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Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
55 rue du Maréchal Maunoury
28130 Maintenon
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Compte Rendu du 18 mars 2010
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 18 Mars 2010 à 20 heures 30
 
 
L’an deux mille dix, le jeudi dix-huit mars, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, s’est réuni dans la salle Maurice Leblond à Pierres, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Président.
 
Étaient Présents :
-BOUGLAINVAL : Philippe BAETEMAN, Stéfan LEGROS, titulaires
-CHARTAINVILLIERS : Chantal BERNIER, Janine CHEUL, Claudie PICHOT, titulaires
-HOUX  : André BALLET, Jeannine BRUNO, Danny CORBONNOIS, Jean-François PICHERY, titulaires
-MAINTENON : Michel BELLANGER, Régis DEBREUCQ, Jean-Michel DEROCQ, Janine HÉRAUD, Daniel JODEAU, Thomas LAFORGE, Marie-Thérèse RALU, titulaires
-MÉVOISINS : Christian BELLANGER, Ann GRÖNBORG, titulaires, Francis MONCHATRE, suppléant
-PIERRES : Daniel MORIN, Yves HUSSON, Patrick TESTE, titulaires
-SAINT-PIAT : Geneviève CHARTIER, Michèle MARTIN, Georges ZABOLLONE, titulaires, Nathalie RIBAULT, suppléante
-SOULAIRES : Monique BONÉ, Jean-Loup LE BRIS, Marc MOLET, Agnès POUPINAIS, titulaires
-VILLIERS LE MORHIER : Philippe AUFFRAY, Catherine BRETEGNIER, Jacqueline DEVINCK, Jean GUILLET, titulaires, Danièle SAVILLE, suppléante
-YERMENONVILLE : Michel CHANTEPIE, Thierry DELARUE, Christian MÉRIGUET, Daniel TONNELIER, titulaires
 
Absents excusés :
-BOUGLAINVAL : Serge CHEVÉ, Céline GODOY
-CHARTAINVILLIERS : Olivier DELORME
-MÉVOISINS : Annie LÉAL, Patrick ROSSIGNOL
-PIERRES : Jean-Marc BODESCOT, Patrice LE POUPON, Philippe LE RHUN,
-SAINT-PIAT : Albert MARSOT, Cécile PENNETIER
-VILLIERS LE MORHIER : Jacques GEFFROY
 
 
I- Présentation des pouvoirs
 
De Jean-Marc BODESCOT à Daniel MORIN, de Pierres
 
 
II- Élection du secrétaire de séance
 
Madame Claudie PICHOT est élue secrétaire de séance.
 
 
III- Approbation du procès verbal du 25 février 2010
 
Monsieur le Président demande aux Conseillers Communautaires s’ils ont des questions ou des remarques concernant le procès verbal de la réunion du 25 février 2010.
 
Madame HÉRAUD fait noter que certains points sont notés au Procès Verbal alors qu’ils n’ont pas été abordés, notamment pour ce qui concerne le détail du programme 2010.
 
Monsieur le Président dit que ces points constituent la composition du Budget 2010 et qu’ils ont été présentés lor du Débat d’Orientations Budgétaires, même succinctement.
 
Aucune autre remarque n’étant faite, Monsieur le Président déclare le Procès Verbal du 25 février dernier approuvé à 35 voix pour et 5 abstentions (délégués absents lors de ladite réunion)
 
 
Finances - Comptabilité
 
IV- Vote du Budget Primitif Principal 2010
 
Vu la délibération 2010/011 du 25 février dernier, portant débat sur les Orientations Budgétaires 2010 pour le Budget Principal et le Budget Annexe de Lotissement,
Considérant que la Communauté de Communes procède à la reprise anticipée des résultats conformément aux articles L. 2311-5 et L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2010/011 du 25 janvier 2010, portant Débat d’Orientations Budgétaires,
Vu la réunion de le Commission Finances du 3 mars 2010,
Vu la réunion de Bureau du 3 mars 2010,
 
Monsieur le Président explique que le Budget Principal 2010 sera proposé en procédant à une reprise anticipée des résultats.
 
En effet, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, une Communauté de Communes peut procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent avant le vote du Compte Administratif.
 
Cette reprise anticipée est réalisée à l’appui du compte de gestion transmis par Monsieur le Trésorier Principal.
 
