe de Lotissement, par chapitres tel qu’il vient de lui être présenté.
 
 
IX- Affectation des résultats 2008 du Budget Annexe de Lotissement
 
-Vu la délibération 2009/015 du 23 février 2008, portant débat sur les orientations budgétaires 2009,
-Vu la délibération 2009/017 du 26 mars 2009, portant vote du Budget Primitif Annexe 2009 avec reprise anticipée des résultats,
-Vu la réunion de Bureau du 15 juin 2009,
 
Les résultats 2008 du Budget Annexe de Lotissement se présentent de la façon suivante :
 
 Résultats 2008
 
Fonctionnement : Excédent : 89 154,20
Investissement : Excédent : 91 440,94
 
Monsieur le Président propose l’affectation des résultats suivante :
-Maintien de solde en report en section de recettes fonctionnement au compte 002 d’un montant de 89 154,20 €uros
-Maintien de solde en report en section de recettes d’investissement au compte 001 d’un montant de 91 440,94 €uros
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de la façon suivante :
-Maintien de solde en report en section de recettes fonctionnement au compte 002 d’un montant de 89 154,20 €uros
-Maintien de solde en report en section de recettes d’investissement au compte 001 d’un montant de 91 440,94 €uros
 
 
X- Création de postes de saisonniers
 
-Vu la reprise de compétence Centres de Loisirs,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983, relative aux droits et obligations des fonctionnaires,
-Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
-Vu le Décret n° 2006-1693 du 22 Décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints d’Animation territoriaux,
-Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 Décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques territoriaux,
-Considérant qu’il est nécessaire de créer des emplois en besoins saisonniers pour maintenir le bon fonctionnement des services durant la période estivale,
-Considérant le budget alloué pour le recrutement de personnels saisonniers,
-Vu les différentes réunions de la Commission « Services à la Population »,
-Vu la réunion de Bureau du 15 juin 2008,
 
Monsieur le Président explique qu’afin de maintenir, pendant la période estivale, les taux d’encadrement imposés par la réglementation dans les centres de loisirs et les camps de vacances, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d’accompagner l’accroissement des effectifs dans les structures de jeunesse de la Communauté de Communes en créant les emplois saisonniers nécessaires.
 
En conséquence, et considérant que les emplois saisonniers sont impérativement créés pour une durée maximale de 6 mois, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de créer :
 
- 2 emplois d’Adjoint d’Animation de 2ème classe en Besoin Saisonnier, pour 2166 heures
- 0,5 emploi d’Adjoint Technique de 2ème classe en Besoin Saisonnier, pour 420 heures
 
Monsieur le Président précise que ces emplois sont rémunérés sur la base des premiers échelons des grilles indiciaires correspondantes. Un mois de salaire à temps plein équivaut à 1312,40 €uros bruts.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de créer :
- 2 emplois d’Adjoint d’Animation de 2ème classe en Besoin Saisonnier, pour 2166 heures
- 0,5 emploi d’Adjoint Technique de 2ème classe en Besoin Saisonnier, pour 420 heures
 
 
XI- Création de deux postes d’Adjoint d’Animation de 1ère classe
 
-Vu la réussite de deux Adjoints d’Animation de 2ème classe à l’examen professionnel d’Adjoint d’Animation de 1ère classe,
-Considérant que ces deux Adjoints d’Animation de 2ème classe peuvent par conséquent bénéficier d’un avancement de grade,
-Vu la délibération 2009/031 du 14 mai 2009, fixant à 100% le quota pour l’avancement de grade des Adjoints d’Animation de 2ème classe,
-Vu les avis favorables n° C 2009-05-C 12 et n° C 2009-05-C 13 du 11 juin 2009 ;
-Vu la réunion de Bureau du 15 mai 2009
 
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que deux Adjoints d’Animation de 2ème classe viennent de réussir l’examen professionnel d’Adjoint d’Animation de 1ère classe et peuvent bénéficier, à ce titre d’un avancement de grade.
 
