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Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
55 rue du Maréchal Maunoury
28130 Maintenon
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Compte Rendu du 12 novembre 2009
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 12 Novembre 2009 à 20 heures 30
 
 
L’an deux mille neuf, le jeudi douze novembre, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, s’est réuni dans la salle Maurice Leblond à Pierres, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Président.
 
Étaient Présents :
-BOUGLAINVAL : Philippe BAETEMAN, Stéfan LEGROS, titulaires
-CHARTAINVILLIERS : Chantal BERNIER, Claudie PICHOT, titulaires
-HOUX  : Jeannine BRUNO, Danny CORBONNOIS, Jean-François PICHERY, André BALLET, titulaires
-MAINTENON : Michel BELLANGER, Régis DEBREUCQ, Janine HÉRAUD, Daniel JODEAU, Marie-Thérèse RALU, titulaires
-MÉVOISINS : Christian BELLANGER, Ann GRÖNBORG, titulaires
-PIERRES : Daniel MORIN, Yves HUSSON, Jean-Marc BODESCOT, Patrice LE POUPON, titulaires, Claude CHOPARD, suppléant
-SAINT-PIAT : Albert MARSOT, Geneviève CHARTIER, Georges ZABOLLONE, titulaires
-SOULAIRES : Marc MOLET, Monique BONÉ, Jean-Loup LE BRIS, Agnès POUPINAIS, titulaires
-VILLIERS LE MORHIER : Philippe AUFFRAY, Jacqueline DEVINCK, Jean GUILLET, titulaires, Danièle SAVILLE, suppléante
-YERMENONVILLE : Thierry DELARUE, Christian MÉRIGUET, titulaires
 
Absents excusés :
-BOUGLAINVAL : Serge CHEVÉ, Céline GODOY
-CHARTAINVILLIERS : Janine CHEUL, Olivier DELORME
-MAINTENON : Jean-Michel DEROCQ, Thomas LAFORGE
-MÉVOISINS : Patrick ROSSIGNOL, Annie LEAL
-PIERRES : Philippe LE RHUN, Patrick TESTE
-SAINT-PIAT : Cécile PENNETIER, Michèle MARTIN
-VILLIERS LE MORHIER : Jacques GEFFROY, Catherine BRETEGNIER
-YERMENONVILLE : Michel CHANTEPIE, Daniel TONNELIER
 
Pouvoirs :
De Janine CHEUL à Claudie PICHOT, de Chartainvilliers
D’Olivier DELORME à Chantal BERNIER, de Chartainvilliers
De Thomas LAFORGE à Michel BELLANGER, de Maintenon
D’Annie LEAL à Ann GRÖNBORG, de Mévoisins
De Michel CHANTEPIE à Christian MERIGUET, de Yermenonville
De Daniel TONNELIER à Thierry DELARUE, de Yermenonville
 
 
I- Élection du secrétaire de séance
 
Madame Claudie PICHOT est élue secrétaire de séance.
 
 
II- Approbation du procès verbal du 24 septembre 2009
 
Monsieur le Président demande aux Conseillers Communautaires s’ils ont des questions ou des remarques concernant le procès verbal de la réunion du 24 septembre dernier.
 
Aucune question n’étant posée et aucune remarque n’étant faite, Monsieur le Président déclare le Procès Verbal du 24 septembre 2009 approuvé.
 
Monsieur BALLET souhaite s’abstenir ayant été absent lors du dernier Conseil Communautaire.
 
 
Développement Économique
 
III- Demande de subvention au Conseil Général – Création d’un hôtel d’entreprises
 
-Vu l’enquête réalisée auprès des entreprises de notre territoire sur leurs besoins en termes de locaux,
-Vu le résultat obtenu de cette enquête faisant constat d’une carence de bâtiments à louer par les entreprises,
-Vu la délibération 2009/030 du 14 mai 2009 portant approbation du projet de construction d’un hôtel d’entreprises, approbation du cahier des charges afférent et autorisation au Président de lancer la consultation pour le choix d’un maître d’œuvre,
-Considérant que nous pouvons bénéficier d’une aide financière de la part du Conseil Général pour la réalisation de ce projet,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 2 novembre 2009,
 
Monsieur le Président rappelle le projet de création d’un hôtel d’entreprises sur la Zone d’Activités des Terrasses, consistant en la construction d’un bâtiment, sur les lots 6 et 7, d’une surface totale de 800 m2 divisée en 4 box de 200 m2 et d’une hauteur maximum de 5 à 6 m.
 
