Page d'Accueil
bas du menu



Contact

Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
55 rue du Maréchal Maunoury
28130 Maintenon
Tél : 02 37 27 50 34
Fax : 02 37 23 12 47



Accueil > Communauté de communes > Comptes Rendus > Compte Rendu du 15 avril (...)

Compte Rendu du 15 avril 2010
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 15 Avril 2010 à 20 heures 30
 
 
L’an deux mille dix, le jeudi quinze avril, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, s’est réuni dans la salle Maurice Leblond à Pierres, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Président.
 
Étaient Présents :
-BOUGLAINVAL : Philippe BAETEMAN, Serge CHEVÉ, titulaires
-CHARTAINVILLIERS : Chantal BERNIER, Claudie PICHOT, titulaires
-HOUX  : André BALLET, titulaire
-MAINTENON :, Jean-Michel DEROCQ, Janine HÉRAUD, Daniel JODEAU, titulaires, Michel DELALLÉE, suppléant
-MÉVOISINS : Christian BELLANGER, titulaire
-PIERRES : Daniel MORIN, Jean-Marc BODESCOT, Patrice LE POUPON, titulaires, Claude CHOPARD, suppléant
-SAINT-PIAT : Geneviève CHARTIER, Michèle MARTIN, titulaires, Nathalie RIBAULT, suppléante
-SOULAIRES : Monique BONÉ, Jean-Loup LE BRIS, Marc MOLET, titulaires
-VILLIERS LE MORHIER : Philippe AUFFRAY, Jacques GEFFROY, Jacqueline DEVINCK, Jean GUILLET, titulaires
-YERMENONVILLE : Thierry DELARUE, titulaire
 
Absents excusés :
-BOUGLAINVAL : Stéfan LEGROS, Céline GODOY
-CHARTAINVILLIERS : Olivier DELORME, Janine CHEUL
-HOUX : Jeannine BRUNO, Danny CORBONNOIS, Jean-François PICHERY
-MAINTENON : Michel BELLANGER, Régis DEBREUCQ, Thomas LAFORGE, Marie-Thérèse RALU
-MÉVOISINS : Annie LÉAL, Patrick ROSSIGNOL, Ann GRÖNBORG
-PIERRES : Philippe LE RHUN, Yves HUSSON, Patrick TESTE
-SAINT-PIAT : Albert MARSOT, Cécile PENNETIER, Georges ZABOLLONE
-SOULAIRES : Agnès POUPINAIS
-VILLIERS LE MORHIER : Catherine BRETEGNIER
-YERMENONVILLE : Michel CHANTEPIE, Christian MÉRIGUET, Daniel TONNELIER
 
 
I- Présentation des pouvoirs
 
De Janine CHEUL à Claudie PICHOT, de Chartainvilliers
De Danny CORBONNOIS à André BALLET, de Houx
De Michel BELLANGER à Daniel JODEAU, de Maintenon
D’Annie LÉAL à Christian BELLANGER
D’Yves HUSSON à Daniel MORIN, de Pierres
D’Agnès POUPINAIS à Monique BONÉ, de Soulaires
De Michel CHANTEPIE à Thierry DELARUE, de Yermenonville
 
 
II- Élection du secrétaire de séance
 
Claudie PICHOT est élue secrétaire de séance.
 
 
III- Approbation du procès verbal du 18 mars 2010
 
Aucune autre remarque n’étant faite, Monsieur le Président déclare le Procès Verbal du 18 mars 2010 approuvé à l’unanimité.
 
 
Finances - Comptabilité
 
IV- Fixation du taux de la TEOM 2009
 
-Considérant qu’il nous appartient de voter le taux de TEOM pour 2010,
-Vu la délibération 2010/011 du 25 janvier 2010, portant Débat d’Orientations Budgétaires,
-Vu la réunion de la Commission Finances du 3 mars 2010,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 3 mars 2010,
-Vu la délibération 2010/016 du 18 mars 2010 portant report du vote du taux de TEOM, les bases ne nous ayant pas été notifiées,
-Vu l’état 1259 du 24/03/10 Portant les bases prévisionnelles 2010 pour les Communes de la Communauté de Communes,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 1er avril 2010,
 
Monsieur le Président présente l’état 1259 du 24/03/2010, portant bases prévisionnelles 2010 et qui se détaille de la façon suivante :
 