Il précisera que la Commission Administrative Paritaire a été saisie pour ce faire et à donné un avis favorable.
 
Il propose de créer deux postes d’Adjoint d’Animation de 1ère classe à 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2009 pour une nomination à la même date.
 
Monsieur le Président ajoutera que les deux postes qui deviendront vacants seront supprimés lors d’un prochain Conseil Communautaire après avis du Comité Technique Paritaire.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de créer deux postes d’Adjoint d’Animation de 1ère classe, à 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2009.
 
 
XII- Convention avec les prestataires pour les stages ados – Eté 2009
 
-Vu le projet de mise en place d’activités pour les jeunes durant les vacances d’été 2009,
-Considérant les différentes conventions de partenariat à établir entre notre Communauté de Communes et les associations participantes,
-Vu les diverses réunions de la Commission « Services à la Population »,
-Vu la réunion de Bureau du 15 juin 2009,
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la convention à passer avec le prestataire suivant :
 
 Poney Club de la Vallée de l’Eure
Initiation à l’équitation
Semaine du 20 au 24 juillet (5 jours), de 14 heures 30 à 17 h 30
Semaine du 10 au 14 août (5 jours), de 14 heures à 17 h 00
 
Participation forfaitaire de 400 €uros pour la semaine, soit 800 €uros pour les deux semaines de stage.
 
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la convention à passer avec le Poney Club de la Vallée de L’Eure, au regard des termes présentés ci-dessus, et autorise Monsieur le Président à signer cette convention.
 
 
XIII- Convention de mise à disposition de la salle du club de Pierres – RAM
 
-Vu la mise en place administrative du Relais d’Assistantes Maternelles depuis le mois de février 2008,
-Considérant l’ouverture officielle prochaine du RAM au public concerné,
-Vu la délibération n° 046/2008 du 22 mai 2008 pour la mise à disposition d’un local de la crèche de Pierres pour la mise en place du RAM,
-Considérant que le local attribué au RAM sur la Commune Pierres est trop étroit pour accueillir les assistantes maternelles et les enfants,
-Vu la réunion de Bureau du 15 juin 2009,
 
Monsieur le Président rappelle aux délégués communautaires qu’il convient de se prononcer sur la convention de mise à disposition de la salle du Club de la Mairie de Pierres pour l’accueil des assistantes maternelles et leurs enfants, dans le cadre du RAM itinérant, et ce, dans la mesure où le local situé à la crèche de cette même Commune est trop étroit.
 
Il précise que cette mise à disposition se fait à titre gratuit et que l’occupation de cette salle par le RAM se présente comme suit :


 
Bâtiments utilisés
Locaux utilisés
Plages horaires
Salle du Club
Mairie de Pierres – Place Jean Moulin
-Salle du club
-Sanitaires
Les mardis des semaines impaires de 8h00 à 12h00


 
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la convention à passer avec la Commune de Pierres pour la mise à disposition gracieuse de la Salle du Club pour le RAM et autorise Monsieur le Président à signer cette convention.
 
 
XIV- Demande de fonds de concours de la Commune de Soulaires
 
-Sur proposition de Monsieur le Président et la commission des Finances,
-Vu la délibération du Conseil Municipal adoptant le budget principal 2009 en date du 27 mars 2009,
-Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui autorise l’octroi de fonds de concours entre les Communes et la Communauté de Communes dont elles sont membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements,
-Vu l’article L. 5214-16, alinéa V, du code général des collectivités territoriales,
-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
-Considérant que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (la promotion d’un événement sportif est par exemple exclue),
-Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés,
-Vu la délibération n° 01.04/2009 du 14/04/2009 de la Commune de Soulaires, ainsi que son courrier du 11 mai dernier portant demande d’un fonds de concours de la part de la Communauté de Communes pour son projet de travaux sur réseau d’eau potable,
-Vu la réunion de Bureau du 15 juin 2009,
 