Il rappelle également que chaque box sera autonome en ce qui concerne les branchements et devra comporter trois éléments
- L’atelier (surface principale)
- Un local administratif
- Un local sanitaire / vestiaire
 
Monsieur le Président rappelle enfin que l’enveloppe dédiée à ces travaux est de 650 000 € TTC et que nous pouvons bénéficier d’une subvention de la part du Conseil Général, à hauteur de 20% du montant prenant en compte le coût de la construction et les loyers qui seront pratiqués.
 
Il ajoute que le niveau d’aide sollicitée ne doit pas dépasser 221 700,00 €, montant autorisé au regard de la règlementation relative aux aides aux entreprises.
 
Monsieur le Président présente alors le plan de financement :
 
Dépenses
Recettes
Coût bâtiment (investissement)
650 000,00
État
 
 
 
Conseil Général
136 500,00
Entretien (fonctionnement)
32 500,00
Région
 
Autres charges (emprunts)
 
Autofinancement
85 200,00
Frais financiers
 
Loyers
460 800,00
TOTAL
682 500,00
TOTAL
682 500,00
 
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
 
 -Approuve le plan de financement tel qu’il lui est présenté,
 -Demande une subvention au Conseil Général pour la réalisation d’un hôtel d’entreprises, sur la base de ce plan de financement
 
 
IV- Vente de terrains – ZA des Terrasses
 
-Vu la délibération du Conseil Communautaire, 2009/057 du 25 juin 2009, portant vente de 3 lots à l’entreprise DIOGO FERNANDES à 10€/m2,
-Considérant la surface importante achetée par cette entreprise et le souci pour le Conseil Communautaire de faciliter l’implantation de cette dernière,
-Vu les réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 2 novembre 2009,
 
Monsieur le Président explique que lors de ses débats hebdomadaires, le Bureau Communautaire restreint a émis le souhait, au regard du contexte économique actuel, de faciliter l’implantation des entreprises sur notre territoire.
Par conséquent, en vue de soutenir le projet de l’entreprise DIOGO FERNANDES qui nous achèterait 3 lots en totalité pour la réalisation de ce projet, et pour répondre à la négociation de ce dernier, il sera proposé de fixer le prix de vente de ces 3 lots à 8 €/m2 au lieu des 10 €/m2 initialement prévus.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
 
 -Autorise le Président à engager la procédure pour la vente des lots viabilisés n° 9, 10 et 11 de la Zone d’Activités des Terrasses à l’entreprise GROUPE DIOGO FERNANDES, pour des surfaces respectives de 4 176 m2, 6 204 m2, 6 129 m2, soit au total 16 509 m2 pour un montant de 132 072,00 €, soit 8 € le m2,
 -Prévoit la faculté de substitution par le bénéficiaire au profit, soit d’une société satellite du groupe, soit d’une société ad’hoc à constituer, soit encore d’un membre de la famille FERNANDES et ce, pour réserver à l’acquéreur la faculté d’optimiser fiscalement son acquisition,
 -Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette procédure (promesse de vente, acte de vente…)
 
Cette délibération annule et remplace la délibération 2009/057 du 25 juin 2009.
 
 
Finances
 
V- Avenant à la convention avec le Syndicat de Changé
 
-Vu la convention signée avec le Syndicat de Changé et approuvée par délibération 2008/045 du 22 mai 2008, fixant à 17 865 €uros la participation de la Communauté de Communes pour l’occupation des locaux dans le cadre des accueils périscolaires et de loisirs,
-Considérant la nouvelle évaluation faite par le Syndicat de Changé portant à 2 000 €uros supplémentaire cette participation,
-Vu la réunion du groupe de travail du 3 septembre 2009,
-Vu les réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 2 novembre 2009,
 
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire qu’il s’agit de régulariser la situation portant notre participation à 19 865 €uros, au lieu de 17 865 €uros initialement, pour l’occupation des locaux du Syndicat de Changé dans le cadre des accueils périscolaires et de loisirs sur ledit site.
 
Il précise que cette augmentation a été prévue au Budget Primitif 2009 et demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’avenant à la convention existante.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
 -Approuve l’avenant à la convention établie entre le Syndicat de Changé et la Communauté de Communes pour l’occupation des locaux du site de Changé dans le cadre de notre compétence relative aux accueils périscolaires et de loisirs,
 -Autorise le Président à signer cet avenant dont l’objet prévoit une augmentation de 2 000 €uros, prévue au budget primitif 2009 et porte à 19 865 € le montant de notre participation pour ladite année,
 -Valide cet avenant pour l’année à venir jusqu’à signature d’une nouvelle convention,
 