Bases prévisionnelles pour la Commune de Maintenon : 3 073 541 €
Bases prévisionnelles pour les 9 autres Communes :  5 674 955 €
 
Il rappelle qu’un taux différent doit être voté pour la Commune de Maintenon qui bénéficie d’un ramassage supplémentaire par rapport aux autres Communes.
Considérant les informations transmises par le SIRMATCOM sur le produit attendu 2010, Monsieur le Président propose de voter les taux suivants :
 -Commune de Maintenon : 18,66 %
 -Autres Communes :  18,00 %
 
Il précise que le produit total attendu s’élèverait à 1 595 014,65 €uros.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de fixer les taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2010 à :
 -Commune de Maintenon : 18,66 %
 -Autres Communes : 18,00 %
 
 
V- Décision Modificative sur le Budget Primitif Principal 2010
 
-Vu l’Etat 1259 portant les bases pour le vote du taux de la TEOM 2010,
-Vu la délibération prise précédemment pour la fixation du taux de la TEOM 2010,
-Considérant qu’il convient d’inscrire le bon montant du produit qui sera perçu au titre de la TEOM 2010, au compte 812-6558 en dépenses de fonctionnement et au compte 812-7331 en recettes de fonctionnement,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 1er avril 2010,
 
Suite au vote du taux applicable en 2010 pour la TEOM, Monsieur le Président rappelle que les prévisions budgétaires 2010 en recettes et en dépenses de fonctionnement doivent être ajustées.
 
À ce titre, il propose d’effectuer une Décision Modificative sur le Budget Primitif Principal 2010, de la façon suivante :
 
Compte 812-7331 en Recettes de Fonctionnement
 Prévision initiale : 1 651 676,00
 Régularisation : - 56 661,00
 TEOM perçue 2010 : 1 595 015,00
Compte 812-6558 en Dépenses de Fonctionnement
 Prévision initiale : 1 651 676,00
 Régularisation : - 56 661,00
 TEOM reversées 2010 : 1 595 015,00
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative portant ajustement des prévisions en dépense et recette de fonctionnement du montant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères tel que présenté ci-dessus.
 
 
VI- Arrêt du Compte de Gestion 2009 du Budget Principal
 
-Vu la délibération 2010/011 du 25 février 2010, portant débat sur les orientations budgétaires 2010,
-Vu la délibération 2010/013 du 18 mars 2010, portant vote du Budget Primitif 2010 avec reprise anticipée des résultats 2009,
-Vu la réunion de Bureau du 1er avril 2010,
 
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que, le Compte de Gestion du Budget Principal 2009, établi par le receveur municipal est conforme au Compte Administratif 2009 du Budget Principal de la Communauté de Communes et qu’il peut être arrêté.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’arrêter le Compte de Gestion 2009 du Budget Principal, ce dernier étant conforme au Compte Administratif 2009 du Budget Principal de la Communauté de Communes.
 
 
VII- Vote du Compte Administratif 2009 du Budget Principal
 
-Vu la délibération 2010/011 du 25 février 2010, portant débat sur les orientations budgétaires 2010,
-Vu la délibération 2010/013 du 18 mars 2010, portant vote du Budget Primitif 2010 avec reprise anticipée des résultats 2009,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 1er avril 2010,
 
Monsieur le Président procède à la présentation des résultats par chapitres du Compte Administratif du Budget Principal 2009, arrêté en €uros.
Il quitte ensuite la salle de réunion afin de laisser la présidence à Monsieur Christian BELLANGER, 1er vice Président qui fait procéder au vote du Compte Administratif 2009 du Budget Principal sur la base des éléments suivants :
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes : + 4 122 277,38
Dépenses : - 4 080 392,03
Soit pour 2009 : + 41 885,35
Excédent reporté 2008 : + 985 560,46
Résultat de Fonctionnement : + 1 027 445,81
 
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes : + 85 431,35
Dépenses : - 302 648,86
Soit pour 2009 : - 217 217,51
Excédent reporté 2008 : + 258 516,01
Résultat d’Investissement : + 41 298,50
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2009 : 1 068 744,31
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2009 du Budget Principal, par chapitre tel qu’il vient de lui être présenté.
 
