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Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
55 rue du Maréchal Maunoury
28130 Maintenon
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Compte Rendu du 05 février 2009
 
COMPTE RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 5 FÉVRIER 2009
 
 
L’an deux mille neuf, le jeudi cinq février, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, s’est réuni dans la salle Maurice Leblond à Pierres, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Président.
 
Étaient Présents :
-BOUGLAINVAL : Philippe BAETEMAN, Serge CHEVÉ, titulaires
-CHARTAINVILLIERS : Chantal BERNIER, Janine CHEUL, Olivier DELORME, Claudie PICHOT, titulaires
-HOUX  : André BALLET, Danny CORBONNOIS, titulaires
-MAINTENON : Michel BELLANGER, Régis DEBREUCQ, Jean-Michel DEROCQ, Janine HÉRAUD, Daniel JODEAU, Thomas LAFORGE, titulaires, Michel DELALLÉE, suppléant
-MÉVOISINS : Christian BELLANGER, Ann GRÖNBORG, Patrick ROSSIGNOL, titulaires
-PIERRES : Jean-Marc BODESCOT, Yves HUSSON, Daniel MORIN, Patrice LE POUPON, titulaires, Claude CHOPARD, suppléant
-SAINT-PIAT : Geneviève CHARTIER, Michèle MARTIN, Albert MARSOT, titulaires
-SOULAIRES : Monique BONÉ, Jean-Loup LE BRIS, Marc MOLET, Agnès POUPINAIS, titulaires
-VILLIERS LE MORHIER : Philippe AUFFRAY, Catherine BRETEGNIER, Jacqueline DEVINCK, Jean GUILLET, titulaires, Danièle SAVILLE, suppléante
-YERMENONVILLE : Michel CHANTEPIE, Thierry DELARUE, Christian MÉRIGUET, Daniel TONNELIER, titulaires
 
Absents excusés :
-BOUGLAINVAL : Céline GODOY, Stéfan LEGROS
-HOUX : Jean-François PICHERY, Jeannine BRUNO
-MAINTENON : Marie-Thérèse RALU
-MÉVOISINS : Annie LÉAL
-PIERRES : Philippe LE RHUN, Patrick TESTE
-SAINT-PIAT : Cécile PENNETIER, Georges ZABOLLONE
-VILLIERS LE MORHIER : Jacques GEFFROY
 
Pouvoir :
Jean-François PICHERY à Danny CORBONNOIS de Houx
Annie LÉAL à Christian BELLANGER de Mévoisins
 
 
I- Élection du secrétaire de séance
 
Madame Claudie PICHOT a été élue secrétaire de séance
 
 
II- Approbation du Procès Verbal du 18/12/2008
 
Monsieur le Président demande aux Conseillers Communautaires s’ils ont des questions ou des remarques concernant le procès verbal de la réunion du 18 décembre dernier.
 
Aucune remarque n’étant faite ni aucune question n’étant posée, Monsieur le Président proclame le procès verbal du Conseil Communautaire du 18 décembre dernier approuvé, à 39 voix pour et 1 abstention (André BALLET).
 
 
Secrétariat Général
 
III- Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement en 2009 avant le vote du Budget Primitif 2009
 
-Vu l’article L 1612-1 du CGCT permettant l’engagement de dépenses d’investissement sur l’année n, avant le vote du budget de l’année n,
-Vu l’article L 1612-20 du CGCT étendant l’application de l’article L 1612-1 du CGCT aux EPCI,
-Vu la réunion des Président et vice-Présidents du 16 janvier 2009,
-Vu la réunion de Bureau du 22 janvier 2009,
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la possibilité d’engager des dépenses d’investissement en 2009 avant le vote du Budget Primitif 2009, à hauteur du quart des crédits ouverts en 2008.
 
Il demande également l’autorisation d’engager le paiement du nouveau matériel informatique, d’un minibus 9 places pour le pôle « Enfance Jeunesse », les travaux de réhabilitation de l’API de Yermenonville et la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la crèche.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à engager le paiement du nouveau matériel informatique dont le montant s’élèvera à environ 8 100 €, d’un minibus 9 places pour le pôle « Enfance Jeunesse » dont le montant d’élèvera à environ 21 500 €, et ce, avant le vote du Budget Primitif 2009.
 