L’objectif est de profiter sur 2010 des marges de manœuvres financières dégagées par le résultat de clôture sur l’exercice 2009. Les résultats anticipés du Compte Administratif du Budget Principal sont les suivants :
 
Section de fonctionnement :
Recettes 2009 + 4 122 277,38
Dépenses 2009 - 4 080 392,03
Résultat reporté 2008 + 985 560,46
Résultat de clôture 2009 + 1 027 445,81
 
Section d’investissement :
Recettes 2009 + 85 431,35
Dépenses 2009 - 302 648,86
Résultat reporté 2008 + 258 516,01
Résultat de clôture 2009 + 41 298,50
 
Soit une affectation provisoire des résultats comme suit :
Résultat de fonctionnement reporté (R 002) = 1 027 445,81 €
Solde d’exécution de la section d’investissement (R 001) = 41 298,50 €
 
Le budget primitif 2010 est proposé en équilibre en section de fonctionnent à 5 108 771,00 € et en section d’investissement à 1 370 748,00 € suivant le détail par chapitre suivant :
 
SECTION FONCTIONNEMENT
 
· Dépenses de fonctionnement
-Charges à caractère général : 350 502,00
-Charges de personnel : 859 419,00
-Atténuation de produits : 1 073 145,00
-Dépenses imprévues : 25 567,00
-Virement à la section d’investissement : 905 512,00
-Dotation amortissements :  79 150,00
-Autres charges de gestion courante : 1 815 476,00
Total dépenses de fonctionnement :  5 108 771,00
 
· Recette de fonctionnement
-Résultat de fonctionnement reporté :  1 027 445,81
-Atténuation de charges : 32 958,89
-Produits services du domaine :  330 000,00
-Impôts et taxes : 2 664 312,00
-Dotations et participations :  1 054 054,30
Total recettes de fonctionnement :  5 108 771,00
 
SECTION INVESTISSEMENT
 
· Dépenses d’investissement
-Dépenses imprévues : 10 511,00
-Immobilisations incorporelles : 12 600,00
-Subventions équipement : 25 000,00
-Immobilisation corporelles : 40 138,00
-Opération d’équipement : 1 282 499,00
Total dépenses investissement : 1 370 748,00
 
· Recettes d’investissement
-Solde exécution de la section d’investissement : 41 298,50
-Virement section de fonctionnement :    905 512,00
-Amortissement des immobilisations :     79 150,00
-Dotations et fonds divers :    144 370,50
-Subventions :  43 417,51
-Autres immobilisations financières :    156 999,49
Total recettes investissement :     1 370 748,00
 
Monsieur Le Président présente les principes d’équilibre qui ont prévalu au budget proposé à l’assemblée délibérante.
 
Enfin, il demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur les différentes prévisions budgétaires par chapitre.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve, par chapitre, pour chacune des sections de Fonctionnement et d’Investissement, le Budget Primitif Principal 2010 tel qu’il vient de lui être présenté.
 
 
V- Vote du Budget Primitif Annexe de Lotissement 2010
 
Vu la délibération 2010/011 du 25 février dernier, portant débat sur les Orientations Budgétaires 2010 pour le Budget Principal et le Budget Annexe de Lotissement,
Considérant que la Communauté de Communes procède à la reprise anticipée des résultats conformément aux articles L. 2311-5 et L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2010/011 du 25 janvier 2010, portant Débat d’Orientations Budgétaires,
Vu la réunion de le Commission Finances du 3 mars 2010,
Vu la réunion de Bureau du 3 mars 2010,
 
Monsieur le Président explique que le Budget Annexe de Lotissement 2010 sera proposé en procédant à une reprise anticipée des résultats.
 
En effet, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, une Communauté de Communes peut procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent avant le vote du Compte Administratif.
 
Cette reprise anticipée est réalisée à l’appui du compte de gestion transmis par Monsieur le Trésorier Principal.
 
L’objectif est de profiter sur 2010 des marges de manœuvres financières dégagées par le résultat de clôture sur l’exercice 2009.
 