 
VIII- Affectation des résultats 2009 du Budget Principal
 
-Vu la délibération 2010/011 du 25 février 2010, portant débat sur les orientations budgétaires 2010,
-Vu la délibération 2010/013 du 18 mars 2010, portant vote du Budget Primitif 2010 avec reprise anticipée des résultats 2009,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 1er avril 2010,
Les résultats 2009 du Budget Principal se présentent de la façon suivante :
 
Fonctionnement : Excédent : 1 027 445,81
Investissement : Excédent : 41 298,50
 
Monsieur le Président propose l’affectation des résultats suivante :
 
-Maintien de solde en report en section de recettes fonctionnement au compte 002 d’un montant de 1 027 445,81 €uros
-Maintien de solde en report en section de recettes d’investissement au compte 001 d’un montant de 41 298,50 €uros
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats du Budget Principal 2009 de la façon suivante :
 
-Maintien de solde en report en section de recettes fonctionnement au compte 002 d’un montant de 1 027 445,81 €
-Maintien de solde en report en section de recettes d’investissement au compte 001 d’un montant de 41 298,50 €
 
 
IX- Arrêt du Compte de Gestion 2009 du Budget Annexe de Lotissement
 
-Vu la délibération 2010/011 du 25 février 2010, portant débat sur les orientations budgétaires 2010,
-Vu la délibération 2010/014 du 18 mars 2010, portant vote du Budget Primitif Annexes de Lotissement 2010 avec reprise anticipée des résultats 2009,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 1er avril 2010,
 
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que, le Compte de Gestion du Budget Annexe de Lotissement 2009, établi par le receveur municipal est conforme au Compte Administratif 2009 du Budget Annexe de Lotissement de la Communauté de Communes et qu’il peut être arrêté.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’arrêter le Compte de Gestion 2009 du Budget Annexe de Lotissement, ce dernier étant conforme au Compte Administratif 2009 du Budget Annexe de Lotissement de la Communauté de Communes.
 
 
X- Vote du Compte Administratif 2009 du Budget Annexe de Lotissement
 
-Vu la délibération 2010/011 du 25 février 2010, portant débat sur les orientations budgétaires 2010,
-Vu la délibération 2010/014 du 18 mars 2010, portant vote du Budget Primitif Annexes de Lotissement 2010 avec reprise anticipée des résultats 2009,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 1er avril 2010,
 
Monsieur le Président procède à la présentation des résultats par chapitres du Compte Administratif du Budget Annexe de Lotissement 2009, arrêté en €uros. Il quitte ensuite la salle de réunion afin de laisser la présidence à Monsieur Christian BELLANGER, 1er vice Président qui fait procéder au vote du Compte Administratif 2009 du Budget Annexe de Lotissement sur la base des éléments suivants :
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes : + 1 483 885,19
Dépenses : - 1 553 449,07
Soit pour 2009 : - 69 563,88
Excédent reporté 2008 : + 89 154,20
Résultat de Fonctionnement : + 19 590,32
 
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes : + 1 535 493,42
Dépenses : - 1 449 525,19
Soit pour 2009 : + 85 968,23
Excédent reporté 2008 : + 91 440,94
Résultat d’Investissement : + 177 409,17
 
RÉSULTAT DE CLÔTURE : + 196 999,49
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2009 du Budget Annexe de Lotissement, par chapitre tel qu’il vient de lui être présenté.
 
 
XI- Affectation des résultats 2009 du Budget Annexe de Lotissement
 
-Vu la délibération 2010/011 du 25 février 2010, portant débat sur les orientations budgétaires 2010,
-Vu la délibération 2010/014 du 18 mars 2010, portant vote du Budget Primitif Annexes de Lotissement 2010 avec reprise anticipée des résultats 2009,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 1er avril 2010,
 
 
Les résultats 2009 du Budget Annexe de Lotissement se présentent de la façon suivante :
 
Fonctionnement : Excédent : 19 590,32
Investissement : Excédent : 177 409,17
 
Monsieur le Président proposera l’affectation des résultats suivante :
 
-Maintien de solde en report en section de recettes fonctionnement au compte 002 d’un montant de 19 590,32 €uros
-Maintien de solde en report en section de recettes d’investissement au compte 001 d’un montant de 177 409,17 €uros
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats du Budget Annexe de Lotissement 2009 de la façon suivante :
 
-Maintien de solde en report en section de recettes fonctionnement au compte 002 d’un montant de 19 590,32 €uros
-Maintien de solde en report en section de recettes d’investissement au compte 001 d’un montant de 177 409,17 €uros
 
