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Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
55 rue du Maréchal Maunoury
28130 Maintenon
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Compte Rendu du 21 janvier 2010
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 21 Janvier 2010 à 20 heures 30
 
 
L’an deux mille dix, le jeudi vingt-et-un janvier, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, s’est réuni dans la salle Maurice Leblond à Pierres, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Président.
 
Étaient Présents :
-BOUGLAINVAL : Philippe BAETEMAN, Serge CHEVÉ, Stéfan LEGROS, titulaires
-CHARTAINVILLIERS : Chantal BERNIER, Claudie PICHOT, titulaires
-HOUX  : Jeannine BRUNO, Danny CORBONNOIS, Jean-François PICHERY, André BALLET, titulaires
-MAINTENON : Michel BELLANGER, Régis DEBREUCQ, Jean-Michel DEROCQ, Janine HÉRAUD, Thomas LAFORGE, Marie-Thérèse RALU, titulaires
-MÉVOISINS : Christian BELLANGER, Ann GRÖNBORG, Annie LÉAL, Patrick ROSSIGNOL, titulaires
-PIERRES : Daniel MORIN, Jean-Marc BODESCOT, Patrice LE POUPON, titulaires, Claude CHOPARD, suppléant
-SAINT-PIAT : Albert MARSOT, Geneviève CHARTIER, Michèle MARTIN, Georges ZABOLLONE, titulaires
-SOULAIRES : Marc MOLET, Monique BONÉ, Jean-Loup LE BRIS, Agnès POUPINAIS, titulaires
-VILLIERS LE MORHIER : Philippe AUFFRAY, Jacqueline DEVINCK, Jean GUILLET, Jacques GEFFROY, titulaires, Danièle SAVILLE, suppléante
-YERMENONVILLE : Michel CHANTEPIE, Thierry DELARUE, Christian MÉRIGUET, titulaires
 
Absents excusés :
-BOUGLAINVAL : Céline GODOY
-CHARTAINVILLIERS : Janine CHEUL, Olivier DELORME
-MAINTENON : Daniel JODEAU
-PIERRES : Philippe LE RHUN, Patrick TESTE, Yves HUSSON
-SAINT-PIAT : Cécile PENNETIER
-VILLIERS LE MORHIER : Catherine BRETEGNIER
-YERMENONVILLE : Daniel TONNELLIER
 
 
I- Présentation des pouvoirs
 
De Janine CHEUL à Claudie PICHOT, de Chartainvilliers
D’Olivier DELORME à Chantal BERNIER, de Chartainvilliers
De Daniel JODEAU à Michel BELLANGER, de Maintenon
D’Yves HUSSON à Daniel MORIN, de Pierres
De Cécile PENNETIER à Georges ZABOLLONE, de Saint-Piat
De Daniel TONNELIER à Michel CHANTEPIE, de Yermenonville
 
II- Élection du secrétaire de séance
 
Madame Claudie PICHOT est élue secrétaire de séance.
 
 
III- Approbation du procès verbal du 12 novembre 2009
 
Monsieur le Président demandera aux Conseillers Communautaires s’ils ont des questions ou des remarques concernant le procès verbal de la réunion du 12 novembre 2009.
 
Madame RALU dit qu’elle avait un pouvoir de Monsieur DEROCQ lors du dernier conseil et que cette information n’apparait pas dans le compte rendu.
 
Monsieur DELARUE signale qu’il s’était abstenu au point 12 et que son vote n’apparait pas.
 
Monsieur le Président explique que Monsieur HUSSON, absent ce soir, lui a demandé d’ajouter une question qu’il avait posé lors de la dernière réunion et qui ne figure pas au procès verbal, à savoir « quelle est la tarification pour assister aux représentations des « Chroniques Rurales ? ».
 
Monsieur le Président précise que la réponse qu’il avait donnée à cette question était que les entrées étaient gratuites.
 
Aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Président déclare le procès verbal approuvé à la majorité, avec une abstention (Monsieur Geffroy)
 
 
Finances - Comptabilité
 
IV- Indemnité de Conseil au Comptable du Trésor pour l’exercice 2009
 
-Vu le courrier du comptable payeur de la Trésorerie de Maintenon, du 23 Novembre dernier, portant le montant de base de l’indemnité de conseil annuelle pour l’exercice 2009,
-Considérant que le Conseil Communautaire doit se prononcer sur le taux à appliquer à ce montant de base,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu les réunions de Bureau Communautaire du 7 décembre 2009 et 12 janvier 2010,
 
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que le montant brut de base de l’indemnité de conseil au comptable payeur pour l’année 2009 s’élève à 572,79 € net.
 