Monsieur le Président présente la demande de fonds de concours de la Commune de Soulaires, à hauteur de 25 000 €uros, pour son projet de travaux sur réseau d’eau potable, dont le détail suit :
 
Détail du projet :
Renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable
 -Travaux préparatoires et divers : 4 800,00 € HT
 -Tranchées et adduction d’eau potable : 65 563,00 € HT
 
Plan de financement :
Part de la Commune
59 154,15
Fonds de concours CCTV
25 000,00
Coût de l’opération TTC
84 154,15 €
 
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer un fonds de concours de 25 000 €uros à la Commune de Soulaires, pour son projet de travaux sur réseau d’eau potable,
- Précise que la dépense en résultant, d’un montant de 25 000 €, sera imputée à l’article 20414 (subventions d’investissement) et fera l’objet d’un amortissement sur 15 ans,
- Précise que le versement n’interviendra qu’après délibération concordante, adoptées à la majorité simple, de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et de la Commune de Soulaires,
- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d’un titre émis par la Commune de Soulaires et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l’équipement.
 
 
XV- Demande de fonds de concours de la Commune de Maintenon
 
-Sur proposition de Monsieur le Président et la commission des Finances,
-Vu la délibération du Conseil Municipal adoptant le budget principal 2009 en date du 27 mars 2009,
-Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui autorise l’octroi de fonds de concours entre les Communes et la Communauté de Communes dont elles sont membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements,
-Vu l’article L. 5214-16, alinéa V, du code général des collectivités territoriales,
-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
-Considérant que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (la promotion d’un événement sportif est par exemple exclue),
-Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés,
-Vu la délibération n° 02.06.09/055 du 2 juin 2009 de la Commune de Maintenon, ainsi que son courrier du 9 juin dernier portant demande d’un fonds de concours de la part de la Communauté de Communes pour son projet de travaux d’équipement du Chemin de la Barrerie et de la rue des Digues en éclairage public et réseaux électrique et télécom,
-Vu la réunion de Bureau du 15 juin 2009,
 
Monsieur le Président présente la demande de fonds de concours de la Commune de Maintenon, à hauteur de 25 000 €uros, pour son projet de travaux d’équipement du Chemin de la Barrerie et de la rue des Digues en éclairage public et réseaux électrique et télécom, dont le détail suit :
 
Détail du projet :
Equipement du chemin de la Barrerie et de la rue des Digues en éclairage public et réseaux électrique et télécom
 
Plan de financement :
Part de la Commune
116 314,36
SDE sur candélabres…
18 850,00
Fonds de concours CCTV
25 000,00
Coût de l’opération TTC
160 164,36 €
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer un fonds de concours de 25 000 €uros à la Commune de Maintenon pour son projet de travaux d’équipement du Chemin de la Barrerie et de la rue des Digues en éclairage public et réseaux électrique et télécom,

 - Autorise le Président à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

- Précise que la dépense en résultant, d’un montant de 25 000 €, sera imputée à l’article 20414 (subventions d’investissement) et fera l’objet d’un amortissement sur 15 ans,

- Précise que le versement n’interviendra qu’après délibération concordante, adoptées à la majorité simple, de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et de la Commune de Maintenon,
- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d’un titre émis par la Commune de Maintenon et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l’équipement.
 
 
XVI- Demande de fonds de concours de la Commune de Yermenonville
 
-Sur proposition de Monsieur le Président et la commission des Finances,
-Vu la délibération du Conseil Municipal adoptant le budget principal 2009 en date du 27 mars 2009,
-Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui autorise l’octroi de fonds de concours entre les Communes et la Communauté de Communes dont elles sont membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements,
-Vu l’article L. 5214-16, alinéa V, du code général des collectivités territoriales,
-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
-Considérant que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (la promotion d’un événement sportif est par exemple exclue),
-Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés,
-Vu la délibération n° 2009/033 du 15 mai 2009 de la Commune de Yermenonville, ainsi que son courrier du 10 juin dernier portant demande d’un fonds de concours de la part de la Communauté de Communes pour son projet de réalisation de l’assainissement du hameau de Boigneville,
-Vu la réunion de Bureau du 15 juin 2009,
 