 
VI- Choix d’un logiciel de gestion financière
 
-Vu la nécessité pour la Communauté de Communes d’effectuer des analyses prospectives financières fines pour le suivi de sa situation budgétaire,
-Vu la réunion de la Commission Finances du 14 octobre dernier, lors de laquelle la présentation de différents logiciels a été faite,
-Vu les réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 2 novembre 2009
 
Monsieur le Président explique que l’objectif est d’acquérir un logiciel de programmation financière permettant d’analyser la situation financière actuelle, d’évaluer les marges de manœuvre, de définir une stratégie active et de mesurer l’impact des projets instantanément sur plusieurs années :
 
1. Analyser la santé financière de la collectivité et évaluer les marges de manœuvre.
2. Fixer les objectifs financiers.
3. Simuler le programme d’investissement.
4. Analyser la faisabilité financière.
5. Assurer la lisibilité de l’information financière.
 
Il présente les offres reçues concernant deux logiciels :
 
 
Acquisition TTC
Maintenance TTC
MGDIS(1) - SOFI
11 880,47
2 376,09
RCF(2) - PROFIL
10 268,86
3 080,66
 
(1)  : MGDIS propose une offre en location annuelle y compris la maintenance pour 8 324,00 €
(2)  : RCF offre la maintenance la 1ère année
 
Monsieur le Président précise que les deux sociétés proposent des offres spécifiques pour les Communautés de Communes permettant d’utiliser un logiciel unifié pour la Communauté de Communes et ses Communes membres.
 
Une mise à disposition à titre gratuit sera réalisée par la Communauté à ses Communes.
 
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que la Commission Finances et le Bureau ont émis un avis favorable pour la proposition de RCF et lui demande de se prononcer sur cette proposition.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de retenir l’offre de la société RCF, et autorise le Président à engager les démarches d’achat, et ce à 39 voix POUR, 00 voix CONTRE et 1 ABSTENTION (J-F. PICHERY)
 
 
VII- Décision Modificative sur le Budget Annexe de Lotissement
 
-Vu la vente du 1er lot de la Zone d’Activités des Terrasses effectif au 23 octobre 2009,
-Considérant qu’aucune ligne de recette n’a été prévue au Budget Primitif pour la vente d’un terrain,
-Vu la réunion de Bureau du 2 novembre 2009,
 
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que nous venons d’effectuer la vente d’un lot sur notre Zone d’Activités pour un montant de 41 094,56 €uros TTC.
 
À ce titre, nous devons prendre une décision modificative au Budget Annexe afin d’y inscrire la ligne de recette correspondant à cette vente et pour anticiper d’éventuelles ventes avant la clôture du budget 2009 au 31 décembre.
 
Il propose l’inscription des ajustements suivants en dépense et en recette des sections de fonctionnement et d’investissement :
 
Section Fonctionnement
 -Dépense : Compte 71355
Variation des stocks des terrains aménagés : 540 000,00
 -Recette : Compte 7015
Vente de terrains aménagés :   540 000,00
 
Section Investissement
 -Dépense : Compte 1678
Autres emprunts et dettes : 540 000,00
 Recette : Compte 3555
Terrains aménagés :     540 000,00
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative présentée par le Président, permettant l’inscription de la recette relative à la vente d’un terrain sur la Zone d’Activités des Terrasses et à d’éventuelles autres ventes survenant avant la clôture du budget 2009 au 31 décembre.
 
 
Aménagement de l’Espace
 
VIII- Création de la Commission pour l’accessibilité aux handicapés
 
-Vu l’article L 2143-3 du CGCT, portant obligation de créer une Commission pour l’Accessibilité aux handicapés pour les EPCI de plus de 5 000 habitants, compétents en matière de transports ou d’aménagement de l’espace,
-Vu le courrier du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, en date du 17 avril 2009, nous rappelant la nécessité de mettre en place cette Commission,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 2 novembre 2009,
-Considérant que Monsieur BALLET, délégué de la Commune de houx a quitté la salle quelques instants et n’a pas participé au vote de ce point,
 
Monsieur le Président explique aux Conseillers Communautaires que nous avons pour obligation de créer une Commission pour l’Accessibilité aux Handicapés, au regard de l’article L 2143-3 du CGCT.
 
Il précise que cet article s’applique aux EPCI de plus de 5 000 habitants, compétents en matière de transports ou d’aménagement de l’espace, ce qui est notre cas sur deux points, et ce, même si nous n’avons pas la compétence « Voirie ».
 