 
IV- Demande de subvention au titre de la seconde part de la DDR – Réhabilitation de l’API de Yermenonville
 
-Vu les travaux de réhabilitation nécessaires de l’Agence Postale Intercommunale de Yermenonville,
-Considérant que la seconde part de la DDR a pour objet le maintien et le développement des services au public en milieu rural, auquel répond notre projet de réhabilitation de l’Agence Postale Intercommunale,
-Vu la circulaire NOR MCT/B/06/00028/C du 16 mars 2006 précisant les modalités particulières applicables à la seconde part de la DDR, ainsi que ses conditions d’attribution,
-Vu la réunion de Bureau du 22 janvier 2009,
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la seconde part de la DDR, pour les travaux de réhabilitation de l’API de Yermenonville, et ce, dans la mesure où ce projet répond à l’objet de cette subvention, à savoir, le maintien et le développement des services au public en milieu rural.
 
Il rappelle que le coût estimatif de ce projet s’élève à 20 900 € HT, soit 25 000 € TTC, et propose de faire une demande de subvention à hauteur de 50% du coût HT des travaux auprès de l’Etat.
 
Le plan de financement serait alors le suivant :
Subvention Département FDAIC (30%)
6 270,00 €
Seconde part de la DDR (50%)
10 450,00 €
Autofinancement
8 220,00 €
TOTAL
25 000,00 € TTC
 
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
 -Décide de demander une subvention auprès de l’Etat, au titre de la seconde part de la DDR, à hauteur de 50% du coût Hors Taxes des travaux, pour la réhabilitation de l’API de Yermenonville,
 -Approuve le plan de financement tel qu’il lui est présenté,
 
 
V- Demande de subvention au Conseil Général au titre du FDAIC – Réalisation d’une crèche
 
-Vu la délibération 2008/082 du 18 décembre 2008 portant modification statutaire pour la reprise de compétence relative à la construction d’une crèche dans le sud du territoire communautaire,
-Vu le courrier du Conseil Général en date du 18 novembre dernier, portant liste des projets éligibles au Fonds Départemental d’Aides aux Communes, et notamment la partie suivante : « Equipements petite enfance  : Constructions, restructurations, aménagements de bâtiments et acquisition de véhicule de service itinérant mis en œuvre dans le cadre de « Contrats Enfance »,
-Vu la réunion de Bureau du 22 janvier 2009,
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur une demande de subvention auprès de Conseil Général dans le cadre du FDAIC, pour la construction de la crèche dans le sud du territoire communautaire.
 
Il rappelle que le coût estimatif de ces travaux est de 850 000,00 €HT, soit 1 016 600,00 €TTC, pouvant être subventionné à hauteur de 30% du montant de l’investissement plafonné à 70 000 €, soit 21 000 € et présente le plan de financement de ce projet :
 
 
Autofinancement
461 560,00 €
CP État-Région (20% de l’opération TTC)
197 440,00 €
Conseil Général-FDAIC (30% de 70 000 €)
21 000,00 €
Contrat de Pays Régional (20% de l’opération HT)
170 000,00 €
Montant de l’opération
 
850 000,00 € HT
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à 39 voix POUR et 1 ABSTENTION (Patrice LE POUPON) :
 -Décide de demander une subvention auprès du Conseil Général au titre du FDAIC, à hauteur de 30% du coût Hors Taxes des travaux plafonné à 70 000 €, pour la réalisation d’une crèche sur le territoire communautaire,
 -Approuve le plan de financement tel qu’il lui est présenté,
 
 
VI- Demande de subvention au SIPAC au titre du Contrat de Pays Régional – Réalisation d’une crèche
 
-Vu la délibération 2008/082 portant modification statutaire pour la reprise de compétence relative à la construction d’une crèche dans le sud du territoire communautaire,
-Considérant que le projet de construction dans le sud de notre territoire est éligible au Contrat de Pays Régional pour être subventionné,
-Vu la réunion de Bureau du 22 janvier 2009,
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur une demande de subvention auprès du SIPAC dans le cadre du Contrat de Pays Régional pour la construction de la crèche dans le sud du territoire communautaire.
 
Il rappelle que le coût estimatif de ces travaux est de 850 000,00 €HT, soit 1 016 600,00 €TTC, pouvant être subventionné à hauteur de 20% du coût Hors Taxes, soit 170 000 € et présente le plan de financement de ce projet :
 
Autofinancement :
461 560,00 €
CP État-Région (20% de l’opération TTC) :
197 440,00 €
Conseil Général-FDAIC (30% de 70 000 €) :
21 000,00 €
Contrat de Pays Régional (20% de l’opération HT) :
170 000,00 €
Montant de l’opération
850 000,00 € HT
 
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à 38 voix POUR, 1 voix CONTRE (André BALLET) et 1 ABSTENTION (Patrice LE POUPON) :
 -Décide de demander une subvention auprès du SIPAC au titre du Contrat de Pays Régional, à hauteur de 20% du coût Hors Taxes de l’opération, pour la réalisation d’une crèche sur le territoire communautaire,
 -Approuve le plan de financement tel qu’il lui est présenté,
 
 
VII- Demande de subvention au SIPAC au titre du Contrat de Pays Régional – Site Archéologique
 
-Considérant que notre projet de réaménagement du Site Archéologique de Changé peut être éligible au Contrat de Pays Régional pour être subventionné,
-Vu la réunion de Bureau du 22 janvier 2009,
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur une demande de subvention auprès du SIPAC dans le cadre du Contrat de Pays Régional pour le projet de réaménagement du Site Archéologique de Changé.
 