Monsieur le Président présente la demande de fonds de concours de la Commune de Yermenonville, à hauteur de 25 000 €uros, pour son projet de réalisation de l’assainissement du hameau de Boigneville, dont le détail suit :
 
Détail du projet :
Réalisation de l’assainissement du hameau de Boigneville
 
Plan de financement :
Part de la Commune
174 004,52
Conseil Général et AESN
117 775,83
Fonds de concours CCTV
25 000,00
Coût de l’opération TTC
316 780,35 €
 
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer un fonds de concours de 25 000 €uros à la Commune de Yermenonville, pour son projet de travaux sur réseau d’eau potable,

 - Autorise le Président à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

- Précise que la dépense en résultant, d’un montant de 25 000 €, sera imputée à l’article 20414 (subventions d’investissement) et fera l’objet d’un amortissement sur 15 ans,

- Précise que le versement n’interviendra qu’après délibération concordante, adoptées à la majorité simple, de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et de la Commune de Yermenonville,
- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d’un titre émis par la Commune de Yermenonville et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l’équipement.
 
 
XVII- Demande de fonds de concours de la Commune de Villiers le Morhier
 
-Sur proposition de Monsieur le Président et la commission des Finances,
-Vu la délibération du Conseil Municipal adoptant le budget principal 2009 en date du 27 mars 2009,
-Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui autorise l’octroi de fonds de concours entre les Communes et la Communauté de Communes dont elles sont membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements,
-Vu l’article L. 5214-16, alinéa V, du code général des collectivités territoriales,
-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
-Considérant que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (la promotion d’un événement sportif est par exemple exclue),
-Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés,
-Vu la délibération n° 37/09 du 15 mai 2009 de la Commune de Villiers le Morhier, portant demande de fonds de concours de la part de la Communauté de Communes pour son projet de construction d’un atelier municipal et associatif,
-Vu la réunion de Bureau du 15 juin 2009,
 
Monsieur le Président présente la demande de fonds de concours de la Commune de Villiers le Morhier, à hauteur de 25 000 €uros, pour son projet de construction d’un atelier municipal et associatif, dont le détail suit :
 
Détail du projet :
Construction d’un atelier municipal et associatif
 
Plan de financement :
Subvention au titre du FDAIC :
20 000,00
Emprunt :
70 000,00
Réserves parlementaires
30 000,00
Autofinancement
120 196,71
Fonds de concours CCTV
25 000,00
Coût de l’opération TTC
265 196,71
 
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer un fonds de concours de 25 000 €uros à la Commune de Villiers le Morhier, pour son projet de construction d’un atelier municipal et associatif,

 - Autorise le Président à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

- Précise que la dépense en résultant, d’un montant de 25 000 €, sera imputée à l’article 20414 (subventions d’investissement) et fera l’objet d’un amortissement sur 15 ans,

- Précise que le versement n’interviendra qu’après délibération concordante, adoptées à la majorité simple, de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et de la Commune de Villiers le Morhier,
- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d’un titre émis par la Commune de Villiers le Morhier et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l’équipement.
 
 
XVIII- Demande de fonds de concours de la Commune de Houx
 
-Sur proposition de Monsieur le Président et la commission des Finances,
-Vu la délibération du Conseil Municipal adoptant le budget principal 2009 en date du 27 mars 2009,
-Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui autorise l’octroi de fonds de concours entre les Communes et la Communauté de Communes dont elles sont membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements,
-Vu l’article L. 5214-16, alinéa V, du code général des collectivités territoriales,
-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
-Considérant que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (la promotion d’un événement sportif est par exemple exclue),
-Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés,
-Vu la délibération n° 09/35 du 22 mai 2009 de la Commune de Houx, portant demande de fonds de concours de la part de la Communauté de Communes pour son projet de travaux d’enfouissement rue de l’Aqueduc,
 
