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Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
55 rue du Maréchal Maunoury
28130 Maintenon
Tél : 02 37 27 50 34
Fax : 02 37 23 12 47



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Compte Rendu du 14 mai 2009
 
COMPTE RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 14 Mai 2009 À 20h30
 
L’an deux mille neuf, le jeudi quatorze mai, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, s’est réuni dans la salle du Syndicat de Changé, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Président.
 
Étaient Présents :
-BOUGLAINVAL : Philippe BAETEMAN, Serge CHEVÉ, titulaires
-CHARTAINVILLIERS : Chantal BERNIER, Janine CHEUL, Claudie PICHOT, titulaires
-HOUX  : André BALLET, Jean-François PICHERY, Jeannine BRUNO, titulaires, Philippe ROGER suppléant
-MAINTENON : Michel BELLANGER, Régis DEBREUCQ, Jean-Michel DEROCQ, Thomas LAFORGE, Marie-Thérèse RALU, Janine HÉRAUD, titulaires
-MÉVOISINS : Christian BELLANGER, Ann GRÖNBORG, Annie LÉAL, Patrick ROSSIGNOL, titulaires
-PIERRES : Jean-Marc BODESCOT, Daniel MORIN, Patrick TESTE, Yves HUSSON, titulaires, Claude CHOPARD, suppléant
-SAINT-PIAT : Geneviève CHARTIER, Michèle MARTIN, Georges ZABOLLONE, titulaires
-SOULAIRES : Monique BONÉ, Jean-Loup LE BRIS, Marc MOLET, Agnès POUPINAIS, titulaires
-VILLIERS LE MORHIER : Philippe AUFFRAY, Catherine BRETEGNIER, DEVINCK Jacqueline, Jacques GEFFROY, Jean GUILLET, titulaires
-YERMENONVILLE : Michel CHANTEPIE, Thierry DELARUE, Christian MÉRIGUET, titulaires
 
Absents excusés :
-BOUGLAINVAL : Céline GODOY, Stéfan LEGROS
-CHARTAINVILLIERS : Olivier DELORME
-HOUX : Danny CORBONNOIS
-MAINTENON : Daniel JODEAU
-PIERRES : Philippe LE RHUN, Patrice LE POUPON
-SAINT-PIAT : Cécile PENNETIER, Albert MARSOT
-YERMENONVILLE : Daniel TONNELIER
 
 
I- Présentation des pouvoirs
 
D’Olivier DELORME à Chantal BERNIER, de Chartainvilliers
De Daniel JODEAU à Michel BELLANGER, de Maintenon
D’Albert MARSOT à Geneviève CHARTIER, de Saint-Piat
 
 
II- Élection du secrétaire de séance
 
Madame Claudie PICHOT est élu secrétaire de séance.
 
 
III- Approbation du Procès Verbal du 26/03/2009
 
Monsieur le Président demande aux Conseillers Communautaires s’ils ont des questions ou des remarques concernant le procès verbal de la réunion du 26 mars dernier.
 
Aucune question n’étant posée ni aucune remarque n’étant faite, Monsieur le Président déclare le procès verbal du 26 mars 2009 approuvé à l’unanimité.
 
 
Enfance Jeunesse
 
IV- Règlement de fonctionnement des accueils périscolaires et de loisirs
 
-Vu la reprise de compétence Enfance Jeunesse au 1er janvier 2008, et notamment les accueils périscolaires et de loisirs,
-Considérant que pour le bon fonctionnement de ces structures, il convient d’établir des règles applicables par tous,
-Vu la réunion de la Commission Services à la Population du 9 avril 2009,
-Vu les réunions des Président et vice-Présidents des 10, 17 et 24 avril 2009,
-Vu la réunion de Bureau du 4 mai 2009,
 
Monsieur le Président présente les grandes lignes du règlement de fonctionnement des accueils périscolaires et de loisirs que chaque famille aura à consulter et signer pour approbation.
 
Il précise que ce projet de règlement a été vu et validé par la Commission Services à la Population et demande aux Conseillers Communautaires de se prononcer sur ce règlement.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le règlement de fonctionnement des accueils périscolaires et de loisirs, tel qu’il lui a été présenté et autorise le Président à le signer.
 