Il demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur un taux de 0 à 100, déterminant l’indemnité de conseil attribuée au receveur municipal pour l’exercice 2009.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de voter un taux de 0% du montant brut de base, pour l’indemnité de conseil au comptable du trésor sur l’exercice 2009, et ce, de la façon suivante :
 34 Voix POUR
 9 Voix CONTRE
 2 ABSTENTIONS
 
 
V- Demande de DDR 2010 – Réalisation d’un Hôtel d’Entreprises
 
-Vu l’enquête réalisée auprès des entreprises de notre territoire sur leurs besoins en termes de locaux,
-Vu le résultat obtenu de cette enquête faisant constat d’une carence de bâtiments à louer par les entreprises,
-Vu la délibération 2009/030 du 14 mai 2009 portant approbation du projet de construction d’un hôtel d’entreprises, approbation du cahier des charges afférent et autorisation au Président de lancer la consultation pour le choix d’un maître d’œuvre,
-Considérant que nous pouvons bénéficier d’une aide financière de la part de l’Etat dans le cadre de la DDR 2010,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu les réunions de Bureau Communautaire du 7 décembre 2009 et 12 janvier 2010,
 
Monsieur le Président rappelle le projet de création d’un hôtel d’entreprises sur la Zone d’Activités des Terrasses consistant en la construction d’un bâtiment, sur les lots 6 et 7, d’une surface totale de 800 m2, divisée en 4 box de 200 m2 et d’une hauteur maximum de 5 à 6 mètres.
 
Il rappelle également que chaque box sera autonome en ce qui concerne les branchements et devra comporter trois éléments
- L’atelier (surface principale)
- Un local administratif
- Un local sanitaire / vestiaire
 
Monsieur le Président rappelle enfin que l’enveloppe dédiée à ces travaux est de 650 000 € TTC et que nous pouvons demander un complément d’aide auprès de l’Etat au titre de la DDR 2010, à hauteur de 383 500 €, au regard du plan de financement suivant :
 
Conseil Général : 136 500,00
État (DDR) : 383 500,00
Autofinancement : 130 000,00
Coût HT de l’investissement : 650 000,00
 
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de demander une subvention à l’État au titre de la Dotation de Développement Rurale, à hauteur de 383 500 €, pour la réalisation d’un hôtel d’entreprises sur la ZA des Terrasses et approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus.
 
 
VI- Demande de DGE 2010 – Accueil périscolaire
 
-Vu la circulaire 2009-12-0002 du 15 décembre 2009, portant programmation 2010 de la Dotation Globale de Fonctionnement pour les Communes et EPCI,
-Considérant le projet de la Communauté de Communes de mettre en place des bâtiments modulaires pour l’accueil des enfants en périscolaire sur la Commune de Houx,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 12 janvier 2010,
 
Monsieur le Président rappelle aux Conseillers Communautaires que nous devons trouver rapidement une solution pour l’accueil des enfants de la Commune de Houx sur les temps périscolaires.
 
À ce titre, une prospection a été faite pour l’achat et la mise en place d’un bâtiment modulaire en 3 parties reliées ensemble.
Des travaux sont également prévus pour cette mise en place.
 
Monsieur le Président précise que le coût estimatif de ce projet s’élève à 47 150,00 € HT et que nous pouvons bénéficier d’une aide au titre de la Dotation Globale d’Équipement 2010, à hauteur de 50% du coût des travaux, plafonné à 70 000 € HT.
 
Il propose au Conseil Communautaire de faire cette demande de DGE auprès de l’État et de se prononcer sur le plan de financement suivant :
 
DGE 2010 (50% du HT) : 23 575,00 €
Autofinancement : 23 575,00 €
Coût HT du projet : 47 150,00 €
 
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de demander une subvention à l’État au titre de la Dotation Globale d’Équipement 2010, à hauteur de 50% du coût des travaux, plafonné à 70 000 € HT, pour la réalisation d’un accueil périscolaire sur la Commune de Houx et approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus.
 
 
VII- Achat de terrain – Site Archéologique de Changé
 
-Vu le projet de réaménagement du Site Archéologique de Changé,
-Vu la délibération 2009/078 du 12 novembre dernier portant achat des terrains du Site Archéologique de Changé,
-Considérant que le propriétaire est revenu sur le document d’arpentage pour une nouvelle modification de la délimitation des parcelles,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu les réunions de Bureau Communautaire du 7 décembre 2009 et 12 janvier 2010,
 
Monsieur le Président explique que la délibération 2009/078 du 12 novembre dernier doit être revue dans la mesure où le propriétaire des parcelles n’a pas accepté de valider la modification des surfaces des terrains du Site Archéologique de Changé.
 