Il rappelle que le coût estimatif de ces travaux est de 319 000,00 € HT, soit 381 524,00 € TTC, pouvant être subventionné à hauteur de 20% du coût Hors Taxes soit 63 800,00 € et présente le plan de financement Hors Taxes de ce projet :
 
CDDI 2007
50 000,00 (16% du HT)
DDR 2007
20 000,00
Contrat de Pays Régional
63 800,00 (20% du HT)
Autofinancement HT
185 200,00 €
Montant de l’opération HT
319 000,00 €
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à 38 voix POUR, 1 voix CONTRE (André BALLET) et 1 abstention (Jacqueline DEVINCK) :
 -Décide de demander une subvention auprès du SIPAC au titre du Contrat de Pays Régional, à hauteur de 20% du coût Hors Taxes de l’opération, pour le réaménagement du Site Archéologique de Changé,
 -Approuve le plan de financement tel qu’il lui est présenté,
 
 
VIII- Remplacement d’un délégué communautaire dans la Commission Culture et Loisirs
 
-Vu le courrier de la Mairie de Maintenon, en date du 13 Novembre 2008 nous informant de la démission de Monsieur COLLONGE et de son remplacement au sein du Conseil Communautaire par Monsieur DEBREUCQ,
-Considérant que Monsieur COLLONGE était membre de la Commission « Culture et Loisirs » de la Communauté de Communes,
-Vu la réunion de Bureau du 22 janvier 2009,
 
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire qu’il faut procéder au remplacement de Monsieur COLLONGE, de la Commune de Maintenon, dans la Commission « Culture et Loisirs », ce dernier ayant démissionné.
 
Il demande quels sont les candidats à ce poste.
 
Monsieur Thomas LAFORGE, de la Commune de Maintenon est seul candidat à ce poste.
 
Monsieur le Président fait procéder à l’élection du nouveau délégué.
 
Monsieur Thomas LAFORGE a été élu délégué à la Commission « Culture et Loisirs » à la majorité des membres présents, soit 40 voix POUR.
 
 
IX- Remplacement d’un délégué communautaire dans des Syndicats
 
-Vu le courrier de la Mairie de Maintenon, en date du 13 Novembre 2008 nous informant de la démission de Monsieur COLLONGE et de son remplacement au sein du Conseil Communautaire par Monsieur DEBREUCQ,
-Considérant que Monsieur COLLONGE était délégué au SCOT et au Syndicat Intercommunal de la Basse Voise et de ses Affluents,
-Vu la réunion de Bureau du 22 janvier 2009,
 
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire qu’il faut procéder au remplacement de Monsieur COLLONGE, au sein des syndicats suivants :
 
-SCOT (suppléant)
-Syndicat Intercommunal de la Basse Voise et de ses Affluents (titulaire)
 
Il demande quels sont les candidats à ces différents postes.
 
Monsieur Régis DEBREUCQ, de la Commune de Maintenon est seul candidat au poste de délégué suppléant au SCOT
 
Monsieur le Président fait procéder aux élections du nouveau délégué.
 
Monsieur Régis DEBREUCQ a été élu délégué suppléant au SCOT à la majorité des membres présents, à 39 voix POUR et 1 bulletin NUL
 
Monsieur Régis DEBREUCQ, de la Commune de Maintenon est seul candidat au poste de délégué titulaire au SIBBVA
 
Monsieur le Président fait procéder aux élections du nouveau délégué.
 
Monsieur Régis DEBREUCQ a été élu délégué titulaire au Syndicat Intercommunal de la Basse Voise et de ses Affluents à la majorité des membres présents, à 39 voix POUR et 1 bulletin NUL
 
 
X- Notification des montants de reversement de fiscalité aux Communes pour l’exercice 2009
 
-Vu la loi 1609 nonies C – Chapitre V – Alinéa 3 du Code Général des Finances, prévoyant que la Communauté de Communes doit communiquer aux communes membres, avant le 15 février de chaque année, le montant prévisionnel des attributions au titre de ces reversements de fiscalité,
-Vu le rapport de la Commission d’Évaluation des Transferts de Charges du 2 décembre 2008 concernant le transfert de la compétence « Enfance Jeunesse » à compter du 1er janvier 2008 et des charges afférentes,
-Vu la réunion de Bureau du 22 janvier 2009,
 
Monsieur le Président notifie les montants des reversements de fiscalité pour chaque Commune sur l’exercice 2009.
 
