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Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
55 rue du Maréchal Maunoury
28130 Maintenon
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Fax : 02 37 23 12 47



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Compte Rendu du 24 septembre 2009
 
COMPTE RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 24 Septembre 2009
 
 
L’an deux mille neuf, le jeudi vingt-quatre juin, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, s’est réuni dans la salle Maurice Leblond à Pierres, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Président.
 
Étaient Présents :
-BOUGLAINVAL : Philippe BAETEMAN, Serge CHEVÉ, Céline GODOY, titulaires
-CHARTAINVILLIERS : Chantal BERNIER, Janine CHEUL, Olivier DELORME, Claudie PICHOT, titulaires
-HOUX  : Jeannine BRUNO, Danny CORBONNOIS, Jean-François PICHERY, titulaires
-MAINTENON : Michel BELLANGER, Jean-Michel DEROCQ, Janine HÉRAUD, Thomas LAFORGE, Marie-Thérèse RALU, titulaires
-MÉVOISINS : Christian BELLANGER, Ann GRÖNBORG, Annie LÉAL, Patrick ROSSIGNOL, titulaires
-PIERRES : Daniel MORIN, Yves HUSSON, Patrick TESTE, titulaires
-SAINT-PIAT : Michèle MARTIN, Albert MARSOT, titulaires
-SOULAIRES : Marc MOLET, Monique BONÉ, Jean-Loup LE BRIS, Agnès POUPINAIS, titulaires
-VILLIERS LE MORHIER : Philippe AUFFRAY, Catherine BRETEGNIER, Jacqueline DEVINCK, Jean GUILLET, titulaires, Danièle SAVILLE, suppléante
-YERMENONVILLE : Michel CHANTEPIE, Thierry DELARUE, Christian MÉRIGUET, Daniel TONNELIER, titulaires
 
Absents excusés :
-BOUGLAINVAL : Stéfan LEGROS
-HOUX : André BALLET
-MAINTENON : Régis DEBREUCQ, Daniel JODEAU
-PIERRES : Jean-Marc BODESCOT, Patrice LE POUPON, Philippe LE RHUN
-SAINT-PIAT : Geneviève CHARTIER, Cécile PENNETIER, Georges ZABOLLONE
-VILLIERS LE MORHIER : Jacques GEFFROY
 
Pouvoirs :
D’André BALLET à Jean-François PICHERY, de Houx
De Régis DEBREUCQ à Marie-Thérèse RALU, de Maintenon
De Daniel JODEAU à Michel BELLANGER, de Maintenon
De Patrice LE POUPON à Yves HUSSON, de Pierres
De Philippe LE RHUN à Daniel MORIN, de Pierres
 
 
I- Élection du secrétaire de séance
 
Madame Claudie PICHOT est élue secrétaire de séance.
 
 
II- Approbation du procès verbal du 25 juin 2009
 
Monsieur le Président demande aux Conseillers Communautaires s’ils ont des questions ou des remarques concernant le procès verbal de la réunion du 25 juin denier.
 
Monsieur D. CORBONNOIS fait noter qu’il figure dans les présents et les absents sur le procès verbal du 25 juin dernier. Il précise qu’il était bien présent.
 
Le procès verbal du Conseil Communautaire du 25 juin 2009 est approuvé à l’unanimité, sous réserve d’y apporter la correction relative à la présence de Monsieur D. CORBONNOIS.
 
 
Secrétariat Général
 
III- Demande de Fonds de Concours de la Commune de Pierres
 
-Sur proposition de Monsieur le Président et la commission des Finances,
-Vu la délibération du Conseil Municipal adoptant le budget principal 2009 en date du 27 mars 2009,
-Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui autorise l’octroi de fonds de concours entre les Communes et la Communauté de Communes dont elles sont membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements,
-Vu l’article L. 5214-16, alinéa V, du code général des collectivités territoriales,
-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
-Considérant que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (la promotion d’un événement sportif est par exemple exclue),
-Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés,
-Vu la délibération n°81/2009 du 02/07/2009 de la Commune de Pierres, portant demande d’un fonds de concours de la part de la Communauté de Communes pour son projet d’extension du groupe scolaire des Hautes Perreuses,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 14 septembre 2009,
 