 
V- Conventions pour les stages d’initiation au Canoë Kayak – Été 2009
 
-Vu le projet de mise en place d’activités pour les jeunes durant les vacances d’été 2009,
-Considérant les différentes conventions de partenariat à établir entre notre Communauté de Communes et les associations participantes,
-Vu les diverses réunions de la Commission « Services à la Population »,
-Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 24 avril 2009,
-Vu la réunion de Bureau du 4 mai 2009,
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la convention à passer avec l’association Chartres Métropole Canoë Kayak (CMCK), dans le cadre de la mise en place de stages d’initiation au sport éponyme.
Il ajoute que ces stages se font dans le cadre des Stages Ados, d’une part et dans le cadre du Centre de Loisirs, d’autre part.
 
-Dans le cadre des stages ados : 110 €uros la séance, soit :
Semaine du 13 au 17 juillet (3 jours) : 330 €uros la semaine
Semaine du 20 au 24 juillet (4 jours) : 440 €uros la semaine
Semaine du 3 au 7 août (4 jours) : 440 €uros la semaine
 
-Dans le cadre du Centre de Loisirs : 90 €uros la séance, soit :
Semaine du 13 au 17 juillet (4 jours) : 360 €uros la semaine
Semaine du 20 au 24 juillet (5 jours) : 450 €uros la semaine
Semaine du 3 au 7 août (5 jours) : 450 €uros la semaine
Semaine du 17 au 21 août (5jours) : 450 €uros la semaine
 
Il précise que les séances pour le Centre de Loisirs sont moins élevées car il n’y aura pas de prêt de matériel.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la convention à passer avec l’association CMCK et autorise le Président à la signer.
 
 
VI- Approbation du devis complémentaire - Camp ados à Parthenay
 
-Vu la mise en place des stages ados durant les vacances d’été 2009, et notamment l’organisation d’un séjour à Parthenay,
-Vu la délibération 2009/022 du 26 mars dernier portant approbation du devis du CPIE pour l’accueil de 24 adolescents,
-Considérant le choix de la Commission Services à la Population d’augmenter le nombre de places pour ce camp ados,
-Vu la réunion de la Commission Services à la Population du 5 mai 2009,
-Vu la réunion des Président et vice-Président du 6 mai 2009,
 
Monsieur le Président explique que la Commission Services à la Population a souhaité annuler le projet de mise en place d’un camp ados au mois d’août, et ce, dans la mesure où la fréquentation est beaucoup moins importante sur cette période et toutes les places ne sont pas remplies, ce qui engendre trop de dépenses par rapport aux recettes familles perçues.
 
Par ailleurs, elle a décidé d’augmenter de 7 le nombre de places sur le camp ados organisé à Parthenay. Ainsi, de 24, ce nombre passe à 31 places.
 
Monsieur le Président rappelle que le premier devis du CPIE pour ce camp s’élevait à 1 820, € TTC et demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur le devis complémentaire, dont le montant s’élève à 520 € TTC dont 352 € relatifs au forfait d’hébergement et 168 € relatifs à la livraison des repas, pour l’ajout des 7 places supplémentaires.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’augmenter à 31 le nombre de places pour le camp ados à Parthenay et approuve le devis complémentaire relatif à cet ajout de 7 places supplémentaires, pour un montant de 520 € TTC.
 
 
VII- Fixation du montant de participation des familles pour le camp ado à Parthenay
 
-Vu la reprise de compétence « Centres de Loisirs » et la possibilité pour notre Communauté de Communes d’organiser des camps en extérieur,
-Vu la mise en place des camps ados durant les vacances d’été 2008, et notamment celui prévu à Parthenay,
-Vu la réunion de la Commission « Services à la Population » du 5 mai 2009,
-Vu les réunions des Président et vice-Présidents du 24 avril et du 6 mai 2009,
 
Monsieur le Président explique que la Commission Services à la Population a choisi de ne pas augmenter les tarifs d’inscription aux stages ados pour cette année. Ces tarifs restent donc les mêmes que l’an dernier et ne nécessitent pas de refaire l’objet d’une délibération. Il rappelle que ces tarifs sont les suivants :
-Transport : 5 €uros la semaine
-Stage d’activités : 25 €uros les stages
 
En revanche, Monsieur le Président précise qu’il convient de fixer le montant de la participation des familles pour le camp ados organisé à Parthenay.
 