Commune
Reversement de fiscalité 2009
Bouglainval
8 841,00
Chartainvilliers
3 531,00
Houx
7 686,00
Maintenon
497 346,00
Mévoisins
- 1 935,00
Pierres
315 260,00
Saint-Piat
99 149,00
Soulaires
13 175,00
Villiers le Morhier
72 708,00
Yermenonville
55 449,00
TOTAL 2009
1 071 211,00
 
Monsieur le Président rappelle que la CLETC a analysé l’évaluation de la charge et qu’elle a décidé que les Communes ayant une attribution de compensation négative ne soient pas tenues de reverser ce montant à l’EPCI.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à 36 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Claudie PICHOT, Chantal BERNIER, Olivier DELORME, Janine CHEUL), approuve les montants de reversement de fiscalité 2009 aux Communes, tels qu’ils lui sont présentés et décide que la Commune de Mévoisins ayant une attribution de compensation négative ne soit pas tenue de reverser ce montant à la Communauté de Communes.
 
 
XI- Adhésion à l’association « Action Emploi »
 
-Vu les besoins en personnels pour respecter les taux d’encadrement des Centres de Loisirs et Accueils Périscolaires,
-Vu la nécessité de remplacer des agents lors de leurs absences pour arrêt de travail,
-Vu l’association « Action Emploi » dont l’objet est de mettre à disposition très rapidement des personnels pour de courtes durées de travail,
-Vu la réunion de Bureau du 22 janvier 2009,
 
Monsieur le Président présente l’association « Action Emploi », dont l’objet est de mettre à disposition très rapidement des personnes pour de courtes durées de travail en cas d’absence d’un agent.
 
Il précise que pour bénéficier de ce service, notre Communauté de Communes doit adhérer à cette association pour un montant annuel de 15,25 €uros.
 
En fonction des besoins, la Communauté de Communes sera facturée du nombre d’heures travaillées par les personnels mis à disposition, à hauteur de 15,55 €uros de l’heure, toutes charges comprises.
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur cette adhésion.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
 -Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes à l’association « Action Emploi »,
 -Autorise le Président à signer toute pièce afférente à cette adhésion,
 -Autorise le Président à utiliser les services de cette association pour le remplacement ponctuel d’agents absents,
 -Autorise le Président à honorer toutes les dépenses afférentes à cette adhésion et à l’utilisation du service,
 
 
Enfance Jeunesse
 
XII- Création d’une régie d’avances pour le RAM
 
-Vu la mise en place du RAM itinérant sur notre territoire,
-Considérant que dans le cadre de ses activités, la responsable du RAM peut avoir des besoins urgents en fournitures diverses,
-Vu la réunion de Bureau du 22 janvier 2009,
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de créer une régie d’avances pour la responsable du RAM, ces activités étant distinctes de celles des Accueils Périscolaires et de Loisirs.
 
Il propose de fixer le montant de l’avance à consentir à 50 €uros et rappelle qu’il devra faire l’arrêté de nomination des régisseurs responsables de ces fonds.
 
Après délibération, les délégués communautaires, à l’unanimité, décident de créer une régie d’avances pour la responsable du RAM et de fixer l’avance à consentir à 50 €uros.
 
 
XIII- Convention avec les associations pour les activités ados durant les vacances d’hiver
 
-Vu le projet de mise en place d’activités pour les jeunes durant les vacances d’hiver 2009,
-Considérant les différentes conventions de partenariat à établir entre notre Communauté de Communes et les associations participantes,
-Vu la réunion de Bureau du 22 janvier,
 
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur les conventions à passer avec les associations suivantes et dont le détail suit :
 
 CHARTRES VERTICAL
Initiation à l’escalade :
-Les mardis 24 février et 3 mars 2009, de 14h30 à 16h30
Participation forfaitaire de 64 €uros
 
 UFOLEP
Initiation aux rollers :
-du lundi 23 au vendredi 27 février 2009, de 14h30 à 16h30 (stages ados)
-du lundi 2 au vendredi 6 mars 2009, de 14h30 à 16h30 (stages ados)
Le Comité Départemental de l’UFOLEP met à disposition de la Communauté de Communes les structures pour la pratique du roller (rampes), les rollers et les protections lui appartenant pour les jours indiqués.
Les enfants du Centre de Loisirs pourront également utiliser ce matériel les matins.
Participation forfaitaire de 600 €uros
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
 -Approuve les conventions à passer avec les associations CHARTRES VERTICAL et UFOLEP telles qu’elles lui sont présentées
 -Autorise le Président à signer ces conventions et à engager les dépenses afférentes
 