Il ajoute que la Commission doit être composée de représentants de la Communauté de Communes, d’une association d’usagers et d’une association représentant les personnes handicapées et qu’elle doit exercer ses missions dans la limite des compétences transférées à notre groupement.
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur le principe de création de cette Commission, une nouvelle délibération devant en fixer les membres ultérieurement.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve le principe de création d’une Commission pour l’Accessibilité aux Handicapés, et ce, à 39 voix POUR, 00 voix CONTRE et 00 ABSTENTION, un délégué communautaire ayant quitté l’assistance durant la présentation de ce point et le vote.
 
 
Enfance Jeunesse
 
IX- Contrat de mise à disposition gratuite d’un véhicule et contrat d’assurance pour ce véhicule
 
-Vu la nécessité pour la Communauté de Communes de se doter de moyens de transport dans le cadre de la mise en place des stages ados et considérant l’achat récent d’un minibus 9 places servant également au RAM itinérant,
-Considérant la possibilité de passer par une société mettant à disposition gratuitement des véhicules servant de support publicitaire,
-Considérant le projet de contrat présenté par la société INFOCOM-FRANCE pour la mise à disposition d’un minibus 9 places,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 2 novembre 2009,
 
Monsieur le Président procède à la présentation du projet de contrat présenté par la société INFOCOM-France, relatif à la mise à disposition gratuite d’un minibus 9 places.
 
Il rappelle que cette mise à disposition gratuite se fait sous condition que le minibus en question serve de support publicitaire à des sponsors.
 
Il précise que ce véhicule devra être assuré par la Communauté de Communes en multirisques.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
 -Autorise le Président à signer le contrat de mise à disposition d’un minibus 9 place par la société INFOCOM-France, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce contrat,
 -Autorise le Président à souscrire une extension d’assurance afin de couvrir ce minibus en multirisques,
 
 
Culture et Loisirs
 
X- Contrat de prestation avec la Compagnie Sub’Théâtre
 
-Vu la délibération 2008/080 du 18 décembre 2008 validant les projets communautaires pour l’année 2009, et notamment le projet sur les Chroniques Rurales mis en place en collaboration avec la Compagnie Sub’Théâtre,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 2 novembre 2009,
 
Monsieur le Président rappelle le déroulement du projet mis en place par la Commission Culture et Loisirs en collaboration avec la Compagnie Sub’Théâtre, à savoir, l’organisation de 4 représentations théâtrales portant chacune sur 4 époques différentes depuis le début du 20e siècle jusqu’aux années 60, au travers de l’histoire de 3 familles.
 
Il précise que ces 4 représentations doivent se dérouler sur 4 Communes de notre territoire dont Saint-Piat, Bouglainval, Villiers le Morhier et Chartainvilliers.
 
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur la convention de partenariat à passer avec la Compagnie Sub’Téâtre pour la mise en place de ces 4 représentations et dont le montant s’élève à 5 000 €uros, et précise que les crédits ont été prévus au budget primitif 2009.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer le contrat de prestation de la Compagnie Sub’Théâtre, pour un montant de 5 000 €uros, et ce, de la façon suivante :
 -32 voix POUR
 -00 voix CONTRE
 -08 ABSTENTIONS
 
 
Protection de l’Environnement
 
XI- Achat de terrains – Site Archéologique de Changé
 
-Vu le projet de réaménagement du Site Archéologique de Changé,
-Vu la délibération 2005/054 du 27 juin 2005, portant achat des terrains, mais manquant de précision sur la situation de ces terrains,
-Considérant la signature du nouveau document d’arpentage suite au remembrement de la Commune de Saint-Piat,
-Vu les différentes réunions des Président et vice-Présidents,
-Vu la réunion de Bureau du 2 novembre 2009,
 
Monsieur le Président explique que la délibération 2005/054 du 27 juin 2005 doit être revue suite à la modification du document d’arpentage des terrains sur lesquels se trouve le site archéologique de Changé.
 
La délibération doit en effet comporter la dénomination des parcelles ainsi que leur superficie, dont le détail suit :
-Commune de Maintenon :
 Parcelle AA 137 (ex AA68) de 3 294 m2
 Parcelle AA 138 (ex AA 69) de 684 m2
-Commune de Saint-Piat :
 Parcelle AL 240 de 437 m2
-Soit au total 4 415 m2.
 
Il rappelle que le prix de vente avait été fixé par l’Association Foncière et calculé sur la base d’un nombre de points attribués aux terrains dans le cadre du remembrement de la Commune de Saint-Piat, et qu’il reste le même, à savoir, 0,39 € TTC du m2, soit 1 721,85 €uros TTC pour les 4 415 m2.
 
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à procéder à l’achat des terrains ci-dessus désignés auprès de l’Association Foncière de Saint-Piat et à signer l’acte administratif afférent.
 