 
Enfance Jeunesse
 
XII- Modification du montant d’avance à consentir au régisseur – Régie d’avances Séjours Ados
 
-Vu la délibération 2008/066 du 19 juin 2008, portant création d’une régie d’avances attitrée aux séjours ados,
-Vu l’arrêté 2008/070 du 20 juin 2008, portant acte constitutif de la régie d’avances attitrée aux séjours ados,
-Considérant l’article 6 de l’arrêté 2008/070 du 20 juin 2008, fixant à 300 €uros l’avance maximale consentie au régisseur,
-Considérant que deux séjours ados sont mis en place simultanément durant les congés d’été 2010
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 1er avril 2010,
 
Monsieur le Président rappelle qu’une régie d’avances a été créée spécialement pour permettre le fonctionnement des séjours ados sur ou en dehors du territoire communautaire.
Il explique que cette année, 2 séjours ados, sont prévus durant la même période, soit entre le 18 et le 23 juillet 2010, l’un en Vendée et l’autre en Eure et Loir.
À ce titre, un personnel encadrant de chaque séjour sera nommé régisseur suppléant pour pouvoir bénéficier d’une avance sur régie.
 
Toutefois, Monsieur le Président rappelle que le montant maximum à consentir s’élève à 300 €uros et que cela n’est pas suffisant pour alimenter les caisses des deux camps.
 
Il demande alors au Conseil Communautaire la possibilité d’augmenter le montant maximum à consentir au régisseur à 1 000 €.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de fixer à 1 000 €uros le montant de l’avance à consentir au Régisseur de la Régie d’Avances pour les Centres Ados.
 
 
XIII- Conventions avec les associations pour les stages ados et CLSH – Eté 2010
 
-Vu la mise en place des stages ados dans le cadre de la compétence Services à la Population, et notamment les accueils de loisirs,
-Considérant qu’il convient d’établir des conventions de partenariat avec certains organismes ou associations pour l’organisation des activités,
-Vu la réunion de la Commission Enfance Jeunesse du 11 mars 2010,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 1er avril 2010,
 
Monsieur le Président présente les conventions à valider pour la mise en place des activités sur les Accueils de Loisirs durant les vacances d’été, à savoir :
 
 Poney Club de la Vallée de l’Eure
Initiation à l’équitation dans le cadre des stages ados
Semaine du 19 au 23 juillet 2010 (4 jours) : 400,00 € la semaine
 
 Chartres Métropole Canoë Kayak (CMCK)
Initiation au Canoë Kayak
-Dans le cadre des stages ados : 110 € par jour, soit un total de 1 540,00 € décomposé de la façon suivante :
Semaine du 12 au 16 juillet (4 jours) : 440 € la semaine
Semaine du 26 au 30 juillet (5 jours) : 550 € la semaine
Semaine du 09 au 13 août (5 jours) : 550 € la semaine
 -Dans le cadre du camp ados en Eure et Loir : 246 € la journée, soit :
Semaine du 19 au 23 juillet (5 jours) : 1 230,00 € la semaine
 -Dans le cadre du Centre de Loisirs de Changé : 90 € la séance, soit de 1 710,00 € décomposé de la façon suivante :
Semaine du 12 au 16 juillet (4 jours) : 360 € la semaine
Semaine du 26 au 30 juillet (5 jours) : 450 € la semaine
Semaine du 09 au 13 août (5 jours) : 450 € la semaine
Semaine du 23 au 27 août (5 jours) : 450 € la semaine
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les conventions de partenariat telles qu’elles lui sont présentées et autorise le Président à les signer.
 
 
XIV- Fixation du montant de participation des familles pour le séjour en Vendée
 
-Vu la mise en place des stages ados durant les vacances d’été 2010, et notamment le séjour prévu en Vendée,
-Vu la réunion de la Commission Enfance Jeunesse du 11 mars 2010,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 1er avril 2010,
 
Monsieur le Président explique qu’il convient de fixer le montant de la participation des familles pour le séjour ados organisé en Vendée du 18 au 23 juillet 2010.
 
Il précise que la Commission Services à la Population a décidé de rendre le séjour accessible à l’ensemble des familles et propose de mettre en place deux tarifs au regard des tranches d’imposition :
 Tranches d’imposition de 1 à 3 incluse : 200 €
 Tranches d’impositions de 4 à 7 : 260 €
 
Le nombre de places ouvertes est de 6 pour les tranches de 1 à 3 et de 30 pour les tranches de 4 à 7.
 