Il ajoute que la Commission Services à la Population a souhaité cette année appliquer deux tarifs différents afin de faciliter l’accès à ce camp aux familles les moins aisées.
 
Ainsi la participation est proposée pour 25 places à 195 €uros pour les familles dont les revenus sont supérieurs ou égaux à 1 700 €/mois (tranches 4 à 7) et pour 6 places à 130 € pour les familles dont les revenus sont inférieurs à 1 700 €/mois (tranches 1 à 3).
 
Monsieur le Président précise que le nombre de places par tarification a été estimé et fixé sur la base des pourcentages de fréquentation par tranches connue dans le cadre des Centres de Loisirs, soit 15,62% pour les tranches 1 à 3 et 84,38% pour les tranches 4 à 7 (71% pour la seule tranche 7).
Monsieur le Président expose le budget prévisionnel actualisé et qui se présente de la façon suivante :
 
Dépenses
 
Recettes
Alimentation (Repas CPIE + Pizzeria + Futuroscope)
1 890,00
 
Participation familles (25x195€)
4 875,00
Activités extérieures (Futuroscope + Centre aquatique)
506,50
 
Participation familles (6x130 €)
780,00
Hébergement (Prestation de base + Forfait cuisine + Adhésion 2009)
1 605,00
 
PSO CAF
924,00
Assurance (32,40) + Frais postaux (20) + Publicité, communication (50)
122,50
 
CEL DDJSVA
800,00
Transports liés à l’activité (Aller Retour + Futuroscope + Centre aquatique…)
1 444,00
 
SOIT TOTAL
7 379,00
Frais de personnel (Salaires + charges sociales)
3 267,00
 
Soit un reste à charge pour la Communauté de Communes de 1 456,00 €
SOIT TOTAL
8 835,00
 
 
Au regard du budget prévisionnel ainsi établi, Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la tarification proposée par la Commission Services à la Population, soit :
-195 €uros pour les revenus supérieurs ou égaux à 1 700 €/mois
-130 €uros pour les revenus inférieurs à 1 700 €/mois
 
Il précise que le nombre de places ainsi fixé n’est pas totalement figé et que si l’une ou l’autre des catégories n’est pas totalement remplie, les places restantes seront réattribuées.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le principe de fixer des tarifs différents pour le camp ados à Parthenay, et ce, dans les conditions ci-dessus présentées et décide de fixer la tarification suivante :
 
-195 €uros pour les revenus supérieurs ou égaux à 1 700 €/mois
-130 €uros pour les revenus inférieurs à 1 700 €/mois
 
 
Développement Économique
 
VIII- Vente de terrain sur la Zone d’Activités des Terrasses
 
-Vu la délibération n° 2009/020 du 26 mars 2009 portant vente d’un terrain de la Zone d’Activités des Terrasses à l’entreprise PANNOZZO,
-Vu le courrier de Maître MUNOZ, notaire, en date du 31 mars 2009, nous informant que la vente dudit terrain se fera finalement à la société FRUCTICOMI qui le cèdera en crédit bail à l’entreprise PANNOZZO pour une durée de 15 ans,
-Vu les réunions des Président et vice-Présidents des 10, 17 et 24 avril 2009,
-Vu la réunion de Bureau du 4 mai 2009,
 
Monsieur le Président explique que la cession du terrain de la Zone d’Activités des Terrasses, initialement prévue à l’entreprise PANNOZZO se fera finalement à la société FRUCTICOMI qui le cèdera ensuite à l’entreprise PANNOZO en crédit bail pour une durée de 15 ans.
À ce titre, il précise que la délibération n° 2009/020 du 26 mars dernier doit être annulée et remplacée par une nouvelle délibération portant vente du terrain à la société FRUCTICOMI, sur les mêmes bases tarifaires qu’initialement, et faisant apparaître l’opération de crédit bail tel qu’indiqué ci-dessus.
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur cette vente.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
-Autorise le Président à engager la procédure pour la vente du lot viabilisé n°2 de la Zone d’Activités des Terrasses à la société FRUCTICOMI, d’une surface de 3 436 m2, pour un montant de 34 360 €uros, qui le cèdera ensuite à l’entreprise PANNOZZO en crédit bail pour une durée de 15 ans
-Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette procédure (Promesses de vente, actes de vente…)
 