Monsieur le Président présente la demande de fonds de concours de la Commune de Pierres, à hauteur de 25 000 €uros, pour son projet d’extension du groupe scolaire des Hautes Perreuses et dont le plan de financement suit :
 
Détail du projet :
Extension du groupe scolaire des Hautes Perreuses.
 Coût des travaux : 115 175,41 €TTC
 
Plan de financement :
Part de la Commune 
40 915,41
FDAIC 
30 000,00
DGE 
19 260,00
Fonds de concours CCTV 
25 000,00
Coût de l’opération TTC 
115 175,41 € TTC
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
 
- Décide d’attribuer un fonds de concours de 25 000 €uros à la Commune de Pierres, pour son projet d’extension du groupe scolaire des Hautes Perreuses,
- Précise que la dépense en résultant, d’un montant de 25 000 €, sera imputée à l’article 20414 (subventions d’investissement) et fera l’objet d’un amortissement sur 15 ans,
- Précise que le versement n’interviendra qu’après délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et de la Commune de Pierres,
- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d’un titre émis par la Commune de Pierres et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l’équipement.
 
 
IV- Demande de Fonds de Concours de la Commune de Chartainvilliers
 
-Sur proposition de Monsieur le Président et la commission des Finances,
-Vu la délibération du Conseil Municipal adoptant le budget principal 2009 en date du 27 mars 2009,
-Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui autorise l’octroi de fonds de concours entre les Communes et la Communauté de Communes dont elles sont membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements,
-Vu l’article L. 5214-16, alinéa V, du code général des collectivités territoriales,
-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
-Considérant que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (la promotion d’un événement sportif est par exemple exclue),
-Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés,
-Vu la délibération n° 28/2009 du 26/06/2009 de la Commune de Chartainvilliers, portant demande d’un fonds de concours de la part de la Communauté de Communes pour son projet de travaux sur réseau d’eau potable,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 14 septembre 2009,
 
Monsieur le Président présente la demande de fonds de concours de la Commune de Chartainvilliers, à hauteur de 25 000 €uros, pour son projet de travaux sur réseau d’eau potable, rue de Gallardon et place du Frou.
 
Détail du projet :
Renforcement du réseau d’eau potable
 Coût des travaux : 96 767,16 € TTC
 
Plan de financement :
Part de la Commune
5 585,00
FDAIC
16 182,00
Emprunt
50 000,00
Fonds de concours CCTV
25 000,00
Coût de l’opération TTC
96 767,00 € TTC
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
 
- Décide d’attribuer un fonds de concours de 25 000 €uros à la Commune de Chartainvilliers, pour son projet de travaux sur réseau d’eau potable, rue de Gallardon et place du Frou,
- Précise que la dépense en résultant, d’un montant de 25 000 €, sera imputée à l’article 20414 (subventions d’investissement) et fera l’objet d’un amortissement sur 15 ans,
- Précise que le versement n’interviendra qu’après délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et de la Commune de Chartainvilliers,
- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d’un titre émis par la Commune de Chartainvilliers et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l’équipement.
 
 
V- Demande de Fonds de Concours de la Commune de Saint-Piat
 
-Sur proposition de Monsieur le Président et la commission des Finances,
-Vu la délibération du Conseil Municipal adoptant le budget principal 2009 en date du 27 mars 2009,
-Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui autorise l’octroi de fonds de concours entre les Communes et la Communauté de Communes dont elles sont membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements,
-Vu l’article L. 5214-16, alinéa V, du code général des collectivités territoriales,
-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
-Considérant que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (la promotion d’un événement sportif est par exemple exclue),
-Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés,
-Vu la délibération n° DB20090642 du 10/06/2009 de la Commune de Saint-Piat, portant demande d’un fonds de concours de la part de la Communauté de Communes pour son projet de travaux d’aménagement et de mise en sécurité les voies d’accès à la gare,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 14 septembre 2009,
 
Monsieur le Président présente la demande de fonds de concours de la Commune de Saint-Piat, à hauteur de 25 000 €uros, pour son projet de travaux d’aménagement et de mise en sécurité des voies d’accès à la gare.
 