Il précise que le prix de vente est fixé à 0,4328 €/m2, pour une surface de 3 833 m2 concernant la parcelle où se situe le site archéologique même et une surface de 3 355 m2 pour le terrain situé de l’autre côté de la route et que la Communauté de Communes souhaite acheter pour l’aménagement futur d’un parking, soit 7 188 m2 au total, cadastré de la façon suivante :
 
Commune de Saint-Piat :
 Section AA n° 137 pour une emprise de 2 803 m2
 Section AA n° 138 pour une emprise de 657 m2
 Section AA n° 64 pour une emprise de 3 355 m2
 
Commune de Maintenon :
 Section AL n° 240 pour une emprise de 373 m2
 
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’acheter les parcelles désignées ci-dessus et autorise le Président à signer l’acte administratif afférent et toutes les pièces qui y sont rattachées.
 
 
VIII- Durées d’amortissement des biens et travaux
 
-Vu les délibérations des 19/12/02, 27/02/03, 30/03/04 et 17/12/07, portant durées d’amortissements des biens et travaux de la Communauté de Communes,
-Considérant les achats suivants : minibus 9 place pour le pôle Enfance Jeunesse en 2009, logiciel d’analyse financière, terrain du site archéologique de Changé en 2010,
-Considérant que les biens et travaux sont amortissables,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 12 janvier 2010,
 
Monsieur le Président rappelle que l’ensemble des biens acquis et des travaux effectués par la Communauté de Communes doivent faire l’objet d’un amortissement. À ce titre, différentes délibérations avaient été prises.
 
Afin de donner plus de clarté à ces durées d’amortissement, Monsieur le Président propose aux Conseillers Communautaires de les reprendre en détail dans la présente délibération et d’y ajouter le minibus acquis en 2009, ainsi que le logiciel de gestion financière et le terrain du Site Archéologique de Changé qui seront effectivement acquis en 2010, et ce, de la façon suivante :
-Achat de moins de 500 €uros : 3 ans pour le mobilier et le matériel de bureau (électrique ou électronique) Au lieu de 3 et 5
-Mobilier : 5 ans au lieu de 10
 -Matériel de bureau électrique, électronique : 5 ans
-Droit d’entrée logiciel : 3 ans (ségilog)
-Cession d’utilisation logiciel : 1 an (ségilog)
-Travaux d’aménagement : 5 ans
-Travaux de construction : 30 ans
-Achat véhicule : 10 ans
-Achat logiciel : 10 ans
-Achat terrain :15 ans
 
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les durées d’amortissement présentées ci-dessus et décide de rapporter les précédentes délibérations à ce sujet.
Il est précisé que les délais d’amortissement nouvellement définis ou modifiés prennent effet au 1er janvier 2010 et seront, par conséquent, d’ores et déjà appliqués aux travaux et acquisitions effectués en 2009.
Les immobilisations en cours d’amortissement conservent les durées initialement fixées.
 
IX- Contrat pour machine à affranchir
 
-Vu la délibération 2005/009 du 3 mars 2005, portant contrat de location d’une machine à affranchir avec la société SATAS,
-Considérant que notre matériel doit être changé au bout d’un certain temps d’utilisation, que nous venons d’atteindre,
-Vu le devis de la société SATAS du 10 décembre dernier,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 12 janvier 2010,
 
Monsieur le Président explique que le matériel d’affranchissement que nous louons depuis 2005 doit être changé.
Il précise que la société qui nous loue ce matériel nous a présenté deux devis pour deux machines différentes :
 
Devis n° 1
-Référence du produit : EVO420PP
-Fonctions spéciales : Plateau de pesée
 Création de comptes par service (jusqu’à 100)
 Jusqu’à 60 plis/minute
-Prix de location annuelle : 674 €HT
-Prix client : 504,00 €HT
-Frais d’immatriculation :  99,00 €HT Offert
-Frais Logo :  99,00 €HT Offert
 
Devis n° 2
-Référence du produit : SA304SIS
-Fonctions spéciales : Plateau de pesée
 20 plis/minute
-Prix de location annuelle : 355,52 €HT
-Frais d’immatriculation :  99,00 €HT Offert
-Frais Logo :  99,00 €HT Offert
 