 
IX- Approbation du cahier des charges et lancement de l’Appel d’Offres pour la recherche d’un maître d’œuvre – Hôtel d’entreprises
 
-Considérant le souhait de construire un hôtel d’entreprises d’environ 1 000 m2 sur la ZA,
-Vu la délibération 2009/016 du 26 mars dernier portant vote du Budget primitif 2009 et notamment l’inscription du projet de création d’un hôtel d’entreprises,
-Vu le projet de cahier des charges approuvé par la Commission Travaux,
-Vu les réunions des Président et vice-Présidents des 10, 17 et 24 avril 2009,
-Vu la réunion de la Commission Travaux du 6 mai 2009,
-Vu la réunion de Bureau du 4 mai 2009,
 
Monsieur le Président rappelle le projet de création d’un Hôtel d’Entreprises par notre Communauté de Communes. Il rappelle également que ce projet figure au Budget Primitif 2009 à hauteur de 450 000 €uros.
 
Il demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur le projet de cahier des charges validé par la Commission Travaux et sur le lancement de ce projet, et notamment sur la recherche d’un Maître d’œuvre pour son élaboration.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
 -Approuve le projet de construction d’un hôtel d’entreprises,
 -Approuve le projet de cahier des charges étudié et validé par la Commission Travaux,
 -Décide de lancer une consultation pour le choix d’un Maître d’œuvre,
 
 
Ressources humaines
 
X- Fixation des quotas pour les avancements de grades
 
-Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
-Considérant qu’il appartient au Conseil Communautaire de créer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
-Vu l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 modifiant l’article 49 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
-Vu l’avis du Comité Technique Paritaire n° 2009/AV/170 du 26 mars 2009,
-Vu les réunions des Président et vice-Présidents des 10 et 17 avril 2009,
-Vu la réunion de Bureau du 4 mai 2009,
 
Monsieur le Président rappelle que l’avancement de grade n’est plus lié à des quotas fixés par les statuts particuliers mais qu’il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d’emplois, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale.
 
L’avancement ne peut cependant se faire que sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté et dans le respect des seuils démographiques.
 
Après avis favorable du Comité Technique Paritaire, Monsieur le Président propose de fixer les taux de promotion suivants :
 
 
CADRE D’EMPLOIS
GRADE D’AVANCEMENT
TAUX FIXE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoints administratifs
adjoint administratif 1ère classe
100%
adjoint administratif. Principal. 2ème classe
100%
adjoint administratif. principal. 1ère classe
100%
Rédacteurs
rédacteur principal
100%
rédacteur chef
100%
Attachés
attaché principal
100%
directeur
100%
Administrateurs
Administrateur hors classe
100%
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints techniques
adjoint technique 1ère classe
100%
adjoint technique principal 2ème classe
100%
adjoint technique principal 1ère classe
100%
FILIERE MEDICO-SOCIALE
ATSEM
ATSEM principal 2ème classe
100%
ATSEM principal 1ère classe
100%
Éducateurs de Jeunes Enfants
éducateur principal
100%
éducateur chef
100%
FILIERE ANIMATION
Adjoints d’animation
adjoint d’animation 1ère classe
100%
adjoint d’animation principal 2ème classe
100%
adjoint d’animation principal 1ère classe
100%
Animateurs
animateur principal
100%
animateur chef
100%
 
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de fixer à 100% nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d’emplois, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, et ce, sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté et dans le respect des seuils démographiques
 
 
Secrétariat Général
 
XI- Modification statutaire du SIRMATCOM
 
-Vu la délibération du SIRMATCOM en date du 23 mars dernier relative à la modification statutaire portant intégration de la Communauté de Communes de l’Orées de Chartres,
-Considérant que la Communauté de Communes doit délibérer pour valider cette modification statutaire,
-Vu les réunions des Président et vice-Présidents des 10 et 17 avril 2009,
-Vu la réunion de Bureau du 4 mai 2009,
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la modification statutaire du SIRMATCOM portant intégration de la Communauté de Communes de l’Orée de Chartres au sein de ce Syndicat Mixte.
 