Les résultats anticipés du Compte Administratif du Budget Annexe de Lotissement sont les suivants :
 
Section de fonctionnement :
Recettes 2009 + 1 483 885,19
Dépenses 2009  - 1 553 449,07
Résultat reporté 2008 + 89 154,20
Résultat de clôture 2009 + 19 590,32
 
Section d’investissement :
Recettes 2009 + 1 535 493,42
Dépenses 2009  - 1 449 525,19
Résultat reporté 2008 + 91 440,94
Résultat de clôture 2009 + 177 409,17
 
Soit une affectation provisoire des résultats comme suit :
Résultat de fonctionnement reporté (R 002) = 19 590,32
Solde d’exécution de la section d’investissement (R 001) = 177 409,17
 
Le budget primitif 2010 est proposé en équilibre en section de fonctionnent à 1 411 421,32 € et en section d’investissement à 1 548 830,49 € suivant le détail par chapitre suivant :
 
SECTION FONCTIONNEMENT
 
· Dépenses de fonctionnement
-Charges à caractère général : 40 000,00
-Opération d’ordres entre sections : 1 371 421,32
Total dépenses fonctionnement :  1 411 421,32
 
· Recettes de fonctionnement
-Résultat de fonctionnement reporté : 19 590,32
-Opération d’ordre entre sections :  1 391 831,00
Total recette fonctionnement : 1 411 421,32
 
SECTION INVESTISSEMENT
 
· Dépenses d’investissement
-Emprunts et charges assimilées :  156 999,49
-Opération d’ordre entre sections : 1 391 831,00
Total dépenses investissement :  1 548 830,49
 
· Recettes d’investissement
-Solde d’exécution de la section d’investissement : 177 409,17
-Opération d’ordre entre sections :       1 371 421,32
Total recettes d’investissement : 1 548 830,49
 
Monsieur Le Président présente les principes d’équilibre qui ont prévalu au budget proposé à l’assemblée délibérante.
 
Enfin, il demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur les différentes prévisions budgétaires par chapitre.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve, par chapitre, pour chacune des sections de Fonctionnement et d’Investissement, le Budget Primitif Annexe de Lotissement 2010 tel qu’il vient de lui être présenté.
 
 
VI- Fixation du taux de la Dotation Relais 2010
 
Considérant qu’il nous appartient de voter le taux de la Dotation Relais pour l’année 2010
Vu la délibération 2010/011 du 25 janvier 2010, portant Débat d’Orientations Budgétaires,
Vu la réunion de le Commission Finances du 3 mars 2010,
Vu la réunion de Bureau du 3 mars 2010,
 
Monsieur le Président rappelle que la Taxe Professionnelle n’existe plus, et qu’elle a été remplacée par la Dotation Relais et qu’il convient, avant le 15 avril prochain, de voter le taux relais.
Il rappelle également que cette Dotation Relais est constituée de deux composantes :
 
 1ère composante
Bases théoriques de TP 2010 x taux de 2009, soit
11 177 000,00 x 9,06% = 1 012 636,00 €
 
 2nde composante
Bases CFE 2010 x (différence positive entre le taux relais 2010 et le taux de TP 2009) x 0,84
 
Monsieur le Président propose de fixer le taux relais 2010 à 0%.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de fixer à 0% le taux de la Dotation Relais 2010.
 
 
VII- Fixation du taux de la TEOM 2009
 
Considérant qu’il nous appartient de voter le taux de TEOM pour 2010,
Vu la délibération 2010/011 du 25 janvier 2010, portant Débat d’Orientations Budgétaires,
Vu la réunion de la Commission Finances du 3 mars 2010,
Vu la réunion de Bureau du 3 mars 2010,
 
Monsieur le Président informe les délégués communautaires que nous n’avons toujours pas reçu les bases permettant de fixer le taux de la TEOM 2010.
 
Il explique qu’à ce titre, la prévision budgétaire 2010 relative à cette taxe est estimée au même montant que pour 2009 et que nous pourrons prendre une décision modificative dès que nous connaîtrons le bon montant.
 
Dans l’attente, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de reporter le présent point à l’ordre du jour de la prochaine réunion, ce qui est accepté par tous.
 
 
VIII- Demande de subvention pour le projet environnement
 
Vu les actions mises en place depuis 2006 par la Commission Protection de l’Environnement et les classes des écoles de notre territoire,
Considérant que notre Communauté de Communes souhaite continuer à sensibiliser ses enfants et l’ensemble de ses habitants à la protection de l’environnement, au regard de la compétence qu’elle a reprise,
Vu la réunion de la Commission Protection de l’Environnement du 22 février 2010, relative à la mise en place du projet de visite par les enfants de la déchèterie de Ouarville et de la journée de l’environnement,
Considérant que le Conseil Général peut subventionner les projets mis en œuvre dans le cadre de la protection de l’environnement,
Vu la délibération 2010/011 du 25 janvier 2010, portant Débat d’Orientations Budgétaires,
Vu la réunion de Bureau du 3 mars 2010,
 