Monsieur le Président présente la demande de fonds de concours de la Commune de Houx, à hauteur de 25 000 €uros, pour son projet de travaux d’enfouissement rue de l’Aqueduc, dont le détail suit :
 
Détail du projet :
Travaux d’enfouissement des réseaux de distribution d’électricité, génie civil de télécommunications, câblage de télécommunications et éclairage public, rue de l’Aqueduc, tranche 1.
 
Plan de financement :
Subventions
51 000,00
Autofinancement
287 349,30
Fonds de concours CCTV
25 000,00
Coût de l’opération TTC
363 349,30
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer un fonds de concours de 25 000 €uros à la Commune de Houx, pour son projet de travaux d’enfouissement des réseaux de distribution d’électricité, génie civil de télécommunications, câblage de télécommunications et éclairage public, rue de l’Aqueduc, tranche 1.

 - Autorise le Président à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

- Précise que la dépense en résultant, d’un montant de 25 000 €, sera imputée à l’article 20414 (subventions d’investissement) et fera l’objet d’un amortissement sur 15 ans,

- Précise que le versement n’interviendra qu’après délibération concordante, adoptées à la majorité simple, de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et de la Commune de Houx,
- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d’un titre émis par la Commune de Houx et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l’équipement.
 
 
XIX- Demande de fonds de concours de la Commune de Bouglainval
 
-Sur proposition de Monsieur le Président et la commission des Finances,
-Vu la délibération du Conseil Municipal adoptant le budget principal 2009 en date du 27 mars 2009,
-Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui autorise l’octroi de fonds de concours entre les Communes et la Communauté de Communes dont elles sont membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements,
-Vu l’article L. 5214-16, alinéa V, du code général des collectivités territoriales,
-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
-Considérant que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (la promotion d’un événement sportif est par exemple exclue),
-Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés,
-Vu la délibération du 15 mai 2009 de la Commune de Bouglainval, portant demande de fonds de concours de la part de la Communauté de Communes pour son projet d’aménagement de la rue du Repos, d’une partie de la rue Jean Moulin et de la rue de la Côte aux Oies,
 
Monsieur le Président va présenter la demande de fonds de concours de la Commune de Bouglainval, à hauteur de 25 000 €uros, pour son projet d’aménagement de la rue du Repos, d’une partie de la rue Jean Moulin et de la rue de la Côte aux Oies, dont le détail suit :
 
Détail du projet :
Aménagement de la rue du Repos, d’une partie de la rue Jean Moulin et de la rue de la Côte aux Oies comportant :
 Construction de caniveaux
 Reprofilage de la chaussée
 Construction de trottoirs
 Création du réseau d’eaux pluviales par pose de canalisations, regards et gaines de béton
 
Plan de financement :
Conseil Général 
16 750,00
Autofinancement 
38 382,00
Fonds de concours CCTV 
25 000,00
Coût de l’opération TTC 
80 132,00
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer un fonds de concours de 25 000 €uros à la Commune de Bouglainval, pour son projet pour son projet d’aménagement de la rue du Repos, d’une partie de la rue Jean Moulin et de la rue de la Côte aux Oies

 - Autorise le Président à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

- Précise que la dépense en résultant, d’un montant de 25 000 €, sera imputée à l’article 20414 (subventions d’investissement) et fera l’objet d’un amortissement sur 15 ans,

- Précise que le versement n’interviendra qu’après délibération concordante, adoptées à la majorité simple, de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et de la Commune de Bouglainval,
- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d’un titre émis par la Commune de Bouglainval et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l’équipement.
 