Il présente les éléments de cette modification.
 
Après en voir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la modification statutaire du SIRMATCOM portant intégration de la Communauté de Communes de l’Orée de Chartres au sein de ce Syndicat Mixte.
 
 
XII- Modification statutaire du SCOT
 
-Vu la délibération GD/CJ n° 1/09 du SCOT en date du 20 février dernier relative à la modification statutaire portant intégration de la Commune de Champseru,
-Considérant que la Communauté de Communes doit délibérer pour valider la modification statutaire,
-Vu les réunions des Président et vice-Présidents des 10 et 17 avril 2009,
-Vu la réunion de Bureau du 4 mai 2009,
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la modification statutaire du SCOT portant intégration de la Commune de Champseru au sein de ce Syndicat.
 
Il présente les éléments de cette modification.
 
Après en voir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la modification statutaire du SCOT portant intégration de la Commune de Champseru au sein de ce Syndicat.
 
 
XIII- Indemnité de Conseil allouée au Comptable du Trésor pour l’année 2008
 
-Vu le courrier du comptable payeur de la Trésorerie de Maintenon, du 3 avril dernier, portant le montant de base de l’indemnité de conseil annuelle pour l’année 2008,
-Considérant que le Conseil Communautaire doit se prononcer sur le taux à appliquer à ce montant de base,
-Vu les réunions des Président et vice-Présidents des 10 et 17 avril 2009,
-Vu la réunion de Bureau du 4 mai 2009,
 
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que le montant brut de base de l’indemnité de conseil au comptable payeur pour l’année 2008 s’élève à 560,59 € net.
 
Il rappelle que le Conseil Communautaire doit voter un taux de 0 à 100, déterminant l’indemnité de conseil attribuée au receveur municipal pour l’exercice 2008.
 
Monsieur le Président présente la proposition du Bureau de fixer à 50% le taux de cette indemnité et fait procéder au vote dont le résultat est le suivant :
 
 -19 Voix POUR
 -23 Voix CONTRE
 -00 ABSTENTIONS
 
Au vu de ce vote, Monsieur le Président déclare qu’aucune Indemnité de Conseil n’est attribuée au comptable payeur pour l’année 2008.
 
 
XIV- Demande de DDR pour la réalisation du chemin de randonnée
 
-Considérant que notre projet de création d’un chemin de randonnées reliant les dix Communes membres peut être éligible à la Dotation de Développement Rural dans le cadre des actions menées en faveur de l’aménagement des espaces naturels,
-Vu les réunions des Président et vice-Présidents des 10 et 17 avril 2009,
-Vu la réunion de Bureau du 4 mai 2009,
 
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation de Développement Rural 2009 pour le projet de création du chemin de randonnée sur notre territoire.
 
Il précise que notre demande peut porter sur un taux de 66% du coût Hors Taxes de l’opération en précisant que la partie du projet retenue pour 2009 concerne l’achat et la mise en place de bornes de repérage sur l’ensemble du chemin.
 
Il présente le coût et le plan de financement dont les détails suivent :
 
1) Estimation du projet
 
Achat de 150 bornes de repérage 
8 115,00 € HT
Pose des bornes de repérage 
2 250,00 € HT
Estimation Totale 
10 365,00 € HTsoit 12 396,54 € TTC
 
2) Financement
 
État DDR (66% du projet HT) 
6 840,90 €
Autofinancement 
5 555,64 €
Total projet TTC 
12 396,54 € TTC
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
 Approuve le projet d’achat et de mise en place de bornes de repérage sur l’ensemble du chemin de randonnée
 Demande une subvention à l’État au titre de la DDR 2009, à hauteur de 66% du coût Hors Taxe de l’opération,
 Approuve le plan de financement tel qu’il lui est présenté
 
 
XV- Demande de subvention à la DRAC pour le Site Archéologique de Changé
 
-Considérant que notre projet de réaménagement du Site Archéologique de Changé peut être éligible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour être subventionné,
-Vu les réunions des Président et vice-Présidents des 10, 17 et 24 avril 2009,
-Vu la réunion de Bureau du 4 mai 2009,
 
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le projet de réaménagement du Site Archéologique de Changé.
 