Monsieur le Président expose le projet présenté par la Commission « Protection de l’Environnement », dont l’objectif est une encore d’impliquer les enfants de nos écoles en vue de les sensibiliser à la protection de l’environnement et à la découverte de notre patrimoine naturel, et dont l’estimation financière se décompose de la façon suivante :
 
Désignation
Dépenses
Visite de la déchèterie de Ouarville (Partie 1 du projet)
Transport
459,80
Alimentation, en-cas pour les enfants
55,00
Charges de personnels encadrant
150,00
Soit Total
664,80
Journée de l’Environnement (29/05/2010) (Partie 2 du projet)
Fournitures pédagogiques
50,00
Stand sécurité Croix Rouge
300,00
Location de structures gonflables
1 754,53
Location de matériel sono (animation)
150,00
Repas personnel d’animation
140,00
Frais de personnel d’animation
533,04
Soit Total
2 927,57
TOTAL DU PROJET
3 592,37
 
Monsieur le Président précise que le Conseil Général est susceptible de nous accorder une subvention à hauteur de 40% des dépenses justifiées dans le cadre de la mise en œuvre d’un tel projet sur le thème de l’environnement, soit 1 436,94.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
 -Approuve le projet environnement tel qu’il lui est présenté
 -Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce projet (convention, devis bon pour accord…)
 -Décide de demander une subvention au Conseil Général, à hauteur de 40% des dépenses subventionnables du projet.
 
 
Travaux
 
IX- Choix d’un Maître d’œuvre pour l’hôtel d’entreprises
 
Vu le projet de la Communauté de Communes de construire un hôtel d’entreprises sur sa Zone d’Activités, en vue d’offrir des locaux à ses entreprises,
Vu la délibération 2010/011 du 25 janvier 2010, portant Débat d’Orientations Budgétaires,
Vu la réunion de la Commission Finances du 3 mars 2010,
Vu la réunion de Bureau du 3 mars 2010,
Vu la réunion conjointe des Commission Travaux et Développement Économique du 10 mars 2010, portant analyse des offres pour la maîtrise d’œuvre,
 
Monsieur le Président présente les différentes offres reçues dans le cadre de la consultation pour le choix d’un maître d’œuvre pour la réalisation d’un hôtel d’entreprises sur la Zone d’Activités des Terrasses et dont le détail suit :
 
Ordre arrivée
Entreprises
Taux
01
A3DESS – 61 000 Alençon
5,95%
02
DIAGONAL – 28 000 Chartres
8,50%
03
AGENCE BUCHER – 28133 Pierres
7,00%
04
MICHEL TEQUI ARCHITECTE – 78230 Le Pecq
11,46%
 
Monsieur le Président rappelle que la base estimative des travaux est fixée à 650 000 €uros.
 
Il demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la proposition des Commissions Travaux et Développement Economique de retenir le devis du cabinet A3DESS pour un taux de maîtrise d’œuvre de 5,95%.
 
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de retenir l’offre du cabinet d’architecte A3DESS, pour un taux de mission de 5,95 € et autorise Monsieur le Président à signer l’acte d’engagement.
 
 
Enfance Jeunesse
 
X- Convention avec l’État, représenté par la MAJ pour un CAE Passerelle
 
Vu la mise en place récente du CAE Passerelle,
Considérant que la Communauté de Communes, afin de répondre aux lois en vigueur, souhaite embaucher un personnel d’animation par le biais d’un CAE Passerelle,
Vu les réunions des Président et vice-Présidents,
Vu la réunion du Bureau du 3 mars 2010,
 
Monsieur le Président explique que le CAE Passerelle ne s’adresse qu’au jeune public et que les employeurs privilégiés sont les Collectivités Territoriales.
 
La durée du contrat est de 12 mois, renouvelable exceptionnellement une fois.
Il touche les jeunes de 16 à 25 ans révolus rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail ou des jeunes diplômés qui souhaitent par ce moyen acquérir une première expérience professionnelle, effectuer une réorientation professionnelle ou pour lesquels une période d’emploi est de nature à favoriser leur stabilisation sur le marché du travail.
 