 
Secrétariat Général
 
XII- Modification statutaire du SIBBVA
 
-Vu la délibération du Syndicat Intercommunal de la Basse Voise et de ses Affluents du 6 octobre dernier, portant modification statutaire suite à l’adhésion de la Commune de Saint Symphorine le Château à ce Syndicat,
-Considérant que la Communauté de Communes doit délibérer pour valider cette modification statutaire,
-Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 30 octobre 2009,
-Vu la réunion de Bureau du 2 novembre 2009,
 
Monsieur le Président présente les éléments de la modification statutaire du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Basse Voise et de ses Affluents, portant intégration de la Commune de Saint Symphorien le Château au sein de ce Syndicat.
 
Il demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur cette modification statutaire.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la modification statutaire du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Basse Voise et de es Affluents, portant intégration de la Commune de Saint Symphorien le Château.
 
 
Questions diverses
 
XIII- Questions diverses
 
· Accueils de loisirs
 
Monsieur MORIN fait une présentation de la fréquentation des accueils de loisirs. Il fait noter que les inscriptions pour les mercredis sont supérieures à la capacité d’accueil. Il est question de vérifier dans les dossiers des enfants si les deux parents travaillent.
 
Il précise que nos tarifs bas permettent aux familles dont un seul parent travaille de fréquenter les centres.
 
Monsieur MORIN explique que nous avons énormément d’inscriptions par anticipation et qu’à quelques jours du début du Centre, il y a beaucoup d’annulations. Cela pose un gros problème pour les familles sur liste d’attente.
Il faut étudier cette situation pour en affiner le fonctionnement.
 
Il précise que la Commission Enfance Jeunesse doit se réunir à ce propos.
 
Monsieur le Président dit que nous restons dans une démarche d’amélioration.
 
 
· Développement économique
 
Monsieur C. BELLANGER dit qu’il a des contacts pour la vente de terrains mais ne préfère pas en parler trop ce soir, tant qu’il n’est sûr de rien.
 
Il informe les délégués communautaires qu’un rendez-vous est organisé sur la Communauté d’Agglomération Drouaise pour une visite du site de leur Zone d’Activités.
 
Concernant la consultation pour l’archéologie préventive complémentaire, Monsieur C. BELLANGER dit que nous n’avons reçu qu’une offre dont le montant ne nous permet pas de répondre favorablement. Il précise qu’elle est d’environ 350 000 €uros.
 
 
· Travaux
 
-Site Archéologique de Changé
Monsieur MOLET explique que nous sommes toujours dans la procédure d’achat des terrains.
Il précise que le permis de construire devrait être déposé très prochainement.
 
-API de Yermenonville
Monsieur MOLET informe les Conseillers Communautaires que les travaux de réhabilitation sont terminés et le nouveau mobilier en cours d’installation.
 
Monsieur BALLET trouve que les travaux sont mal finis.
 
Monsieur MORIN demande si l’enseigne marquée Agence Postale Intercommunale a été installée.
 
Monsieur MOLET répond que c’est en cours.
 
-Chemin de randonnée
Monsieur MOLET explique que la consultation pour l’achat des bornes a été lancée.
Le projet de balisage du chemin de randonnée sera fait en 2010.
 
 
· Sécurité intérieure
 
Monsieur le Président informe les délégués communautaires qu’il a recontacté la gendarmerie.
L’affaire suit son cours.
 
Monsieur le Président précise qu’une réponse de la Gendarmerie est envisagée au 1er trimestre 2010.
 
 
· Prochaines réunions
 
Lundi 7 décembre : Bureau à 19 heures
Mercredi 16 décembre : Conseil Communautaire à 20h30
 
La salle Maurice Leblond n’étant pas libre, Monsieur le Président demande au Président du Syndicat de Changé si nous pouvons faire cette réunion sur le site de Changé.
 
Monsieur MERIGUET donne son accord et propose de prendre contact avec la secrétaire.
 
 
· Zone d’Activités
 
Monsieur JODEAU évoque les terrains de la Zone qui ne sont pas entretenus.
 
Monsieur le Président répond qu’un broyage chimique a été effectué, mais que l’effet n’est pas concluant.
 
Monsieur JODEAU évoque le compteur dont la porte a été endommagée et précise qu’il faudrait intervenir pour faire la réparation.
 
Monsieur MOLET dit qu’une consultation a été lancée et qu’une intervention va se faire.
 
Monsieur JODEAU évoque également l’arrosage automatique et la nécessité de mettre le système hors gel.
 
Monsieur MOLET dit que le contrat a été renouvelé et que c’est également prévu avant la fin de l’année.
 
Séance levée à 22 heures 10
 






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