Il rappelle que le coût plafond retenu pour ces travaux est de 100 000,00 € HT, soit 119 600,00 € TTC, pouvant être subventionné à hauteur de 50% du coût Hors Taxes soit 50 000,00 €.
Toutefois, afin de ne pas dépasser les 80% maximum d’aides autorisées, Monsieur le Président propose de fixer la demande sur un taux de 24%.
 
Il présente le plan de financement dont le détail suit :
 
CDDI 2007
16 000,00 € (16% du coût HT)
DDR 2007
20 000,00 €
Contrat de Pays Régional
20 000,00 € (20% du coût HT)
DRAC 2009
24 000,00 € (24% du coût HT)
Autofinancement
39 600,00 €
Montant de l’opération TTC
119 600,00 TTC
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
 Approuve le projet de réaménagement du Site Archéologique de Changé,
 Demande une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, à hauteur de 24% du coût Hors Taxe de l’opération, Approuve le plan de financement tel qu’il lui est présenté
 
 
XVI- Avenant à la convention avec le Syndicat Culture Sport Loisirs - Salle Omnisports Hélène Boucher
 
-Vu la convention établie entre le Syndicat Culture Sport Loisirs et la Communauté de Communes, relative au gardiennage, à l’entretien et à la maintenance de la Salle Omnisports Hélène Boucher,
-Considérant que cette convention a pris fin le 10 avril dernier et qu’il convient de lancer une consultation pour ces prestations,
-Considérant que nous n’avons actuellement pas le retour de la consultation,
-Vu les réunions des Président et vice-Présidents des 10, 17 et 24 avril 2009,
 
Monsieur le Président rappelle que nous devons lancer une consultation pour la réalisation des prestations de gardiennage, d’entretien et de maintenance de la Salle Hélène Boucher, et ce, dans la mesure où la convention passée avec le Syndicat Culture Sport Loisirs prenait fin le 10 avril dernier.
 
Il précise toutefois que nous n’avons pas encore de retour pour cette consultation et propose au Conseil Communautaire de passer un avenant à la convention avec ledit syndicat, afin de prolonger le délai de prestation de trois mois.
 
Après en avoir délibérer, le Conseil Communautaire approuve l’avenant passé avec le Syndicat Culture Sport Loisirs portant prolongation de la convention initiale pour le gardiennage, l’entretien et la maintenance de la Salle Hélène Boucher, et ce, pour une durée de 3 mois à compter de la date de la présente délibération, et ce, de la façon suivante :
 39 Voix POUR
 00 Voix CONTRE
 00 ABSTENTIONS
Messieurs Jean-Michel DEROCQ et Michel BELLANGER (+ 1 pouvoir) ne souhaitent pas participer au vote, étant Président et vice-Président dudit Syndicat.
 
 
XVII- Demande de Fonds de Concours de la Commune de Mévoisins
 
-Sur proposition de Monsieur le Président et la commission des Finances,
-Vu la délibération du Conseil Municipal adoptant le budget principal 2009 en date du 27 mars 2009,
-Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, qui autorise l’octroi de fonds de concours entre les Communes et la Communauté de Communes dont elles sont membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements,
-Vu l’article L. 5214-16, alinéa V, du code général des collectivités territoriales,
-Considérant que le fonds de concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
-Considérant que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (la promotion d’un événement sportif est par exemple exclue),
-Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés,
-Vu le courrier la délibération de la Commune de Mévoisins en date du 17 avril 2009, ainsi que son courrier du 24 avril dernier portant demande d’un fonds de concours de la part de la Communauté de Communes pour son projet d’aménagement de la rue du Froidvent,
-Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 24 avril dernier,
 
Monsieur le Président présente la demande de fonds de concours de la Commune de Mévoisins, à hauteur de 25 000 €uros, pour son projet d’aménagement de la rue du Froidvent, dont le détail suit, et demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur cette demande.
 