Détail du projet :
Aménagement et mise en sécurité des voies d’accès à la gare en élargissant les trottoirs de l’avenue de la gare et de la rue des Anciens Combattants d’AFN, de la rue Verte et du carrefour entre cette rue, l’avenue de la Gare et la rue Robert Poisson.
 
Plan de financement :
Part de la Commune :
77 000,00
Département :
46 000,00
Fonds de concours CCTV :
25 000,00
Coût de l’opération TTC :
148 000,00 € TTC
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
 
- Décide d’attribuer un fonds de concours de 25 000 €uros à la Commune de Saint-Piat, pour son projet de travaux d’aménagement et de mise en sécurité des voies d’accès à la gare,
- Précise que la dépense en résultant, d’un montant de 25 000 €, sera imputée à l’article 20414 (subventions d’investissement) et fera l’objet d’un amortissement sur 15 ans,
- Précise que le versement n’interviendra qu’après délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et de la Commune de Saint-Piat,
- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d’un titre émis par la Commune de Saint-Piat et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l’équipement.
 
 
VI- Demande de DDR pour les travaux de l’API de Yermenonville – Actualisation du plan de financement
 
-Vu la délibération n° 2009/002 du 5 février 2009, portant demande de subvention sur la seconde part de la Dotation de Développement Rural, pour le projet de réhabilitation de l’Agence Postale Intercommunale de Yermenonville, dans le cadre du maintien des services de proximité en milieu rural,
-Vu le courrier de Monsieur le Préfet, en date du 8 juillet dernier, nous informant que notre projet a été retenu et est susceptible d’obtenir une subvention à hauteur de 50% du coût Hors Taxes des travaux, et nous demandant de transmettre la délibération portant le plan de financement Hors Taxes du projet,
-Vu les devis sur lesquels les entreprises de travaux ont été retenus,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 14 septembre 2009,
 
Monsieur le Président présente le courrier reçu de Monsieur le Préfet nous demandant de délibérer sur le plan de financement définitif du projet de réhabilitation de l’API de Yermenonville, en vue de constituer notre dossier de demande de subvention au titre de la seconde part de la DDR, qui obtient une réponse favorable à hauteur de 50% du coût Hors Taxes des travaux.
 
Il rappelle le montant des devis des entreprises retenues dont le détail suit :
-Lot peinture :
5 415,00 € HT
-Fourniture et pose de stores :
450,73 € HT
-Lot électricité :
2 569,29 € HT
-Soit total travaux :
8 435,02 € HT
 
 
Au regard de ces différents devis, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur le plan de financement suivant :
 
Subvention Département FDAIC (30% HT)
2 530,50 €
Seconde part de la DDR (50% HT)
4 217,51 €
Autofinancement (HT)
1 687,01 €
TOTAL
8 435,02 € HT
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le plan de financement tel qu’il lui est présenté.
 
 
VII- Convention d’occupation de la salle polyvalente de Saint-Piat – Projet « Chroniques Rurales »
 
-Vu le projet « Chroniques Rurales » mis en place par la Commission Culture et Loisirs le 3 octobre prochain,
-Considérant que la salle prévue pour la mise en place de ce projet est la salle polyvalente de Saint-Piat, et qu’à ce titre, il convient de signer une convention de mise à disposition,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 14 septembre 2009,
 
Monsieur le Président présente le projet des « Chroniques Rurales » mis en place par la Commission Culture et Loisirs et qui se déroulera le 3 octobre prochain, dans la salle polyvalente de la Commune de Saint-Piat.
 