 
Personnel
 
XIV- Régime indemnitaire
 
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publiques Territoriale,
-Vu le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, et relatif à l’application des articles 4 et 6 dudit décret,
-Vu les décrets n°97-1223 du 26 décembre 1997 ainsi que l’arrêté du même jour, n°91-875 du 06 septembre 1991 et ces annexes, et n°2003-1013 du 23 octobre 2003 relatif aux Indemnités d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.),
-Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 réformant le régime d’Indemnisation des Heures pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.),
-Vu les décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 ainsi que les arrêtés des 14 janvier, 29 janvier et 13 février 2002, n°2003-1012 du 17 octobre 2003 et n°2002-1013 du 23 Octobre relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.),
-Vu le décret 2007-1430 du 4 octobre 2007, portant réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et la défiscalisation des heures supplémentaires,
-Vu la délibération n° 2006/054 du 28 juin 2006 relative à l’actualisation du régime indemnitaire,
-Vu la délibération n°2006/080 du 11 décembre 2006 portant modification du régime indemnitaire suite au transfert de compétence relative aux Agences Postales Intercommunales,
-Vu la délibération n°2007/099 du 17 décembre 2007 portant modification du régime indemnitaire suite au transfert de compétence relative à l’Enfance Jeunesse,
-Vu la réunion de Bureau du 22 janvier 2009,
-Vu la réunion de la Commission du Personnel du 26 janvier 2009,
 
Le Président explique qu’il convient de procéder à une actualisation du régime indemnitaire au profit du personnel de la Communauté de Communes.
 
À ce titre, il propose les différents points suivants :
 
I – Annuler les délibérations suivantes :
· Délibération n°2006/054 du 28 juin 2006, relative à l’actualisation du régime indemnitaire,
· Délibération n° 2006/080 du 11 décembre 2006 portant modification du régime indemnitaire suite au transfert de compétence relative aux Agences Postales Intercommunales,
· Délibération n°2007/099 du 17 décembre 2007 portant modification du régime indemnitaire suite au transfert de compétence Enfance Jeunesse
et ce, dans la mesure où la présente délibération les annule et les remplace.
 
II – D’instituer les primes et indemnités suivantes :
Dans la limite du crédit global autorisé, l’attribution individuelle du régime indemnitaire se fera en fonction de quatre critères :
· le niveau de responsabilité, déterminé en fonction de la nature des missions
· La manière de servir :
o Qualité professionnelle
o Sens du travail en commun
o Relation avec le public
o Tenue dans le service
· L’assiduité (nombre de jours de présence annuellement. Ne sont pas pris en considération les autorisations spéciales d’absence ; les congés de maternité ; les accidents du travail)
· L’ancienneté dans l’emploi
 
1) INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (I.H.T.S.)
 
Agents concernés
Les I.H.T.S. concernent par principe les fonctionnaires de catégorie C et les fonctionnaires de la catégorie B dont la rémunération est au plus égale à l’indice brut 380 ainsi que les agents non titulaires à condition d’exercer des fonctions de même niveau que les titulaires et de respecter les exigences liées aux fonctions et à leurs conditions d’exécution, qu’ils soient à temps complet, à temps partiel ;
 
Liste des grades éligibles à l’I.H.T.S. :
· Filière Administrative
o Rédacteur Territorial
o Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
o Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
o Adjoint Administratif de 1ère classe
o Adjoint Administratif de 2ème classe
· Filière Animation
o Animateur Territorial
o Adjoint d’Animation Principal de 1ère classe
o Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe
o Adjoint d’Animation de 1ère classe
o Adjoint d’Animation de 2ème classe
· Filière Sanitaire et Sociale
o Éducateur Chef de Jeunes Enfants
o Éducateur Principal de Jeunes Enfants
o Éducateur de Jeunes Enfants
o Agent Spécialisé Principal des Écoles Maternelles de 1ère classe
o Agent Spécialisé Principal des Écoles Maternelles de 2ème classe
o Agent Spécialisé des Écoles Maternelles de 1ère classe
· Filière Technique
o Adjoint Technique Principal de 1ère classe
o Adjoint Technique Principal de 2ème classe
o Adjoint Technique de 1ère classe
o Adjoint Technique de 2ème classe
 
Conditions fixées au paiement des heures.
Les heures supplémentaires représentent les heures effectuées, autorisées en amont à la demande de l’Autorité Territoriale. En cas de dépassement des bornes horaires du cycle de travail, elles seront récupérées en priorité, en tenant compte des nécessités de service. Les fonctions exercées doivent impliquer la réalisation effective d’heures supplémentaires.
Un contrôle sera effectué par l’Autorité Territoriale sur la base d’un état écrit précisant les motifs attestant du caractère exceptionnel du travail et du nombre exact d’heures supplémentaires. Les horaires de nuit sont compris entre 22 heures 00 et 07 heures 00 du matin.
 