Détail du projet :
 -Construction de caniveaux sur toute la rue
 -Reprofilage de la chaussée
 -Construction de trottoirs en grave
 -Création du réseau d’eau pluviale par pose de canalisations, regard et gaines de béton
 
Plan de financement :
 
Part de la Commune 
32 121,84
Subvention Conseil Général (FDAIC) 
15 095,63
Fonds de concours CCTV 
25 000,00
Coût de l’opération 
72 217,47
 
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
 
- Décide d’attribuer un fonds de concours de 25 000 €uros à la Commune de Mévoisins pour son projet d’aménagement de la rue du Froidvent

 - Autorise le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.

- Précise que la dépense en résultant, d’un montant de 25 000 €, sera imputée à l’article 20414 (subventions d’investissement) et fera l’objet d’un amortissement sur 15 ans.

- Précise que le versement n’interviendra qu’après délibération concordante, adoptées à la majorité simple, de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de MAINTENON et de la commune de Mévoisins

- Dit que le versement interviendra en une seule fois à réception d’un titre émis par la commune et justifié par un certificat administratif de commencement de réalisation de l’équipement.
 
 
XVIII- Choix d’un cabinet d’assurance pour le minibus 9 places
 
-Vu l’achat d’un véhicule de transport dans le cadre des actions du RAM et des Centres de Loisirs et considérant que nous sommes dans l’obligation d’assurer ce véhicule,
-Vu les propositions tarifaires reçus de la part des cabinets d’assurance GROUPAMA et MMA pour assurance tous risques,
-Vu la réunion de Bureau du 4 mai 2009,
-Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 6 mai 2009,
 
Monsieur le Président présente le détail des propositions de deux cabinets d’assurance reçues pour assurer le véhicule acquis par la Communauté de Communes pour des montants de prestations suivants :
 
Proposition GROUPAMA
 -Tous risques avec franchise de 150 €uros : 403 €/an TTC
 -Tous risques sans franchise : 421 €/an TTC
 
Prestations comprises dans le contrat
Prestations non comprises dans le contrat
Dommages causés aux tiers
Garantie remorque 1ère catégorie
Protection juridique
Pannes mécaniques
Bris isolé des glaces
Autoradio
Bris isolé des optiques avant et toit ouvrant
Location véhicule de remplacement
Incendie-Evènements climatiques
Marchandises transportées
Catastrophes naturelles (selon réglementation en vigueur)
Indemnisation valeur d’achat
Vol
 
Dommages tous accidents
 
Dommages collision
 
Assistance panne 0km
 
Assistance
 
Dommages aux appareils électriques
 
Vol isolé des éléments du véhicule
 
Accident corporel du conducteur jusqu’à 534 739 €
 
Dommages par vandalisme
 
Contenu et aménagements du véhicule (1 500 €)
 
 
 
Proposition MMA
 -Tous risques avec franchise de 152 €uros : 673 €/an TTC
 -Tous risques avec franchise de 304 €uros : 609 €/an TTC
 
Prestations comprises dans le contrat
Prestations non comprises
Responsabilité civile
Pas de détails
Défense pénale et recours
Vol (sans accessoires ni aménagements du véhicule)
Incendie (sans accessoires ni aménagements du véhicule)
Dommages tous accidents (sans accessoires ni aménagements du véhicule)
Bris de glaces
Objets contenus
Assurance du conducteur
Assistance en cas d’accident, vol, incendie, bris de glace
Assistance de passe 0km
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, choisi de retenir la proposition du cabinet GROUPAMA pour une assurance tous risques sans franchise, soit un montant de prestations de 421 €uros/an
 
 
Questions diverses
 
XIX- Questions diverses
 
· Minibus
Monsieur MORIN informe les délégués communautaires que le minibus doit avoir été livré chez Renault, mais il nous est impossible d’aller le retirer pour l’instant puisque nous sommes toujours dans l’attente de son immatriculation.
 
· Journée du 23 mai prochain
Madame MARTIN dit que tout est prêt pour cette journée. Elle informe les délégués qu’il lui reste des cartons d’invitation et invite les personnes souhaitant en obtenir d’autres de se faire connaître.
 
· API de Yermenonville
Monsieur MOLET rappelle que l’on avait identifié 4 lots pour les travaux de réfection de l’API de Yermenonville. Certains lots ont été regroupés.
 
Il présente les devis reçus par lot et termine en présentant le coût final de ces travaux qui devraient s’élever à 8435, 02 € HT, soit 10 088 € TTC, alors que nous avions estimé le projet à 25 000 €uros.
 