Monsieur le Président propose de retenir le devis n° 1 qui permet de créer des comptes par service et d’avoir une évaluation analytique des dépenses par service.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de retenir le devis n° 1 de la société SATAS, pour une location annuelle de 504 € HT, et ce, à 2 Voix CONTRE et 43 Voix POUR
 
 
Développement Économique
 
 
X- Dénomination des rues de la Zone d’Activités des Terrasses
 
-Considérant la vente d’un lot et l’installation en cours d’une entreprise sur la Zone d’Activités des Terrasses,
-Considérant la nécessité de donner un nom aux rues de cette Zone d’Activités pour la création des adresses postales,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu les réunions de Bureau Communautaire du 7 décembre 2009 et 12 janvier 2010,
 
Monsieur le Président explique aux Conseillers Communautaires qu’il leur appartient de nommer les rues de la Zone d’Activités des Terrasses pour permettre aux entreprises s’installant d’avoir une adresse postale.
 
Sur proposition des vice-Présidents, il leur demande de se prononcer sur les dénominations suivantes :
 -Entrée de la Zone par la route de Bouglainval : « Rue des Terrasses »
 -Entrée de la Zone par la ZA de Pierres : « Rue du Clos de Marolles » (continuité de la rue existante)
 
Monsieur le Président précise qu’il appartient au Maire de la Commune de Pierres, de par son pouvoir de police, de déterminer quelle signalétique doit être mise en place sur cette zone, ainsi que son emplacement. La Communauté de Communes procèdera à l’achat des panneaux préconisés.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de nommer les rues de la Zone d’Activités des Terrasses de la façon suivante :
 
 -Entrée de la Zone par la route de Bouglainval : « Rue des Terrasses »
 -Entrée de la Zone par la ZA de Pierres : « Rue du Clos de Marolles » (continuité de la rue existante)
 
 
XI- Fibre Optique
 
-Vu la demande d’accès au très haut débit constatée sur notre territoire,
-Vu les coûts estimés pour la mise en place de la fibre optique sur notre territoire,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu les réunions de Bureau Communautaire du 7 décembre 2009 et 12 janvier 2010,
 
Monsieur le Président présente l’estimation financière des travaux à mettre en œuvre pour amener la fibre optique sur notre territoire, et notamment sur la Zone d’Activités des Terrasses.
 
Il explique que l’apport du très haut débit étant en cours de réalisation aux abords de notre territoire, il nous serait possible de nous intégrer dans les projets pour en faire bénéficier notre Communauté de Communes.
 
À ce titre, il demande au Conseil Communautaire de lui accorder la possibilité de faire toutes les démarches nous permettant cette intégration et de trouver des financeurs.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte le principe d’apport du très haut débit sur le territoire communautaire et autorise le Président à faire toutes les démarches qui nous permettraient de nous intégrer dans les projets en cours et de trouver des financeurs.
 
 
SPANC
 
XII- Approbation du règlement de Service d’Assainissement Non Collectif
 
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L2224-7 et suivants,
-Vu les arrêtés du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif et les modalités du contrôle technique exercé par les Communes sur ces système,
-Vu la délibération du Conseil Communautaire 2005/075 du 12 décembre 2005, portant transfert de la compétence SPANC à la Communauté de Communes,
-Vu la délibération du Conseil Communautaire 2006/015 du 13 mars 2006 portant mise en place du SPANC,
-Considérant la nécessité de définir par un règlement de service les relations entre l’exploitant du SPANC et ses usagers, et de préciser les droits et obligations respectifs de chacun,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu les réunions de Bureau Communautaire du 7 décembre 2009 et 12 janvier 2010,
 
Monsieur le Président rappelle qu’en application de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, la Communauté de Communes a mis en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif sur son territoire, ce qui implique de définir, par un règlement de service, les relations entre l’exploitant et ses usagers et de préciser les droits et obligations respectifs de chacun.
 
Il demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur le projet de règlement du service tel qu’il lui est présenté.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 44 Voix POUR et 1 ABSTENTION, approuve le règlement intérieur de fonctionnement du SPANC, sous réserve d’apporter la modification suivante :
 
Article 12 : … « la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon prend en charge la dépense liée au seul contrôle diagnostic des systèmes d’assainissement non collectif. »
 
 
XIII- Approbation du cahier des charges pour contrôle diagnostic des installations d’ANC
 
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L2224-7 et suivants,
-Vu les arrêtés du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif et les modalités du contrôle technique exercé par les Communes sur ces système,
-Vu la délibération du Conseil Communautaire 2005/075 du 12 décembre 2005, portant transfert de la compétence SPANC à la Communauté de Communes,
-Vu la délibération du Conseil Communautaire 2006/015 du 13 mars 2006 portant mise en place du SPANC,
-Considérant la nécessité de mandater un cabinet d’étude pour la réalisation du contrôle diagnostic des habitations concernées par l’ANC sur notre territoire,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu les réunions de Bureau Communautaire du 7 décembre 2009 et 12 janvier 2010,
 
Monsieur le Président rappelle aux Conseillers Communautaires que nous devons mandater un cabinet d’étude pour la réalisation du contrôle diagnostic des habitations concernées par l’Assainissement Non Collectif sur notre territoire.
 