Monsieur le Président précise également que le reste à charge de la Communauté de Communes sera de 2 441,80 €
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de fixer les montants de participation des familles pour le séjour des ados en Vendée, de la façon suivante :
 
 Tranches d’imposition de 1 à 3 incluse : 200 €
 Tranches d’impositions de 4 à 7 : 260 €
 
 
XV- Fixation du montant de participation des familles pour le séjour en Eure et Loir
 
-Vu la mise en place des stages ados durant les vacances d’été 2010, et notamment le séjour « Raid Aventure », prévu au camping municipal du Perche à Fontaine Simon,
-Vu la réunion de la Commission Enfance Jeunesse du 11 mars 2010,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 1er avril 2010,
 
Monsieur le Président explique qu’il convient de fixer le montant de la participation des familles pour le séjour Raid Aventure organisé en Eure et Loir du 18 au 23 juillet 2010.
 
Il précise que la Commission Services à la Population a décidé de rendre le séjour accessible à l’ensemble des familles et propose de mettre en place deux tarifs au regard des tranches d’imposition :
 Tranches d’imposition de 1 à 3 incluse : 150 €
 Tranches d’impositions de 4 à 7 : 190 €
 
Le nombre de places ouvertes est de 3 pour les tranches de 1 à 3 et de 9 pour les tranches de 4 à 7.
 
Monsieur le Président précise également que le reste à charge de la Communauté de Communes sera de 1 375,00 €
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de fixer les montants de participation des familles pour le séjour des ados en Eure et Loir, de la façon suivante :
 
 Tranches d’imposition de 1 à 3 incluse : 150 €
 Tranches d’impositions de 4 à 7 : 190 €
 
 
XVI- Création de postes de saisonniers
 
-Vu la reprise de compétence « Centres de Loisirs »,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
-Considérant qu’il est nécessaire de créer des emplois en besoin saisonniers pour maintenir le bon fonctionnement des services durant la période estivale,
-Considérant le budget alloué pour le recrutement de personnels saisonniers,
-Vu les différentes réunions de la Commission « Services à la Population »,
-Vu la réunion de Bureau du 1er avril 2010,
 
Monsieur le Président explique qu’afin de maintenir, pendant la période estivale, les taux d’encadrement imposés par la réglementation dans les centres de loisirs et les séjours de vacances, il est nécessaire de créer des postes saisonniers.
En conséquence, et considérant que les emplois saisonniers sont créés pour une durée maximale de 6 mois, il est proposé la création de :
 
- 2,5 postes en besoin saisonnier d’Adjoint d’Animation de 2ème classe, pour 2 100 heures
- 1 poste en besoin saisonnier d’Adjoint Technique de 2ème classe, pour 570 heures
 
Monsieur le Président précise que ces emplois sont rémunérés sur la base du premier échelon des grilles indiciaires correspondantes.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de créer 2,5 postes saisonniers d’Adjoint d’Animation de 2ème classe et 1 poste saisonnier d’Adjoint Technique de 2ème classe.
 
 
Secrétariat Général
 
XVII- Changement de statut de deux délégués communautaires
 
-Vu le courrier de la Commune de Pierres, en date du 26 mars 2010, nous informant du souhait d’un élu de la Commune de Pierres de changer de statut au sein du Conseil Communautaire,
-Vu la délibération 30/2010 du 25 mars 2010, du Conseil Municipal de Pierres, portant Monsieur Philippe LE RHUN délégué communautaire suppléant et Monsieur Claude CHOPARD délégué titulaire au Conseil Communautaire de notre Communauté de Communes,
-Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 26 mars 2010,
-Vu la réunion de Bureau Communautaire du 1er avril 2010,
 
Monsieur le Président informe les Conseillers Communautaires que Monsieur Philippe LE RHUN, délégué titulaire a été nommé suppléant, sur sa demande, par le Conseil Municipal de Pierres, et a été remplacé par Monsieur Claude CHOPARD au poste de délégué titulaire.
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, prend acte du changement de statut de deux délégués communautaires, de la façon suivante :
 
-Monsieur Philippe LE RHUN, délégué titulaire devient délégué suppléant
-Monsieur Claude CHOPARD, délégué suppléant devient délégué titulaire
 
 
Questions diverses
 
XVIII- Questions diverses
 
· Signalétique
 
Monsieur le Président explique que l’entreprise ATOCOM a été retenue pour la réalisation des plaques signalétiques à mettre sur les bâtiments de notre Communauté de Communes, pour un montant de devis de 625,39 €TTC.
 