Il dit que l’activité de la Poste sera suspendue durant les travaux et que c’est à la Poste de se charger du déplacement de son mobilier.
 
Monsieur le Président dit qu’il utilisera sa délégation pour le choix définitif des devis.
 
Madame PICHOT pense que l’on pourrait demander une subvention à la Poste, ainsi qu’à la Commune de Yermenonville, puisque les travaux concernent le service postal, d’une part et vont servir à rénover des locaux de cette Commune.
 
Monsieur le Président précise que l’API de Yermenonville relève d’une compétence pleine et entière de la Communauté de Communes.
 
Madame LEAL demande si la Poste ne peut pas essayer de maintenir un service pendant les travaux.
 
Monsieur MOLET répond que ce point a été évoqué, mais qu’il existe un problème ne permettant pas sa réalisation. En effet, la Poste contient un énorme coffre fort qui ne peut être déplacé. Par conséquent, le service ne peut pas être maintenu.
 
Madame MARTIN explique que la Poste a pris contact avec elle pour réduire le temps d’ouverture.
 
· MAJ
Monsieur MORIN dit qu’il a assisté à une assemblée générale et à un conseil d’administration réuni en urgence pour des soucis financiers. La MAJ connait en effet un gros déficit.
 
L’un des soucis financiers réside dans le fait que toutes les collectivités bénéficiant du service n’adhèrent pas forcément à la MAJ ce qui fait un manque à gagner d’environ 18 000 €uros pas an pour cette mission.
 
Il précise que l’autre souci vient du fait que l’Etat de verse pas les subventions qui lui reviennent.
 
Monsieur PICHERY dit que dès septembre, aux sorties d’écoles, beaucoup de jeunes vont se retrouver sans emploi et se tourneront vers la MAJ. Cela va poser un réel problème et mettre la mission en difficulté.
 
Monsieur MORIN dit que la MAJ est déjà en grande difficulté et subit un déficit de 180 000 €uros.
 
Monsieur le Président confirme qu’il s’agit d’un sujet préoccupant dans le contexte économique actuel.
 
Monsieur PICHERY demande si un courrier va être envoyé aux Communes qui ne participent pas mais bénéficient du service pour les inciter à adhérer.
 
Monsieur MORIN répond qu’une démarche physique va être faite. Plutôt que d’envoyer un courrier, il se rendra directement personnellement dans ces Communes pour tenter de sensibiliser et responsabiliser les élus sur ce point.
 
· Rencontre d’une entreprise
Monsieur M. BELLANGER dit que la Communauté de Communes est allée à la rencontre de l’entreprise JAVAUX sur Maintenon et précise qu’il souhaiterait être informé de ce genre de démarche puisque la Commune a déjà des contacts avec les entreprises de son territoire et qu’il ne faut pas avancer en ordre dispersé.
 
Monsieur le Président répond qu’il l’informera sur les prochaines rencontres qui vont se dérouler aux mois je juin et juillet.
 
Monsieur PICHERY insiste sur le fait qu’il est essentiel d’organiser un maillage sur la Communauté de Communes si l’on veut préserver des emplois.
 
· Fibre optique
Monsieur MOLET explique que prochainement il va assister à une réunion lors de laquelle sera évoqué le projet de mettre en place la fibre optique de Chartres à Maintenon. Cela peut se faire en profitant des travaux de création d’une voie pour piste cyclable.
Il n’y aura pas de surcoût pour le Conseil Général, ni pour la Communauté de Communes.
 
Monsieur PICHERY pense que la Communauté de Communes doit marquer sa volonté de desservir et alimenter la totalité des Communes de son territoire par la fibre optique.
 
Monsieur C. BELLANGER rappelle que la Communauté de Communes a repris cette compétence et qu’un questionnaire a été envoyé à toutes les entreprises de notre territoire pour connaître leurs besoins. Cela prouve notre volonté et notre solidarité.
 
· Réunions
Monsieur le Président informe les délégués que la prochaine réunion de Bureau est prévue le 15 juin et le prochain Conseil Communautaire, le 25 juin.
 
Séance levée à 22 heures 40
 


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