L’article 3 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 dispose : « la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous forme d’un repos compensateur. Une heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation au titre du présent décret ».
Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration pour nuit, dimanche et jour férié, est retenue dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération.
Les heures supplémentaires pourront être, soient récupérées, soient rémunérées, suivant les nécessités de services. La décision finale relevant du pouvoir discrétionnaire de l’Autorité Territoriale.
 
2) INDEMNITÉ D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ (I.A.T.)
 
Le montant annuel est calculé par application à un montant de référence annuel fixé par grade d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8. Ce montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
 
Agents concernés
Les agents titulaires et stagiaires employés à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, et les agents non titulaires sur emploi permanent, comme suit :
· Filière Administrative
o Rédacteur Territorial (jusqu’au 5ème échelon)
o Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
o Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
o Adjoint Administratif de 1ère classe
o Adjoint Administratif de 2ème classe
· Filière Animation
o Animateur Territorial
o Adjoint d’Animation Principal de 1ère classe
o Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe
o Adjoint d’Animation de 1ère classe
o Adjoint d’Animation de 2ème classe
· Filière Sanitaire et Sociale
o Agent Spécialisé Principal des Écoles Maternelles de 1ère classe
o Agent Spécialisé Principal des Écoles Maternelles de 2ème classe
o Agent Spécialisé des Écoles Maternelles
· Filière Technique
o Adjoint Technique Principal de 1ère classe
o Adjoint Technique Principal de 2ème classe
o Adjoint Technique de 1ère classe
o Adjoint Technique de 2ème classe
 
L’I.A.T est exclusive de toute autre indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de quelques natures que ce soit.
L’attribution d’un logement par utilité ou nécessité de service ne fait pas obstacle à l’octroi de l’I.A.T.
 
3) INDEMNITÉ D’EXERCICE DES MISSIONS DES PRÉFECTURES (IEMP)
 
Agents concernés
Les agents titulaires et stagiaires employés à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, et les agents non titulaires sur emploi permanent, comme suit :
· Filière Administrative
o Rédacteur Territorial
o Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
o Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
o Adjoint Administratif de 1ère classe
o Adjoint Administratif de 2ème classe
· Filière Animation
o Animateur Territorial
o Adjoint d’Animation Principal de 1ère classe
o Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe
o Adjoint d’Animation de 1ère classe
o Adjoint d’Animation de 2ème classe
· Filière Sanitaire et Sociale
o Agent Spécialisé Principal des Écoles Maternelles de 1ère classe
o Agent Spécialisé Principal des Écoles Maternelles de 2ème classe
o Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles
 
Le crédit global est égal au montant de référence défini par les textes en vigueur. La répartition individuelle est fixée par grade et ne peut conduire au dépassement pour un agent bénéficiaire, du triple du montant de référence pour son grade.
 
Liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’IEMP au coefficient 3 :
o Directeur Général des Services de la Communauté de Communes
o Directeur, Coordinateur du pôle Enfance Jeunesse
 
4) INDEMNITÉ FORFAITAIRE REPRÉSENTATIVE DE SUJÉTIONS ET DE TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IFRSTS)
 
Agents concernés
Les agents titulaires et stagiaires et les agents non titulaires sur un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des conseillers et assistants socio-éducatifs exerçant les fonctions de conseiller ou d’assistant socio-éducatif.
· Filière sanitaire et sociale
o Éducateur Chef de Jeunes Enfants
o Éducateur Principal de Jeunes Enfants
o Éducateur de Jeunes Enfants
 
Cette indemnité est calculée sur la base d’un taux de référence affecté d’un coefficient multiplicateur de 1 à 5. Le crédit global est réparti librement par l’autorité territoriale entre les bénéficiaires dans la limite du taux individuel maximum.
 
Le crédit global est égal au montant de référence défini par les textes en vigueur. La répartition individuelle est fixée par grade et ne peut conduire au dépassement pour un agent bénéficiaire, du triple du montant de référence pour son grade.
 
5) INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IFTS)
 
Agents concernés
Agents titulaires et stagiaires et les agents non titulaires sur un emploi permanent occupant un emploi à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet.
· Filière Administrative
o Rédacteur Territorial Chef
o Rédacteur Territorial Principal
o Rédacteur Territorial (à partir du 6ème échelon)
· Filière Animation
o Animateur Territorial Chef
o Animateur Territorial Principal
o Animateur Territorial
 
L’autorité territoriale détermine le taux individuel applicable à chaque agent qui ne peut excéder huit fois le taux de base de la catégorie à laquelle il appartient, selon les conditions d’attribution fixées par l’organe délibérant.
 
Indemnité non cumulable avec l’IAT
Indemnité non cumulable avec un logement concédé par nécessité absolue de service
Indemnité cumulable avec les IHTS depuis le 21 novembre 2007
 
III – De limiter le versement :
 
Le régime indemnitaire, ci-dessus désigné, sera versé aux agents dans les cas définis ci-après :
· Congés de maladie ordinaire : maintenu
· Congés de maladie ordinaire en demi-traitement : maintenu à hauteur de 50 %
· Congés de maternité : maintenu
· Congés de maladie professionnelle : maintenu
· Congés d’accident de travail : maintenu
· Congé de longue maladie : maintenu pendant la période à plein traitement, passage à hauteur de 50 % pendant la période à demi-traitement puis non maintenu
· Congés de longue durée : maintenu pendant la période à plein traitement, passage à hauteur de 50 % pendant la période à demi-traitement puis non maintenu
 
Le régime indemnitaire sera supprimé proportionnellement à l’absence dans le mois pour :
· La grève
· Absence non autorisée (absence injustifiée)
 
Un arrêté individuel fixera le cadre du régime indemnitaire pour chacun.
 
Après en avoir délibéré, les Conseillers Communautaires, à l’unanimité, approuvent le régime indemnitaire au profit des agents de la Communauté de Communes tel qu’il vient de leur être présenté et autorisent le Président à rédiger les arrêtés individuels d’attribution pour chaque agent.
 
 
XV- Création de postes d’Adjoints Administratifs saisonniers
 
-Considérant que l’un des agents de la Communauté de Communes doit partir en congés de maternité à compter du début du mois de juillet et qu’il faut procéder à son remplacement
-Vu la réunion de Bureau du 22 janvier 2009,
-Vu la réunion de la Commission du Personnel du 26 janvier 2009,
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la création d’un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe et un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe, à temps complet, afin d’assurer la préparation au remplacement d’un agent devant partir en congés de maternité début juillet.
 
Il explique qu’il souhaite en effet que le remplaçant de cet agent travaille en binôme avec lui pendant 15 jours à 3 semaines avant son départ, compte tenu des tâches qu’il aura à accomplir.
 
La création de deux postes différents permettra d’avoir une possibilité plus large en termes de recrutement.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
 -De créer un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe saisonnier, à temps complet, à compter de la date de la présente délibération
 -De créer un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe saisonnier, à temps non complet, à compter de la date de la présente délibération
 -Que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2009
 
 
XVI- Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
 
-Vu les conditions à remplir pour un Adjoint Administratif de 1ère classe pour figurer sur le tableau d’avancement de grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe,
-Considérant qu’un agent de la Communauté de Communes remplit ces conditions,
-Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précisant qu’il appartient à l’organe délibérant de la Communauté de Communes de créer ses emplois,
-Vu la réunion de Bureau du 22 janvier 2009,
-Vu la réunion de la Commission du Personnel du 26 janvier 2009,
 
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe pour répondre à l’avancement de grade de l’un de nos agents.
 
Il précise que la nomination de cet agent devra obtenir l’accord de la prochaine Commission Administrative Paritaire et que le Conseil Communautaire devra se prononcer sur le quota autorisé d’avancement de grade, à l’issue.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
 -Autorise la création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet,
 -Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2009,
 
 
Questions diverses
 
XVII- Questions diverses
 
· Développement économique
 
-Vente des terrains
Monsieur C. BELLANGER informe les délégués que le garage Opel va venir s’installer sur notre territoire puisqu’il vient d’obtenir l’accord de sa banque.
 
Il dit que nous avons également une ouverture avec une entreprise du bâtiment qui souhaite acquérir environ 10 000 m2 pour un investissement de 1 500 000 €uros.
 
Il ajoute que l’entreprise Boulanger attend également l’accord de sa banque.
 
-Vœux aux entreprises
Monsieur C. BELLANGER dit que nous avons organisé une cérémonie des vœux aux entreprises qui a rencontré un succès pour cette première fois. Le bouche à oreille devrait faire son office pour apporter plus de monde l’an prochain puisque les entrepreneurs rencontrés ont bien apprécié notre initiative.
 