À ce titre, il demande au Conseil Communautaire d’approuver le cahier des charges qui lui est présenté et de l’autoriser à lancer la consultation auprès de cabinets spécialisés.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 44 Voix POUR et 1 ABSTENTION, approuve le cahier des charges relatif à la mise en œuvre d’un contrôle diagnostic des habitations concernées par l’Assainissement Non Collectif sur notre territoire, par un cabinet spécialisé.
 
 
Questions diverses
 
XIV- Questions diverses
 
· Développement économique
 
Monsieur C. BELLANGER explique que les points relatifs au développement économique ont été donnés lors des délibérations et qu’il n’a pas d’information supplémentaire à ajouter.
 
 
· SCOT
 
Monsieur C. BELLANGER rappelle aux délégués communautaires que la réunion publique pour le SOCT se tiendra le 5 février prochain.
 
 
· Travaux
 
-Site archéologique de Changé
Monsieur MOLET dit que dès que les terrains seront acquis, le Permis de Construire sera déposé et devra passer par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
 
-Chemin de randonnées
Monsieur MOLET explique que la Commission Aménagement de l’Espace a retenu le devis de l’entreprise SA BOLO d’un montant de 5 069,72 €TTC, pour l’achat des bornes de balisage.
 
Il revient sur la pose de ces bornes et demande une nouvelle fois que cette mise en place soit effectuée par les employés communaux.
Si cela n’est pas accepté, il faudra lancer une consultation pour que cela soit fait par une entreprise.
 
La majorité des Communes acceptent de faire poser ces bornes par les agents communaux.
 
Monsieur M. BELLANGER hésite à le faire faire par ses agents sur la Commune de Maintenon, car il ne sait pas où seront posées ces bornes. Il y a un risque de tomber sur des câbles en réseaux et c’est délicat.
 
 
· Calendrier des réunions
 
Monsieur le Président explique que compte tenu de la réforme de la Taxe Professionnelle, nous aurons cette année les notifications de recettes très tardivement. Par ailleurs, la loi de finances autorise le vote du budget jusqu’au 15 avril.
A ce titre, les dates des réunions initialement fixées vont être décalées.
 
Finances : 8 février DOB 18 heures 30
Bureau : 9 février DOB 19 h
Conseil Communautaire : 25 février DOB 20h30
Bureau : 8 mars BP 19h
Conseil Communautaire : 18 mars BP 20h30
 
Monsieur le Président rappelle la cérémonie des vœux aux entreprises qui se déroulera le lundi 25 janvier prochain à 19 heures.
Il demande aux membres de la Commission Développement économique de se rendre présents.
 
Monsieur ZABOLLONNE demande à Monsieur C. BELLANGER s’il y a toujours une réunion SCOT prochainement.
 
Monsieur C. BELLANGER répond qu’un Bureau Communautaire exceptionnel est mis en place le 27 janvier prochain pour évoquer le SCOT, en effet.
 
 
· Enfance Jeunesse
 
Monsieur MORIN présente le bilan des accueils de loisirs sur l’exercice 2009.
 
Il dit à chacun que les documents seront transférés aux Communes par voie informatique.
 
Monsieur MORIN indique que nous avons plus de 600 inscriptions par jour en AP
 
 
· Participation de la Communauté de Communes pour Haïti
 
Madame PICHOT rappelle que lors de la tragédie du tsunami en Thaïlande, la Communauté de Communes avait versé une subvention de 25 000 euros. Elle demande si la Communauté de Communes envisage de faire quelque chose pour la catastrophe naturelle en Haïti.
 
Monsieur le Président répond qu’il a prévu de proposer une participation au niveau de sa Commune et qu’il n’est pas nécessaire de faire un doublon en faisant participer la Communauté de Communes.
 
Il dit également que ce point sera évoqué en réunion des Président et vice-Présidents.
 
Séance levée à 22 heures 20
 


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