 
XX- Choix d’un prestataire pour l’entretien et le gardiennage de la Salle Hélène Boucher
 
-Vu la convention établie entre le Syndicat Culture Sport Loisirs et la Communauté de Communes, relative au gardiennage, à l’entretien et à la maintenance de la Salle Omnisports Hélène Boucher,
-Considérant que cette convention a pris fin le 10 avril dernier,
-Vu la délibération 2009/037 du 14 mai 2009, portant avenant à ladite convention pour une prolongation des prestations de 3 mois,
-Considérant la consultation lancée en date du 19 mai 2009, pour la recherche d’un prestataire pour l’entretien de la Salle Omnisports,
-Considérant la consultation lancée en date du 19 mai 2009, pour la recherche d’un prestataire pour le gardiennage de la Salle Omnisports,
-Considérant qu’une seule offre nous est parvenue pour chacune de ces prestations dans le délai de remise des offres imparti,
-Vu la réunion de Bureau du 15 mai 2009,
 
Monsieur le Président rappelle que nous n’avons reçu qu’une offre pour les deux prestations de gardiennage et d’entretien de la salle omnisports Hélène Boucher de la part du Syndicat Culture Sport Loisirs.
 
Il présente cette offre qui répond au cahier des charges pour les prestations suivantes :
-L’entretien courant intérieur : ménage, suivi des consommables sanitaires
-Entretien des extérieurs : tonte, élagage, nettoyage
-Petites réparations ‘fuites, serrurerie…) étant entendu que la Communauté de Communes achète le matériel
-Mise en place, sur le planning, des équipements sportifs pour les scolaires
-Gardiennage
 
Le montant global forfaitaire de l’offre s’élève à 40 000 €uros TTC dont 28 202 €uros pour la partie entretien et 11 798 €uros pour le gardiennage de la salle.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’offre du Syndicat Culture Sport Loisirs pour un montant global forfaitaire de l’offre s’élève à 40 000 €uros TTC dont 28 202 €uros pour la partie entretien et 11 798 €uros pour le gardiennage de la salle autorise le Président à signer le contrat afférent et dit que ce contrat prendra effet au 1er juillet 2009.
 
 
XXI- Vente de trois lots sur la Zone d’Activités des Terrasses
 
-Considérant la fin des travaux de viabilisation de la Zone d’Activités des Terrasses,
-Considérant la réservation de 3 lots de l’entreprise FERNANDES,
 
Monsieur le Président explique que l’entreprise GROUPE DIOGO FERNANDES est sur le point d’acheter les lots n° 9, 10 et 11 sur notre Zone d’Activités, pour des surfaces respectives de 4 176 m2, 6 204 m2 et 6 129 m2, soit au total 16 509 m2.
 
Il rappelle que le prix de vente est fixé à 10 €uros le m2, soit un coût d’achat de 165 090 €uros pour la présente entreprise.
 
Il ajoute qu’à titre de condition essentielle, la Communauté de Communes peut prévoir une faculté de substitution par le bénéficiaire au profit, soit d’une société satellite du groupe, soit d’une société ad’ hoc à constituer, soit encore d’un membre de la famille FERNANDES et ce, pour réserver à l’acquéreur la faculté d’optimiser fiscalement son acquisition.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
-Autorise le Président à engager la procédure pour la vente des lots viabilisés n°9, 10 et 11 de la Zone d’Activités des Terrasses à l’entreprise GROUPE DIOGO FERNANDES, pour des surfaces respectives de 4 176 m2, 6 204 m2 et 6 129 m2, soit au total 16 509 m2 pour un montant de 16 5 090 €, soit 10 €uros le m2.
-Prévoit une faculté de substitution par le bénéficiaire au profit, soit d’une société satellite du groupe, soit d’une société ad’ hoc à constituer, soit encore d’un membre de la famille FERNANDES et ce, pour réserver à l’acquéreur la faculté d’optimiser fiscalement son acquisition
-À signer toutes les pièces afférentes à cette procédure (Promesses de vente, actes de vente…)
 
 
XXII- Questions diverses
 
· Travaux
-Hôtel d’entreprises
Monsieur MOLET dit que dès que nous allons faire la demande de subvention auprès du Conseil Général pour le projet de création de l’hôtel d’entreprises. Nous ferons par ailleurs une demande de dérogation pour pouvoir lancer l’Appel d’Offre avant de recevoir l’arrêté attributif.
 