Il présente également le projet de convention à passer avec ladite Commune pour la mise à disposition gracieuse de cette salle et demande au Conseil Communautaire de l’autoriser à signer cette convention.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
 -Approuve la mise en place du projet « Chroniques Rurales »,
 -Autorise le Président à signer la convention d’utilisation de la salle polyvalente de Saint-Piat pour l’organisation de cette manifestation le 3 octobre 2009,
 
 
VIII- Approbation du rapport d’activité de la Communauté de Communes sur l’année 2008
 
-Vu l’article L.5211-39 du CGCT portant obligation au Président d’un EPCI de présenter avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement pour l’année n-1,
-Considérant que le rapport d’activité 2008 a été transmis aux Maires et délégués titulaires et suppléants du Conseil Communautaire avec la convocation, afin que chacun puisse en prendre connaissance,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 14 septembre 2009,
 
Monsieur le Président procède à la présentation, dans les grandes lignes, du rapport d’activité 2008, que chaque délégué communautaire a reçu avec sa convocation et leur demande s’ils ont des remarques, des corrections ou des éléments complémentaires à apporter au document, avant de passer à son approbation.
 
Il est noté que le nom d’un élu de la Commune de Maintenon est erroné et sera corrigé.
 
Il est également noté qu’une erreur apparait sur le résultat d’un pourcentage relatif à la fréquentation du Relais d’Assistantes Maternelles.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité prend acte de la présentation du rapport d’activité 2008 de la Communauté de Communes, et l’approuve sous réserve d’y apporter les corrections évoquées.
 
 
IX- Présentation du rapport d’activité du SIRMATCOM 2008
 
-Vu l’article L.5211-39 du CGCT portant obligation au Président d’un EPCI de présenter avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement pour l’année n-1,
-Considérant que la Communauté de Communes se substitue aux Communes dans certains syndicats intercommunaux, et notamment au SIRMATCOM,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 14 septembre 2007,
 
Monsieur le Président présente le rapport d’activité du SIRMATCOM pour l’exercice 2008.
 
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, prend acte de la présentation du rapport d’activité 2008 du SIRMATCOM
 
 
X- Présentation du rapport d’activité du SIBBVA 2008
 
-Vu l’article L.5211-39 du CGCT portant obligation au Président d’un EPCI de présenter avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement pour l’année n-1,
-Considérant que la Communauté de Communes se substitue aux Communes dans certains syndicats intercommunaux, et notamment au Syndicat Intercommunal du Bassin de la Basse Voise et de ses Affluents,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 14 septembre 2007,
 
Monsieur le Président présente le rapport d’activité du Syndicat de la Basse Voise et de ses Affluents pour l’exercice 2008.
 
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, prend acte de la présentation du rapport d’activité 2008 du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Basse Voise et de ses Affluents.
 
 
XI- Renouvellement du contrat de maintenance informatique
 
-Vu la mise en place du réseau informatique et téléphonique par l’entreprise TESI, en 2008,
-Vu le contrat de maintenance passé avec ladite entreprise pour une durée de 1 an,
-Vu la proposition de renouvellement de ce contrat présentée par l’entreprise TESI,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 14 septembre 2007,
 
Monsieur le Président présente la proposition de renouvellement du contrat de maintenance téléphonique présentée par l’entreprise TESI et dont le détail est le suivant :
-Objet du contrat
-Maintien du matériel pris en charge dont les caractéristiques sont décrites à l’article 1-2
-Prêt de matériel en cas de panne jusqu’à réparation complète
-Main d’œuvre pour remise en état de l’installation suite à une panne
-Frais et temps de déplacement
-Modalités de maintenance
-Intervention sur site dans un délai de 4 heures ouvrables « déplacement et diagnostic »
-Prêt d’un poste pour assurer la réception des appels jusqu’à réparation
-Conditions financières
-Coût forfaitaire de 450€HT, soit 538,20€ TTC pour l’année
-Durée du contrat
-12 mois à compter de la date de signature du contrat renouvelable
-Expertise du matériel après une période de 3 ans
 
Monsieur le Président précise que les termes et le coût forfaitaire du contrat sont les mêmes que précédemment.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les conditions du contrat de maintenance de l’entreprise TESI et autorise le Président à signer ce contrat.
 
 
 
Développement Économique
 
XII- Adhésion et participation au CODEL
 
-Vu l’appel à cotisation 2009 du CODEL d’un montant de 100 €uros pour l’année,
-Considérant que nous travaillons en étroite collaboration avec cet organisme,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 14 septembre 2007,
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur le renouvellement d’adhésion de notre Communauté de Communes au CODEL avec lequel nous travaillons en étroite collaboration sur la compétence « Développement Économique », ainsi que sur la participation à verser au titre de l’exercice 2009 d’un montant de 100 €.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de renouveler l’adhésion de notre Communauté de Communes au CODEL et de verser la participation de 100 €uros pour l’année 2009.
 