 
· Développement économique
 
Monsieur Christian BELLANGER évoque la rencontre du lundi 19 avec les entreprises, ainsi que la réunion pour le pacte Eurélien au sein de l’entreprise Limagrain à Chartainvilliers.
 
Il préfère à ce jour ne pas donner trop détail sur l’avancée des ventes de terrains de la Zone d’Activités des Terrasses mais espère pouvoir donner de très bonnes nouvelles d’ici peu aux Conseillers Communautaires, si les démarches se concrétisent.
 
 
· Travaux
 
-Hôtel d’entreprises
Monsieur MOLET évoque la rencontre avec l’entreprise A3DESS, retenue pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation d’un hôtel d’entreprises, qui doit nous proposer une esquisse prochainement.
 
Il informe les délégués communautaires que des consultations ont été lancées pour les missions de Contrôle SPS, Contrôle Technique et Géotechnique
 
-Accueil périscolaire de Houx
Monsieur MOLET informe les délégués communautaires que la demande de Permis de Construire a été déposée à la Mairie de Houx et se trouve actuellement en cours d’instruction.
 
-Boucle Locale Radio
Monsieur MOLET explique que nous avons missionné la Régies du Pays Chartrain pour effectuer un test de la Boucle Locale Radio sur la Commune de Saint-Piat. Une étude sera par la suite lancée sur l’ensemble de la Communauté de Communes.
 
Il ajouté qu’une demande a été faite auprès du Syndicat de Pompage de Soulaires sur la possibilité d’implanter une antenne relais sur le château d’eau de Coltainville.
 
 
· Protection de l’environnement
 
Madame MARTIN évoque les visites de la déchetterie d’Ouarville et la journée du 29 mai prochain.
Elle précise que de nombreuses associations participeront à cette manifestation.
 
 
· Sport Culture Loisirs
 
Madame MARTIN évoque la journée sportive qui doit être mise en place.
 
Elle précise que ce projet se profile bien et qu’une réunion de la Commission Sport sera prochainement organisée pour la mise en place.
Une rencontre avec les associations sera également organisée afin de définir le rôle de chacun des participants.
 
 
· Enfance Jeunesse
 
-Soirée de présentation
Monsieur MORIN rappelle que la soirée de présentation des stages ados de cet été aura lieu le 21 mai prochain, à Villiers le Morhier.
 
-Minibus publicitaire
Monsieur MORIN explique que nous avons rencontré un petit souci avec INFOCOM qui doit rentrer dans l’ordre et que l’on devrait avoir le minibus publicitaire en fin du mois de mai.
 
 
-Centre Ados et CLSH de Pâques 2010
Monsieur MORIN informe les délégués communautaires du bilan positifs des différents accueils mis en place durant les 15 jours de vacances de Pâques. Il précise que la première semaine a accueilli plus de personnes que la seconde, mais qu’il en est ainsi chaque année.
 
 
· Syndicat de la Basse Voise et de ses Affluents
 
Monsieur BALLET évoque le fait que le vice-Président aurait affirmé que la Communauté de Communes s’engageait à verser une subvention au Syndicat de la Base Voise pour la réfection des vannages.
Il souhaiterait savoir ce qu’il en est réellement de cette situation.
 
Monsieur Christian BELLANGER corrige cette remarque en précisant qu’il n’a jamais engagé la Communauté de Communes sur ce point.
Il a été dit qu’une demande d’aide pouvait être faite auprès de la Communauté de Communes et que cette demande serait débattue en Conseil Communautaire.
Il ajoute que nous venons tout juste de recevoir la demande officielle du Président du Syndicat et que les débats vont pouvoir débuter.
 
Monsieur BALLET pense qu’il n’est pas normal que la Communauté de Communes verse une subvention au Syndicat dans la mesure où elle participe déjà financièrement à son fonctionnement.
 
 
Séance levée à 21 heures 36
 
 
  Président,
  Philippe AUFFRAY


adresses utiles
a vos agendas
bas agenda

Conception Café Noir