-Agence Postale Intercommunale
-Monsieur MOLET explique que le planning de mise en place des travaux de réhabilitation de l’API de Yermenonville est fixé de la façon suivante :
 
- Semaine 36/2009 Déménagement de l’Agence par les Agents de la Poste
- Semaine 37/2009 Intervention de l’électricien, Entreprise FRISON
- Semaines 38 et 39/2009 Intervention du peintre, Entreprise LIZIER
- Semaine 40/2009 Emménagement de l’Agence par les Agents de la Poste
 
Monsieur MOLET précise que durant cette période, l’agence sera naturellement fermée.
 
-Site archéologique de Changé
Monsieur MOLET évoque la rencontre qui s’est déroulée avec le Président de l’AFR de Saint-Piat pour la vente du terrain.
Il ajoute qu’il doit maintenant rencontrer Monsieur THIROUIN pour finaliser la délimitation de ce terrain et la pose de la clôture.
Il explique enfin que le dossier préparé par le Cabinet IRIS CONSEIL a été transmis à la DRAC pour avis avant dépôt du Permis de Construire.
 
Monsieur BALLET demande s’il n’y avait pas déjà eu une entente avec le propriétaire d’une partie du terrain attenant au Site Archéologique pour la clôture.
 
Monsieur MOLET répond que c’était le cas en effet, mais l’entente était orale à l’époque et n’avait rien d’officiel. Cette rencontre permettra de relancer les négociations et de faire aboutir le projet.
 
Monsieur le Président tient à remercier la Préfecture pour son soutien et ses diverses interventions qui nous ont été d’une grande aide sur divers dossiers.
 
· Fête de Maintenon
Monsieur le Président informe les délégués de la date de la fête annuelle de Maintenon qui se déroulera le 13 septembre prochain. Il fait appel à la Commission Communication pour la mise en place du stand et aux bénévoles pour tenir les permanences sur ce stand durant la journée.
 
· Fêtes de clôture des Centres de Loisirs
Monsieur MORIN informe les délégués communautaires des dates de soirées de fin de Centres de Loisirs, à savoir le 31 juillet à 19 heures et 28 août à 19 heures.
Il ajoute que la soirée de clôture des Stages Ados aura lieu le 18 septembre à 19 heures à Villiers le Morhier.
 
· Festival de musiques et de danses du monde
Monsieur le Président présente succinctement le festival de musiques et danses du monde qui se déroulera durant cet été au château de Maintenon.
Il est demandé que des élus soient présents pour accueillir les ambassadeurs susceptibles de venir lors des différentes manifestations.
Il ajoute que les bulletins d’information du festival devront être distribués avec le « Quoi de Neuf ? »
 
· Zone d’Activités des Terrasses
Monsieur C. BELLANGER informe les délégués communautaires qu’il a rendez-vous la semaine prochaine avec l’entreprise qui doit crée et installer le totem afin de définir la place de son implantation.
 
· Prochaines réunions
Monsieur le Président informe les délégués communautaires que le prochain Bureau se tiendra le 14 septembre à 19 heures et le prochain Conseil Communautaire le 24 septembre à 20 heures 30 à la salle Maurice Leblond.
Il demande à chacun d’en prendre note.
 
· Rapport du SIRMATCOM
Monsieur MORIN dit que le rapport d’activité du SIRMATCOM peut être transmis par mail aux Communes qui le souhaitent. Il faut le demander auprès de Véronique PETIOT.
Il évoque également le bulletin « Planète propre » qui devra être distribué avec le « Quoi de Neuf ? » et les bulletins municipaux de chaque Commune.
 
Séance levée 21 heures 50
 


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