 
XIII- Consultation pour la prestation de fouilles archéologiques sur la tranche 2 de la Zone d’Activités des Terrasses
 
-Vu le rapport de diagnostic archéologique et le courrier joint du 24 octobre 2008 portant sur la découverte de vestiges datant du néolithique sur la seconde tranche de la Zone d’Activités des Terrasses,
-Vu l’arrêté n’° 09/0247 du 29 juin 2009, portant prescription de fouilles archéologiques préventive sur la seconde tranche de la Zone d’Activités des Terrasses,
-Vu l’article L 523-8 du Code du Patrimoine portant procédure de mise en œuvre de ces fouilles,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 14 septembre 2007,
 
Monsieur le Président explique que nous avons reçu l’arrêté de prescription de fouilles archéologiques préventives de la DRAC et que nous sommes tenus de faire procéder à ces fouilles.
 
À ce titre, il demande au Conseil Communautaire la possibilité de lancer une consultation pour le choix du prestataire.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à lancer la consultation pour le choix du prestataire qui réalisera les fouilles archéologiques préventives sur la seconde tranche de la Zone d’Activités des Terrasses.
 
 
XIV- Convention avec l’ESMA pour le recrutement d’un chargé de mission en alternance
 
-Vu la délibération 2008/086 du Conseil Communautaire, en date du 12 décembre 2008, portant convention avec l’ESMA pour le recrutement en alternance d’un chargé de mission,,
-Considérant que le stagiaire avec lequel nous travaillions jusqu’alors a souhaité quitter l’école, et par conséquent, notre Communauté de Communes,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 14 septembre 2009,
 
Monsieur le Président présente le projet de convention à passer avec l’ESM-A (École Supérieure de Management en Alternance) pour la mise en place d’un stage alterné école/entreprise nous permettant de confier le poste de chargé de missions à un étudiant stagiaire.
 
Il rappellera que le rythme d’alternance hebdomadaire est de 3 jours en entreprise et 2 jours à l’ESM-A.
L’étudiant recruté sera suivi par un tuteur chargé de l’accueillir, l’aider, l’informer, l’encadrer et le guider dans ses missions de formation professionnelle.
La convention sera prise pour une durée de 3 ans pour un coût annuel de 7 700 €/an auquel s’ajouteront les indemnités journalières exonérées des charges sociales, versées à l’étudiant.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, autorise le Président à signer la convention avec l’ESM-A et à recruter un étudiant stagiaire sur le poste de chargé de mission pour une durée de 3 ans, et ce, de la façon suivante :
 
 -41 voix POUR
 -01 Voix CONTRE
 -00 ABSTENTION
 
 
Questions diverses
 
XV- Questions diverses
 
· Chemin de randonnée
Monsieur MOLET informe les délégués communautaires que la Commission s’est réunie pour évoquer la mise en place des bornes sur le chemin de randonnées. Le choix a été fait et une consultation sera prochainement lancée pour l’implantation de ces bornes.
 
Madame GRÖNBORG demande si les bornes ne peuvent pas être mises en place par des personnels des Communes, ce qui reviendrait moins cher.
 
Monsieur MOLET répond que cette proposition a été faite mais refusée par certains élus.
 
Madame PICHOT suit l’avis de Madame GRÖNBORG et pense que dans la mesure où la Communauté de Communes a versé un fonds de concours de 25 000 € à chaque Commune, ces dernières pourraient faire l’effort de faire poser ces bornes.
 
Monsieur PICHERY répond que la Communauté de Communes reçoit des dotations de fonctionnement de l’Etat qui sont bien plus importantes que celles des Communes et qu’elle peut s’en charger.
Il ajoute que les personnels techniques sont déjà surchargés de travail et qu’il est difficile de leur en donner plus à faire.
 
Monsieur MOLET explique que les bornes doivent être mises en place sur des chemins de terre ou des routes, ce qui rend la chose plus difficile.
 