-Archéologie préventive
Monsieur C. BELLANGER informe les délégués communautaires que le diagnostic archéologique de la seconde tranche a donné des résultats positifs en découverte de vestiges importants et nous sommes dans l’obligation de lancer des fouilles complémentaires
 
-Signalétique
Monsieur C. BELLANGER dit que le Conseil Général ne finance plus le totem que nous souhaitions acquérir.
 
Monsieur le Président souhaite remercier le Président du CODEL et le Président de la CCI qui nous soutiennent dans nos démarches.
 
· Enfance Jeunesse
 
-Stages ados
Monsieur MORIN dit que la Commission Services à la population a commencé à travailler sur les activités pour les jeunes qui seront proposées durant les prochaines vacances.
 
Il précise qu’un projet est en cours en partenariat avec l’ADAC 28 et le Conseil Général dans le cadre des « Portes du Temps ». A ce titre, des activités seront mises en place au château de Maintenon à Pâques.
 
Il ajoute que des camps seront de nouveaux organisés pour les ados durant les vacances d’été, comprenant un séjour à Parthenay et un autre sur le Département.
 
-Transport
Monsieur MORIN rappelle l’acquisition d’un minibus 9 places qui sera mutualisé entre le RAM et les Centres de Loisirs et dit qu’un second minibus servant de support publicitaire nous sera mis à disposition dans le cadre d’une convention.
 
-Budget 2008
Monsieur MORIN informe les délégués communautaires que l’année 2008 laisse apparaître un reste à charge de fonctionnement pour la Communauté de Communes de 200 000 €uros, alors que ce dernier avait été évalué à 300 000 €uros, ce qui est positif.
 
· MAJ
 
Monsieur MORIN dit que le rapport 2008 de la MAJ a été envoyé à la Communauté de Communes faisant le point sur la fréquentation des permanences par des jeunes de nos 10 Communes.
 
Il procède à la lecture d’un courrier à destination des Collectivités qui n’adhèrent pas encore à la MAJ.
 
· Dates des prochaines réunions
 
Monsieur le Président présente le planning des prochaines réunions à venir pour le Débat d’Orientations Budgétaires et le vote des Budgets 2009, et dont le détail suit :
 
-Débat d’Orientations Budgétaires
Lundi 16 février : 18 heures 00 Commission Finances
 20 heures 30 Bureau
Lundi 23 février : 20 heures 30 Conseil Communautaire
 
-Vote des Budgets Primitifs 2009
Mardi 10 mars : 18 heures 00 Commission Finances
Lundi 16 mars : 19 heures 00 Bureau
Jeudi 26 mars : 20 heures 30 Conseil Communautaire
 
· Enquête crèche de Maintenon
 
Monsieur DEROCQ rappelle que la Commune de Maintenon avait informé les Conseillers Communautaire de la distribution d’un questionnaire de la part de la CAF, relatif à une enquête sur l’accueil de la petite enfance et l’enfance sur notre territoire, ce qui a été fait.
 
Toutefois, il précise qu’il est regrettable que ce questionnaire n’ait pas été distribué sur le territoire du RPI.
 
Monsieur MARSOT pense qu’il est dommage que ce projet d’enquête n’ait pas été fait en collaboration avec les Communes du RPI.
 
Monsieur DEROCQ dit que l’information avait été faite et que cette demande émanait de la CAF.
 
Madame MARTIN l’informe que le questionnaire devrait être distribué prochainement avec quelques modifications dans les termes.
 
Madame GRÖNBORG fait noter que ce projet de crèche sur Maintenon n’est pas un projet de la Communauté de Communes.
 
Monsieur MORIN rappelle qu’il est intéressant pour nous de savoir quels sont les besoins sur l’ensemble de notre territoire. Cette enquête nous permettra également de connaître la pertinence de la création de nouvelles places d’accueil.
 
· SCOT
 
Monsieur C. BELLANGER rappelle que le Comité Syndical du SCOT souhaitait que tous les Conseillers Municipaux soient impliqués dans les projets du SCOT. À ce titre, une réunion de l’ensemble des Conseillers Municipaux de notre territoire est organisée le 12 février prochain.
Il rappelle également que les questions posées doivent être envoyées préalablement à cette réunion.
 
· Journée de l’environnement
 
Madame GRÖNBORG demande s’il est possible que la journée de l’environnement soit déplacée pour coïncider avec les journées de la semaine du développement durable du 1er au 5 avril.
 
Madame MARTIN propose alors de fixer la date au samedi 4 avril prochain.
 
Séance levée à 21 heures 55
 
 
 
 


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