Monsieur le Président précise que l’embauche d’un personnel en CAE Passerelle nous permet d’obtenir une aide correspondant à 90% du salaire brut au SMIC de l’agent recruté.
Ainsi le coût mensuel serait le suivant :
 
Salaire brut : 1 337,73 €
Charges patronales :   177,65 €
Total employeur :   1 515,38 €
Remboursement ASP 90% :  - 1 203,87 €
Coût employeur : 311,51 € / mois
 
Monsieur le Président ajoute qu’en contrepartie, nous sommes dans l’obligation de permettre des périodes d’immersion dans le secteur privé à l’agent recruté par le biais de stages.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’embauche d’un agent en CAE Passerelle et autorise le Président à signer la convention tripartite avec l’État, représenté par la MAJ, et l’agent, ainsi que le contrat de droit privé relatif à cette embauche.
 
 
XI- Convention avec la MSA – Relais d’Assistantes Maternelles
 
Vu la possibilité d’être subvention par la Mutuelle Sociale Agricole dans le cadre de sa politique d’action sanitaire et sociale à destination des familles,
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement transmis par la MSA, afin de participer aux actions mises en place dans le cadre du Relais d’Assistantes Maternelles,
Vu la réunion de Bureau du 3 mars 2010,
 
Monsieur le Président présente le projet de convention d’objectifs et de financement à passer avec la Mutuelle Sociale Agricole dans le but de percevoir une aide financière pour les actions mises en place par le Relais d’Assistantes Maternelles.
 
Il précise que le montant perçu de la part de la MSA s’élèvera à 4% du montant de la prestation de service définitivement versé par la CAF.
 
À ce titre, il demande au Conseil Communautaire de l’autoriser de façon permanente à signer cette convention, les pièces afférentes à cette convention et les avenants à venir.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la convention à passer avec la MSA permettant l’obtention d’une aide financière pour les actions mises en place par le Relais d’Assistantes Maternelles et autorise le Président à signer cette convention, ainsi que les avenants à venir et pièces afférentes.
 
 
XII- Réservation séjours – Stages ados été 2010
 
Vu la mise en place des stages ados durant l’été 2010, et notamment l’organisation du séjour en Vendée,
Vu le devis fourni par l’organisme d’accueil des ados,
Vu la réunion de Bureau du 3 mars 2010,
 
Monsieur le Président présente le projet de séjour organisé en Vendée du 18 au 23 juillet 2010, pour les ados, ainsi que le devis de l’organisme d’accueil, SUD VENDÉE SPORTS VACANCES, dont le détail suit :
 
Prestation pour 36 x 225,50, soit 8 118 € (hors transport)
 
Ce tarif comprend :
 -La pension complète du dimanche soir au vendredi matin
 -La sortie au Puy du Fou avec pique-nique le midi
 -La sortie canoë à Maillezais (+visite de l’abbaye)
 -La sortie accro-branches en forêt de Mervent (+ possibilité piscine ou mer)
 -Visite « Maison de la Meunerie » (ancien moulin à eau)
 -Activités sportives
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur le présent devis afin de nous permettre de réserver dès maintenant auprès de l’organisme.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le devis présenté par l’organisme SUD VENDÉE SPORTS VACANCES et l’autorise à signer tout document permettant la réservation du séjour.
 
 
Questions diverses
 
XIII- Questions diverses
 
· Développement économique
 
Monsieur Christian BELLANGER explique que nous avons des propositions très sérieuses pour l’achat de terrains sur la ZA.
Il ne souhaite pas donner plus de détail ce soir et préfère attendre que cela se concrétise.
 
· Travaux
 
-Site archéologique de Changé
Monsieur MOLET explique que nous sommes toujours dans l’attente des éléments pour signer la demande Permis de Construire.
 
-Hôtel d’entreprises
Monsieur MOLET rappelle que nous venons de choisir officiellement le maître d’œuvre pour le projet d’Hôtel d’Entreprises.
Il convient maintenant de notifier cette décision et d’attendre également la présentation de la première phase du projet.
 
-Chemin de randonnées
Monsieur MOLET indique que les bornes ont été commandées et qu’elles devraient être livrées sous quinzaine.
 
· Zone d’Activités des Terrasses
 
Monsieur MORIN informe les délégués communautaires qu’on l’a alerté pour des dégradations sur les boitiers électriques de la Zone d’Activités des Terrasses. Il ajoute qu’il a réparé lui-même ce qui pouvait l’être.
 
· Chargé de missions
 
Monsieur le Président souhaite féliciter et remercier Alexandre SUREAU, chargé de mission à la Communauté de Communes, qui fait un travail remarquable pour le développement économique, en collaboration avec Monsieur C. BELLANGER.
 
Séance levée à 22 heures 05
 
  Président,
Philippe AUFFRAY


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