· Site archéologique de Changé
Monsieur MOLET explique que le travail de négociation continue avec le propriétaire du terrain attenant à celui du site pour l’achat définitif de la parcelle. Concernant les travaux, le permis de construire devrait être déposé en Mairie de Saint-Piat début octobre.
 
Monsieur M. BELLANGER fait noter que le terrain étant à cheval sur la Commune de Saint-Piat et sur la Commune de Maintenon, il doit falloir également déposer un permis de construire à Maintenon.
 
Monsieur MARSOT fait noter que le terrain est sur deux Communes, mais que le bâtiment est sur la seule Commune de Saint-Piat.
 
Monsieur MOLET répond que le permis de construire sera déposé dans les deux Mairies. Il explique qu’il doit rencontrer Monsieur THIROUIN pour terminer la négociation et lui faire signer le document d’arpentage.
 
Monsieur M. BELLANGER dit que pour déplacer la clôture il faut tenir compte du fait que la Commune de Maintenon est sur un périmètre protégé.
 
· Api de Yermenonville
Monsieur MOLET explique que le lot électricité est terminé. Le lot peinture est en cours de réalisation et devrait être terminé la semaine prochaine. Un mobilier neuf sera mis en place dans 15 jours.
 
· Hôtel d’entreprises
Monsieur MOLET rappelle que le cahier des charges pour la réalisation d’un hôtel d’entreprises a été réalisé et approuvé. Il nous faut terminer les procédures de demandes de subventions et demander une dérogation pour nous permettre de lancer la procédure d’appel à concurrence pour le choix du maître d’œuvre.
 
· Salle omnisports
Monsieur MOLET explique qu’une évacuation des eaux usées n’a jamais été raccordée lors des travaux de construction de la salle omnisports Hélène Boucher. Une consultation auprès de plombiers va être effectuée pour y remédier.
 
Concernant l’entretien du toit terrasse, la Communauté de Communes a un contrat avec une entreprise qui se charge de la visite et de cet entretien. Il précise que la dernière visite a eu lieu le 18 juin 2008 et qu’un rendez-vous est fixé pour la prochaine visite le 29 septembre prochain.
 
· Communication
Madame HÉRAUD demande où en est l’achat du panneau de signalisation pour indiquer le siège de la Communauté de Communes.
 
Monsieur le Président répond que la procédure de consultation va être relancée pour une actualisation des devis en notre possession.
 
· Développement économique
Monsieur C. BELLANGER annonce qu’en octobre, nous aurons vendu officiellement 4 parcelles sur la Zone d’Activités des Terrasses.
 
· Enfance Jeunesse
Monsieur MORIN présente les chiffres de fréquentation des CLSH et Centres ados durant les vacances d’été.
Il dit que la fréquentation a diminué un peu entre le 1er et le 15 août sur le Centre de Changé, ce qui correspond au plus gros des départs en vacances.
 
Monsieur MORIN évoque la soirée de clôture des stages ados dont le thème était la remise du « César de la Com Com Comédie » afin de récompenser les adolescents ayant réalisé des courts métrages dans le cadre du stage vidéo.
 
Enfin, Monsieur MORIN précise que les dépenses afférentes à l’Enfance Jeunesse sont inférieures à ce qui avait été prévu au budget et que l’on entre dans les objectifs financiers qui ont été fixés.
 
· Sub’théâtre
Madame MARTIN informe les délégués communautaires qu’elle a apporté des affiches concernant le projet des Chroniques rurales. Elle souhaite que toutes les Communes en emportent et les mettent au vu du public en reprécisant les dates et lieux des manifestations.
 
· Accueil Périscolaire sur la Commune de Houx
Monsieur le Président évoque le courrier reçu de la part du Maire de Houx concernant le local d’accueil périscolaire dont la mise à disposition se termine fin juin 2010.
Une réunion sera organisée avec le Maire de cette Commune pour travailler sur le sujet.
 
· Pandémie
Monsieur PICHERY dit que la pandémie de grippe A a été évoquée lors de la réunion de Bureau. Il pense qu’il faudrait songer à l’acquisition de masques en grand nombre.
 
Séance levée à 22 heures 20
 
 


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